unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 4+PV+du+14+11+19

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - PV+17

unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 4+PV+

unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - PV+du

unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 11+ +

unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2+PV+

unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - PV 13

unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - PV 15

unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 1+PV+

unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - PV 05

unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 8+ +P

unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 4+PV+du+14+11+19 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 4+PV+du+14+11+19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DU 14 NOVEMBRE 2019

1

L’an deux mille dix-neuf, le quatorze novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à l’auditorium de Marquèze sur convocation adressée le 9 novembre par le Président, Dominique COUTIERE.

Présents : Anne-Lise LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Michel POULAIN, Jean-Luc BLANC SIMON, Angélina SOURIGUES, Joël PELOSI, Jacques PODEVIN (remplaçant Jean-Michel GUILLAUME), Pierre DE BOUGLON, Martine TAPIN, Patrick SABIN, Jean-Louis PEDEUBOY, Antoine HUICI, Michel IBARRART, Philippe BASTIAT, Marie-Claire COMTE, Dominique COUTIERE, Marie-Pierre SENLECQUE, Christian HARAMBAT, François MUSSOU, Jeanne COUTIERE, Jean-Marc HEDOIN, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Alain CRENCA, Gérard MOREAU, Sylvie BACCOU, Magali VALIORGUE, Patrick LACAZE, Jacques CHASTEL, Didier FERRY, Vincent GELLEY, Jean RODES, Manon JAILLET, Isabelle LACAZE

Absents excusés : Philippe SARTRE, Olivier DUBROUS, Lucienne LAGOFUN ayant donné pouvoir à Marie-Claire COMTE, Jean-Paul FUENTES, Marcelle LARRAYADIEU, Christine DUVERGER ayant donné pouvoir à Denis SAINTORENS, Denis LANUSSE

Le Président soumet au Conseil le compte-rendu de la réunion en date du 17 octobre 2019. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres.

Il évoque ensuite les questions à l’ordre du jour.

I. FINANCES

 Décisions modificatives

Les documents sont distribués à l’Assemblée.

Crédits supplémentaires – Budget principal

Le Président indique que des achats de mobilier ont été réalisés dans le cadre de l’aménagement du SAD dans les anciens locaux de la maison médicale et qu’il convient d’inscrire des crédits supplémentaires au budget pour régler les prestations.

N° de

compte Nature Dépenses Recettes 2184-1902 Mobilier SAD 15 500,00 € 021 Virement du fonctionnement 15 500,00 € 023 Virement à l’investissement 15 500,00 € TOTAL 31 000,00 € 15 500,00 €

Décision modificative n°2 – Budget Temps Libre

Le Président explique que la décision modificative a pour objet de modifier des imputations budgétaires à la demande de la trésorerie.

N° de

compte Nature Dépenses Recettes 6542 Créances éteintes 600,00 € 2317-

201801

Travaux RAM PISSOS 600,00 €

2313 Provisions travaux - 600,00 €

7478 Participations autres 600,00 € TOTAL 600,00 € 600,00 €2

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte les différentes décisions modificatives présentées par le Président.

 Admission en non-valeur – Effacement de dettes – Apurement de dettes

Le Président informe l’Assemblée que le Percepteur a transmis une liste de titres non recouvrés pour un montant total de 10 080,31 €. Il demande à ce que :

 La somme de 1 572,50 € soit admise en non-valeur car plus aucune action en recouvrement n’est possible.

 La somme de 7 401,44 € soit admise en créances éteintes suite à des décisions d’effacement de dettes du Tribunal.

 D’apurer des dettes à hauteur de 1 106,37 €, ces créances étant prescrites.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la demande du Percepteur.

 Prise en charge par le budget principal du déficit du budget annexe « Temps Libre »

Le Président informe le Conseil que le budget annexe « Temps Libre » présente un déficit d’exploitation d’un montant de 332 734,98 €. Il est donc proposé de verser une subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe « Temps Libre » d’un montant de 332 734,98 € afin de combler ce déficit.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’approuver le versement d’une subvention d’équilibre d’un montant de 332 734,98 € du budget principal vers le budget annexe « Temps Libre » afin d’en combler le déficit.

