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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 73 fixation composition du comité social territorial commun à la vil 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 078-217803808-20260511-20260573-DE CONSEIL MUNICIPAL brmratvrr
DELIBERATION N°2026-05-73
Ville de Fixation de la composition du comité social territorial commun à la ville Maule de Maule et à son CCAS, le maintien ou non du paritarisme et le recueil du vote des représentants de l’employeur
L'an deux mille vingt-six, le 11 mai 2026 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 5 mai 2026, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS : Olivier LEPRETRE, Sidonie JOUBLIN-KARM, Denis COURTOT, Samuel COLLIN, Amina
DEMBRI, Nicolas BOURGET., Benjamin GOHET, Aude GUERITEAU, Philippe CHOLET, Emma PAYOM, Miary RAMENASON, Elise GUERET MAGNE, Thomas LECOT, Faustine URBAIN, Emile FIALIP, Mélanie RAULT, Alexandre MORIN, Sandrine BODIN-LEBOUCHER, Gahis DELAUNAY, Hélène CHARLET, Thomas DAVERDIN, Claire BENAZECH, Fabien LORGET., Aline READ, Vincent LAVISSE, Virginie BONIN.
REPRESENTÉS :
Sylvie BIGAY représentée par Sidonie KARM
Caroline QUINET représentée Olivier LEPRETRE
Virginie PRET représentée par Virginie BONIN
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 3 Formant la majorité des membres en exercice. Absents : 0 Alexandre MORIN est désigné secrétaire de séance Votants : 29
Présents : 26
VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
VU la délibération du 11 mai 2026, créant un CST commun à la ville de Maule et à son CCAS.
CONSIDERANT que les textes réglementaires précisent qu'il appartient à l’autorité territoriale, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer le nombre de représentants du personnel, le maintien ou non du paritarisme avec le collège des représentants de l’employeur et le recueil de leur avis.
CONSIDERANT qu'il appartient également à l’autorité territoriale de définir ces mêmes modalités dans le cas de la mise en place d’une formation spécialisée en matière de santé. sécurité et conditions de travail.
CONSIDERANT l'avis du Comité Social Territorial en date du 7 mai 2026,
CONSIDERANT que l'effectif apprécié au ler janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 100 agents, soit 58 femmes (58%) et 42 hommes (42%).
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRETRE, Maire, Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Publié le ID : 078-217803808-20260511-20260573-DE 1/ DECIDE
e De fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial, et à 5 le nombre de suppléants
e De maintenir le paritarisme numérique et de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires de l'employeur, et à 5 le nombre de suppléants
e De recueillir, par le Comité Social Territorial, l’avis des représentants de l'employeur sur toutes les questions de l'instance,
2/ DESIGNE les représentants de la collectivité suivants au Comité Social Territorial de la commune et du CST de Maule:
° Titulaires :
-_ Olivier LEPRETRE
- _ Sidonie JOUBLIN-KARM
- Sylvie BIGAY
- Amina DEMBRI
- Virginie PRET
+ Suppléants :
- Thomas DAVERDIN
- Caroline QUINET
- Sandrine BODIN-LEBOUCHER
- Benjamin GOHET
- Philippe CHOLET
Alexandre MORIN ETRE
Le secrétaire de séance Le Maire