Procès Verbal - 54+ +PV+CM+du+7+Mars+2019

Documents similaires

Procès Verbal - 54+ +PV+CM+du+7+Mars+2019

Procès Verbal - 59+ +PV+CM+du+7+Novembre+2019

Procès Verbal - PV+du+02+mars+2017

Procès Verbal - 59+ +PV+CM+du+7+Novembre+2019

Procès Verbal - 49+ +PV+CM+du+7+Mars+2018

Procès Verbal - 49+ +PV+CM+du+7+Mars+2018

Procès Verbal - PV du CM v1 7 avril 2022 anonymisé

Compte-Rendu - CR CM du 7 mars 2019

Procès Verbal - 56+ +PV+CM+du+4+Juin+2019

Procès Verbal - 60+ +PV+CM+du+19+Décembre+2019

Procès Verbal - 54+ +PV+CM+du+7+Mars+2019 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune d'Hagetmau. Lien du pdf (Procès Verbal - 54+ +PV+CM+du+7+Mars+2019)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit, Séance du Conseil municipal

Jeudi 07 Mars 2019

L'an deux mille dix-neuf et le sept du mois de Mars, le Conseil Municipal de la ville de Hagetmau s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Serge LANSAMAN, Maire.

Etaient présents : M.M. - Mmes - Serge LANSAMAN, Jean-Claude CATUHE, 2e Adjoint ,Colette DESTRADE, 3e Adjointe, Michel LARMANDIEU, 4e Adjoint, Clémence PONS, 5e Adjoint, Benoît LABAT, 6e adjoint, Félicia PÉRALTA, 7e Adjointe, Henri TERNUS, 8e Adjoint, Lionel CASTETBON, Sandra DEGARDIN, Pierre PELISSIER , Jocelyne MONBEIG, Claude LAMORÈRE , Jean-Pierre LALAUDE, Cécile PARIS-LANSAMAN, Nicole FOURCADE, Simone LOPEZ, Dominique CRABOS, Jacques DARRIAU, Didier LAPIQUE, Patrice CRABOS, Isabelle SABATOU, Corinne LARRÈRE, Guillaume DARAIGNEZ , Myriam DUCLA

Absent(e)s et ont donné pouvoir :

Pascale REQUENNA, 1ère Adjointe, à M. Jean-Claude CATUHE

Dorine LAFITTE-DARRIEUTORT à M. Henri TERNUS

Secrétaire de séance : Pierre PELISSIER

_____

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose la candidature de M. Pierre PELISSIER, au poste de secrétaire de séance, il n’y a pas d’autre candidature. A l’unanimité, M. Pierre PELISSIER est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la précédente séance. Ce procès-verbal est adopté par 21 voix pour et 6 voix contre.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

_____

Objet : Lotissement « Le Clos de Higuères » prix de vente des terrains

Rapporteur : Jean-Claude CATUHE

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’hormis les travaux de finition, la viabilisation des 21 lots du lotissement « Le Clos de Higuères » est désormais achevée. Pour procéder à leurs cessions il convient donc de fixer le prix de vente de chacun des lots.

Compte tenu du montant de l’opération, ces prix pourraient s’établir comme indiqué dans le tableau ci-dessous d’après un montant de 41,00 € / H.T. le m² soit 49,20 € / T.T.C. le m² identique à celui de l’avis du domaine du 27 Décembre 2018 Référence : 2018-40119V1128, les frais d’actes notariés restant à la charge des acquéreurs. Les actes de vente seraient passés à l’office Notarial de Chalosse Alain Laborde de Hagetmau.

N° des

lots

Prix m²

H.T.

Superficie Prix H.T. N° des

lots

Prix m²

H.T.

Superficie Prix H.T.

