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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
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19/12/2022
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préfecture.le
19/12/2022
Publié
le
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
RAPPORT
DE
GESTION
EXERCICE
SOCIAL
CLOS
AU
31
DECEMBRE
2021
v
PUY
EC
GG
a LOS
‘) Semardel
Cultivons
les
énergies
du
territoire
ELLLSE
ADRESSE
DU
SIÈGE
SOCIAL
_
SEMARDEL
EN
LIGNE
Ecosite
de
Vert-Le-Grand / Echarcon
Site
Internet
Semardel.fr
91810
Vert-le-Grand RAPPORT
DE
GESTION
- SEMARDEL
Exercice
social
au
31
décembre
2021
SITUATION
ET
ACTIVITE
DE
LA
SOCIETE
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
SOMMAIRE
RAPPORT
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
A
L’ASSEMBLEE
GENERALE
ORDINAIRE
DU
XX
JUIN
2022
4
1
SITUATION
ET
ACTIVITE
DE
LA
SOCIETE
5
1.1
ACTIVITE
5
1.2
FINANCE
- JURIDIQUE
5
1.3
ORGANISATION
5
2
PRESENTATION
DES
COMPTES
ANNUELS
6
2.1
PRINCIPES
ET METHODES
COMPTABLES
6
2.2
COMPTES
DE
RESULTAT
6
2.2.1
RESULTAT
D'EXPLOITATION
6
2:2.2
RESULTAT
FINANCIER
7
2.2.3
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
8
2.2.4
RESULTAT
NET
8
2.3
BILAN
ACTIF
9
2.3.1
VARIATION
DES
IMMOBILISATIONS
9
29:11
Tableau
des
immobilisations
brutes
9
2.3.1.
Tableau
des
amortissements
et provisions
sur
les
immobilisations
9
2.3.1.3
La
valeur
nette
des
immobilisations
10
23.2
LES
CREANCES
10
2.3.3
LA
TRÉSORERIE
10
2.4
BILAN
PASSIF
11
2.4.1
CAPITAUX
PROPRES
11
2.4.2
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
ET
POUR
DEPRECIATIONS
11
2.4.3
DETTES
12
2.5
EFFECTIF
12
2.6
ANALYSE
DES
RESULTATS,
DE
LA
SITUATION
FINANCIERE
ET
DE
L’'ENDETTEMENT
12
3
AFFECTATION
DES
RESULTATS
13
3.1
AFFECTATION
DU
RESULTAT
13
3.2
DISTRIBUTION
DES
DIVIDENDES
13
3.3
DEPENSES
NON
DEDUCTIBLES
FISCALEMENT
13
4
TABLEAU
DE
RESULTATS
DES
CINQ
DERNIERS
EXERCICES
14
5
REPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
15
6
FILIALES ET
PARTICIPATIONS
15
Semardel
—
CULTIVONS
LES
ENERGIES
DU
TERRITOIRE
PAGE
2 SUR
19 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
h
PS
Publié
le
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
RAPPORT
DE
GESTION
- SEMARDEL
Exercice
social
au
31
décembre
2021
SITUATION
ET
ACTIVITE
DE
LA
SOCIETE
TZ
AUTRES
INFORMATIONS
16
7.1
MANDATS
DES
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
16
7.2
HONORAIRES
VERSES
AUX
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
16
7.3
LES
EVENEMENTS
POSTERIEURS
A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
16
7.4
ACTIVITE
DE
RECHERCHE
ET
DE
DEVELOPPEMENT
16
7.5
DELAIS
DE
PAIEMENT
16
8
PERSPECTIVES
2022
17
8.1
ACTIVITE
17
8.2
FINANCE
17
8.3
DEVELOPPEMENT
18
Semardel
—
Cui
rivons
LES
ENERGIES
DU
TERRITOIRE
PAGE
3
SUR
19 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ses
RAPPORT
DE
GESTION
- SEMARDEL
Exercice
social
au
31
décembre
2021
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
SITUATION
ET
ACTIVITE
DE
LA
SOCIETE
SEMARDEL
Société
Anonyme
au
capital
de
22.842.000
€
Ecosite
de
Vert
le Grand
- 91810
VERT-LE-GRAND
N°
SIRET
: 331
984
641
00034
APE
: 0034
B
RAPPORT
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
A
L’ASSEMBLEE
GENERALE
ORDINAIRE
DU
xx
juin
2022
Mesdames,
Messieurs,
Nous
vous
avons
réunis
en
Assemblée
Générale
Ordinaire
en
application
des
statuts
et
de
la
Loi
sur
les
sociétés
commerciales
pour
vous
rendre
compte
de
l'activité
de
la
société
au
cours
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2021,
des
résultats
de
cette
activité
et
des
perspectives
d'avenir,
et
soumettre
à
votre
approbation
les
comptes
annuels
dudit
exercice.
