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Compte-Rendu - 2026 03 10 Création dun comité social territorial au sein de la commune et
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 10 Création dun comité social territorial au sein de la commune et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/64/2026
Publié le
CONSEIL MUNICIPAL D 1D,:.078-217803808-20260330-20260310-DE
DELIBERATION N°2026-03-10
Ville dl Création d’un comité social territorial au sein de la commune et du Maule CCAS de Maule
Liberté
Egalité
Fraternité
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars 2026 à 20h, le Conseil Municipal légalement convoqué le 23 mars 2026, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS : Olivier LEPRETRE, Sidonie JOUBLIN-KARM, Denis COURTOT, Sylvie BIGAY, Samuel COLLIN, Amina DEMBRI, Nicolas BOURGET, Caroline QUINET, Benjamin GOHET, Aude GUERITEAU, Philippe CHOLET, Emma PAYOM, Miary RAMENASON, Elise GUERET MAGNE, Thomas LECOT, Faustine URBAIN, Emile FIALIP, Mélanie RAULT, Alexandre MORIN, Sandrine BODIN-LEBOUCHER, Gahis DELAUNAY, Hélène CHARLET, Thomas DAVERDIN, Claire BENAZECH, Fabien LORGET, Aline READ, Virginie PRET, Vincent LAVISSE
REPRESENTÉS : William FALCHETTO représenté par Virginie PRET
ABSENTS :
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPALE
En exercice : 29
Représentés _: 1 Formant la majorité des membres en exercice
Votants i 2 Denis COURTOT est désigné secrétaire de séance
Présents : 28
Absents j 0
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui a créé le CST en fusionnant les
anciens comités techniques et CHSCT ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU L'article L. 251-5 du Code général de la fonction publique qui établit l'obligation de créer un comité social
territorial dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ;
CONSIDERANT qu'il convient de créer le Comité Social Territorial de la Commune et du CCAS de Maule, de fixer
le nombre de représentants de la collectivité et de procéder à leur désignation ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
1/ INSTAURE un Comité Social Territorial au sein de la Commune de Maule. 2/ DECIDE que ce Comité Social Territorial sera commun à la Commune et au Centre
de Maule.
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/64/2026
Publié le
ID : 078-217803808-20260330-20260810-DE
3/ DECIDE que l’avis des représentants de la collectivité sera recueilli à chaque fois que l’avis des représentants du
personnel sera requis.
4/ FIXE à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5 le nombre de suppléants.
5/ FIXE à 5 le nombre de représentants élus titulaires de la collectivité et à 5 le nombre de suppléants.
6/ DESIGNE les représentants de la collectivité suivants au Comité Social Territorial de la commune et du CST de
Maule :
e Titulaires:
- Olivier LEPRETRE
- Sidonie JOUBLIN-KARM
- Sylvie BIGAY
- Amina DEMBRI
- Virginie PRET
e Suppléants:
- Thomas DAVERDIN
- Helène HUARD
- Sandrine BODIN-LEBOUCHER
- Benjamin GOHET
- Philippe CHOLET
Denis COURTOT Olivier LEPRETRE
Le secrétaire de séance Le Mair
;