1 41 770 31 570.00 € 12 41 947 38 827,00 € 2 41 803 32 923,00 € 13 41 859 35 219,00 € 3 41 802 32 882,00 € 14 41 895 36 695,00 € 4 41 887 36 367,00 € 15 41 787 32 267,00 € 5 41 794 32 554,00 € 16 41 828 33 948,00 € 6 41 795 32 595,00 € 17 41 896 36 736,00 € 7 41 974 39 934,00 € 18 41 1061 43 501,00 € 8 41 929 38 089,00 € 19 41 886 36 326,00 € 9 41 1004 41 164,00 € 20 41 861 35 301,00 € 10 41 871 35 711,00 € 21 41 950 38 950,00 € 11 41 977 40 057,00 €

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce dossier et à l’autoriser à signer les actes de vente et tous documents afférents aux présentes décisions.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− de fixer le prix de vente de chaque lot du lotissement « Le Clos de Higuères » comme indiqué dans le tableau récapitulatif ci-dessus, les frais d’actes notariés restant à la charge des acquéreurs. − de désigner l’office Notarial de Chalosse Alain Laborde de Hagetmau pour la rédaction des actes de vente. − d’autoriser M. le Maire à signer les actes de vente et tous documents se rapportant aux présentes décisions. _____2 / 11

Objet : Décision du conseil municipal portant délégation de signature à Madame Pascale REQUENNA pour acte de vente d’un terrain au CCAS.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 7 Mars 2018, vous vous êtes prononcés favorablement pour la vente, par la commune au CCAS, d’un terrain cadastré BR 77p-79 p et 80 p et section BS n°310-334-361-362-363-364-485-488-498 et 503 d’une superficie d’environ 22 900 m² en vue de la construction d’un nouvel EHPAD.

Cette délibération autorise Monsieur le Maire, à signer l’acte de vente auprès de l’office notarial de Hagetmau.

Le conseil d’administration réuni en date du 4 juin 2018 s’est prononcé favorablement à cet achat et a autorisé Monsieur le Président à signer l’acte notarié.

Cependant, Monsieur Serge LANSAMAN, Maire de Hagetmau et Président du CCAS ne peut pas être signataire de l’acte pour les deux entités concernées.

Il convient d’autoriser un autre membre du conseil municipal de la commune de Hagetmau pour signer cet acte de vente.

Monsieur le Maire propose Pascale REQUENNA pour représenter la commune de Hagetmau lors de la signature de l’acte Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à autoriser, Madame Pascale REQUENNA, 1ère adjointe au Maire à signer l’acte de vente auprès de l’office notarial de Hagetmau ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de cette vente. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :

− d’autoriser Madame Pascale REQUENNA, 1ère adjointe, à signer auprès de l’office notarial de Hagetmau l’acte de vente ainsi que tous documents nécessaires à la vente du terrain désigné ci-dessus au CCAS. _____

Objet : Contrat de gestion de distributeurs automatiques à la Cité Verte et au complexe Alain LANSAMAN

Rapporteur : Pierre PELISSIER

La société DA services a déposé

à l’accueil de la piscine :

• Un distributeur de boissons chaudes

• Deux distributeurs de snacks ; boissons fraîches

Au complexe Alain LANSAMAN

• Un distributeur de snacks boissons fraîches

Un contrat de gestion est établi entre la société DA Services et la commune de Hagetmau dont la durée est fixée à 5 ans. La société DA services assure les 4 distributeurs mis à disposition et s’engage à maintenir les appareils dans un état d’hygiène et de fonctionnement normal.

Le propriétaire des appareils reversera au budget de la Cité Verte 30 % de son chiffre d’affaires effectué par l’ensemble des 4 appareils.

Compte tenu de ces éléments et après avis favorable de la commission des finances et de l’administration générale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de gestion des distributeurs automatiques avec la société DA Services

_____

Objet : Compte administratif 2018 de la régie Cité Verte

Rapporteur : Benoît LABAT

Entendu les explications de M. le Maire qui ne prend pas part au vote et sous la présidence de M. Henri TERNUS,

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation,

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de l’administration générale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 20 voix pour et 6 abstentions :

- d’adopter tel qu’il suit le compte administratif 2018 de la régie Cité Verte :3 / 11

Section d’exploitation

Art. Libellés Réalisations

Dépenses d’exploitation 611 333.94 011 Charges à caractère général 306 646.00 012 Charges de personnel 284 687.94 65 Autres charges de gestion courante

