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Convocation - CONVOCATION 27 mars 1
Convocation - CONVOCATION 28 mars budget
Procès Verbal - PV+du+02+mars+2017
Compte-Rendu - 02 mars 2017
Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune d'Ézanville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 mars 2017)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Travail et emploi,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 MARS 2017
Date de la convocation : 23 Février 2017
Etaient présents : 20
Mr Alain BOURGEOIS, Mr Pierre GREGOIRE, Mme Agnès RAFAITIN, Mme Geneviève MALET, Mr Yves KERSCAVEN, Mr Marc BINET, Mme Claudine MATTIODA, Mr Jean- Robert POLLET, Mme Nicole DE WIT, Mr Frank LEROUX, Mr Wilfried GAY, Mr Guy BARRIERE, Mme Yvette GARNIER, Mr Philippe DEMARET, Mme Paule SCHAAFF, Mme Brigitte ROYER, Mme Sylvie DUFILS, Mme Nadia GOSMANT, Mr Eric BATTAGLIA, Mme Marguerite WEBER.
Etaient absents, excusés et représentés : 6
Mr Christian FREMONT à Mr Christian POLLET
Mr Louis LE PIERRE à Mr Pierre GREGOIRE
Mlle Amina MULONGO à Mr Guy BARRIERE
Mme Martine DELANDE à Mme Geneviève MALET
Mme Chrystelle LE DANTEC à Mr Marc BINET
Mme Murielle FERRAND à Mr Yves KERSCAVEN
Etaient absents : 3
Mme Marie-Christine GERARD
Mlle Esra OKSUZ
Mr Fernand DOMAN
Le nombre de présents est de 20
Le nombre de votants est de 26
M. le Président constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
Président de séance : Mr Alain BOURGEOIS
Secrétaire de séance : Mr Yves KERSCAVEN 2
Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
N°105/2016 Avenant passé avec la société ESSI afin de prolonger la durée des prestation d’un mois et 14 jours soit jusqu’au 28/02/2017. Cette période supplémentaire aura un coût de 17.523,94 € HT.
N°01/2017 Contrat passé avec la société ALCAD SERVICE pour les prestations d’entretien des installations de chauffage et ventilation de la Maison de l’enfance. Le contrat est passé pour un an à compter du 01/01/2017, il est renouvelable d’année en année sauf dénonciation par l’une des partie trois mois à l’avance avant chaque échéance annuelle. Le montant annuel du contrat s’élève à 4.743€ TTC.
N°02/2017 Contrat passé avec la société JVS MAIRISTEM pour l’utilisation de l’interface iXChange One-Ligne pour la mise en place de la dématérialisation des actes budgétaires et réglementaires. Le montant de la prestation est de 2.047 € HT/an. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01/12/2016.
N°03/2017 Convention signée avec l’association Handicap, Autisme, Association Réunie du Parisis (HAARP) pour la mise à disposition de locaux sis 1 rue de l’Eglise. Le montant du loyer est de 65.544,00 € par an. La convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite de douze années.
N°04/2017 Convention d’adhésion avec l’association IFAC 95 pour l’année 2017 pour un montant de 1.525,76 €.
N°05/2017 Paiement avec établissement d’un bulletin de paie de Mme WINKOPP-TOCH, Présidente du Conseil de discipline, au titre de la vacation du 09/12/2016 pour un montant de 54,88 €
Le Conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2017.
Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (26) 3
FINANCES
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2017
Conseil municipal du 2 mars 2017
Sommaire
Le cadre réglementaire p.2
I) La situation économique générale
1. Les éléments de contexte p.4
2. La loi de finances pour 2017 p.5
3. A retenir p.6
II) La situation à Ezanville
1.Les recettes de fonctionnement
a.La dotation globale de fonctionnement p.8
b.La fiscalité directe locale p.9
2.Les dépenses de fonctionnement p.10
a.La masse salariale
b.Les charges à caractère général et de
gestion courante
3.Les recettes d’investissement p.17
a.L’autofinancement
b.Les subventions
c.Le recours à l’emprunt et analyse de la dette
4.Les dépenses d’investissement p.18
5.Les perspectives au-delà de 2017 p.19 4
Le cadre réglementaire
La loi d’Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé
la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois
précédant le vote du budget primitif prévu le 30 mars.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (Loi NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du
Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au DOB en complétant les
dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
Enfin, le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux
modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation
budgétaire précise le contenu ainsi que les modalités de transmission et de
publication du rapport d’orientation budgétaire prévu par la loi Notre.
