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Déliberation - gtpcysktlnfeif3
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Déliberation - gtpcysktlnfeif3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 20 NOVEMBRE 2020 20H
ORDRE DU JOUR
Nomination du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 août et du 16 octobre 2020.
Délibérations :
2020 - 40 Décision Modificative n° 01/2020
2020 - 41 Subventions aux Associations
2020 - annulée SAFACT : échange de terrain
Questions Diverses.
Rapport des commissions
Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le maire
Présents :
Mesdames BERNAZ Emilie, PRUVOST Isabelle,
Messieurs BOSSU Christophe, BRET Benoît, COSTAZ Jean-Paul, DUFOURD
Denis, GAVORY Jean-Louis, HUDRY Quentin, PINGET Roland et ROSAY
William.
Absents excusés :
Madame JACQUES-VUARAMBON Jocelyne
Madame WILHELM-CANIZARES Sophie a donné procuration à Monsieur
COSTAZ Jean-Paul.
Madame MARGAZ Sophie est cas contact. Monsieur le Maire lui souhaite
un prompt retour parmi nous.
Monsieur GAVORY Jean-Louis est nommé secrétaire de séance. Le compte rendu du conseil municipal du 11 août est adopté à l'unanimité par 12 voix pour. Celui du 16 octobre 2020 est adopté par 11 voix pour et une abstention, Monsieur GAVORY Jean-Louis ne pouvant le valider, absent excusé lors de la réunion de ce conseil.
2020 - Décision Modificative n° 01/2020
Monsieur Jean-Paul COSTAZ, 1% adjoint aux finances, présente la
proposition de décision modificative :
Il mentionne le nettoyage de la mairie, désormais effectué par une
entreprise suite au congé de maladie de la personne qui le réalisait,
précise les 5200 € de charges des élus pris sur les dépenses imprévues,
annonce une bonne surprise aux recettes avec le remboursement par le
Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) des vacations
d'Eddy auprès des pompiers dans le cadre d'une régularisation sur 3 ans,
ajoute 4 199 € de Droits de mutation à titre onéreux et 3 134 € de
Dotation Globale de Fonctionnement en plus.
Il mentionne une subvention exceptionnelle du Conseil départemental de
3 060 € pour la lutte contre le COVID.
Il explique la baisse pour les locations de 9 800 € par des vacances cette
année pour des changements de locataires et remises en état.
Il ajoute des ajustements pour les dépenses en investissement pour les
routes d'Ajonc, du Tové et du Bevouet ainsi que la réalisation des
trottoirs,
-40 000 € pour les feux de sécurisation du chef-lieu n'ayant pas été
installés, précise le montant des frais d'illuminations pour 12 360 €,
l'achat d'une servante pour l'atelier et d’une boite à lettres plus
importante pour la mairie école et les associations.
Il ajoute une subvention du conseil départemental pour un montant de
68 800 € pour nos travaux d'enrobés, -30 000 € par rapport aux années
précédentes pour la taxe d'aménagement.
Il conclut en précisant que la subvention d'investissement est à l'équilibre
à 68 742.19 € et que l'exercice va dégager 26 654 € d'investissement
supplémentaire Monsieur le Maire met la décision modificative au vote. Celle-ci est
adoptée à l'unanimité par 12 voix pour.
2020 - Subventions aux Associations
À la suite de la réunion de la commission de mardi dernier, Monsieur le
Maire présente la proposition d'attribution des subventions pour un
montant de 6 600 € dans le cadre d'un budget de 11 800 €.
250 € pour le ski club de la Vallée verte,
250 € pour le ski club de VILLARD,
40 € pour A.L.F.A. (Association de lutte contre la faim d'ANNEMASSE),
500 € pour la MARPA,
150 € pour Roule ma poule (MFR de BONNE),
3 000 € pour BADABOUM,
2 470 € pour les Culottes courtes.
Monsieur GAVORY Jean-Louis précise la suppression du forfait des culottes
courtes pour les familles.
Cette proposition d'attribution est adoptée à l'unanimité par 12 voix pour.
2020 - SAFACT : échange de terrain
Il ne sera pas possible de délibérer pour le chemin aux Noyers.
Il faut en effet déclasser cette partie du chemin après enquête publique.
A la SAFACT, d’autres dossiers sont en instance : trottoir et mur au chef-
lieu et hangar des pompes aux Combes.
Questions Diverses.
Subvention SYANE
Monsieur le Maire confirme au conseil municipal la possibilité d’une
subvention de la part du SYANE pour la rénovation du bâtiment mairie-
école qui pourrait atteindre 100 000 €. Il faut finaliser ce dossier. Référent COVID
La préfecture nous demande de nommer un référent COVID 19. Nous
avons obtenu la liste des personnes bénéficiaires de l'Allocation
personnalisée d'autonomie (A.P.A.). Il n’y a pas de personne isolée sur
notre commune.
Monsieur Jean-Louis GAVORY précise la teneur des 2 registres.
Le registre des personnes à risque ou des personnes vulnérables concerne les personnes âgées de 65 ans et plus, âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail, les personnes adultes handicapées et les personnes vulnérables (isolées, sous traitement médical, femmes enceintes….).