68 Dotations aux provisions 20 000.00 022 Dépenses imprévues

Recettes d’exploitation 785 037.04 70 Vente de produits fabriqués, prestations service 641 021.67 75 Autre produit de gestion courante 2.28

77 Produits exceptionnels

002 Résultat reporté 144 013.09 Résultat de clôture

Excédent 173 703.10

- d'approuver le compte de gestion 2018 de Monsieur le Receveur conforme au compte administratif. __

Objet : Affectation du résultat d'exploitation de la régie Cité Verte

Rapporteur : Benoît LABAT

Après avoir voté le compte administratif de l'exercice 2018,

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation,

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de l’administration générale,

Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 29 690.01 Résultats antérieurs reportés 144 013.09 Résultats à affecter 173 703.10

Le Conseil Municipal décide par 21 voix pour et 6 abstentions :

- d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Résultat au 31 décembre 2018 Excédent 173 703.10 Répartition de l'excédent au 31.12.2018

- affectation complémentaire en réserves (1068)

- affectation à l'excédent reporté (002) 173 703.10 Déficit au 31.12.2018

- déficit à reporter

_____

Objet : Compte administratif 2018 de la régie de l’abattoir municipal

Rapporteur : Lionel CASTETBON

Entendu les explications de M. le Maire qui ne prend pas part au vote et sous la présidence de M. Henri TERNUS,

Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation réuni le lundi 04 mars 2019,

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de l’administration générale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 20 voix pour et 6 abstentions :

- d’adopter tel qu’il suit le compte administratif 2018 de la régie de l’Abattoir4 / 11

RÉSULTAT D’EXÉCUTION

Mandats émis Titres émis Résultats d’exécution N -1 Résultat ou solde

Total du budget 1 461 346.19 1 449 168.57 230 906.81 218 729.19

Exploitation 1 341 349.56 1353 227.09 130 367.69 142 245.22

Investissement 119 996.63 95 941.48 100 539.12 76 483.97

RESTES A RÉALISER

Dépenses Recettes Solde Total du budget 480 000.00 395 000 -85 000.00 Exploitation

Investissement 480 000.00 395 000 -85 000.00

RÉSULTAT CUMULÉ

Excédent Déficit

Total du budget 133 729.19 Exploitation 142 245.22 Investissement 8 516.03

- d’approuver le compte de gestion 2018 de Monsieur le Receveur conforme au compte administratif. _____

Objet : Affectation du résultat d’exploitation de la régie de l’abattoir municipal

Rapporteur : Lionel CASTETBON

Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2018,

Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation,

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de l’administration générale,

Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 11 877.53

Résultats antérieurs reportés 130 367.69

Résultats à affecter 142 245.22

Résultat de la section d’investissement

Report du résultat N-1 100 539.12

Solde d’exécution CA 2018 -24 055.15

Résultat de clôture 76 483.97

Reste à réaliser -85 000.00

Besoin de financement de 8 516.03

Le Conseil Municipal décide par 21 voix pour et 6 abstentions :

- d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Résultat au 31 décembre 2018 Excédent 142 245.22 Répartition de l'excédent au 31.12.2018

- affectation complémentaire en réserves (1068)

- affectation à l'excédent reporté (002)

8 516.03

133 729.19

Déficit au 31.12.2018

- déficit à reporter

______

Objet : Compte administratif 2018 de la régie de l'eau

Rapporteur : Henri TERNUS

Entendu les explications de M. le Maire qui ne prend pas part au vote et sous la présidence de M. Henri TERNUS,5 / 11

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de l’administration générale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 20 voix pour et 6 abstentions :

- d'adopter tel qu'il suit le compte administratif 2018 de la régie de l'eau

RÉSULTAT D’EXÉCUTION

Mandats émis Titres émis Résultats d'exécution N -1 Résultat ou solde Total du budget 1 611 244.98 1 674 477.51 149 585.21 212 817.74 Exploitation 1 315 738.76 1 418 088.89 237 954.84 340 304.97 Investissement 295 506.22 256 388.62 -88 369.63 -127 487.23 RESTES A RÉALISER

Dépenses Recettes Solde Total du budget 163 000.00 200 000.00 37 000.00 Exploitation

Investissement 163 000.00 200 000.00 37 000.00 RÉSULTAT CUMULÉ

Excédent Déficit

Total du budget 249 817.74 Exploitation 340 304.97 Investissement -90 487.23

- d'approuver le compte de gestion 2018 de Monsieur le Receveur conforme au compte administratif.