Il a pour objectif le renforcement de la transparence et de la responsabilité
financière des collectivités locales.
Pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, le rapport d’orientation
budgétaire doit contenir les informations suivantes :
• Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les
évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement
comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses
d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en
matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions. 5
• La présentation des engagements pluriannuels, notamment les
orientations envisagées en matière de programmation d’investissement
comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le cas échéant les
orientations en matière d’autorisation de programme.
• Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de
dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent
notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de
l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
• Malgré la réglementation qui précise que seules les communes
de plus de 10 000 habitants ont l’obligation de présenter certaines
orientations s’agissant des ressources humaines, nous présentons un chapitre
largement développé concernant ce sujet.
Enfin, le rapport d’orientation budgétaire est transmis par la commune au
président de l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de 15
jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante. Il est mis à la
disposition du public à l’hôtel de ville, dans les 15 jours suivants la tenue du
débat d’orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de
ces documents par tout moyen.
Le débat d’orientation budgétaire a été présenté en commission des finances
qui s’est réunie le 21 février dernier.
Il est présenté au Conseil municipal lors de sa séance du 2 mars 2017. 6
I) La situation économique générale
1. Eléments de contexte
L’élaboration du budget primitif 2017 s’inscrit dans la continuité de la baisse
historique des dotations de l’Etat, engagée en 2014, sur la base d’un plan
d’économies de 50 milliards d’euros sur les dépenses publiques. Cette
diminution des dotations aux collectivités est principalement imputée sur la
dotation globale de fonctionnement (DGF) .
Les concours financiers de l’Etat aux collectivités devaient ainsi diminuer de
11 milliards d’euros de façon continue jusqu’en 2017, soit une baisse
annuelle de 3,67 milliards sur la période 2015-2017. Cela s’est concrétisé
(après une diminution en 2014 de 1,6 milliards) par une baisse de 3,7
milliards par an de 2015 à 2016.
En 2017 la baisse devait être également de 3,7 milliards, cependant lors du
congrès des Maires, le Président de la République a annoncé une baisse des
dotations pour 2017 qui serait réduite de moitié pour les communes et les
intercommunalités, d’autre part, il est à noter qu’aujourd’hui des incertitudes
subsistent pour l‘avenir, notamment avec le projet de réforme de la DGF. 7
2. La loi de finances pour 2017
a. Une baisse de la dotation globale de fonctionnement qui
contribue à réduire le déficit de l’Etat
b. Depuis trois ans, un effort soutenu demandé aux communes par rapport aux deux autres grands blocs territoriaux 8
3. Quatre points à retenir qui devraient influer sur l’évolution
future des dotations d’Etat envers les communes
a. Une économie mondiale qui ne cesse de ralentir
Malgré quatre facteurs de soutien importants qui sont : la réduction des
déficits publics européens, la baisse historique des taux de refinancement de
la banque centrale européenne, la parité euro / dollars en faveur de la
monnaie européenne, la baisse du prix du pétrole inscrite depuis près de 2
ans sous le seuil de 50$ le baril.
b. En zone euro, un pic de croissance qui semble se trouver derrière nous
c. En France, les fondamentaux de la reprise économique sont fragiles
Ralentissement de la progression de l’emploi, l’investissement peine à
rebondir, la demande extérieure est affectée par le Brexit. 9
La première conséquence est une croissance qui, au mieux, pourrait plafonner
à 1,3 % avec pour horizon une croissance qui ne devrait pas dépasser 1,4% en
2018.
d. Une loi de finances 2017 bâtie sur des hypothèses trop
optimistes en matière de dette et de déficit public selon le
fonds monétaire international 10
II) La situation à Ezanville
1. Les recettes de fonctionnement
a. La dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation
de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales.
En 2016, son montant a baissé de 16,34% par rapport au montant perçu en 2015.
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Année 2013 2014 2015 2016
Montant
en K€
1 413 1 363 1 181
988
% de
variation
- 3,54 -13,35 -16,34
Dans le cadre de la baisse des concours financiers de l’État aux collectivités locales,
entamée en 2014, la réduction va se poursuivre en 2017 selon une baisse annoncée
de 5%.