Ces
comptes
sont
joints
au
présent
rapport.
Vos
Commissaires
aux
comptes
vous
donneront
dans
leur
rapport
toutes
informations
quant
à
la
régularité
des
comptes
annuels
qui
vous
sont
présentés.
Nous
vous
précisons
que
les
états
financiers
qui
vous
sont
présentés
ne
comportent
pas
de
modification
au
niveau
de
la
présentation
des
comptes.
Les
convocations
prescrites
vous
ont
été
régulièrement
adressées
et
tous
les
documents
et
pièces
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur
ont
été
tenus
à
votre
disposition
dans
les
délais
légaux.
Semardel
—
CULTIVONS
LES
ENERGIES
DU
TERRITOIRE
PAGE
4 SUR
19 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
RAPPORT
DE GESTION
- SEMARDEL
Publié le
sas
Exercice
social
au
31
décembre
2021
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
SITUATION
ET
ACTIVITE
DE
LA
SOCIETE
1
SITUATION
ET
ACTIVITE
DE
LA
SOCIETE
1.1
ACTIVITE
Les
comptes
de
la
filiale
Semardel
sont
impactés
par
la
sortie
du
contrat
déchetteries
du
Siredom
dont
l'exploitation
est
désormais
gérée
directement
par
les
différentes
filiales
du
groupe.
Semardel
a
poursuivi
son
activité
de
négoce
de
matières
valorisées
pour
le
compte
de
collectivités.
1.2
FINANCE
- JURIDIQUE
Les
statuts
de
Semardel
ont
été
actualisés
en
2021.
1.3
ORGANISATION
Semardel
a
déployé
son
nouveau
projet
d'entreprise
«
Moteur
à
énergies
»
auprès
des
collaborateurs.
Un
accord
sur
le
télétravail
a
été
négocié
et
mis
en
place.
Le
Conseil
d'administration
du
16/12/2021
a
décidé
du
renouvellement
pour
5
ans
du
mandat
du
DG.
Semardel
—
CULTIVONS
LES
ENERGIES
DU
TERRITOIRE
PAGE
5
SUR
19 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
RAPPORT
DE
GESTION
- SEMARDEL
Publié le
ss
Exercice
social
au
31
décembre
2021
ID : 091-219102860-20221212-DEL
2022_129-DE
PRESENTATION
DES
COMPTES
ANNUELS
2
PRESENTATION
DES
COMPTES
ANNUELS
2.1
PRINCIPES
ET
METHODES
COMPTABLES
Les
états
financiers
qui
vous
sont
présentés
ont
été
établis
conformément
aux
principes
comptables
généralement
admis
selon
les
mêmes
formes
et les
mêmes
méthodes
que
les
années
précédentes.
2.2
COMPTES
DE
RESULTAT
2.2.1
RESULTAT
D'EXPLOITATION
|
Evolution
du
Chiffre
d'affaires
Rubrique
en
milliers
d'euros
31/12/2021
31/12/2020
Valorisation
matière
et énergie
4 320
2 844
52%
Prestations
de
traitements
0
10
918
-100%
Prestations
d'assistance
(groupe)
4 728
5 051
-6%
Locations
1011
916
10%
Prestations
annexes
(groupe)
4
870
4
132
18%
Chiffre d'Affaires
14928
TS
Le
chiffre
d'affaire
enregistre
une
diminution
significative
de
8.932
k€
avec :
e
- 10.918
k€
concernant
les
déchetteries
du
Siredom,
dont
les
marchés
ont
été
traités
en
direct
par
les
filiales
concernées
e
+
1.476
k€
sur
la valorisation,
la valorisation
matière
augmente
de
136k£€
par
le
maintien
des
cours,
la valorisation
énergétique
s'améliore
de
1.276
k€
grâce
à la revente
de
l'électricité
issue
du
GTA2
du
CITD
sur
le
marché
libre.