_____

Objet : Affectation du résultat d'exploitation de la régie de l'eau

Rapporteur : Henri TERNUS

Après avoir voté le compte administratif de l'exercice 2018,

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de l’administration générale.

Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 102 350.13 Résultats antérieurs reportés 237 954.84 Résultats à affecter 340 304.97 Résultat de la section d’investissement

Report du résultat N-1 88 369.63 Solde d’exécution CA 2018 -39 117.60 Résultat de clôture -127 487.23 Reste à réaliser 37 000.00 Besoin de financement de 90 487.23

Le Conseil Municipal décide par 21 voix et 6 abstentions :

- d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018

Résultat au 31 décembre 2018 Excédent 340 304.97 Répartition de l'excédent au 31.12.2018

- affectation complémentaire en réserves (1068)

- affectation à l'excédent reporté (002)

90 487.23

249 817.74

Déficit au 31.12.2018

- déficit à reporter

_____6 / 11

Objet : Compte administratif 2018 de la régie de l'assainissement

Rapporteur : Henri TERNUS

Entendu les explications de M. le Maire qui ne prend pas part au vote et sous la présidence de Henri TERNUS,

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de l’administration générale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 20 voix pour et 6 abstentions :

- d'adopter tel qu'il suit le compte administratif 2018 de la régie de l'assainissement,

RÉSULTAT D’EXÉCUTION

Mandats émis Titres émis Résultats d'exécution N -1 Résultat ou solde

Total du budget 793 924.68 855 056.76 86 477.45 147 609.53

Exploitation 550 108.21 635 375.76 114 503.63 199 771.18

Investissement 243 816.47 219 681.00 -28 026.18 -52 161.65

RESTES A RÉALISER

Dépenses Recettes Solde

Total du budget 251 000.00 200 000.00 -51 000.00

Exploitation

Investissement 251 000.00 200 000.00 -51 000.00 RÉSULTAT CUMULÉ

Excédent Déficit

Total du budget 96 609.53

Exploitation 199 771.18

Investissement -103 161.65

- d'approuver le compte de gestion 2018 de Monsieur le Receveur conforme au compte administratif.

______

Objet : Affectation du résultat d'exploitation de la régie de l'assainissement Rapporteur : Henri TERNUS

Après avoir voté le compte administratif de l'exercice 2018,

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de l’administration générale.

Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 85 267.55

Résultats antérieurs reportés 144 503.63

Résultats à affecter 199 771.18

Résultat de la section d’investissement

Report du résultat N-1 -28 026.18

Solde d’exécution CA 2018 -24 135.47

Résultat de clôture -52 161.65

Reste à réaliser -51 000.00

Besoin de financement de 103 161.65

Le Conseil Municipal décide par 21 voix pour et 6 abstentions :

- d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018

Résultat au 31 décembre 2018 Excédent 199 771.18 Répartition de l'excédent au 31.12.2018

- affectation complémentaire en réserves (1068)

- affectation à l'excédent reporté (002)

103 161.65

96 609.53

Déficit au 31.12.2018

- déficit à reporter7 / 11

Objet : Compte administratif 2018 – Commune

Rapporteur : Colette DESTRADE

Entendu les explications de M. le Maire qui ne prend pas part au vote, et sous la présidence de M. Henri TERNUS,

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de l’administration générale,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide par 20 voix pour et 6 contre :

- d’adopter le compte administratif 2018 ainsi qu’il suit :

Budget principal :

RÉSULTAT D’EXÉCUTION

Mandats émis Titres émis Résultats d'exécution N -1 Résultat au solde

Total du budget 8 566 870.62 9 540 363.05 96 050.99 1 069 543.42

Fonctionnement 6 914 396.77 7 862 082.62 899 887.77 1 847 573.62

Investissement 1 652 473.85 1 678 280.43 - 803 836.78 - 778 030.20

RESTES À RÉALISER

Dépenses Recettes Solde

Total du budget 326 456.00 506 900.00 180 444.00

Fonctionnement

Investissement 326 456.00 506 900.00 180 444.00

RÉSULTAT CUMULÉ

Excédent Déficit

Total du budget 1 249 987.42

Fonctionnement 1 847 573.62

Investissement 597 586.20

- d’approuver le compte de gestion 2018 de Monsieur le Receveur conforme au compte administratif.

