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Déliberation - DEL 2022 129 SEMARDEL Lettre Rapport Annuel 2021 tampon
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 129 SEMARDEL Lettre Rapport Annuel 2021 tampon)
Thèmes du document : Banque, Guerre en Ukraine, Données personnelles,
7 Semardel
Cultivons
les
énergies
du
torritoira
ELLLS
ECOSITE
DE
VERT-LE-GRAND
/ ECHARCON
91810
Vert-le-Grand
Tél,
: 01
64
56
75
00
www,semardel.fr
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
Le
Président
du
conseil
d'administration
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Actionnaires
et Administrateurs
de
Semardel
Vert
le Grand,
le 4 juillet
2022
Objet
: Rapport
annuel
du
mandataire
—
Exercice
2021
Mesdames,
Messieurs
les
administrateurs
et
actionnaires,
Comme
chaque
année
nous
vous
proposons
une
trame
pour
le
rapport
annuel
du
mandataire
(RAM). Comme
vous
le
savez,
l'article
L.
1524-5
al.
14
du
CGCT
fait
obligation
aux
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires,
de
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis,
au
moins
une
fois
par
an,
par
leur
représentant
au
conseil
d'administration
des
sociétés
d'économies
mixtes
dont
elles
sont
actionnaires.
J'attire
votre
attention
sur
le
fait
que
ce
document
constitue
une
trame
que
vous
pouvez
parfaitement
adapter,
et
qu'il
vous
appartient
en
tout
état
de
cause
et
a
minima
de
compléter
sur
le
point
1.2.
Sont
annexés
à
ce
rapport
les
documents
qui
doivent
être
portés
à
la
connaissance
de
l'ensemble
des
élus
des
collectivités
actionnaires
:
e
Rapport
de
gestion
et
comptes
annuels
sociaux
clos
le
31
décembre
2021
arrêtés
par
le
conseil
d'administration
en
date
du
12
mai
2022
et
approuvés
par
l'Assemblée
générale
ordinaire
en
date
du
30
juin
2022.
e
Rapport
de
gestion
et
comptes
annuels
consolidés
clos
le
31
décembre
2021
arrêtés
par
le
conseil
d'administration
en
date
du
12
mai
2022
et
approuvés
par
l'Assemblée
générale
ordinaire
en
date
du
30
juin
2022.
+
Rapport
général
des
Co-commissaires
aux
comptes
sur
les
comptes
sociaux
et
les
comptes
consolidés
clos
le
31
décembre
2021
arrêtés
par
le
conseil
d'administration
en
date
du
12
mai
2022
et
approuvés
par
l'Assemblée
générale
ordinaire
en
date
du
30
juin
2022.
°
La
déclaration
de
performance
extra-financière,
qui
est
obligatoire
pour
les
entreprises
réalisant
plus
de
100
millions
d'Euros
de
chiffre
d'affaires.
Cultivons
les
énergies
du
territoire
GF]
EPS
Société
Anonyme
d'Economie
Mixto
au
capital
de 22
842
000
€ - RC,S,
EVRY
- SIRET
481
984
641
00094
- Coca
NAF
3821
Z - Coda
TVA
CEE
: FR
43
491
984
641 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
——
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
Ces
documents,
arrêtés
par
le
Conseil
d'administration,
puis
soumis
et
approuvés
en
Assemblée
générale
d'actionnaires
rythment
les
étapes
de
la vie
de
la société.
Le
RAM
en
reprend
les
éléments
clés.
Nous
ajoutons
également,
un
huit
pages
récapitulant
les
points
forts
de
l'année
2021
et
des
évolutions
intervenues
en
2022,
avec
notamment
un
point
d'avancement
du
plan
de
développement
adopté
en
2021.
Cet
ensemble
permettra,
j'espère,
à
chacun
des
721
élus
des
collectivités
de
mieux
suivre
les
évolutions
de
Semardel.
Je
vous
remercie
de
veiller
à
ce
que
le
rapport
et
ses
annexes
soient
soumis
à
la
délibération
de
votre
assemblée
délibérante
avant
le 31
décembre
2022.
Ces
délibérations
doivent
ensuite
nous
être
formellement
transmises,
dès
leur
retour
du
contrôle
de
légalité.
Je
me
tiens
à votre
disposition,
ainsi
que
le Directeur
général
de
Semardel,
M.
Duplessier,
pour
être
auditionné
par
l'Assemblée
délibérante
de
votre
collectivité,
à
cette
occasion
ou
à
tout
moment
qui
vous
paraîtra
opportun.
Je
vous
prie
de
croire,
Mesdames,
Messieurs
les
administrateurs
et actionnaires,
à
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Bernard
SPROTTI
Président
du
Conseil
d'administration
{
P.J.
: Documents
annoncés
au
Cultivons
les énergies
du
territoire
DE
PAST
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
au
capital
de
22
842
000
€ - AC,S,
EVRY
- SIRET
331
984
041
00034
- Code
NAF
3421
Z - Coda
TVA
CEE
: FR
33
941
984
641