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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (unknown - DEL 2022 129 SEMARDEL Rapport Gouvernance 2021 tampon)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Publié
le
RAPPORT
SUR
LE
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Exercice
social
clos
le
31/12/2021
«
Csenarae_
NH
laPioe
ELLLS Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
RAPPORT
SUR
LE
GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE
EXERCICE
SOCIAL
CLOS
LE
31
DECEMBRE
2021
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
225-387
et
L.
225-38
du
Code
de
Commerce,
ce
rapport
est
composé
de
la façon
suivante
:
1.
Liste
de
l'ensemble
des
mandats
et
fonctions
exercés
dans
toute
société
par
chaque
mandataire
social
durant
l'exercice
2.
Conventions
intervenues
directement
ou
par
personne
interposée,
entre,
d’une
pari,
l'un
des
mandataire
sociaux
ou
l’un
des
actionnaires
disposant
d'une
fraction
des
droits
de
vote
supérieure
à
10
%
d'une
société
et,
d'autre
part,
une
autre
société
dont
la
première
possède
directement
ou
indirectement
plus
de
la
moitié
du
capital,
à
l'exception
des
conventions
portant
sur
des
opérations
courantes
et
conclues
à des
conditions
normales
3.
Tableau
récapitulatif
des
délégations
en
cours
de
validité
par
application
des
articles
L.
225-129-1
et
L.
225-129-2
4.
Choix
fait
de
l'une
des
deux
modalités
d'exercice
de
la
direction
générale
prévues
à
l'article
L.
225-51-1
C£Ssnardel
|
DLL Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ee
—
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
1.
Liste
de
l’ensemble
des
mandats
et
fonctions
exercés
dans
toute
société
par
chaque
mandataire
social
durant
l'exercice
M.
Bernard
SPROTTI
Semardel
Administrateur
—
Représentant
permanent
du
SIREDOM
- Président
du
conseil
d'administration
Siredom
Délégué
Semaval
Représentant
de
l'actionnaire
Semardel
Serivel
Représentant
de
l'actionnaire
Semardel
Semathec
Président-
Représentant
de
l'actionnaire
Semardel
Semaer
Administrateur,
représentant
permanent
de
Semardel
Semavert
Administrateur,
représentant
permanent
de
Semardel
Sorgem
Administrateur
M.
Eric
BRAIVE
Semardel
Administrateur
—
Représentant
permanent
de
Cœur
d'Essonne
Agglomération
Semaval
Président
Cœur
d'Essonne
Agglomération
Président
Ville
de
Leuville
sur
Orge
Maire
SPL
AIR
217
SORGEM SCIC
Sté
de
Fermes
Agroécologiques
Administrateur Administrateur Administrateur
M.
Jacky
BORTOLI
Semardel
Administrateur
- Représentant
permanent
de
la
commune
de
Grigny
M.
Olivier
CORZANI
Semardel
Administrateur
—
Représentant
permanent
de
la
commune
de
Fleury
Mérogis
Ville
de
Fleury
Mérogis
Maire
Semardel
Administrateur,
Représentant
permanent
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne
Semavert
Présidente
du
conseil
d'administration
et
Mme
Brigitte
administrateur
VERMILLET
CD
91
VP
Patrimoine/Bâti
Ville
de
Morangis
Maire
Métropole
Conseillère
métropolitaine
GOSB
Conseillère
territoriale
:
Semardel
Administrateur,
Représentant
permanent
du
Conseil
Me
SYNIE
GIBERT
départemental
de
l'Essonne
(jusqu'au
13/07/2021)
Semardel
M.
Nicolas
MEARY
Ville
de
Brétigny/Orge
Administrateur,
Représentant
permanent
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne
(depuis
le
13/07/2021)
Maire
Semardel
Administrateur
—
Représentant
permanent
du
Syctom
M.
Eric
CESARI
Serivel
Président
Syctom
Président,
représentant
l'EPT
Paris
Ouest
la
Défense
SIGEIF
Administrateur,
représentant
la
ville
de
Courbevoie
SIGEIF
Mobilités
SEML
Administrateur,
représentant
du
Syctom
SIP
ENR-SEM
EPL
Paris
la
Défense
Strat
In
Consultants
Administrateur,
représentant
du
Syctom
Administrateur,
représentant
de
la
Métropole
de
Grand
Paris
Président
(SASU)
M.
Emmanuel
DASSA
Semardel Mairie
de
Briis
sous
Forges
Administrateur
—
Représentant
permanent
du
SIREDOM Maire
M.
