Procès Verbal - PV+du+02+mars+2017

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Procès Verbal - PV+du+02+mars+2017 Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune d'Hagetmau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+02+mars+2017)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances, Séance du Conseil municipal

Jeudi 2 Mars 2017

L'an deux mille dix-sept et le deux du mois de Mars, le Conseil Municipal de la ville de Hagetmau s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Serge LANSAMAN, Maire.

Etaient présents : M.M. - Mmes - Serge LANSAMAN, Jean-Claude CATUHE, 2ème Adjoint, Colette DESTRADE, 3ème Adjointe, Michel LARMANDIEU, 4ème Adjoint, Mme Dorine LAFITTE-DARRIEUTORT, 5ème Adjointe , Roland JOUGLEN, 6ème Adjoint, Félicia PÉRALTA, 7ème Adjointe, Henri TERNUS, 8ème Adjoint, Jocelyne MONBEIG, Claude LAMORÈRE, Simone LOPEZ , Nicole FOURCADE, Jean-Pierre LALAUDE, Mme Dominique CRABOS, M. Benoît LABAT , Clémence PONS, Pierre PELISSIER, Didier LAPIQUE, Patrice CRABOS, Monique LUBIN, Isabelle SABATOU, Corinne LARRÈRE, Guillaume DARAIGNEZ.

Absents et ont donné pouvoir :

Mme Pascale REQUENNA, 1ère Adjointe à M. Jean-Claude CATUHE

M. Lionel CASTETBON, à M. Benoît LABAT

Mme Sandra DEGARDIN à Mme Clémence PONS

Mme Cécile PARIS-LANSAMAN à M. Roland JOUGLEN

Secrétaire de séance : M. Pierre PELISSIER

_____

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose la candidature de M. Pierre PELISSIER au poste de secrétaire de séance, il n’y a pas d’autres candidatures. A l’unanimité, M. Pierre PELISSIER est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la précédente séance. Ce procès-verbal est adopté par 21 voix pour et 6 voix contre.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

_____

Objet : Désignation du président de séance pour les votes des comptes administratifs 2016

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Roland JOUGLEN, pour présider la séance des comptes administratifs 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Désigne Monsieur Roland JOUGLEN comme président de séance pour le vote des comptes administratifs 2016.

_____

Objet : Compte administratif 2016 de la régie Cité Verte

Rapporteur : Benoît LABAT

Entendu les explications de M. le Maire qui ne prend pas part au vote et sous la présidence de M. Roland JOUGLEN,

Vu l'avis du conseil d'exploitation,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 20 voix pour et 6 abstentions :

- d’adopter tel qu’il suit le compte administratif 2016 de la régie Cité Verte :

Section d’exploitation

Art. Libellés Prévisions Réalisations

Dépenses d’exploitation 637 691 564 601,52

011 Charges à caractère général 233 554 217 558,04 012 Charges de personnel 276 000 267 042,76 65 Autres charges de gestion courante 10 000 0,72 67 Charges exceptionnelles 85 000 80 000,00 022 Dépenses imprévues 33 1372 / 11

Recettes d’exploitation 637 691 698 357,08

70

75

Vente de produits fabriqués, prestations service

Autre produit de gestion courante

513 600

0

574 765,91

77 Produits exceptionnels 500 002 Résultat reporté 123 591 123 591,17

Résultat de clôture

Excédent 133 755,56

- d'approuver le compte de gestion 2016 de Monsieur le Receveur conforme au compte administratif. __

Objet : Affectation du résultat d’exploitation de la régie Cité Verte

Rapporteur : M. le Maire

Après avoir voté le compte administratif de l'exercice 2016,

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation,

Vu l’avis de la commission des finances,

le Conseil Municipal décide par 21 voix pour et 6 abstentions :

- d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016

POUR MEMOIRE : Prévisions budgétaires

Virement à la section d'investissement

Résultat au 31 décembre 2016 Excédent Déficit 133 755,56 €

- Répartition de l'excédent au 31.12.2016

- affectation en investissement au compte

1068

- excédent de fonctionnement reporté

(report à nouveau créditeur) 133 755,56 € (A) Déficit au 31.12.2016

- déficit à reporter

_____

Objet : Compte administratif 2016 de la régie de l’abattoir municipal

Rapporteur : Michel LARMANDIEU

Entendu les explications de M. le Maire qui ne prend pas part au vote et sous la présidence de M. Roland JOUGLEN,

Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation réuni le lundi 27 février 2017,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 20 voix pour et 6 abstentions :

- d’adopter tel qu’il suit le compte administratif 2016 de la régie de l’Abattoir

RÉSULTAT D’EXÉCUTION

Mandats émis Titres émis

Résultats

d’exécution

N -1

Résultat ou

solde

Total du budget 1 742 304,68 1 629 710,58 365 668,58 253 074,48

Exploitation 1 595 306,80 1 478 883,80 236 763,77 120 340,77 Investissement 146 997,88 150 826,78 128 904,81 132 733,713 / 11

RESTES A RÉALISER

Dépenses Recettes Solde

Total du budget 132 000 - 132 000

Exploitation

Investissement 132 000 - 132 000

RÉSULTAT CUMULÉ

Excédent Déficit

Total du budget 121 074,48

Exploitation 120 340,77

Investissement 733,71

- d’approuver le compte de gestion 2016 de Monsieur le Receveur conforme au compte administratif.

-------

Objet : Affectation du résultat d’exploitation de la régie de l’abattoir municipal

Rapporteur : M. le Maire

Vu l’avis du conseil d’exploitation,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2016,

Le Conseil Municipal décide par 21 voix pour et 6 abstentions :

- d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016

POUR MÉMOIRE : Prévisions budgétaires

Virement à la section d’investissement 0

Résultat au 31 décembre 2016 Excédent Déficit 120 340,77

(A) Répartition de l’excédent au 31.12.2016

- affectation complémentaire en réserves

- affectation à l’excédent reporté

(report à nouveau créditeur)

120 340,77

(B) Déficit au 31.12.2016

- déficit à reporter

_____

Objet : Compte administratif 2016 de la régie de l’eau

Rapporteur : Henri TERNUS

Entendu les explications de M. le Maire qui ne prend pas part au vote et sous la présidence de M. Roland JOUGLEN,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 20 voix pour et 6 abstentions :

- d'adopter tel qu'il suit le compte administratif 2016 de la régie de l'eau4 / 11

RÉSULTAT D’EXÉCUTION

Mandats émis Titres émis Résultats d'exécution N -1 Résultat ou solde

Total du budget 1 488 777,02 1 598 950,63 160 661,31 270 834,92

Exploitation 1 190 351,26 1 330 003,52 147 098,41 286 750,67

Investissement 298 425,76 268 947,11 13 562,90 -15 915,75

RESTES A RÉALISER

Dépenses Recettes Solde

Total du budget 95 000 -95 000

Exploitation

Investissement 95 000 -95 000

RÉSULTAT CUMULÉ

Excédent Déficit

Total du budget 175 834 92

Exploitation 286 750,67

Investissement -110 915,75

- d'approuver le compte de gestion 2016 de Monsieur le Receveur conforme au compte administratif.

_____

Objet : Affectation du résultat d’exploitation de la régie de l’eau

Rapporteur : M. le Maire

Vu l’avis de la commission des finances,

Après avoir voté le compte administratif de l'exercice 2016,

Le Conseil Municipal décide par 21 voix et 6 abstentions :

- d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016

POUR MÉMOIRE : Prévisions budgétaires

Virement à la section d'investissement

Résultat au 31 décembre 2016 Excédent Déficit 286 750,67

(C) Répartition de l'excédent au 31.12.2016

- affectation au compte 1068

- affectation à l'excédent reporté

(report à nouveau créditeur)

110 915,75

175 834,92

(D) Déficit au 31.12.2016

- déficit à reporter

_____5 / 11

Objet : Compte administratif 2016 de la régie de l’assainissement

Rapporteur : Henri TERNUS

Entendu les explications de M. le Maire qui ne prend pas part au vote et sous la présidence de Roland JOUGLEN,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 20 voix pour et 6 abstentions :