Les diminutions subies ayant toujours été nettement supérieures aux chiffres
annoncés, la nouvelle perte est estimée à 100 000 € soit une diminution depuis que
l’Etat a voté la loi de programmation des finances publiques égale à 35%.
Pour mémoire, afin d’amortir le choc de la baisse des dotations et d’apporter
davantage de simplicité, de transparence et de justice, l’Etat avait prévu de réformer
Perte = 425 K€ 11
en profondeur la dotation globale de fonctionnement. Après un premier report de
2016 à 2017, le Gouvernement a finalement décidé d’accéder à la demande des
associations d’élus du bloc communal : la réforme de la dotation globale de
fonctionnement fera l’objet d’un texte spécifique qui sera élaboré en vue d’une
application en 2018.
b. La fiscalité directe locale
Evolution du produit de la fiscalité locale
En 2015 et 2016, nous avions réussi à équilibrer le budget sans augmenter les taux
communaux de fiscalité directe.
L’augmentation du produit résulte donc sur ces 2 dernières années uniquement des
modifications d’assiette et des revalorisations des bases d’imposition votées par le
Parlement.
La recette supplémentaire entre 2013 et 2016 (200 K€) représente à peine la moitié
de la perte de dotation globale de fonctionnement sur la même période (425 K€).
Pour 2017, la loi revalorise de 0,4 % les valeurs locatives foncières servant de base
aux impôts directs locaux.
Année 2013 2014 2015 2016
Montant en K€ 4 367 4 422 4 539 4 567
%
d’augmentation
des taux
communaux
+0,2 +1,0 / / 12
Continuer à ne pas augmenter les taux de fiscalité locale ferait perdre des recettes en
2017 mais également les années suivantes. C’est la raison pour laquelle dans l’étape
actuelle de la préparation du budget primitif nous envisageons d’augmenter de façon
modérée les impôts locaux.
A titre d’exemple une augmentation de 2% reviendrait à demander à chacun des
5 100 foyers ezanvillois un effort de 20 €, soit 102 000 € ce qui représente la perte
estimée à 100 000 € pour 2017, mais cette augmentation des impôts locaux ne
compense en aucun cas la perte effective de 425 000 € qui a impacté les exercices
budgétaires de la ville de 2014 à 2016.
2. Les dépenses de fonctionnement
Alors qu’en 2015 une importante économie avait été réalisée sur les dépenses de
fonctionnement et notamment sur la masse salariale, nous avons réussi en 2016,
grâce à une gestion rigoureuse, à maîtriser et stabiliser ces dépenses au même
niveau ; ce qui a nécessité d’importants efforts de la part des services municipaux,
car le périmètre des services proposés à la population est resté constant. 13
a. La masse salariale
Evolution des dépenses de personnel depuis 2013
En €
*Sur compte administratif provisoire
Sur la période 2015-2016 les dépenses de personnel augmentent légèrement et
s’expliquent par :
• La mise en œuvre de mesures nationales qui s’imposent à la collectivité
en matière d’emplois et de carrière, d’augmentation des cotisations retraite
• La mise en œuvre de mesures gouvernementales et notamment l’accord
PPCR (Parcours Professionnel des Carrières et des Rémunérations)
• Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) du personnel municipal
A noter qu’avec un taux d’emploi à 5.05% de travailleurs handicapés, la ville approche
du taux de 6% obligatoire fixé au niveau national. La Ville fait d’importants efforts
pour les agents en cours de reclassement professionnel. 14
Evolution de la part de la masse salariale dans les dépenses réelles de fonctionnement
En %
2013 2014 2015 2016
63,87 62,72 60,82 60,99
Cette stabilisation autour de 60% semble correspondre à un seuil qu’il sera difficile de
faire évoluer à la baisse compte tenu de l’offre de service proposée aux ezanvillois,
notamment dans le domaine éducatif.