e
+510
k€
sur
les
autres
prestations
dont
principalement
les
refacturations
aux
filiales
dans
le
cadre
des
projets
en
cours
et
le support
du
service
valorisation
du
Groupe
Semardel
—
CULTIVONS
LES
ENERGIES
DU
TERRITOIRE
PAGE
6 SUR
19 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
RAPPORT
DE
GESTION
- SEMARDEL
Publié
le
ess
Exercice
social
au
31
décembre
2021
ID :091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
PRESENTATION
DES
COMPTES
ANNUELS
| Evolution du résultat d'exploitation
Rubrique
en
milliers
d'euros
31/12/2021
31/12/2020
Total
CA
14
928
23
861
-37%
Autre
produits
2
008
2937
-32%
ER RE
71
Autres
charges
externes
9
817
19
089
-49%
Impôt
et
taxes
717
1
183
-39%
Salaires
et
charges
7
473
7
570
-1%
Dotations
amortis
et
provision
sur
immobilisations
1
338
1 007
33%
Autres
charges
46%
Total
des
charges
exploitation
Ce
7:
29108
La
baisse
du
chiffre
d'affaire
est
intégralement
répercutée
dans
les
charges
de
sous-traitance.
La
dégradation
du
résultat
d'exploitation
d'un
montant
de
478k€
par
rapport
à
2020
s'explique
comme
suit
:
En
milliers
d'euros
31/12/2021
Résultat
exploitation
2020
-2
310
Charges
de
personnel
92
Variation
des
provisions
-1
224
Impôts
et
taxes
64
Variation
Autres
charges
et
produits
200
Variation
des
autres
produits
liés
aux
intérêts
moratoires
390
Résultat
exploitation
2021 Du
2788
2.2.2
RESULTAT
FINANCIER
rien
arcs
PA
ET
Produits
financiers
des
participations
5
352
5
580
-228
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
"
348
-100
Reprises
sur
provisions
et
transferts
de
charges
3
670
-3
670
Total
des
Produits
financiers
mr
9
_
=
Dotations
financières
aux
amortissements
et
provisions
Intérêts
et charges
assimilées
|
4 —
-3 :
Total\des
charges
financières
RES
4
321
RE
Résultat
financier
RTE]
5277
Pre
L'altération
du
résultat
financier
est
directement
liée
à
la
diminution
des
dividendes
reçus
de
—
228
k€.
Semardel
— CULTIVONS
LES
ENERGIES
DU
TERRITOIRE
PAGE
7 SUR
19 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié le
ee
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
RAPPORT
DE
GESTION
- SEMARDEL
Exercice
social
au
31
décembre
2021
PRESENTATION
DES
COMPTES
ANNUELS
2.2.3
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
En
milliers
d'euros
31/12/2021
|
31/12/2020
Autres
produits
exceptionnels
Produits
des
cessions
d'éléments
d'actifs
0
980
-1
Reprises
sur
suosssemente
dérogatoires
et
provision
EE
Charges
exceptionnelles
diverses
1 997
Valeur
nette
comptables
des
actifs
cédés
ë
642
.
Dotation
aux
provisions
Total
des
charges
exceptionnelles
PAXT)
RSR]
Le
résultat
exceptionnel
de
2020
enregistrait
principalement
l'abandon
de
créance
au
profit
de
Semaval
d'un
montant
de
1.996
k€.
2.2.4
RESULTAT
NET
Compte
tenu
de
l'intégration
fiscale,
Semardel
constate
un
boni
sur
le
calcul
de
l'impôt
sur
les
bénéfices
un
montant
de
598k£€.
Semardel
constate
le
net
de
l'impôt
société
du
Groupe.
Ce
crédit
est
en
diminution
en
raison
de
l'augmentation
des
bénéfices
imposables.
Le
résultat
net
obtenu
est
de
2
847
K€
en
2021
contre
3.199
k€
au
titre
de
2020.
Semardel
—
CULTIVONS
LES
ENERGIES
DU
TERRITOIRE
PAGE
8 SUR
19 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
RAPPORT
DE
GESTION
- SEMARDEL
Exercice
social
au
31
décembre
2021
Publié
le
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
PRESENTATION
DES
COMPTES
ANNUELS
2.3
BILAN
ACTIF
2.3.1
VARIATION
DES
IMMOBILISATIONS
2.3.1.1
TABLEAU
DES
IMMOBILISATIONS
BRUÜTES
Immobilisations
incorporelles
10
870
11
120
Immobilisations
corporelles
11
862
se
20
12377
Immobilisations
financières
15
258
1
190
14
070
Les
acquisitions
de
l'exercice
concernent
principalement
:
42%
les
logiciels
et matériels
informatiques
(équipement
dans
le cadre
du
télétravail)
26%
des
travaux
pour
le parc
à
bennes
mis
à disposition
de
Semaer
12%
des
travaux
pour
les
locaux
sociaux
11%
pour
la sécurisation
des
installations
(surveillance
et caméras
thermiques)
La
diminution
de
1190k€
des
immobilisations
financières
concerne
le
dépôt
de
garantie
lié
à
l'affacturage
du
poste
client.
Cette
évolution
suit
le
remboursement
de
la
dette
du
Siredom
à
la
banque
postale
conformément
à
son
échéancier.
2.3.1.2
TABLEAU
DES
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
SUR
LES
IMMOBILISATIONS
En milliers
d'euros
Amortissements
4
_
1
149
-
5
_
Provisions
189
SE
CE
Les
dotations
aux
amortissements
se
ventilent
comme
suit :
52%
pour
le stockage
(refacturé
à
la filiale
Semarvert)
16%
pour
les
investissements
informatiques
27%
pour
des
immobilisations
d'aménagements
des
bâtiments
5%
divers
Semardel
—
CULTIVONS
LES
ENERGIES
DU TERRITOIRE
PAGE
9 SUR
19 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
RAPPORT
DE GESTION
- SEMARDEL
Publié le
Sao
Exercice
social
au
31
décembre
2021
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
PRESENTATION
DES
COMPTES
ANNUELS
2.3.1.3
LA
VALEUR
NETTE
DES
IMMOBILISATIONS
TE
Ouverture | Entrées | Sorties | Clôture |
Immobilisations
incorporelles
8 674
-363
8311
Immobilisations
corporelles
9 070
-1 ,
7
8 874
Immobilisations
financières
15
203
1
190
14
015
EE
La
valeur
nette
des
actifs
se
ventile
comme
suit
:
e
11
millions
d'euros
pour
les
installations
de
stockage
amorties
sur
la durée
de
l'autorisation
préfectorale
e
5
millions
d'euros
pour
les
terrains
e
12
millions
d'euros
pour
la valeur
des
titres
des
filiales
e
2
millions
d'euros
pour
le dépôt
de
garantie
du
contrat
d'affacturage
e
1,2
millions
d'euros
pour
les
installations
générales
et les
logiciels
et matériels
informatiques
2.3.2
LES
CREANCES
Les
créances
clients
s'établissent
à
un
montant
net
de
9.155
k€,
y
compris
3.661
k€
pour
la
cession
d’actif dans
le cadre
du
protocole
de fin de
BEA.
Les
créances
clients
intragroupe
représentent
32.89%.
Les
autres
créances
d'un
montant
de
31.976
K€
se
ventilent
à
hauteur
de
96%
pour
les
comptes
courants
intragroupe
et
les
solde
pour
les
créances
auprès
des
impôts
et
organismes
sociaux
(TVA
et
créances
diverses).
2.3.3
LA
TRÉSORERIE
Le
montant
disponible
est
de
21.224
milliers
d'euros
au
31
décembre
2021.
Semardel
—
CULTIVONS
LES
ENERGIES
DU
TERRITOIRE
PAGE
10
SUR
19 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
É
/12/2022
RAPPORT
DE GESTION
- SEMARDEL
nr
préeeue
ONE
UDII
Exercice
social
au
31
décembre
2021
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
PRESENTATION
DES
COMPTES
ANNUELS
2.4
BILAN
PASSIF
2.4.1
CAPITAUX
PROPRES
RESUIEEL
Affectation
Rubriques
en
milliers
d'euros
(OT
UT
de
E
Clôture
c
-
du
résultat
|
l'exercice
Capital
social
22
842
22
842
Réserves
indisponibles
2
284
2
284
Réserves
réglementées
0
0
Autres
réserves
3
000
3
000
6
000
Report
à
nouveau
22
960
199
23
159
Résultat
de
l'exercice
3
199
2
848
-3
199
2
848
Subvention
d'investissement
|
Provisions
réglementées
LLo17\E
PL
2
848
ne
ARE
L'Assemblée
Générale
Ordinaire
a
décidé
de
prélever
la
somme
de
3
millions
d'euros
pour
abonder
la
réserve
de
propre
assureur
et
d'affecter
le
solde
en
report
à
nouveau.
