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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
SEMARDEL Société
anonyme
DE
VERT
LE
GRAND,
VERT
LE
GRAND
91810,
FR
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié le
ee
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
Rapport
des
commissaires
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
Exercice
clos
le
31
décembre
2021 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ses
C.F.C.A
Deloitte
&
Al:1D:091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
36
avenue
Hoche
6,
place
de
la Pyramide
75008
PARIS
92908
Paris-La
Défense
Cedex
S.A.S.
au
capital
de
2 188
160
€
572
028
041
RCS
Nanterre
SEMARDEL Société
anonyme
DE
VERT
LE
GRAND,
VERT
LE
GRAND
91810,
FR
Rapport
des
commissaires
aux
comptes
sur
les comptes
annuels
Exercice
clos
le 31
décembre
2021
A
l'assemblée
générale
de
la société
SEMARDEL
Opinion En
exécution
de
la
mission
qui
nous
a été
confiée
par
l'assemblée
générale,
nous
avons
effectué
l'audit
des
comptes
annuels
de
la
société
SEMARDEL
relatifs
à l’exercice
clos
le
31
décembre
2021,
tels
qu'ils
sont
joints
au
présent
rapport.
Nous
certifions
que
les
comptes
annuels
sont,
au
regard
des
règles
et
principes
comptables
français,
réguliers
et
sincères
et
donnent
une
image
fidèle
du
résultat
des
opérations
de
l'exercice
écoulé
ainsi
que
de
la
situation
financière
et du
patrimoine
de
la société
à la fin
de
cet
exercice.
Fondement
de
l’opinion
Référentiel
d’audit
Nous
avons
effectué
notre
audit
selon
les
normes
d'exercice
professionnel
applicables
en
France.
Nous
estimons
que
les
éléments
que
nous
avons
collectés
sont
suffisants
et
appropriés
pour
fonder
notre
opinion. Envoyé
en préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
see
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
Les
responsabilités
qui
nous
incombent
en
vertu
de
ces
normes
sont
indiquées
dans
la
partie
«
Responsabilités
des
commissaires
aux
comptes
relatives
à
l’audit
des
comptes
annuels
»
du
présent
rapport.
Indépendance Nous
avons
réalisé
notre
mission
d'audit
dans
le
respect
des
règles
d'indépendance,
prévues
par
le
code
de
commerce
et
par
le
code
de
déontologie
de
la
profession
de
commissaire
aux
comptes
sur
la
période
du
er
janvier
2021
à
la
date
d'émission
de
notre
rapport.
Justification
des
appréciations
La
crise
mondiale
liée
à la
pandémie
de
COVID-19
crée
des
conditions
particulières
pour
la
préparation
et
l'audit
des
comptes
de
cet
exercice.
En
effet,
cette
crise
et les
mesures
exceptionnelles
prises
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
induisent
de
multiples
conséquences
pour
les
entreprises,
particulièrement
sur
leur
activité
et
leur
financement,
ainsi
que
des
incertitudes
accrues
sur
leurs
perspectives
d’avenir.
Certaines
de
ces
mesures,
telles
que
les
restrictions
de
déplacement
et
le
travail
à
distance,
ont
également
eu
une
incidence
sur
l’organisation
interne
des
entreprises
et
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
audits.
C'est
dans
ce
contexte
complexe
et
évolutif
que,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.823-9
et
R.823-7
du
code
de
commerce
relatives
à la
justification
de
nos
appréciations,
nous
vous
informons
que
les
appréciations
les
plus
importantes
auxquelles
nous
avons
procédé,
selon
notre
jugement
professionnel,
ont
porté
sur
le
caractère
approprié
des
principes
comptables
appliqués,
sur
le
caractère
raisonnable
des
estimations
significatives
retenues
et
sur
la
présentation
d'ensemble
des
comptes.
Les
appréciations
ainsi
portées
s'inscrivent
dans
le
contexte
de
l’audit
des
comptes
annuels
pris
dans
leur
ensemble,
et
de
la
formation
de
notre
opinion
exprimée
ci-avant.
Nous
n’exprimons
pas
d'opinion
sur
des
éléments
de
ces
comptes
annuels
pris
isolément.
Vérifications
spécifiques
Nous
avons
également
procédé,
conformément
aux
normes
d'exercice
professionnel
applicables
en
France,
aux
vérifications
spécifiques
prévues
par
les
textes
légaux
et
règlementaires.
2
|SEMARDEL
|
Rapport
des
commissaires
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
|Exercice
clos
le
31
décembre
2021 Envoyé
en préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
Informations
données
dans
le
rapport
de
gestion
et
dans
les
autres
documents
sur
la
situation
financière
et
les
comptes
annuels
adressés
aux
actionnaires
Nous
n'avons
pas
d'observation
à formuler
sur
la
sincérité
et
la
concordance
avec
les
comptes
annuels
des
informations
données
dans
le
rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration
et
dans
les
autres
documents
sur
la
situation
financière
et
les
comptes
annuels
adressés
aux
actionnaires.
Nous
attestons
de
la
sincérité
et
de
la
concordance
avec
les
comptes
annuels
des
informations
relatives
aux
délais
de
paiement
mentionnées
à
l’article
D.441-6
du
code
de
commerce.
Rapport
sur
le
gouvernement
d'entreprise
Nous
attestons
de
l’existence,
dans
le
rapport
du
conseil
d'administration
sur
le
gouvernement
d'entreprise,
des
informations
requises
par
l’article
L.225-37-4
du
code
de
commerce.
Responsabilités
de
la
direction
et
des
personnes
constituant
le
gouvernement
d'entreprise
relatives
aux
comptes
annuels Il
appartient
à
la
direction
d'établir
des
comptes
annuels
présentant
une
image
fidèle
conformément
aux
règles
et
principes
comptables
français
ainsi
que
de
mettre
en
place
le
contrôle
interne
qu'elle
estime
nécessaire
à
l'établissement
de
comptes
annuels
ne
comportant
pas
d'anomalies
significatives,
que
celles-ci
proviennent
de
fraudes
ou
résultent
d'erreurs.
Lors
de
l'établissement
des
comptes
annuels,
il incombe
à
la
direction
d'évaluer
la
capacité
de
la
société
à
poursuivre
son
exploitation,
de
présenter
dans
ces
comptes,
le
cas
échéant,
les
informations
nécessaires
relatives
à
la
continuité
d'exploitation
et
d'appliquer
la
convention
comptable
de
continuité
d'exploitation,
sauf
s’il
est
prévu
de
liquider
la saciété
ou
de
cesser
son
activité.
Les
comptes
annuels
ont
été
arrêtés
par
le
conseil
d'administration.
_Responsabilités
des
commissaires
aux
comptes
relatives
à
l’audit
des
comptes
annuels
Il
nous
appartient
d'établir
un
rapport
sur
les
comptes
annuels.
Notre
objectif
est
d'obtenir
l'assurance
raisonnable
que
les
comptes
annuels
pris
dans
leur
ensemble
ne
comportent
pas
d'anomalies
significatives.
L'assurance
raisonnable
correspond
à
un
niveau
élevé
d'assurance,
sans
toutefois
garantir
qu'un
audit
réalisé
conformément
aux
normes
d'exercice
professionnel
permet
de
systématiquement
détecter
toute
anomalie
significative.
Les
anomalies
peuvent
provenir
de
fraudes
ou
résulter
d'erreurs
et
sont
considérées
comme
3
|SEMARDEL
|
Rapport
des
commissaires
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
|Exercice
clos
le
31
décembre
2021 Envoyé
en préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
see
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
significatives
lorsque
l’on
peut
raisonnablement
s'attendre
à ce
qu’elles
puissent,
prises
individuellement
ou
en
cumulé,
influencer
les
décisions
économiques
que
les
utilisateurs
des
comptes
prennent
en
se
fondant
sur
ceux-ci.
Comme
précisé
par
l’article
L.823-10-1
du
code
de
commerce,
notre
mission
de
certification
des
comptes
ne
consiste
pas
à garantir
la
viabilité
ou
la
qualité
de
la
gestion
de
votre
société.
Dans
le
cadre
d’un
audit
réalisé
conformément
aux
normes
d'exercice
professionnel
applicables
en
France,
le
commissaire
aux
comptes
exerce
son
jugement
professionnel
tout
au
long
de
cet
audit.
En
outre
:
e
ilidentifie
et
évalue
les
risques
que
les
comptes
annuels
comportent
des
anomalies
significatives,
que
celles-ci
proviennent
de
fraudes
ou
résultent
d'erreurs,
définit
et
met
en
œuvre
des
procédures
d'audit
face
à ces
risques,
et
recueille
des
éléments
qu'il
estime
suffisants
et
appropriés
pour
fonder
son
opinion.
Le
risque
de
non-détection
d’une
anomalie
significative
provenant
d’une
fraude
est
plus
élevé
que
celui
d’une
anomalie
significative
résultant
d’une
erreur,
car
la
fraude
peut
impliquer
la
collusion,
la
falsification,
les
omissions
volontaires,
les
fausses
déclarations
ou
le
contournement
du
contrôle
interne
;
»
il prend
connaissance
du
contrôle
interne
pertinent
pour
l'audit
afin
de
définir
des
procédures
d'audit
appropriées
en
la
circonstance,
et
non
dans
le
but
d'exprimer
une
opinion
sur
l'efficacité
du
contrôle
interne
;
e
il apprécie
le
caractère
approprié
des
méthodes
comptables
retenues
et
le
caractère
raisonnable
des
estimations
comptables
faites
par
la
direction,
ainsi
que
les
informations
les
concernant
fournies
dans
les
comptes
annuels
;
e
il
apprécie
le
caractère
approprié
de
l’application
par
la
direction
de
la
convention
comptable
de
continuité
d'exploitation
et,
selon
les
éléments
collectés,
l'existence
ou
non
d’une
incertitude
significative
liée
à des
événements
ou
à des
circonstances
susceptibles
de
mettre
en
cause
la
capacité
de
la
société
à
poursuivre
son
exploitation.
Cette
appréciation
s'appuie
sur
les
éléments
collectés
jusqu’à
la
date
de
son
rapport,
étant
toutefois
rappelé
que
des
circonstances
ou
événements
ultérieurs
pourraient
mettre
en
cause
la
continuité
d'exploitation.
S'il
conclut
à l’existence
d’une
incertitude
significative,
il attire
l'attention
des
lecteurs
de
son
rapport
sur
les
informations
fournies
dans
les
comptes
annuels
au
sujet
de
cette
incertitude
ou,
si
ces
informations
ne
sont
pas
fournies
ou
ne
sont
pas
pertinentes,
il formule
une
certification
avec
réserve
ou
un
refus
de
certifier
;
4
|SEMARDEL
|Rapport
des
commissaires
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
|Exercice
clos
le
31
décembre
2021 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
se
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
e
il apprécie
la
présentation
d'ensemble
des
comptes
annuels
et
évalue
si
les
comptes
annuels
reflètent
les
opérations
et
événements
sous-jacents
de
manière
à en
donner
une
image
fidèle.