La structure des effectifs
Effectifs pourvus agents temps plein
Catégorie A B C Total
Au 31/12/2016 6 6 87 99 15
Le nombre d’arrivées et de départs entre 2013 et 2016
Arrivées
Mouvements
titulaires
2013
• 1 poste d’attaché principal Cat A (recrutement)
• 1 poste de technicien Cat B (recrutement)
2 postes
2014 • 1 poste d’adjoint technique 1 poste
2015 • Pas de mouvements
2016
• 1 poste d’adjoint administratif
• 1 poste de rédacteur principal de 1 ère classe
• 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
3 postes
Mouvement
non titulaire
2013 • Pas de mouvements
2014 • 1 poste d’adjoint technique 1 poste
2015 • 1 poste d’attaché 1 poste
2016 • 1 poste d’adjoint administratif 1 poste
Départs
Mouvements
titulaires
2013
• 1 disponibilité pour convenances personnelles
• 4 mutations
• 2 départs à la retraite
• 1 démission
8 postes
2014
• 1 démission
• 1 mutation
2 postes
2015
• 1 retraite
• 3 mutations
4 postes
2016
• 2 mutations
• 1 départ à la retraite
3 postes
Mouvements
non titulaires
2013 • 1 départ à la retraite 1 poste
2014 • Pas de mouvement
2015 • 1 départ à la retraite 1 poste
2016 • 1 démission 1 poste
Soit 9 postes « arrivées » et 20 postes « départs » 16
• Pyramide des âges
Llllll
Les charges à caractère général et de gestion courante
La pyramide démontre que la population titulaire pour les femmes comprend un
effectif élevé à partir de 40 ans. Pour la catégorie des femmes non-titulaires, une
grande majorité de celles-ci ont une moyenne d’âge comprise entre 30 et 34 ans, les
agents concernés sont la plupart des adjoints d’animations.
Pour la population titulaire hommes, deux tranches d’âge sont dominantes. Celles
des 30-34 ans et 50-54 ans.
Pour les hommes non-titulaires, les agents sont jeunes et ont une moyenne d’âge qui
ne dépasse pas 29 ans. Au niveau national l’âge moyen est de 44 ans.
Les conséquences humaines et financières du vieillissement de la population
d’agents nous amène à un travail de prévention pour maintenir dans l’emploi les
agents le plus longtemps possible, ce qui est particulièrement compliqué dans la
mesure ou nous sommes une collectivité ou les possibilités de reclassement des
agents sont peu nombreuses. 17
Age moyen des agents sur emploi permanent (fonctionnaires et non titulaires sur emplois permanents)
Genre Fonctionnaire
Contractuel sur
emploi permanent
Ensemble des
agents sur emploi
permanent
Femmes 48.21 39.74 43.98
Hommes 46.90 25.34 42.09
Le temps de travail
Les services de la ville fonctionnent sur une base de 37h30 par semaine avec
l’attribution de 9 jours de RTT.
Les cycles de travail ont fait l’objet de projets de services ; les rythmes de travail ont
été négociés en 2001 lors de la mise en place des 35 heures. Ils sont adaptés aux
besoins du service notamment en termes d’accueil des usagers.
Répartition des emplois à temps complet ou non complet (agents sur emploi permanent) 18
Les orientations pour 2017
Le budget actuellement envisagé pour la masse salariale 2017 se situe à 4 564 000 €
soit une augmentation d’environ 100 000 € par rapport au budget prévisionnel de
2016. Cette augmentation permettra à la collectivité de prendre en charge les
dépenses liées aux mesures nationales, notamment :
• L’augmentation de la valeur du point de 0.6% en février après une
évolution du même taux en juillet 2016
• La poursuite de la mise en œuvre de l’accord PPCR (Parcours
Professionnel des Carrières et des Rémunérations) effectif depuis le 1er janvier
2016
• Le versement de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat
• La rémunération des agents pour les élections présidentielles et
législatives (4 tours)
• Le paiement de certains comptes épargne temps
• Le recrutement d’un contrat d’apprentissage
• L’augmentation du SMIC
Toutefois, une grande vigilance devra être observée afin de conserver la stabilité de
ce budget tout en conservant une bonne qualité de service public ; par ailleurs,
l’amélioration des conditions de travail et le plan de formation des agents sera
poursuivi afin d’améliorer les conditions de travail des agents dans tous les services
de la ville. 19
b. Les charges à caractère général et de gestion courante
Evolution des charges à caractère général et de gestion courante
Année 2013 2014 2015 2016
Montant en K€ 2 487 2 469 2 613 2 615*
*Estimation sur compte administratif provisoire
L’augmentation constatée en 2015 correspondait essentiellement :
- au choix d’externaliser certaines missions plutôt que de recourir à des embauches ;
- au financement de la réforme des rythmes scolaires en année pleine.