- d'adopter tel qu'il suit le compte administratif 2016 de la régie de l'assainissement,

RÉSULTAT D’EXÉCUTION

Mandats émis Titres émis Résultats d'exécution N -1 Résultat ou solde

Total du budget 726 369,32 961 483,53 - 49 031,81 186 082,40

Exploitation 501 490,60 631 701,34 46 421,17 176 631,91

Investissement 224 878,72 329 782,19 - 95 452,98 9 450,49

RESTES A RÉALISER

Dépenses Recettes Solde

Total du budget 109 000 -109 000

Exploitation

Investissement 109 000 -109 000

RÉSULTAT CUMULÉ

Excédent Déficit

Total du budget 77 082,40

Exploitation 176 631,91

Investissement -99 549,51

- d'approuver le compte de gestion 2016 de Monsieur le Receveur conforme au compte administratif. _____

Objet : Affectation du résultat d’exploitation de la régie de l’assainissement

Rapporteur : M. le Maire

Après avoir voté le compte administratif de l'exercice 2016,

Vu l’avis de la commission des finances,

Le Conseil Municipal décide par 21 voix pour et 6 abstentions :

- d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016

POUR MÉMOIRE : Prévisions budgétaires

Virement à la section d'investissement

Résultat au 31 décembre 2016 Excédent Déficit 176 631,91

(E) Répartition de l'excédent au 31.12.2016

- affectation au compte 1068

- Report en fonctionnement

(report à nouveau créditeur)

99 549,51

77 082,40

(F) Déficit au 31.12.2016

- déficit à reporter

_____6 / 11

L'an deux mille dix-sept et le deux du mois de Mars, le Conseil Municipal de la ville de Hagetmau s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Serge LANSAMAN, Maire.

Etaient présents : M.M. - Mmes - Serge LANSAMAN, Jean-Claude CATUHE, 2ème Adjoint, Colette DESTRADE, 3ème Adjointe, Michel LARMANDIEU, 4ème Adjoint, Mme Dorine LAFITTE-DARRIEUTORT, 5ème Adjointe , Roland JOUGLEN, 6ème Adjoint, Félicia PÉRALTA, 7ème Adjointe, Henri TERNUS, 8ème Adjoint, Jocelyne MONBEIG, Claude LAMORÈRE, Simone LOPEZ , Nicole FOURCADE, Jean-Pierre LALAUDE, Mme Dominique CRABOS, M. Lionel CASTETBON, M. Benoît LABAT , Clémence PONS, Pierre PELISSIER, Didier LAPIQUE, Patrice CRABOS, Monique LUBIN, Isabelle SABATOU, Corinne LARRÈRE, Guillaume DARAIGNEZ.

Absents et ont donné pouvoir :

Mme Pascale REQUENNA, 1ère Adjointe à M. Jean-Claude CATUHE

Mme Sandra DEGARDIN à Mme Clémence PONS

Mme Cécile PARIS-LANSAMAN à M. Roland JOUGLEN

Secrétaire de séance : M. Pierre PELISSIER

_____

Objet : Compte administratif 2016 - commune

Rapporteur : Colette DESTRADE

Entendu les explications de M. le Maire qui ne prend pas part au vote, et sous la présidence de M. Roland JOUGLEN, Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide par 20 voix pour et 6 contre :

- d’adopter le compte administratif 2016 ainsi qu’il suit :

Budget principal :

RÉSULTAT D’EXÉCUTION

Mandats émis Titres émis Résultats d'exécution – N -1 Résultat au solde

Total du budget 8 891 075,03 10 512 066,44 -38 349,73 1 582 641,68

Fonctionnement 7 248 615,89 7 929 894,15 696 351,55 1 377 629,81

Investissement 1 642 459,14 2 582 172,29 -734 701,28 205 011,87

RESTES À RÉALISER

Dépenses Recettes Solde

Total du budget 160 000 160 000

Fonctionnement

Investissement 160 000 160 000

RÉSULTAT CUMULÉ

Excédent Déficit

Total du budget 1 582 641,68

Fonctionnement 1 377 629,81

Investissement 205 011,87

- d’approuver le compte de gestion 2016 de Monsieur le Receveur conforme au compte administratif _____