Le registre communal d'alerte et d'information des populations facilite l'assistance des personnes en danger lors des situations d'urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie.) par l'alerte et l'information des habitants.
La demande d'inscription sur ces registres est facultative et peut être résiliée.
Monsieur Jean-Louis GAVORY est désigné référent COVID à l'unanimité par 11 voix pour et une abstention.
Problème de facturation :
Monsieur Jean-Paul COSTAZ expose au conseil municipal un problème
remontant à 2017 pour un contrôle d'assainissement facturé 2 fois par le
cabinet Nicot et par le SIVU d'assainissement à un de nos administrés. Il
propose d'annuler la facture de 90 € puisque celle de 150 € a déjà été
réglée. Cette proposition est acceptée à l'unanimité par 11 voix pour et
une abstention.
Demande d'aménagement d’un chemin
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'un courrier de Monsieur
Pascal DUFOURD demandant l'aménagement du chemin rural d’Ajon à La Fully. Le devis pour 190 m s'élève de 66 000 € à 69 000 €. Or ce chemin a été déjà refait. Il est carrossable, Un courrier sera donc adressé au demandeur lui signifiant qu'il ne s'agit pas d’une priorité pour la commune.
Masques pour les enfants
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Région a fourni des
masques pour jies enfants à l‘écoie. Roule ma poule
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courriel reçu avec des
photos de leur périple.
Courrier association rêve d’'abeilles :
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier de l'association
rêve d'abeilles. Monsieur Jean-Louis GAVORY propose de solliciter les
enseignantes.
Réunion CCVV.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du bilan dressé par
Monsieur Thierry Georgel lors de la dernière réunion de la Communauté
de communes.
Pour 2020, il prévoit seulement de 12 à 15 000 entrées après plus de
40 000 entrées en 2019 selon la situation sanitaire. Malgré celà, notre
cinéma La Trace n'est pas encore en péril grâce à ses bénévoles et ne
demande pas de subvention à la CCVV.
Rapport des commissions
Commission réseaux :
Monsieur Roland PINGET informe le conseil municipal de la réalisation des
trottoirs. Il précise qu'à la Bucca ils sont terminés, mais qu'il y a un
problème de rampe d'accès un peu raide. Côté Habère-Lullin, les
réservations pour les barrières ont été faites, les enrobés effectués.
Pour la sécurisation du chef-lieu, les feux qui seront interdits sont ceux qui
passeront au rouge. Il y aura des dérogations pour les feux qui sont
rouges et passent au vert si la vitesse est respectée.
Il ajoute la prévision de la réalisation des trottoirs de l’autre côté à la
Bucca. La route serait ainsi rétrécie à 5.80 m. Un devis sera demandé.
Mme Emilie BERNAZ demande ce qu'il en est des marquages aux
sols envisagés. Il lui est répondu que le dossier est à l'étude.
M. William ROSAY précise que le S.R.B. pourrait intervenir avant la mise
en place des trottoirs pour des aménagements.
Monsieur Denis DUFOURD fait part de son inquiétude des délais pour
l'installation des illuminations. C.C.A.S. :
Il informe le conseil municipal de la réunion du C.C.A.S. pour valider les
paniers garnis à 25€ pour une personne seule ou à 40 € pour les couples.
Il Y aura un remplacement par un reblochon et une bouteille de vin rouge
sera ajoutée pour les couples.
Le C.C.ASS. se réunira le 7 décembre pour organiser la distribution prévue
le week-end des 12 et 13 décembre. Une carte sera faite par Vill'art en
scrap.
Un mot sera ajouté pour proposer aides et des services avec les
téléphones de Madame Madeleine DELAVOËT, Monsieur le Maire et
Monsieur Denis DUFOURD.
Il faudra profiter de la distribution pour inviter au repas l’an prochain.
Commission personnels :
Pour l'aménagement des locaux pour les ouvriers, rendez-vous est pris
avec les artisans.
M. Jean-Paul COSTAZ rappelle la fusion des budgets du C.C.A.S. et de la
commune.
Une commission sociale reprendra les activités du C.C.A.S.Monsieur le
Maire informe le conseil municipal que la bâche abîimée à AJONC n'est pas
réparée.
SIVU SCOLAIRE :
Monsieur Christophe BOSSU relate la réunion du conseil d’école. Il nous a
été demandé de changer les robinets. Ce sera fait en même temps que la rénovation du bâtiment.
Une réunion est prévue mardi pour les effectifs des écoles de Villard,
Burdignin et Boëge.
Finances de la C.C.V.V.:
Monsieur Jean-Paul COSTAZ informe le conseil municipal du marché de la
collecte des déchets ménagers pour la C.C.V.V. 2 entreprises ont
participé: CSP est légèrement moins chère.
Pour la déchetterie une seule offre de CSP.
Les prix ont vu des augmentations de 20 à 40 %. Bulletin municipal.
Monsieur Jean-Louis GAVORY rappelle que les articles devaient lui être
fournis pour le 3 novembre. Il remercie les élus qui lui ont adressés
articles et photos dans les délais et rappelle que le bulletin devrait être
bouclé pour le 29 novembre.
Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 30.