L’inflation n’a été que de 0,2 % sur l’année 2016, les dépenses ont pu être maîtrisées.
Cette année, nous concentrerons nos efforts de rationalisation des coûts en
repensant notre équipement téléphonique tant au niveau du matériel que des
contrats qui devront être en adéquation avec nos besoins.
Nous continuerons à renouveler par tranche notre parc automobile sans en
augmenter le nombre.
En 2016, nous avons étoffé notre service marchés publics dont l’action est déjà
perceptible.
Le service 16-25 ans qui avait été fermé dans l’urgence par manque d’encadrant sera
à nouveau ouvert en 2017 avec des missions revues et clairement orientées vers
l’accompagnement social et vers l’emploi. La masse salariale ne sera pas impactée
par la réouverture de ce service car c’est un de nos agents permanents qui en prendra
la responsabilité. 20
3. Les recettes d’investissement
Les investissements sont comme ailleurs portés par l’autofinancement, celui-ci
correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Les
communes peinent à dégager de leur fonctionnement un autofinancement suffisant.
Des subventions d’aide à l’investissement sont octroyées par l’Etat, la Région et le
Département. Ces subventions sont de plus en plus difficiles à obtenir. En général
elles sont allouées pour de nouvelles opérations (construction d’une nouvelle
structure…) et ne sont pas attribuées pour financer les travaux qui intéressent au
quotidien les Ezanvillois (réfection de trottoirs, gros entretien des écoles,…).
La dernière source de financement réside donc dans l’emprunt. Concernant
l’endettement, la situation d’Ezanville est la suivante :
Analyse de l’endettement
Année 2013 2014 2015 2016
Montant en K€ 3 628 3 248 2 894 2 569
Encours en € par
habitant
386 346 307 272
L’encours de la dette est sécurisé : Il ne comprend aucun emprunt toxique et 83% de
l’encours est à taux fixe. La structure ne présente donc aucun risque de dérapage
financier.
Les ratios de la Ville sont très bien situés et nettement inférieurs à la moyenne de sa
strate. L’encours de dette rapporté à la population pour les communes de 3 500 à 21
moins de 10 000 habitants est de 907 € (dernière moyenne nationale connue à ce
jour – source DGFIP ; comptes de gestion 2013 ; calcul DGCL)
Au regard de ces éléments la Ville est en mesure d’obtenir facilement des
financements bancaires.
4. Les dépenses d’investissement
La priorité en 2017 sera donnée à la réfection de la voirie et des réseaux selon le
programme suivant :
Fin des trottoirs rue de l’Union, parkings et trottoirs rue de l’ancienne
Poste
Requalification des chaussées, trottoirs et parking rue Jacques Gallicher
Travaux complémentaires sur trottoirs et chaussée rue de Paris
Réfection du tapis de chaussée avenue de Reims
Réfection partielle des trottoirs rue de Bellevue
Rénovation de voirie et trottoirs rue de la Ferme
travaux sur réseaux d’assainissement
poursuite de la mise aux normes des branchements d’adduction d’eau
et des poteaux incendies
Autre projet phare de 2017 : la construction d’un nouveau local pour accueillir les
jeunes de 16 à 20 ans et les familles.
Le projet de restructuration du local jeunesse et familles rue Fleming annoncé lors du
débat d’orientation budgétaire 2016 arrive à son terme. Le Conseil municipal a voté
la vente du terrain à un promoteur. Un immeuble va être érigé sur ce terrain. 22
En revanche, nous avons abandonné l’option d’installation du service jeunesse et
familles en rez de chaussée, pour éviter les contraintes liées à la copropriété et la
gêne que nos activités auraient pu générer pour les habitants, nous avons cherché un
autre endroit d’implantation du service. Le lieu se situe à proximité du groupe
scolaire Paul Fort et du city parc. Le choix de l’architecte est en cours. L’esquisse du
bâtiment a été réalisée par nos soins. Le financement de ce nouveau bâtiment est
assuré en partie par la vente du terrain de la rue Fleming.
5. Les perspectives au-delà de 2017
Nous n’allons pas attendre le départ définitif de l’HAARP qui occupe les locaux de la
Ferme rue de l’église pour préparer notre dossier d’aménagement du centre culturel
que chacun attend ; nous souhaitons être réactifs dès que nous disposerons de ces
locaux, afin d’avancer concrètement sur ce projet.