Paris
et Paris-La-Défense,
le 15 juin
2022
Les
commissaires
aux
comptes
C.F.C.A,
Deloitte
& Associés
|
Cu,
-
Philippe
REVIAL
Cécile
REMY
5
|SEMARDEL
|
Rapport
des
commissaires
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
|Exercice
clos
le
31
décembre
2021 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
) Semardel Cultivons
les énergies
du territoire
UD)
SEMARDEL
ECOSITE
DE
VERT
LE
GRAND
91810
VERT
LE
GRAND
Comptes
au
31/12/2021 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
sec
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
- SOMMAIRE -
Comptes
annuels
Bilan
Actif
3
Bilan
- Passif
Compte
de
résultat
5
Annexes
Règles
et
méthodes
comptables
8
Immobilisations
11
Amortissements
12
Provisions
et
dépréciations
13
Créances
et
dettes
14
Composition
du
capital
social
15
Identité
des
sociétés
mères
consolidant
les
comptes
de
la
société
16
Filiales
et
participations
17
Effectif
moyen
18
Charges
et
produits
exceptionnels
19
Engagements
de
crédit-bail
20
Engagements
financiers
donnés
et
reçus
21
Engagements
auprès
des
établissements
de
crédits
22
Eléments
relevant
de
plusieurs
postes
de
bilan
23
Engagements
hors
bilan
24
Informations
complémentaires
25
Dossier
de
gestion
Ventilation
du
chiffre
d'affaires
27
Soldes
intermédiaires
de
gestion
28
Capacité
d'autofinancement
29
Œallinnse
Les
detgirn
to teritare
PR
QSmardel
eue
AS Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
Comptes
annuels
7 Semardel
Page
2/29
F
EATIPECTET
TN
LEEETCEE
DE
LUTTE
LS Rubriques
Bilan
Actif
L'iLora ea
SL
Amort.-Prov.
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
esse
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
31/12/2021
31/12/2020
Capital
souscrit
non
appelé
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Frais
d'établissement
Frais
de
développement
Concessions,
brevets
et
droits
similaires
580
290
312
951
267
339
89
125
Fonds
commercial
Autres
immobilisations
incorporelles
10
540
170
2
496
443
8
043
726
8
584
611
Avances,
acomptes
sur
immo.
incorporelles
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
‘
Terrains
9
108
781
1
147
093
7
961
688
8
165
343
Constructions
441
314
441
314
257
758
Installations
techniques,
matériel,
outillage
43
876
30
041
13
835
1 343
Autres
immobilisations
corporelles
2 736
470
1 884
684
851
786
576
760
Immobilisations
en
cours
46
534
46
534
69
237
Avances
et
acomptes
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
Participations
par
mise
en
équivalence
Autres
participations
11
888
778
54
810
11
833
968
11
835
910
Créances
rattachées
à
des
participations
Autres
titres
immobilisés
Prèts
1 943
1 943
Autres
immobilisations
financières
2
179
325
2
179
325
3 367
460
ACTIF
IMMOBILISE
37
567
481
6
367
337
31
200
144
32
947
548
STOCKS
ET
EN-COURS
Matières
premières,
approvisionnements
En-cours
de
production
de
biens
En-cours
de
production
de
services
Produits
intermédiaires
et
finis
Marchandises Avances
et
acomptes
versés
sur
commandes
24
401
24
401
45
773
CREANCES Créances
clients
et
comptes
rattachés
9
157
691
2
596
9
155
095
14
307
559
Autres
créances
32
152
020
175
415
31
976
604
31
441
037
Capital
souscrit
et
appelé,
non
versé
DIVERS Valeurs
mobilières
de
placement
28
231
28
231
28
213
(dont
actions
propres
:
)
Disponibilités
21
224
095
21
224
095
32
864
461
COMPTES
DE
REGULARISATION
Charges
constatées
d'avance
259
231
259
231
457
729
ACTIF
CIRCULANT
62
845
670
178
011
62
667
658
79
144
773
Frais
d'émission
d'emprunts
à étaler
Primes
de
remboursement
des
obligations
Ecarts
de
conversion
actif
MOTAL
GENERAL
LCL
EE
ESTt
(ET ET
Le
93.867802
1121092321
re
Semardel ' Suibans
Len
derigred
da
darntaits
LES
Page
3/29 Bilan
- Passif
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19/12/2022
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: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
Rubriques
31/12/2021
31/12/2020
Capital
social
ou
individuel
( dont
versé
:
22
842
000
)
22
842
000
22
842
000
Primes
d'émission,
de
fusion,
d'apport
Ecarts
de
réévaluation
(dont
écart
d'équivalence
:
)
Réserve
légale
2 284
200
2 284
200
Réserves
statutaires
ou
contractuelles
Réserves
réglementées
(dont
rés.
Prov.
fluctuation
cours
)
Autres
réserves
(dont
achat
œuvres
originales
artistes
)
6
000
000
3
000
000
Report
à nouveau
23
159
154
22
959
758
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(bénéfice
ou
perte)
2 847
691
3
199
396
Subventions
d'investissement
Provisions
réglementées
CAPITAUX
PROPRES
57
133
045
54
285
354
Produits
des
émissions
de
titres
participatifs
Avances
conditionnées
AUTRES
FONDS
PROPRES
Provisions
pour
risques
Provisions
pour
charges
569
015
569
015
PROVISIONS
569
015
569
015
DETTES
FINANCIERES
Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
Emprunts
et
dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
3 456
719
14
361
465
Emprunts
et
dettes
financières
divers
(dont
empr.