2.4.2
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
ET
POUR
DEPRECIATIONS
Rubriques
en miliers
d'euros
Provisions
réglementées
Provisions
pour
risques
et
charges
se
sa
Dépréciatons E
EE
Le
solde
des
provisions
pour
risques
et
charge
à
la
clôture
est
constitué
d’un
litige
client
de
569
k€,
le
solde
du
montant
de
provision
pour
dépréciation
de
233
k€
concerne
à
75%
des
créances
diverses.
Semardel
—
CULTIVONS
LES
ENERGIES
DU
TERRITOIRE
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11
SUR
19 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ee
RAPPORT
DE
GESTION
- SEMARDEL
Exercice
social
au
31
décembre
2021
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
PRESENTATION
DES
COMPTES
ANNUELS
2.4.3
DETTES
Les
dettes
financières
d'un
montant
de
3.456
k€
se
composent :
e
De
3.214
K€
pour
le
contrat
de
prêt
d'avenir
BPI
de
5
millions
obtenu
en
2015
sur
10
ans
e
De
242
KE
pour
les
prêts
d'équipement
pour
le solde
Le
PGE
obtenu
en
juin
2020
d'un
montant
de
10
millions
a été
remboursé
en juin
2021.
Les
dettes
fournisseurs
d'exploitation,
à
moins
d’un
an,
s'élèvent
à
5.172
milliers
d'euros
dont
49%
sont
des
créances
intragroupes.
Les
dettes
sociales
s'établissent
à
1.942
k€
et les
dettes
fiscales
à 5.362
k€,
42%
pour
l'impôt
sur
les
bénéfices
et
54%
pour
la
dette
de
TVA.
Les
dettes
sur
immobilisations
sont
d'un
montant
de
182
k€.
Les
autres
dettes
d'un
montant
de
20.019
K€
comprennent :
e
les
comptes
courants
intragroupes
pour
2.059
K€,
e
le
montant
de
l'avance
en
compte
courant
reçue
en
2015
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
pour
un
montant
de
7.217
K€
y
compris
les
intérêts
courus,
e
l'avance
en
compte
courant
reçue
en
janvier
2020
du
Syctom
de
Paris
d'un
montant
de
10
126
K€
y
compris
les
intérêts
courus,
e
les
autres
dettes
de
617
K£
principalement
pour
les
redevances
des
communes
riveraines.
2.5
EFFECTIF
L'effectif
moyen
sur
l'année
2021
est
de
83
personnes
(dont
9
contrats
d'apprentissage).
2.6
ANALYSE
DES
RESULTATS,
DE
LA
SITUATION
FINANCIERE
ET
DE
L’'ENDETTEMENT
Le
résultat
courant
avant
impôt
est
de
2.257
K€
en
2021,
il était
de
2.966
K€
en
2020.
Le
résultat
exceptionnel
est
de
-7
K€
en
2021
et
de
-1.659
K€
en
2020.
Le
résultat
net
après
impôt
est
de
2.848
K€
en
2021
contre
3.199
K€
en
2020.
Les
capitaux
propres
sont
d’un
montant
de
57,1
millions
d'euros
en
2021
contre
54,3
millions
d'euros
en
2020.
Les
emprunts
auprès
des
établissements
financiers
s'élèvent
à
3,4
millions
d'euros
fin
2021
contre
14,4
millions
d'euros
fin
2020.
Le
montant
en
principal
des
comptes
courants
associés
est
de
17
millions
à la clôture,
idem
2020.
En
ce
qui
concerne
sa
situation
financière,
Semardel
poursuit
sa
politique
d'investissement
dans
ses
activités
en
ayant
recours
au
financement
bancaire,
afin
de
préserver
le
niveau
de
sa
trésorerie
disponible.
En
tant
que
maison
mère,
Semardel
se
porte
caution
pour
ses
filiales
dans
le
cadre
de
l'obtention
de
nouveaux
prêts
et des
locations
financement.
Semardel
continue
à
recourir
à
l’affacturage
pour
optimiser
sa
gestion
de
trésorerie.