Concernant la Résidence pour personnes âgées qui vous le savez est un foyer
logement et non une maison de retraite, nous avions annoncé son transfert vers un
gestionnaire spécialisé en fin d’année 2016. Du fait d’une restructuration au sein de
cette association, le transfert a dû être reporté. Il sera effectif au printemps 2017. Cet
établissement fonctionnait avec un budget propre, annexe de celui du CCAS qui est
lui même différent de celui de la Commune. Le CCAS versait une subvention à la RPA.
Nous allons donc à la suite cette cession faire l’économie de cette subvention. D’autre
part, les services techniques de la Ville ont depuis l’ouverture de l’établissement été
largement mis à contribution. Le personnel dégagé de cette mission va pouvoir être
redéployé sur d’autres bâtiments publics communaux. 23
Courant 2017 nous allons devoir préparer l’intervention sur l’église qui est
partiellement classée. Les travaux à effectuer sont d’une part structurels (stopper le
tassement des fondations entraînant une fissure de la voûte du chœur) et d’autre
part, la réfection de la toiture comprenant la charpente et les tuiles. Il est certain que
la capacité d’endettement que nous améliorons chaque année permettra de financer
par emprunt la dépense, qui à n’en pas douter sera très importante.
Le fait d’avoir une église classée est d’une part un handicap et d’autre part un
avantage. Un handicap car nous sommes contraints de faire exécuter les travaux par
les entreprises agrées, peu nombreuses, et donc chères. De plus nous avons
l’obligation de payer un maitre d’œuvre agréé par les monuments historiques .c’est
aussi un avantage car ce genre de travaux sont susceptibles d’obtenir diverses
subventions et des aides dédiées au maintien du patrimoine historique.
Conclusion
Dans la même veine que les budgets précédents, il s’agira compte tenu de la
raréfaction des ressources allouées aux collectivités territoriales, et en particulier
celles du bloc communal, de poursuivre l’effort de gestion engagé par les services
municipaux pour maintenir un service de qualité pour les ezanvillois dans des
enveloppes budgétaires toujours plus contraintes.
Le Conseil municipal prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire pour les
budgets Principal, Eau et Assainissement pour l’année 2017 24
RESSOURCES HUMAINES
2 – Création de poste
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu des recrutements, de l’évolution de carrière de certains agents publics liée à leur réussite à concours, examen professionnel ou avancement de grade, la collectivité souhaite mettre à jour la gestion de ses effectifs par la création de certains postes.
En raison de l’application du protocole du parcours professionnel de la carrière et de la rémunération (PPCR) depuis le 1er janvier 2017, les grades au sein des cadres d’emplois ainsi que les échelles de rémunération ont été transformés. L’ensemble des agents a été reclassé sur les nouvelles grilles indiciaires et sur les nouveaux grades depuis le 1 er janvier 2017, ce qui engendre une refonte du tableau des effectifs.
LA CREATION DE POSTE :
- 1 emploi d’éducateur principal de jeunes enfants en vue d’un recrutement par voie de mutation
Dans le cas de candidatures infructueuses d’agents titulaires, la commune serait amenée à recruter du personnel non-titulaire selon la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, article 3-2.
Le Maire propose au Conseil Municipal la création ci-dessus énoncée, et d’apporter cette modification aux tableaux des emplois communaux.
Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (26)
3 – Indemnisation des travaux supplémentaires pour les élections
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, 25
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1 er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,
Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),
Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services, à l’occasion des consultations électorales est assurée :
- en Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents attributaires de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) ou de la Prime de Fonction et de Résultats
- en Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents qui ne peuvent prétendre à l’IFTS et dans la mesure où les heures supplémentaires n’ont pas été compensées par une récupération pendant les heures normales de services,
Vu les crédits inscrits au budget,
Il est demandé au Conseil municipal de décider :
Article 1 : Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)
- Bénéficiaires
Il est institué l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections selon les modalités et suivant les montants définis par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents relevant des grades suivants :
Filière Grade
Administrative Attaché principal
Administrative Attaché
Le montant de référence calcul sera celui de l'IFTS de 2 ème catégorie assorti d'un coefficient de 1 à 8.
Les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence. 26
- Attributions individuelles :
Conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l'IFCE et dans la limite des crédits inscrits.