participatifs
)
Avances
et
acomptes
reçus
sur
commandes
en
cours
DETTES
D'EXPLOITATION
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
5
172
678
5418
411
Dettes
fiscales
et
sociales
7 303
759
5 232
865
DETTES
DIVERSES
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
182
268
149
312
Autres
dettes
20
019
523
32
045
180
COMPTES
DE
REGULARISATION
Produits
constatés
d'avance
30
796
30
718
DETTES
36
165
742
57
237
952
Ecarts
de
conversion
passif
TOTAL
GENERAL
D
DLICE LETTRE
EUUUICEE
PATITTIEICEE
PAS
QC
Semardel
93867802
112:092:321
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19/12/2022
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2022
129-DE
Rubriques
France
Exportation
31/12/2021
31/12/2020
Ventes
de
marchandises
Production
vendue
de
biens
4
319
686
4
319
686
2 844
012
Production
vendue
de
services
10
608
591
10
608
591
21
016
655
CHIFFRES
D'AFFAIRES
NETS
14
928
276
14
928
276
23
860
667
Production
stockée
Production
immobilisée
Subventions
d'exploitation
Reprises
sur
dépréciations,
provisions
(et
amortissements),
transferts
de
charges
105
028
1 286
923
Autres
produits
1 902
806
1 650
430
PRODUITS
D'EXPLOITATION
16
936
110
26
798
019
Achats
de
marchandises
(y
compris
droits
de
douane)
Variation
de
stock
(marchandises)
Achats
de
matières
premières
et
autres
approvisionnements
(et
droits
de
douane)
Variation
de
stock
(matières
premières
et
approvisionnements)
Autres
achats
et
charges
externes
9
817
016
19
088
531
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
717
459
1 182
704
Salaires
et
traitements
5 001
254
5
133
854
Charges
sociales
2471471
2 436
136
DOTATIONS
D'EXPLOITATION
Sur
immobilisations
:dotations
aux
amortissements
1
148
962
835
618
Sur
immobilisations
:dotations
aux
dépréciations
189
105
171
722
Sur
actif
circulant
:dotations
aux
dépréciations
Dotations
aux
provisions
Autres
charges
|
379
060
259
909
CHARGES
D'EXPLOITATION
19
724
328
29
108
474
RESULTAT
D'EXPLOITATION
-2788
218
-2:310
455
OPERATIONS
EN
COMMUN
Bénéfice
attribué
ou
perte
transférée
Perte
supportée
ou
bénéfice
transféré
PRODUITS
FINANCIERS
Produits
financiers
de
participations
5 351
724
5 579
810
Produits
des
autres
valeurs
mobilières
et
créances
de
l'actif
immobilisé
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
‘248
306
347
948
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions,
transferts
de
charges
3
670
192
Différences
positives
de
change
Produits
nets
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
PRODUITS
FINANCIERS
5
600
030
9
597
949
Dotations
financières
aux
amortissements,
dépréciations
et
provisions
54
810
Intérêts
et
charges
assimilées
555
008
4 266
395
Différences
négatives
de
change
Charges
nettes
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
CHARGES
FINANCIERES
555
008
4
321
205
AT
EE
TN
OA
CAEN
RESULTAT
COURANTAVANTIMPONS
PUITS
PALIER
re
Semardel
2256805
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5/29 Envoyé
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19/12/2022
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19/12/2022
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Ses
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2022
129-DE
Rubriques
ca la71pA1A
cul)
Produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
Produits
exceptionnels
sur opérations
en
capital
979
559
Reprises
sur dépréciations
et provisions,
transferts
de
charges
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
979
559
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
7 460
190
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
en
capital
2 638
330
Dotations
exceptionnelles
aux
amortissements,
dépréciations
et provisions
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
7
460
2
638
520
RESULTATEXCEPTIONNEL
LT)
EC
Participation
des
salariés
aux
résultats
de
l'entreprise
Impôts
sur
les
bénéfices
-598
346
-1
892
068
TOTAL
DES
PRODUITS
22
536
140
37
375
528
TOTAL
DES
CHARGES
19
688
450
34
176
131
BENEFICE
OUPERTE
2.847691
34199396
7
Semardel
Pagc
6/29
LTÉE LURL CRUE
LCR EX LUTTER CAICITEL
TETE
LYETCEEE
PA
TETT TEE
Semardel
Annexes
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
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D
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE Pagc
7/29 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Règles
et méthodes
comptables |
pui ie
_—_—
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
Les
comptes
annuels
sont
établis
conformément
aux
règles
et
méthodes
comptables
françaises
suivant
les
prescriptions
du
règlement
de
l'ANC
n°2016-7
du
4 novembre
2016,
modifiant
le
règlement
n°
2014-03
du
5 juin
2014
relatif
au
plan
comptable
général
(PCG).
Les
conventions
générales
comptables
ont
été
appliquées
en
conformité
avec
le
Plan
Comptable
Général,
dans
le
respect
du
principe
de
prudence,
et
suivant
les
hypothèses
de
base
suivantes
:
- Continuité
d'exploitation,
- Indépendance
des
exercices,
- Permanence
des
méthodes
comptables
d'un
exercice
à l'autre,
et
conformément
aux
règles
générales
d'établissement
et
de
présentation
des
comptes
annuels.
*
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Les
immobilisations
incorporelles
sont
évaluées
à leur
coût
d'acquisition
(prix
d'achat
et
frais
accessoires,
hors
frais
d'acquisition
des
immobilisations).
Les
amortissements
pour
dépréciation
sont
calculés
suivant
la
durée
de
vie
prévue.
Logiciels
Linéaire
entre
1 et
5 ans
Autres
immobilisations
entre
1 et
25
ans
*
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Les
immobilisations
corporelles
sont
évaluées
à leur
coût
d'acquisition
(prix
d'achat
et
frais
accessoires,
hors
frais
d'acquisition
des
immobilisations).