Gilles
LE
PAGE
Semardel Ville
de
Guigneville/Essonne
Administrateur
—
Représentant
permanent
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
Maire
Mme
Annick
RICHARD
Semardel
Administrateur
—
représentant
permanent
de
la
Commune
d'Epinay
sur
Orge
(jusqu'au
21/07/2021)
Mme
Muriel
DORLAND
Semardel Ville
d'Epinay
sur
Orge
CPS SDIS
Administrateur
—
Représentant
permanent
de
la
commune
d'Epinay
sur
Orge
(depuis
le
30/09/2021)
Maire Présidente
déléguée
VP
suppléante
Cultivons
les
énergies
du
territoire
C
Semardel LL Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
=
=
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
Semardel
Administrateur
—
Représentant
permanent
de
PARIS
M
Olivier
THOMAS
SACLAY
SIREDOM
Président
Ville
de
Marcoussis
Maire
Semardel
Administrateur
—
Représentant
permanent
de
GPS
M.
Philippe
RIO
Ville
de
Grigny
Maire
Semardel
Administrateur
—
Représentant
permanent
du
SIOM
M.
Christian
LECLERC
Ville
de
Champlan
SPL
Nord
Essonne
Maire Administrateur
Mme
Gaëlle
SALAUN
Semardel Electricité
de
Strasbourg
Administratrice
—
Représentant
permanent
de
la
société
SAFIDI
Administratrice
EDF
—
Représentant
l'actionnaire
majoritaire
EDF/EDEV
M.
Pierre
VASSEUR
Semardel REMONDIS
France
SAS
REMONDIS
Valorisation
Transport
SARL REMONDIS
SAS
REMONDIS
Suisse
SA
REMONDIS
NWS
AG
RECHEM
SA
URS
SIGIRET
AG
RECYTECH
AG
CTDS
SA
RHENUS
Data
office
AG
REMONDIS
Austria
GmbH
Administrateur
permanent
de
la
société
REMONDIS
Président Gérant Directeur
Général
Président
—
Délégué
du
conseil
d'administration
Président
—
Délégué
du
conseil
d'administration
Président
et
Délégué
du
conseil
d'administration
Président
et Délégué
du
conseil
d'administration
Président
et
Délégué
du
conseil
d'administration
Président
et
Délégué
du
conseil
d'administration
Membre
du
conseil
d'administration
Gérant
—
Représentant
du
groupe
REMONDIS
M.
Romain
TABAU
Semardel SAEM
GENOPOLE
Administrateur
—
Représentant
permanent
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
Administrateur
- Représentant
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
M.
Fabien
DUCASSE
Semardel SAEM
Essonne
Aménagement
SEM
Ile
de
France
Energies
lle
de
France
Investissements
et
Territoires
Administrateur
—
Représentant
permanent
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Administrateur
—
Représentant
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
Membre
du
conseil
de
surveillance
Administrateur
SORGEM
Administrateur
—
Représentant
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
M.
Yvon
TERNOIS
Semardel
Administrateur
—
représentant
permanent
de
la
société
SOREC
Semardel
Directeur
Général
-
Mandataire
social
non
administrateur
Semavert
Administrateur
Semaer
Administrateur
Serivel
Actionnaire
à
titre
personnel
via
un
prêt
de
.
consommation
d'actions
(1
action)
M.
Benis
BUPLESSIER
Semaval
Actionnaire
à
titre
personnel
via
un
prêt
de
consommation
d'actions
(1
action)
Semathec
Actionnaire
à
titre
personnel
via
un
prêt
de
Association
des
Directeurs
d'EPL
(ADEPL) Fédération
des
EPL
consommation
d'actions
(1
action)
Administrateur Administrateur
7
Semardel Cultivons
les
énergies
du
territaire
DLLAST Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
2.
Conventions
intervenues
directement
ou
par
personne
interposée. entre,
d’une
part,
l’un
des
mandataire
sociaux
ou
l’un
des
actionnaires
disposant
_ d’une
fraction
des
droits
de
vote
supérieure
à 10
%
d’une
société
et,
d’autre
part,
une
autre
société
dont
la
première
possède
directement
ou
indirectement
plus
de la
moitié
du
capital,
à
l'exception
des
conventions
portant
sur
des
opérations
courantes
et
conclues
à
des
conditions
normales
NEANT
3.
Tableau
récapitulatif
des
délégations
en
cours
de
validité
par
application
des
articles
L.
225-129-1
et
L.
225-129-2
NEANT
4.
Choix
fait
de
l’une
des
deux
modalités
d’exercice
de
la
direction
générale
prévues
à
l’article
L.
225-51-1
Nous
vous
rappelons,
en
application
des
dispositions
légales
et
réglementaires,
que
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
26
février
2002,
il a
été
décidé
d'opter
pour
la
dissociation
des
fonctions
de
Président
du
Conseil
d'Administration
et
de
Direction
Générale.
7
Semardel
‘
Cultivons
les
énergies
du
territoire
DLL Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE