Arrêté - arrete perm voirie circ 26p012

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Arrêté - arrete perm voirie circ 26p012 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Arrêté - arrete perm voirie circ 26p012)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Métropole de Lyon : arrêté 2026CIR283570 | Commune de Vaulx-en-Velin : arrêté 26P012 page 1 sur 3

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Métropole de Lyon : arrêté 2026CIR283570

Commune de Vaulx-en-Velin : arrêté 26P012 du 15 janvier 2026

portant réglementation de la circulation sur la rue Condorcet (Vaulx-en-Velin)

Le Président de la Métropole de Lyon

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L’article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire

- Les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code pénal et notamment l’article R.610-5 ;

VU le code de l’environnement ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU le plan de déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en 2017 ; VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Considérant que, pour des raisons de sécurité et de circulation des usagers, de mobilité et de protection de l’environnement, il y a lieu de définir une nouvelle réglementation en matière de circulation.Métropole de Lyon : arrêté 2026CIR283570 | Commune de Vaulx-en-Velin : arrêté 26P012 page 2 sur 3

ARRÊTE

Sauf mention contraire, l’ensemble des voies citées ci-après sont situées sur la commune de Vaulx-en-Velin.

Article 1 : Circulation sur chaussée

Sur la chaussée de la rue Condorcet, la circulation est autorisée en double-sens.

L’intersection de ladite chaussée avec la rue Émile Zola est réglementée par feux de circulation permanents R11v.

La traversée des piétons sur ladite chaussée s'effectue sur les passages aménagés à leur intention :

- Au sud de la rue Hô Chi Minh ;

- Au nord et au sud de la rue Jules Romains ;

- Au nord et au sud de la rue Émile Zola* ;

- Au nord de l’avenue Pablo Picasso.

*Réglementée par feux R12.

Article 2 : Cédez-le-passage

Les usagers venant de la chaussée de la rue Condorcet doivent céder le passage :

- À l’intersection avec la rue Hô Chi Minh ;

- À l’intersection avec l’avenue Pablo Picasso.

Ces dispositions sont signalées par panneaux AB3a « céder-le-passage » et marquage au sol d’une ligne transversale discontinue.

Article 3 : Abrogation des arrêtés précédents

Les articles 1 à 8 de l’arrêté 1349, signé en date du 23 avril 2018 pour la Ville de Vaulx-en- Velin et en date du 18 janvier 2018 pour la Métropole de Lyon, sont abrogés.

Article 4 : Entrée en vigueur

Ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation de police mentionnée dans le présent arrêté et la publication de ce dernier.

Article 5 : Délai de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.

Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de Monsieur le Président de la Métropole de Lyon.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Métropole de Lyon : arrêté 2026CIR283570 | Commune de Vaulx-en-Velin : arrêté 26P012 page 3 sur 3

Article 6 : Ampliation

Ampliation du présent arrêté sera faite :

• Au service départemental et métropolitain d'incendie et de secours ;

• À la subdivision voirie est de la Métropole de Lyon ;

• À la direction départementale de la sécurité publique ;

• Au commissariat de police nationale de Vaulx-en-Velin ;

• À la direction de la prévention sûreté sécurité urbaine de la mairie de Vaulx-en-Velin ;

• Au poste de police municipale de Vaulx-en-Velin.

Article 7 : Exécution du présent arrêté

Madame la Directrice générale des services de la Ville de Vaulx-en-Velin, Madame la Directrice générale des services de la Métropole de Lyon, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.