Les
intérêts
des
emprunts
spécifiques
à la
production
des
immobilisations
ne
sont
pas
inclus
dans
le
coût
de
production
des
immobilisations.
Les
amortissements
pour
dépréciation
sont
calculés
suivant
la
durée
de
vie
prévue
ou
sur
la
durée
de
l'exploitation
prévue
dans
le
cadre
de
l’autorisation
préfectorale.
Immobilisations
corporelles
Constructions
Linéaire
entre
10
et
30
ans
Installations
techniques,
matériels
et
outillages
Linéaire
entre
3 et
10
ans
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
Linéaire
entre
10
et
15
ans
Matériel
de
transport
Linéaire
entre
3 et
5 ans
Matériel
de
bureau
et
informatique
Linéaire
entre
3 et
5 ans
Mobilier
Linéaire
entre
1 et
5 ans
*
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
Les
provisions
sont
constituées
dès
lors
que
les
évaluations
des
titres
font
apparaître
des
diminutions
de
leurs
valeurs
respectives.
Le
groupe
SEMARDEL
est
un
groupe
intégré
composé
d'activités
commerciales
bénéficiaires
et
déficitaires.
La
valeur
d'utilité
des
filiales
est
fondée
sur
l'apport
à l'activité
globale
dans
le
groupe.
À
ce
titre,
aucune
provision
pour
dépréciation
des
titres
de
participations
n'est
constituée
pour
les
entités
dont
les
activités
sont
poursuivies.
*
VALEURS
MOBILIERES
DE
PLACEMENT
Les
valeurs
mobilières
de
placement
ont
été
évaluées
à leur
coût
d'acquisition.
En
cas
de
cession
portant
sur
un
ensemble
de
titres
de
même
nature
conférant
les
mêmes
droits,
la
valeur
des
titres
cédés
a été
estimée
selon
la
méthode
du
premier
entré,
premier
sorti.
*
STOCKS
Les
stocks
de
produits
résiduels
sont
évalués
à la
valeur
probable
de
réalisation.
Le
prix
de
vente
moyen
de
l'exercice
a été
retenu.
LE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Règles
et
méthodes
comptables
|
Puié
e
ses
ID
:091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
*
CREANCES
Créances Les
créances
sont
valorisées
à leur
valeur
nominale,
Une
provision
pour
dépréciation
est comptabilisée
lorsque
la
valeur
d'inventaire
est inférieure
à la valeur
comptable.
Dépréciation
des
créances
clients
Les
créances
sont dépréciées
par voie
de provision
afin de tenir compte
des
difficultés
de recouvrement
auxquelles
elles sont
susceptibles
de donner
lieu.
*
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
En
conformité
avec
le
règlement
CRC-2000-06
appliqué
à partir
du
le
janvier
2002
et
relatif
au
passif,
les
provisions
pour
risques
et
charges
sont
constituées
dès
lors
que
le
risque
est
certain
ou
probable
et
qu'il
peut
être
estimé
de
manière
suffisamment
fiable.
*
ENGAGEMENT
DE
RETRAITE
À
leur
départ
à la
retraite,
les
salariés
de
la
société
perçoivent
une
indemnité
conforme
à la
convention
collective
nationale
« Activités
Déchets
».
Le
montant
des
engagements
de
retraite
au
31
décembre
correspond
à la
quote-part
de
l'indemnité
acquise
à cette
date
pour
chaque
salarié
en
fonction
de
son
ancienneté.
*
REMUNERATION
ALLOUEE
AUX
MEMBRES
DES
ORGANES
D'ADMINISTRATION
ET
DE
DIRECTION
Le
montant
des
jetons
de
présence
alloués
aux
administrateurs
au
cours
de
l'exercice
s'élève
à
12.220
euros.
Le
montant
des
rémunérations
allouées
aux
membres
des
organes
de
direction
n'est
pas
fourni
,cette
information
reviendrait
à communiquer
une
situation
individuelle.
*
INTEGRATION
FISCALE
La
société
Semardel
est
la
société
tête
de
groupe
ayant
signé
une
convention
d'intégration
fiscale
avec
chacune
de
ses
filiales.
Chaque
filiale
constate
l'impôt
qu'elle
aurait
dû
verser
si
elle
avait
été
imposée
séparément.
Les
économies
d'impôt
société
sont
conservées
par
la
mère.
*
FAITS
SIGNIFICATIFS
DE
L EXERCICE
Semardel
ne
porte
plus
de
contrat
d'exploitation
pour
le
compte
de
ses
filiales.
Il subsite
le
contrat
de
valorisation
energétique
du
citd
pour
un
groupe
alternateur.
L'activité
de
négoce
de
valorisation
matière
demeure
une
activité
de
Semardel.
*
EVENEMENTS
POSTERIEURS
A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
Aucun
énénement
postérieur
à la clôture
de
l'exercice
n'est
à signaler.
°*
CHANGEMENT
DE
METHODE
D'EVALUATION
Aucun
changement
notable
de
méthode
d'évaluation
n'est
intervenu
au
cours
de
l'exercice.
*
CHANGEMENTS
DE
METHODE
DE
PRESENTATION
re
Semardel
Page
9/29
4
CATPELIELEE
CT
LEP
ELLOLUL
RS Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Règles
et méthodes
comptables | puise
ze
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
Aucun
changement
notable
de
méthode
de
présentation
n'est
intervenu
au
cours
de
l'exercice.
utirees
las
énergies
du
lerriloite
PS
Qineel
_——. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Immobilisations
Publié le
nn
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
Rubriques
Début
d'exercice
Réévaluation…Acquisit;
"apports
FRAIS
D'ETABLISSEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
AUTRES
POSTES
D'IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
10
870
087
332
491
Terrains
9
108
781
Dont
composants
Constructions
sur sol
propre
Constructions
sur
sol
d'autrui
441
314
Const.