Semardel
—
CULTIVONS
LES
ENERGIES
DU
TERRITOIRE
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12
SUR
19 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
RAPPORT
DE
GESTION
- SEMARDEL
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Exercice
social
au
31
décembre
2021
Publié le ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
3
AFFECTATION
DES
RESULTATS
3.1
AFFECTATION
DU
RESULTAT
L'exercice
écoulé
se
traduit
par
un
bénéfice
de
2 847
691
euros,
auquel
s'ajoutent
les
reports
à
nouveau
d'un
montant
de
23.159.154
euros,
les
sommes
distribuables
sont
de
26
006
845
euros,
que
nous
vous
proposons
d'affecter
comme
suit :
Augmentation
de
capital
:
7.238.000
euros,
Dotation
à
la
réserve
légale
:
723.800
euros,
Solde
au
report
à
nouveau
: 18.045.045
euros.
La
décision
d'augmentation
sera
prise
en
Assemblée
Générale
Extraordinaire.
Le
capital
social
sera
augmenté
et
passera
de
22.842.000
euros
à
30.080.000
euros
par
accroissement
de
la
valeur
nominale
des
titres
de
participation.
La
valeur
unitaire
étant
portée
de
4.860
euros
à
6.400
euros.
La
réserve
légale
sera
de
3.008.000
euros.
3.2
DISTRIBUTION
DES
DIVIDENDES
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
243
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
nous
vous
rappelons
qu'il
n’a
été
procédé
à
aucune
distribution
de
dividende
au
titre
des
trois
derniers
exercices.
3.3
DEPENSES
NON
DEDUCTIBLES
FISCALEMENT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
223
quater
du
Code
Général
des
Impôts,
nous
vous
précisions
que
les
comptes
de
l'exercice
prennent
en
charge
64.875
euros
de
dépenses
non
déductibles
du
résultat
fiscal.
Semardel
—
CULTIVONS
LES
ENERGIES
DU
TERRITOIRE
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13
SUR
19 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
RAPPORT
DE GESTION
- SEMARDEL
es
préteure le OR
uDIIé
1e
Exercice
social
au
31
décembre
2021
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
TABLEAU
DE
RESULTATS
DES
CINQ
DERNIERS
EXERCICES
4
TABLEAU
DE
RESULTATS
DES
CINQ
DERNIERS
EXERCICES
Au
présent
rapport,
est
joint,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
148
du
décret
du
23
mars
1967,
le
tableau
faisant
apparaître
les
résultats
de
notre
société
au
cours
de
chacun
des
cinq
derniers
exercices
en
euros.
PET
E TEE
31/12/2021
Ku/a 7111
31/12/2019
31/12/2018
Ku/a pré
CAPITAL
EN
FIN
D'EXERCICE
Capital
social
22
842
000
22
842
000
22
842
000
22
842
000
22
842
000
Nombre
d'actions
- ordinaires
4700
4 700
4 700
4 700
4
700
OPERATIONS'ET
RESULTATS
Chiffre
d'affaires
hors
taxes
14
928
276
23
860
667
52
474
668
61
766
797
55
271
986
Résultat
avant
impôt,
participation,
dot.
amortissements
et provisions
3
545
384
-2
567
608
4 087
951
15
983
987
11
856
935
Impôts
sur
les
bénéfices
-598
346
-1
892
068
-1
931
013
-1
285
946
-1
964
480
Participation
des
salariés
Dot.
Amortissements
et
provisions
1
296
039
-3
874
936
5
177
200
10
613
583
10
442
409
Résultat
net
2
847
690
3
199
396
841
764
6
656
350
3 379
006
Dividendes
distribué
RESUETAT
PAR
ACTION
Résultat
après
impôt,
participation,
avant
dot.
amortissements,
provisions
882
-144
1
281
3
674
2
941
Résultat
après
impôt,
participation
dot.
amortissements
et provisions
606
681
179
1 416
719
Effectif
moyen
des
salariés
83
86
75
58
45
Masse
salariale
5
001
254
5
133
854
4
881
041
4
151
529
3
595
988
Sommes
versées
en
avantages
sociaux
(sécurité
sociale,
œuvres
sociales...)
2471471
2 436
136
2 487
074
1
961
115
1 641
397
Semardel
—
CULTIVONS
LES
ENERGIES
DU
TERRITOIRE
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14
SUR
19 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
RAPPORT
DE
GESTION
- SEMARDEL
Reçu
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19/12/2022
Exercice
social
au
31
décembre
2021
Publié
le
ID
:091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
REPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
9
REPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
225-102
du
Code
de
commerce
se
rapportant
au
recensement
désormais
obligatoire
des
« salariés
actionnaires
»,
votre
Conseil
vous
informe
qu'à
la
clôture
de
l'exercice,
aucune
action
de
la
Société
faisant
l’objet
d’une
gestion
collective
n'était
détenue
par
le
personnel
de
la
société
et/ou
par
le
personnel
des
filiales
de
votre
Société.