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de la commune de l’exercice 2016

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le compte administratif de la commune de l’exercice 2016, Vu l’avis de la commission des finances,

Constatant que le compte administratif du budget principal fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de 1 377 629,81 €.7 / 11

Décide par 21 voix pour et 6 contre :

- d’affecter le résultat comme suit, compte tenu que celui-ci doit couvrir en priorité le besoin de financement («déficit ») de la section d’investissement :

Budget principal Commune

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016

POUR MÉMOIRE : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur de la SF)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur de la SF) 696 351,55

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2016 681 278,26

1er CAS – EXCÉDENT AU 31/12/2016

Affectation obligatoire

- à l’apurement du « déficit » résiduel de la SI

Solde disponible :

Affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) en SI 2016

- report à nouveau créditeur en section de fonctionnement 2017 1 377 629,81

2ème CAS – RÉSULTAT DE L’EXERCICE EN DÉFICIT AU 31/12/2016

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur, ligne 002)

_____

Objet : Compte administratif 2016 – Hagetmau-Lotissements

Rapporteur : Michel LARMANDIEU

Entendu les explications de M. le Maire qui ne prend pas part au vote, et sous la présidence de M. Roland JOUGLEN,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide par 26 voix pour :

- d’adopter le compte administratif 2016 ainsi qu’il suit :

Budget annexe :

RÉSULTAT D’EXÉCUTION

Mandats émis Titres émis Résultats d'exécution – N -1 Résultat au solde

Total du budget 341 681,90 312 992,09 142 151,52 -170 839,83

Fonctionnement 170 840,95 170 841,32 0,75 1,12

Investissement 170 840,95 142 150,77 142 150,77 -170 840,95

RESTES À RÉALISER

Dépenses Recettes Solde

Total du budget 0 0 0

Fonctionnement

Investissement 0 0 0

RÉSULTAT CUMULÉ

Excédent Déficit

Total du budget -170 839,83

Fonctionnement 1,12

Investissement -170 840,95

- d’approuver le compte de gestion 2016 de Monsieur le Receveur conforme au compte administratif.8 / 11

Objet : Compte administratif 2016 – Lotissement Jeandemay

Rapporteur : Clémence PONS

Entendu les explications de M. le Maire qui ne prend pas part au vote, et sous la présidence de M. Roland JOUGLEN,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide par 26 voix pour :

- d’adopter le compte administratif 2016 ainsi qu’il suit :

Budget annexe :

RÉSULTAT D’EXÉCUTION

Mandats émis Titres émis Résultats d'exécution – N -1 Résultat au solde

Total du budget 1 514 948,16 1 548 175,14 1 524 185,51 82 399,23

Fonctionnement 757 474,33 810 668,51 786 678,88 839 873,06

Investissement 757 473 83 737 506,63 737 506,63 -757 473,83

RESTES À RÉALISER

Dépenses Recettes Solde

Total du budget 0 0 0

Fonctionnement

Investissement 0 0 0

RÉSULTAT CUMULÉ

Excédent Déficit

Total du budget 82 399,23

Fonctionnement 839 873,06

Investissement 757 473,83

- d’approuver le compte de gestion 2016 de Monsieur le Receveur conforme au compte administratif.

_____

Objet : Compte administratif 2016 – Jeandemay extension

Rapporteur : Clémence PONS

Entendu les explications de M. le Maire qui ne prend pas part au vote, et sous la présidence de M. Roland JOUGLEN,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide par 26 voix pour :

- d’adopter le compte administratif 2016 ainsi qu’il suit :

Budget annexe :

RÉSULTAT D’EXÉCUTION

Mandats émis Titres émis Résultats d'exécution – N -1 Résultat au solde

Total du budget 768 580 384 290 0 -384 290

Fonctionnement 384 290 384 290 0 0

Investissement 384 290 0 -384 2909 / 11

RESTES À RÉALISER

Dépenses Recettes Solde

Total du budget 0 0 0

Fonctionnement

Investissement 0 0 0

RÉSULTAT CUMULÉ

Excédent Déficit

Total du budget -384 290

Fonctionnement 0

Investissement -384 290

- d’approuver le compte de gestion 2016 de Monsieur le Receveur conforme au compte administratif.