Install.
générales,
agenc.,
aménag.
Install,
techniques,
matériel
et
outillage
ind.
17
292
26
584
Installations
générales,
agenc.,
aménag.
1 684
052
467
504
Matériel
de
transport
Matériel
de
bureau,
informatique,
mobilier
541
067
57
041
Emballages
récupérables
et
divers
Immobilisations
corporelles
en
cours
69
237
40
461
Avances
et
acomptes
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
11
861
744
591
590
Participations
évaluées
par
mise
en
équivalence
Autres
participations
11
890
720
Autres
titres
immobilisés
Prêts
et
autres
immobilisations
financières
3 367
460
1 943
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
15
258
181
1
943
TOTAL
GENERAL
37.990:012
CTP
Z
Rubriques
VTT
tue
Cession
Find'exerciceValeur
d'origine
FRAIS
D'ETABLISSEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
AUTRES
POSTES
IMMOB.
INCORPORELLES
82
118
11
120
459
Terrains
9
108
781
Constructions
sur
sol
propre
Constructions
sur
sol
d'autrui
441
314
Constructions,
installations
générales,
agenc.
Installations
techn.
matériel
et
outillages
ind.
43
876
Installations
générales,
agencements
divers
13
194
2
138
363
Matériel
de
transport
Matériel
de
bureau,
informatique,
mobilier
598
108
Emballages
récupérables
et
divers
Immobilisations
corporelles
en
cours
56
165
7 000
46
534
Avances
et
acomptes IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
56
165
20
194
12
376
975
Participations
évaluées
par
mise
équivalence
Autres
participations
1 943
11
888
778
Autres
titres
immobilisés
Prêts
et
autres
immobilisations
financières
1
188
135
2
181
268
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
1
190
078
14
070
046
TOTAL
GENERAL
138
283
(A
(0702
STATE
|
Getaees
Les
dope
av
teeniglee
LEE
re
Semardel
Page
11/29 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Amortissements
Publié le
nu
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
Rubriques
PCR
CUT
GLTTe)LE
Reprises."Fin
d'exercice
Frais
d'établissements
et développement
Fonds
commercial
Autres
immobilisations
incorporelles
2
196
351
613
043
2 809
394
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2
196
351
613
043
2
809
394
Terrains
199
333
14
550
213
883
Constructions
sur sol
propre
Constructions
sur sol d'autrui
183
556
257
758
441
314
Constructions
installations
générales ,agenc..aménag.
Installations
techniques,
matériel
et outillage
industriels
15
949
14
092
30
041
Installations
générales,
agenc.
et aménag.
divers
1 328
621
157
078
13
194
1 472
506
Matériel
de
transport
Matériel
de
bureau
et informatique,
mobilier
319
738
92
441
412
179
Emballages
récupérables,
divers
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2
047
198
535
919
13
194
2
569
922
TOTAL
GENERAL
C7
a)
MOT]
13.194
5379316
VENTILATIONLE
DES
MOUVEMENTS
Can
EU
(ES
PROVISION
Mol
CORRE
ENTER
DEROGATOIRES,
ETC
RENNES
RRETETE
Rubriques
|\Différentiel
de
Mode
Monte
METE
durée
et
autres
dégressif._exception.
Mdurée-et
autres
(fe
CET
exception.
|
fin
exercice
Frais
établis.
Fonds
Cial
Autres.
INC.
INCORPOREL. Terrains Construct. - sol
propre
- sol
autrui
- installations Install.
Tech.
Install.
Gén.
Mat.
Transp.
Mat
bureau
Embal
récup.
CORPOREL. Acquis.
titre
(Etre
EME
EU
ATOME
CALE
Début
d'exercice
Augmentations
Dotations
…Find'exercice
Frais
d'émission
d'emprunts
à étaler
Primes
de
remboursement
des
obligations
9:
Semardel
Page
12/29
Coltisens
l9s
énergies
du
derslioite Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Provisions
et
dépréciations
Publié
le
Es
ID
:091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
Rubriques
BETA
NE
CALE
Dotations
Reprises
(SIC
LA
(eS
Provisions
gisements
miniers,
pétroliers
Provisions
pour
investissement
Provisions
pour
hausse
des
prix
Amortissements
dérogatoires
Dont
majorations
exceptionnelles
de
30
%
Provisions
pour
prêts
d'installation
Autres
provisions
réglementées PROVISIONS
REGLEMENTEES
Provisions
pour
litiges
Provisions
pour
garanties
données
aux
clients
Provisions
pour
pertes
sur marchés
à terme
Provisions
pour
amendes
et
pénalités
Provisions
pour
pertes
de
change
Provisions
pour
pensions,
obligations
similaires
Provisions
pour
impôts
Provisions
pour
renouvellement
immobilisations
Provisions
pour
gros
entretiens,
grandes
révis.
Provisions
charges
soc.
fisc.
sur congés
à payer
.