6
FILIALES
ET
PARTICIPATIONS
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
233-6
du
Code
de
Commerce,
nous
vous
précisons
qu'à
la clôture
votre
société
détient
les
filiales
suivantes
:
e
Serivel
:
100.00%
e
Semavert
:
99.99%
e
Semaer
:
99.96%
e
Semaval
:
100.00%
e
Semathec
: 100.00%
Etant
rappelé
que
l'on
entend
par
filiale
toute
société
dont
plus
de
50%
du
capital
et/ou
des
droits
de
vote
aux
Assemblées
Générales
appartient
à
une
autre
société.
Semardel
—
CULTIVONS
LES
ENERGIES
DU
TERRITOIRE
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15
SUR
19 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ee
RAPPORT
DE
GESTION
- SEMARDEL
Exercice
social
au
31
décembre
2021
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
AUTRES
INFORMATIONS
7 __ AUTRES
INFORMATIONS
7.1
MANDATS
DES
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
Nous
vous
rappelons
les
dates
d'expiration
des
mandats
de
vos
Commissaires
aux
comptes :
e
Le
mandat
de
CFCA,
co-commissaire
aux
comptes
titulaire,
a
été
acté
pour
une
durée
de
6
exercices,
il viendra
à expiration
à
l'issue
de
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
annuelle
appelée
à se
prononcer
sur
les
comptes
de
l'exercice
social
clos
le 31
décembre
2025.
e
Le
mandat
de
Deloitte
et
Associés,
co-commissaire
aux
comptes
titulaire,
a
été
acté
pour
une
durée
de
6 exercices,
il viendra
à expiration
à l'issue de
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
annuelle
appelée
à
se
prononcer
sur
les
comptes
de
l'exercice
social
clos
le
31
décembre
2024.
7.2
HONORAIRES
VERSES
AUX
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
Le
montant
des
honoraires
versés
aux
Commissaires
au
cours
de
l'exercice
dans
le cadre
de
la
mission
légale
s'élève
à
60.411
euros
hors
taxes.
7.3
LES
EVENEMENTS
POSTERIEURS
A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
Aucun
événement
significatif
postérieur
à
la clôture
n’est
à signaler.
7.4
ACTIVITE
DE
RECHERCHE
ET
DE
DEVELOPPEMENT
Aucune
activité
de
recherche
et développement
n'est
intervenue
au
cours
de
l'exercice.
7.5
DELAIS
DE
PAIEMENT
En
application
de
l'article
D.441-4
du
Code
de
commerce,
issu
de
la
Loi
de
Modernisation
de
l'Economie,
le
tableau
présente
les
informations
relatives
aux
délais
de
paiement
des
fournisseurs
et clients
dont
le terme
est
échu
à
la clôture
de
l'exercice.
Les
délais
de
paiement
de
référence
utilisés
sont
en
fonction
des
délais
contractuels
ou
à
défaut
des
délais
légaux.
Total
(1
jouret plus)
31
à
60
61
à
90
91
jours
et
jours
QUES
ITS
Rubriques
ER
QUTES
Factures
fournisseurs
Nombre
de
factures
concernées
78
147
191
Montant
total
des
factures
concernées
TTC
(en
milliers
235
92
14
4
822
933
2 046
d'euros) en
%
des
achats
de
l'exercice
2,52%
0,99%
0,15%
0,05%
8,85%
10,04%
22,02%
Nombre
de
factures
concernées
5
87
86
Montant
total
des
factures
concernées
TTC
(en
milliers
235
38
25
440
25
478
7
124
d'euros) dont
montant
cédé
en
Affacturage
25
416
25
416
en
%
du
CA
de
l'exercice
1,46%
0,24%
0,00%
0,00%
158,64%
158,88%
44,42%
Semardel
—
CULTIVONS
LES
ENERGIES
DU
TERRITOIRE
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16
SUR
19 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
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RAPPORT
DE
GESTION
- SEMARDEL
Exercice
social
au
31
décembre
2021
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
PERSPECTIVES
2022
8
PERSPECTIVES
2022
8.1
ACTIVITE
Les
enjeux
pour
l'année
2022
sont
les
suivants :
°
Gestion
du
plan
d'investissements
significatifs
pour
l'exercice
2022
(44M€),
e
Réflexions
sur
les
développements
énergétiques,
e __
Réorganisation
du
service
commercial
dans
un
contexte
de
crise
et
de
développement
de
nouveaux
métiers,
°
Renforcement
du
plan
de
lutte
contre
les
risques
de
cyber
sécurité
e
Maintien
des
polices
d'assurance
dommages
ouvrages
pour
le
groupe
et
réflexion
sur
les
possibilités
d'entrer
dans
une
captive
°
Améliorer
encore
la
sécurité
des
collaborateurs
au
niveau
du
groupe
et
réduire
les
taux
de
fréquence
e
Optimiser
le
processus
d'achats
du
groupe
dans
un
contexte
de
forte
inflation.