______

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de la commune de l’exercice 2018.

Rapporteur : Colette DESTRADE

Après avoir voté le compte administratif de l'exercice 2018,

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de l’administration générale.

Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 947 685.85

Résultats antérieurs reportés 899 887.77

Résultats à affecter 1 847 573.62

Résultat de la section d’investissement

Report du résultat N-1 -803 836.78

Solde d’exécution CA 2018 25 806.58

Résultat de clôture -778 030.20

Reste à réaliser -326 456.00

Reste à recouvrer 506 900.00

Besoin de financement de 597 586.20

Le Conseil Municipal décide par 21 voix pour et 6 abstentions :

- d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :8 / 11

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018

Résultat au 31 décembre 2018 Excédent 1 847 573.62

Répartition de l'excédent au 31.12.2018

- affectation complémentaire en réserves (1068)

- affectation à l'excédent reporté (002)

597 586.20

1 249 987.42

Déficit au 31.12.2018

- déficit à reporter

_____

Objet : Compte administratif 2018 – Hagetmau-Lotissements

Rapporteur : Colette DESTRADE

Entendu les explications de M. le Maire qui ne prend pas part au vote, et sous la présidence de M. Henri TERNUS,

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de l’administration générale,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter le compte administratif 2018 ainsi qu’il suit :

Budget annexe :

RÉSULTAT D’EXÉCUTION

Mandats émis Titres émis Résultats d'exécution N -1 Résultat au solde

Total du budget 400 654.18 284 712.94 -84 384.83 -200 326.07

Fonctionnement 200 327.19 200 326.99 1.12 0,92

Investissement 200 326.99 84 385.95 -84 385.95 -200 326.99

RESTES À RÉALISER

Dépenses Recettes Solde

Total du budget 0 0 0

Fonctionnement

Investissement 0 0 0

RÉSULTAT CUMULÉ

Excédent Déficit

Total du budget -200 326.07

Fonctionnement 0,92

Investissement -200 326.99

- d’approuver le compte de gestion 2018 de Monsieur le Receveur conforme au compte administratif. ______

Objet : Compte administratif 2018 – Lotissement Jeandemay

Rapporteur : Colette DESTRADE

Entendu les explications de M. le Maire qui ne prend pas part au vote, et sous la présidence de M. Henri TERNUS,

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de l’administration générale,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter le compte administratif 2018 ainsi qu’il suit :9 / 11

Budget annexe :

RÉSULTAT D’EXÉCUTION

Mandats émis Titres émis Résultats d'exécutionN -1 Résultat au solde

Total du budget 765 232.96 757 474.00 135 066.83 127 307.87

Fonctionnement 765 232.96 0.17 892 540.66 127 307.87

Investissement 0 757 473.83 -757 473.83 Ø

RESTES À RÉALISER

Dépenses Recettes Solde

Total du budget 0 0 0

Fonctionnement

Investissement 0 0 0

RÉSULTAT CUMULÉ

Excédent Déficit

Total du budget 127 307.87

Fonctionnement 127 307.87

Investissement

- d’approuver le compte de gestion 2018 de Monsieur le Receveur conforme au compte administratif.

______

Objet : Compte administratif 2018 – Jeandemay 2ème tranche

Rapporteur : Colette DESTRADE

Entendu les explications de M. le Maire qui ne prend pas part au vote, et sous la présidence de M. Henri TERNUS,

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de l’administration générale,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide par à l’unanimité :

- d’adopter le compte administratif 2018 ainsi qu’il suit :

Budget annexe :

RÉSULTAT D’EXÉCUTION

Mandats émis Titres émis Résultats d'exécution N -1 Résultat au solde

Total du budget Ø Ø -386 540.00 -386 540.00

Fonctionnement Ø Ø 0 0

Investissement Ø Ø -386 540.00 -386 540.00

RESTES À RÉALISER

Dépenses Recettes Solde

Total du budget 0 0 0

Fonctionnement

Investissement 0 0 0

RÉSULTAT CUMULÉ

Excédent Déficit

Total du budget -386 540.00

Fonctionnement 0

Investissement -386 540.00

- d’approuver le compte de gestion 2018 de Monsieur le Receveur conforme au compte administratif.10 / 11

Objet : Compte administratif 2018 – Clos de Higuères

Rapporteur : Colette DESTRADE

Entendu les explications de M. le Maire qui ne prend pas part au vote, et sous la présidence de M. Henri TERNUS,

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de l’administration générale,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter le compte administratif 2018 ainsi qu’il suit :

Budget annexe :

RÉSULTAT D’EXÉCUTION

Mandats émis Titres émis Résultats d'exécution N -1 Résultat au solde

Total du budget 681 254.56 915 425.31 -174 798.34 59 372.41

Fonctionnement 340 627.28 340 627.28 -0.31 -0.31

Investissement 340 627.28 574 798.03 -174 798.03 59 372.72

RESTES À RÉALISER

Dépenses Recettes Solde

Total du budget 0 0 0

Fonctionnement

Investissement 0 0 0

RÉSULTAT CUMULÉ

Excédent Déficit

Total du budget 59 372.41

Fonctionnement -0.31

Investissement 59 372.72

- d’approuver le compte de gestion 2018 de Monsieur le Receveur conforme au compte administratif. - ______ -

Objet : Compte administratif 2018 - Hôtel-Restaurant

Rapporteur : Colette DESTRADE

Entendu les explications de M. le Maire qui ne prend pas part au vote, et sous la présidence de M. Henri TERNUS,

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de l’administration générale,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide par 20 voix pour et 6 abstentions :

- d’adopter le compte administratif 2018 ainsi qu’il suit :

Budget annexe :

RÉSULTAT D’EXÉCUTION

Mandats émis Titres émis Résultats d'exécution N -1 Résultat au solde

Total du budget 173 128.35 287 230.90 -104 057.56 10 044.99

Fonctionnement 86 899.21 105 610.00 Ø 18 710.79

Investissement 86 229.14 181 620.90 -104 057.56 -8 665.80

RESTES À RÉALISER

Dépenses Recettes Solde

Total du budget 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement

Investissement 0,00 0,00 0,00

RÉSULTAT CUMULÉ

Excédent Déficit

Total du budget 0.00

Fonctionnement 18 710.79

Investissement -8 665.80

- d’approuver le compte de gestion 2018 de Monsieur le Receveur conforme au compte administratif.11 / 11

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe – « Hôtel-Restaurant des Lacs d’Halco » de l’exercice

2018

Rapporteur : Colette DESTRADE

Après avoir voté le compte administratif de l'exercice 2018,

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de l’administration générale.

Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 18 710.79 Résultats antérieurs reportés 0 Résultats à affecter 0 Résultat de la section d’investissement

Report du résultat N-1 -104 057.56 Solde d’exécution CA 2018 95 391.76 Résultat de clôture 8 665.80 Reste à réaliser 0 Besoin de financement de 8 665.80

Le Conseil Municipal décide par 21 voix pour et 6 abstentions :

- d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018

Résultat au 31 décembre 2018 Excédent 18 710.79 Répartition de l'excédent au 31.12.2018

- affectation complémentaire en réserves (1068)

- affectation à l'excédent reporté (002)

8 665.80

10 044.99

Déficit au 31.12.2018

- déficit à reporter

______

Objet : Débat d’orientations budgétaires 2019 de la commune de Hagetmau.

Rapporteur : Colette DESTRADE

Considérant les articles L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant obligation d’un débat d’orientations budgétaires dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3500 habitants ; Considérant le Décret 2016-841 du 24 juin 2016 qui fixe le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport ;

Considérant le débat d’orientations budgétaires de la commune de Hagetmau joint en annexe de la présente délibération ;

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la tenue du débat et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2019 de la commune de Hagetmau. _____

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance.

_____