Autres
provisions
pour
risques
et charges
569
015
569
015
PROVISIONS
RISQUES
ET
CHARGES
569
015
569
015
Dépréciations
immobilisations
incorporelles
Dépréciations
immobilisations
corporelles
744
105
189
105
933
210
Dépréciations
titres
mis
en
équivalence
Dépréciations
titres
de
participation
54
810
54
810
Dépréciations
autres
immobilis.
financières
Dépréciations
stocks
et en
cours
Dépréciations
comptes
clients
35
102
32
506
2 596
Autres
dépréciations
184
937
9
522
175
415
DEPRECIATIONS
1
018
954
189
105
42
028
1
166
032
TOTAL
GENERAL
(Mr)
LC
42
028
ET
Dotations
et
reprises
d'exploitation
189
105
42
028
Dotations
et reprises
financières
Dotations
et
reprises
exceptionnelles
Dépréciation
des
titres mis
en
équivalence
à la clôture
de
l'exercice
QSemardel
ne
PRE Créances
et
dettes
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié le
er
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
NE
TETE
Montant
brut
Créances
rattachées
à des
participations
Prêts
1 943
Autres
immobilisations
financières
2
179
325
Clients
douteux
ou
litigieux
3115
Autres
créances
clients
9
154
576
Créance
représentative
de
titres
prètés
Personnel
et
comptes
rattachés
27
378
Sécurité
Sociale
et
autres
organismes
sociaux
38
985
Etat,
autres
collectivités
:impôt
sur
les
bénéfices
Etat,
autres
collectivités
:taxe
sur
la
valeur
ajoutée
360
661
Etat,
autres
collectivités
:autres
impôts,
taxes,
versements
assimilés
Etat,
autres
collectivités
:créances
diverses
89
870
Groupe
et
associés
30
888
610
Débiteurs
divers
746
517
Charges
constatées
d'avance
259
231
TOTALGENERAE
43750210
dan
auplus
plus
d'un'an
1
1 942
2
160
646
18
679 3115
9 154
576
27
378
38
985
360
661
89
870
9 961
350
20
927
259
568
245
178
271
259
231
22.620:943
Montant
des
prêts
accordés
en
cours
d'exercice
Montant
des
remboursements
obtenus
en
cours
d'exercice
Prêts
et avances
consentis
aux
associés
ETAT
DES
DETTES
Montant-brut
ACTE
TON
ES
Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
Emprunts
et
dettes
à
1
an
maximum
à
l'origine
Emprunts
et
dettes
à
plus
d'1
an
à
l'origine
3 456
719
821
227
Emprunts
et
dettes
financières
divers
Foumisseurs
et
comptes
rattachés
5
172
678
5
172
678
Personnel
et
comptes
rattachés
968
295
968
295
Sécurité
sociale
et
autres
organismes
sociaux
973
874
973
874
Etat
:impôt
sur
les
bénéfices
2
261
433
2 261
433
Etat:
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
2 903
617
2
903
617
Etat
:
obligations
cautionnées
Etat:
autres
impôts,
taxes
et
assimilés
196
539
196
539
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
182
268
182
268
Groupe
et
associés
19
402
300
2
402
300
Autres
dettes
617
223
617
223
Dettes
représentatives
de
titres
empruntés
Produits
constatés
d'avance
30
796
30
796
TOTAL
GENERAL
CCE
7
EEE
plus
dihan,-5
ans
…plus-de.5’ans
2 635
492
17
000
000
CEE
Cr
Emprunts
souscrits
en
cours
d'exercice
Emprunts
remboursés
en
cours
d'exercice
10
904
746
Emprunts,
dettes
contractés
auprès
d'associés
Semardel : Guiivens
les
énergies
du
Lerrllaire
Page
14/29 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Composition
du
capital
social
|”iée ID : 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
EL
7
Nombrede:titres
Catégories
de
titres
SRE
créés
pendant
remboursés
Valeur
nominale
de
l'exercice
M
Crete
pendantl'exercice
Actions
ordinaires
4
700
4
860
Semardel
Pago
15/29
Auitareeg
Lei
tqs
fe CEA
UOR
cl Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Identité
des
sociétés
mères
|Pwisi
mana
consolidant
les
comptes
de
la
ID
:091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
société
Montant
capital
détenu
Dénomination
sociale
- siège
social
SEMARDEL
- 91810
VERT
LE
GRAND
SA
22
842
000
QSrardel
Page
169 Dénomination Siège
Social
Filiales
et
participations
Capital
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
TT
7
Capitaux
Propres
Divid'encaiss
Val'nette
Titres
ee
ee
AT
dt
CRE
VEUT
LE
Me
LE
LUCE
Résultat
FILIALES
(plus de 50%)
SEMAVAL
99
999
100
336
149
27
643
383
VERT
LE
GRAND
-16
907
022
336
149
-2
423
381
SERIVEL
1 800
000
100
1 765
000
40
615
110
VERT
LE
GRAND
-2
981
570
1 765
000
2
669
283
SEMAVERT
160
000
99,99
8
159
970
46
480
319
VERT
LE
GRAND
1616
000
4
669
487
8
159
970
7 942
446
SEMAER
320
000
99,96
1 764
982
39
779
058
VERT
LE
GRAND
182
000
682
237
1 764
982
1 449
452
SEMATHEC
100
000
100
99
900
VERT
LE
GRAND
-13
507
99
900
-1
490
PARTICIPATIONS
(10
à
50%)
AUTRES
PARTICIPATIONS
nb:
capitaux
propres
=
reserves
hors
1
capital
social
1
C
Semardel
Page
1729
PE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Effectif
moyen
Publié le
seo
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
;
Fe
Personnella
disposition
Sail
Personnel:salarie
L
(MNT
ETS
CADRES
53
AGENTS
DE
MAITRISE
13
TECHNICIENS EMPLOYES
9
OUVRIERS APPRENTI
9
TOTAL
83
Semardel
Page
18/29
Gaiteres
les
énntgies
du
terrliairs Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en préfecture
le
19/12/2022
‘
Charges
et produits
exceptionnels | puise
7
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
Nature
des
charges
Montant
Imputation
au-compte
Cession
d'actif
Divers
7
460
TOTAL
te
Naturedes
produits
Montant
Iimputationau-compte
Cession
d'actif
Semardel
Page
19/29
-
Guitare
Let decrgres
de téctitarre Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Engagements
de
crédit-bail
| pubiste
___—
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
Autres
Rubriques
ACHETE
Constructions
Matériel
outillage:
TR
DE
immobilisations
VALEUR:D'ORIGINE
SI
CENT?