_____

Objet : Compte administratif 2016 – Clos de Higuères

Rapporteur : Clémence PONS

Entendu les explications de M. le Maire qui ne prend pas part au vote, et sous la présidence de M. Roland JOUGLEN,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide par 26 voix pour :

- d’adopter le compte administratif 2016 ainsi qu’il suit :

Budget annexe :

RÉSULTAT D’EXÉCUTION

Mandats émis Titres émis Résultats d'exécution – N -1 Résultat au solde

Total du budget 324 752,92 162 376,46 0 - 162 376,46

Fonctionnement 162 376,46 162 376,46 0 0

Investissement 162 376,46 - 0 - 162 376,46

RESTES À RÉALISER

Dépenses Recettes Solde

Total du budget 0 0 0

Fonctionnement

Investissement 0 0 0

RÉSULTAT CUMULÉ

Excédent Déficit

Total du budget -162 376,46

Fonctionnement 0

Investissement -162 376,46

- d’approuver le compte de gestion 2016 de Monsieur le Receveur conforme au compte administratif.

_____10 / 11

Objet : Compte administratif 2016 – Hôtel - Restaurant

Rapporteur : Michel LARMANDIEU

Entendu les explications de M. le Maire qui ne prend pas part au vote, et sous la présidence de M. Roland JOUGLEN,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide par 20 voix pour et 6 abstentions :

- d’adopter le compte administratif 2016 ainsi qu’il suit :

Budget annexe :

RÉSULTAT D’EXÉCUTION

Mandats émis Titres émis Résultats d'exécution – N -1 Résultat au solde

Total du budget 234 597,64 274 624,74 -52 125,25 - 42 831,46

Fonctionnement 97 860,23 119 432,21 0,00 21 571,98

Investissement 136 275,05 123 996,86 -52 125,25 -64 403,44

RESTES À RÉALISER

Dépenses Recettes Solde

Total du budget 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement

Investissement 0,00 0,00 0,00

RÉSULTAT CUMULÉ

Excédent Déficit

Total du budget 42 831,46

Fonctionnement 21 571,98

Investissement 64 403,44

- d’approuver le compte de gestion 2016 de Monsieur le Receveur conforme au compte administratif.

_____

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe – « Hôtel-Restaurant des Lacs d’Halco » de l’exercice 2016

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le compte administratif du budget annexe « Hôtel-Restaurant des Lacs d’Halco » de l’exercice 2016,

Vu l’avis de la commission des finances,

Constatant que ce compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 21 571,98 €

décide par 21 voix pour et 6 abstentions :

- d’affecter le résultat comme suite, compte tenu que celui-ci doit couvrir en priorité le besoin de financement (« déficit ») de la section d’investissement :11 / 11

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016

POUR MÉMOIRE : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur de la SF)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur de la SF)

Virement à la section d’investissement (prévision budgétaire – compte

021/023 du BP)

00,00

64 406,02

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 21 571,98

1er CAS – EXCÉDENT AU 31/12/2016

Affectation obligatoire

- à l’apurement du « déficit » résiduel de la SI 21 571,98

Affecté comme suit :

- affectation complémentaire (au compte 1068) en SI 2017

- report à nouveau créditeur en section de fonctionnement 2017

21 571,98

2ème CAS – RÉSULTAT DE L’EXERCICE EN DÉFICIT AU 31/12/2016

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur, ligne 002)

_____

Objet : Débat d’orientations budgétaires 2017

Rapporteur : M. le Maire

Conformément aux articles L 2312-1 et L 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoient que la tenue du débat contradictoire sur les orientations générales du budget doit avoir lieu dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à débattre sur les orientations budgétaires 2017 de la commune, telles qu’exposées dans le rapport qui a été remis aux conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires et comptables portant sur le débat d’orientations budgétaires,

Considérant que ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du Budget de la commune,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, CONSTATE

Que le débat d’orientations budgétaires 2017 de la Commune, s’est déroulé conformément à la réglementation en vigueur.