8.2
FINANCE
e
Renforcement
des
fonds
propres
de
la
filiale
Semaval
Compte
tenu
des
projets
à
venir
sur
cette
filiale
et
en
attendant
la
fin
du
financement
par
crédit-bail
de
l'usine
mi
2023,
il est
prévu
en
2022
une
augmentation
de
capital
de
Semaval
pour
le
renforcement
de
ses
fonds
propres
à
hauteur
de
2.5
Millions
d'euros.
Cette
opération
viendra
augmenter
la
valeur
des
titres
d'autant
dans
le
bilan
de
la
maison
mère
passant
de
336k€
à fin
2021
à 2
838KE
fin
2022.
e
Mise
en
place
d’un
crédit
structuré
de
26M€
Dans
le
cadre
du
financement
du
plan
de
développement
du
groupe,
Semardel
a
obtenu
un
crédit
structuré
de
26M£€
destiné
au
financement
de
plusieurs
projets
filiales
et
dont
la
signature
est
prévue
en
mai
2022.
Cet
emprunt
a
été
accordé
par
le
pool
bancaire
CADIF,
ARKEA,
CIC
et
LCL.
Les
tirages
seront
successifs
en
fonction
des
besoins
et
seront
consolidés
tous
les
ans
jusqu'à
épuisement
des
fonds.
L'amortissement
du
capital
est
d'une
durée
de
7
ans
pour
les
tirages
effectués
la
première
année,
de
6
ans
pour
ceux
réalisés
la
seconde
année
et
ainsi
de
suite.
La
maison
mère
réalisera
des
prêts
intra
groupe
pour
affecter
les
financements
au
niveau
des
filiales
concernées.
Semardel
—
CULTIVONS
LES
ENERGIES
DU
TERRITOIRE
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19 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ee
RAPPORT
DE
GESTION
- SEMARDEL
Exercice
social
au
31
décembre
2021
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
129-DE
PERSPECTIVES
2022
8.3
DEVELOPPEMENT
Semardel
accompagne
le lancement
des
projets
retenus
dans
le
plan
de
développement
:
Unité
de
valorisation
des
mâchefers
Méthanisation
des
bio-déchets
Achèvement
des
travaux
de
modernisation
du
CITD
Reconstruction
des
locaux
Semaer
Extension
et
modernisation
des
bureaux
de
Semardel
Acquisition
et
modernisation
de
la plateforme
de
compostage
de
Boissy
le Sec(91)
Semardel
poursuit
également
en
2022
des
études
de
faisabilités
concernant
principalement :
e
Le
pré-tri
des
bio-déchets
e
La
production
d'électricité
et de
chaleur
à
partir
du
CSR
Semardel
—
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LES
ENERGIES
DU
TERRITOIRE
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RAPPORT
DE
GESTION
- SEMARDEL
Ses
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Exercice
social
au
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décembre
2021
ID
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2022
129-DE
PERSPECTIVES
2022
kkkk
En
conclusion
nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
approuver
les
comptes
tels
qu'ils
ont
été
arrêtés
par
votre
Conseil. Enfin,
nous
soumettrons
à
votre
approbation
la
fixation
du
montant
global
des
jetons
de
présence
au
titre
de
l'exercice
social
ouvert
le
1er
janvier
2022.
Votre
Conseil
vous
demande
de
vous
prononcer
sur
les
résolutions
qu'il
soumet
à votre
vote
et
vous
remercie
de
votre
confiance.
Fait
à
Vert
Le
Grand,
le
xx
mai
2022,
Le
Conseil
d'Administration
Semardel
—
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LES
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TERRITOIRE
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