SIC
ATEE ES
AMORTISSEMENTS Cumul
exercices
antérieurs
76
037
3 493
730
3 569
767
Exercice
en
cours
1
600
792
2 392
TOTAL
77
637
3
494
522
3
572
159
VALEUR:NENTE
11-280
360
LACS:
(1)
REDEVANCES
PAYEES
Cumul
exercices
antérieurs
Exercice
en
cours
734
237
971
TOTAL
734
237
971
REDEVANCES
A
PAYER
A
un
an
au
plus
5 748
5 748
A
plus
d'un
an
et moins
de
5 ans
5 537
5 537
A
plus
de
cinq
ans
TOTAL
11
286
11
286
VALEUR-RESIDUELLE
Montant
pris en
charge
ds
exerc.
CSrardél
ns
PE Catégories
d'engagements
SEMAVAL
- BPI
GARANTIE
A
1e DE
SEMAVERT
- EMPRUNT
CREDITS
BAUX
LOCATIONS
FINAN
SEMAER
- EMPRUNT
SERIVEL
- EMPRUNT
Catégories
d'engagements
Catégories
d'engagements
Semardel Coibivues
las
norgies
du
tersilalta
LEE
Engagements
financiers
donnés
et
reçus
Engagements
donnés
Dirigeants
ALES
3 285
469
32
748
344
7 392718
27
852
36
070
644
ÉTAT
Engagements
reçus
[D] Te (EE LES
Filiales
Engagements
réciproques
Lie
BCE
US
ALES
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Dé
24/4
me
mu
mm
JF
=
Publié
le
Declaration
au
3
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
Participations BTE
a
Et EE Participations
Autres
ë
se
AUS
UT
MESA
3 285
469
32
748
344
7 392718
27
852
36
070
644
ES
;
ce
Autres
CT EEE
TES
Autres
>
2
Autres
EEE
EM EE
Page
21/29 Engagements
auprès
des
établissements
de
crédits
*
Délégation
au profit
du prêteur
des
indemnités
d'assurance,
*
Engagement
de
SEMARDEL
en
tant
qu'actionnaire
pour
les
emprunts
de
SEMAVERT
de
respecter
les
ratios
suivants
:
QC
Semardel CUITE CREER
LEE COLE
CRE LUTTETSS
PL
Ratio
DSCR
(taux
de
couverture
de
la dette)
> ou = à 1,2
Ratio
Gearing
(taux
d'endettement)
1
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
Fe
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE Page
22/29 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Eléments
relevant
de
plusieurs
|
Prise
Te
postes
de
bilan
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
PEER
ILE
Anton
Rubriques
Entreprisesiliées
Participations
ACTIF
IMMOBILISE
Capital
souscrit
non
appelé
Avances
et acomptes
sur
immobilisations
incorporelles
Avances
et acomptes
sur
immobilisations
corporelles
Participations
11
888
778
Créances
rattachées
à des
participations
Prêts Autres
titres
immobilisés
Autres
immobilisations
financières
ACTIF
CIRCULANT
Avances
et acomptes
versés
sur
commandes
Créances
clients et comptes
rattachés
3 011
913
Autres
créances
30
888
610
Capital
souscrit
appelé,
non
versé
Valeurs
mobilières
de
placement
Disponibilités DETTES Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
Emprunts
et dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
Emprunts
et dettes
financières
divers
Avances
et acomptes
reçus
sur
commandes
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
2 532
307
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
Autres
dettes
2
058
998
Semardel
Page 23/29
2
Gulisges
les
énergies du
fordilaire Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Engagements
hors
bilan
Publié le
ses
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
Montanthors
bilan
Rubriques Effets
escomptés
non
échus
25
416
043
Avals
et cautions
Engagements
en
matière
de
pension
907
303
Autres
engagements
donnés
LKe1p:\E
LR
YA
Z 10
Raltiigen
deb
buvigies
du
téritite
Cl
C£icrarl
fait Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ec
Informations
complémentaires
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
Information
sur
les
honoraires
versés
aux
commissaires
aux
comptes.
Le
montant
des
honoraires
versés
aux
commissaires
aux
comptes
au
cours
de
l'exercice
dans
le
cadre
de
la
mission
légale
s'élève
à 60.41
leuros
hors
taxes.
*
Situation
des
déficits
fiscaux
reportables
hors
integration
fiscale
Le
montant
des
déficits
fiscaux
reportables
à la
clôture
est
de
21.249.989
euros.
LATINE
EL IE
LE
PA
LUE]
C
Semardel
Page
25/29 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
.
«
.
!
,
Le
SE
Ventilation
du
chiffre
d'affaires
| Puis
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
Chiffre
d'affaires
Chiffre
d'affaires
Total
Loic
Rubriques
À
France
Export
31/12/2021
31/12/2020
Valorisation
énergetique
3 345
409
3 345
409
2129139
57,13
%
Valorisation
matière
974
276
974
276
714873
36,29
%
Prestation
de
tri
6
255
509
-100,00
%
Prestation
incineration
58
180
-100,00
%
Refacturations
10
608
591
10
608
591
10
098
614
5,05
%
Prestations
logistique
719226
-100,00
%
Prestations
stockage
3 885
126
-100,00
%
Cri)
Cr
TO
23860
667.
-37,44%
Semardel
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en
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19/12/2022
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préfecture
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19/12/2022
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: 091-219102860-20221212-DEL
2022
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