Article 2 : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
Attribution des IHTS
Il est décidé d’attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires au personnel ayant participé aux opérations électorales et ne pouvant prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et n’ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué. Les agents non titulaires pourront percevoir les IHTS selon les mêmes conditions que les fonctionnaires.
Modalités de calcul
Les agents employés à temps complet percevront les IHTS selon le tarif des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice, et calculées selon les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 précité.
Les agents employés à temps non complet percevront des IHTS rémunérées en heures complémentaires basées sur le traitement, sans majoration de dimanche ou de nuit dans la limite de la durée légale du travail. Au-delà, les agents à temps non complet percevront des IHTS selon les mêmes conditions que les agents à temps complet.
Attributions individuelles
Monsieur le Maire procédera aux attributions individuelles en fonction des heures effectuées à l’occasion des élections.
Article 3 : Périodicité de versement
Le paiement de ces indemnités sera effectué après chaque tour de consultations électorales relatives aux élections :
• Présidentielles
• Législatives
• Départementales
• Régionales
• Municipales
• Européennes
Mais également le cas échéant :
• Consultation par référendum
Article 4 : Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 er avril 2017
Article 5 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. 27
Article 6 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (26)
POLE SOCIO- EDUCATIF
4 – Tarifs des activités – Période estivale 2017
Comme chaque année, un dispositif d’activités de loisirs estival est mis en place par la municipalité en faveur des enfants de la commune âgés de 3 à 16 ans.
Le centre de loisirs maternel et élémentaire à la Maison de l’Enfance sera ouvert du 10 juillet au 01 septembre 2017.
Le service jeunesse et famille accueillera les jeunes au service Jeunesse du 10 au 28 juillet 2017.
Les éléments pris en compte pour le calcul des prestations de cette période estivale sont les suivants :
• Le revenu net imposable figurant sur l’avis d’imposition N-1
• Le nombre d’enfants du foyer fréquentant la structure
• L’attestation des droits (Caisse d’Allocations Familiales, régimes spécifiques…) Ces tarifs s’appliquent :
• aux familles d’Ezanville
• aux familles domiciliées hors commune et dont l’un des parents exerce une activité professionnelle dans les secteurs public ou privé sur le territoire d’Ezanville • aux familles domiciliées hors commune et dont l’enfant est scolarisé en ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire)
Pour la période estivale de 2017, il est proposé d’appliquer une augmentation sur les tarifs proposés en juillet / août 2016, soit 1.04 % correspondant à l’inflation moyenne de l’année 2016.
Forfait hebdomadaire avec repas - accueil journée (en €)
Tranche de revenus 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants +
A jusqu'à 6 011 35,90 34,10 32,30 30,60
B de 6012 à 11 991 43,00 40,80 38,70 36,60
C de 11 992 à 26 631 51,90 49,30 46,80 44,10
D de 26 632 à 45 360 67,10 59,50 56,40 53,30
E de 45 361 à 71 397 75,40 71,60 67,85 64,10
F plus de 71 397 90,70 86,20 81,60 77,10 28
Un forfait de 5 € par enfant sera demandé pour des activités d’initiation au camping avec nuit dans les accueils de loisirs. Ce prix comprend : un diner, un petit déjeuner ainsi que l’hébergement et une animation spécifique.
L’accueil concernant le service de la jeunesse et des familles est également proposé en demi- journée, permettant au jeune d’être acteur de son temps de vacances.
Forfait hebdomadaire avec repas - accueil 1/2 journée (en €)
Tranche de revenus 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants +
A jusqu'à 6 011 20,70 19,65 18,60 17,60
B de 6012 à 11 991 26,20 24,85 23,50 22,30
C de 11 992 à 26 631 32,65 31,10 29,50 27,75
D de 26 632 à 45 360 42,50 38,20 36,25 34,25
E de 45 361 à 71 397 48,90 46,50 44,05 41,60
F plus de 71 397 59,00 56,10 53,15 50,20
Le forfait correspondant au tarif (F) sera appliqué aux enfants domiciliés hors commune. Le dépassement d’horaires (enfants récupérés au-delà des horaires fixés par le service d’accueil) est facturé au taux horaire du SMIC en vigueur majoré des cotisations patronales.
Le paiement de la totalité de la prestation devra être effectué à la réservation.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces tarifs, qui seront applicables pour les activités organisées durant la période estivale du 10 juillet au 1 er septembre 2017.
Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (26)
5 – Organisation d’un séjour pour les jeunes de 7 à 14 ans – Juillet/Août 2017-03-01
Le service jeunesse et familles, en partenariat avec l’association « La Main Solidaire », propose d’organiser un séjour de vacances d’été, pour 33 jeunes de 7 à 14 ans, au cœur du Parc Naturel Régional de la Chartreuse.
Ce séjour est prévu du 31 juillet au 4 août 2017 au Centre Le Villard en Chartreuse situé entre Chambéry et Grenoble.
Des activités, encadrées par des moniteurs diplômés d’Etat, sont prévues dans ce séjour : Acro- spéléo, spéléo, canyoning, parcours aventure. 29
Le budget prévisionnel est défini comme suit :
Dépenses en € Recettes en €
Séjour Pension complète - activités
comprises
11 880 Participation des familles 6 640
Rémunération animateurs /
chauffeur
3 100 Reste à charge pour la Ville 9 740
Primes animateurs / chauffeur 600
Frais péage 300
Consommation diesel pour le car 500
Total 16 380 Total 16 380
Le prix du séjour proposé par le prestataire s’élève à 360 € par enfant. Ce prix comprend l’hébergement, les repas et les animations sur la semaine.
La Ville prend à sa charge l’intégralité de la rémunération des animateurs.
Il est donc proposé de fixer la participation des familles à hauteur de 50 % du coût du séjour en pension complète auquel s’ajoute 50 % du coût du transport et des frais annexes, soit 200 € par enfant.
Les inscriptions débuteront à partir du 1er avril 2017.
Un acompte de 10 % du montant de la participation familiale, en fonction du prix d’achat du séjour, sera demandé à l’inscription et restera acquis à la commune en cas de désistement, sauf cas de force majeure (maladie grave…) et sur présentation d’un justificatif.
Le règlement du solde, soit les 90 % restants, s’effectuera :
- Soit en un seul versement au plus tard le 30 juin
- Soit en plusieurs versements au plus tard les 30 avril, 30 mai et 30 juin
Les familles en difficulté pourront bénéficier de prestations sociales, notamment par le biais du Centre Communal d’Action Sociale.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- De fixer la participation des familles à 200 € par enfant
- D’accepter les modalités du règlement
- D’autoriser le Maire à signer les conventions avec les organisateurs de ce séjour et tout document relatif à ce séjour
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2017 30
VOTE : 22 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, RAFAITIN,
MALET, KERSCAVEN, BINET, MATTIODA, POLLET, DE WIT, LEROUX, FREMONT, LE PIERRE, MULONGO, DELANDE, GAY, LE DANTEC, BARRIERE, FERRAND, GARNIER, DEMARET, BATTAGLIA,WEBER) ET 4 ABSTENTIONS (MM SCHAAFF, ROYER, DUFILS, GOSMANT) fixe la participation des familles à 200 € par enfant, accepte les modalités du règlement, autorise le Maire à signer les conventions avec les organisateurs de ce séjour et tout document relatif à ce séjour, les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017
ASSOCIATIONS
6 – Avance sur subvention accordée à l’association « Loisirs et Culture »
Nous avons reçu un courrier le 21 février 2017 signé de Madame RENARD la Présidente de l’association, dans lequel elle nous demande une avance sur la subvention 2017 pour un montant de 30 000 €.
Aussi, afin d’abonder la trésorerie avant avril 2017 pour permettre à l’association de fonctionner pendant le mois qui précède le vote du Budget Primitif de la ville, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir m’autoriser à verser une avance d’un montant de 30 000 € à l’association, qui seront défalqués de la subvention allouée pour l’exercice 2017.
VOTE : PAR 19 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, RAFAITIN, MALET, KERSCAVEN, BINET, MATTIODA, POLLET, DE WIT, LEROUX, FREMONT, LE PIERRE, MULONGO, DELANDE, GAY, LE DANTEC, BARRIERE, FERRAND, GARNIER)
ET 7 ABSTENTIONS (MM DEMARET SCHAAFF, ROYER, DUFILS,
GOSMANT BATTAGLIA, WEBER) autorise le Maire à verser une avance d’un montant de 30 000 € à l’association, qui seront défalqués de la subvention allouée pour l’exercice 2017.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.