 Remboursement des frais de fonctionnement des écoles

Le Président rappelle à l’Assemblée que des frais relatifs au fonctionnement des écoles sont supportés par les communes. Un reversement de la Communauté de Communes vers les communes doit donc être opéré afin de procéder au remboursement de ces sommes. Il présente le montant à reverser à chaque commune et précise que les calculs ont été réalisés selon les mêmes critères que l’année dernière.

BELIS 17 412,16

BROCAS 42 316,11

CANENX 16 000,00

CERE 20 500,00

COMMENSACQ 29 923,24

ESCOURCE 52 832,39

GAREIN 39 230,76

LABOUHEYRE 105 500,00

LABRIT 35 592,64

LE SEN 21 956,23

LIPOSTHEY 47 876,98

LUGLON 19 916,28

LUXEY 38 469,893

MAILLERES 18 554,15

MOUSTEY 35 824,63

PISSOS 56 053,27

SABRES 74 971,09

SAUGNACQ 47 500,00

SOLFERINO 36 680,20

SORE 57 863,75

TRENSACQ 13 554,27

VERT 28 677,12

TOTAL 857 205,16

Il indique que chaque commune doit délibérer dans les meilleurs délais afin d’approuver le montant du reversement la concernant et facturer la Communauté de Communes.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les montants des frais de fonctionnement des écoles à reverser aux communes, présentés par le Président.

 Indemnités de conseil du percepteur

Le Président rappelle au Conseil qu’il est possible de verser au Percepteur une indemnité pour sa mission de conseil auprès des services de la Communauté de Communes. Celle-ci pourrait s’élever à la somme de 2 120,32 €.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de verser une indemnité de conseil au Percepteur de 2 120,32 €.

MARCHES PUBLICS

 Attribution du contrat de concession pour la gestion du Centre de Découverte de la Forêt à GAREIN

Le Président propose à Frédérique LEMONT, Directrice Générale des Services, de présenter les derniers éléments du dossier.

Madame LEMONT explique à l’Assemblée que la procédure pour le choix d’un délégataire pour la gestion du centre de découverte « Graine de Forêt » à GAREIN a été lancée, en parallèle aux travaux de requalification du Centre, en cours de réalisation.

Suite à l’Avis d’Appel Public à la Concurrence lancé en début d’année, une seule association a déposé une offre. Il s’agit de l’association Les Amis de Graine de Forêt. L’offre proposée a été analysée et suivie d’une phase de négociation prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales. L’objectif visé est un chiffre d’affaire de 50 000 € avec un effectif de 1,5 ETP et de passer de 2 500 visiteurs à 4 000 visiteurs dans les 4 années à venir. Le pourcentage de redevance proposé par l’association est de 6% du chiffre d’affaire.

Après analyse, il apparaît que ce pourcentage permettrait de couvrir les frais engagés par la Communauté de Communes dans le cadre de l’amélioration de la muséographie et la réhabilitation du site.

Le Président propose d’entériner le choix de l’attributaire de la Délégation de Service Public.4

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Communautaire valide la convention présentée et le choix de l’attributaire de la DSP pour la gestion du Centre de découverte « Graine de Forêt » à GAREIN qui sera donc l’association Les Amis de Graine de Forêt.

 Marché de pose de panneaux photovoltaïques hybrides : avenant au lot 1

Monsieur LACAZE indique qu’il convient de conclure un avenant en moins-value, ci-après détaillé.

Lot 1 : Ecole de Labouheyre : avenant n°1

Objet de la modification : Suppression de la prestation « Réhabilitation du circuit de distribution »

Moins-value : - 11 399,23 € HT

Incidence financière de la modification :

Montant du marché : 226 281,65 € HT Montant avenant n°1 : -11 399,23 € HT Nouveau montant du marché : 214 882,42 € HT

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la conclusion de cet avenant.

ENFANCE JEUNESSE

La parole est donnée à Denis SAINTORENS, Président de la commission Enfance/Jeunesse.

 Approbation du Règlement Intérieur du Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP)

Denis SAINTORENS indique au Conseil que pour assurer la bonne continuité du Lieu d’Accueil Enfants Parents, il est nécessaire d’adopter un règlement de fonctionnement. Il propose au Conseil d’adopter les règlements élaborés par la Commission Affaires scolaires/Enfance-Jeunesse. Il présente aux conseillers les points principaux du projet de règlement du LAEP : règles de vie, horaires, public concerné, droit à l’image…

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte le règlement intérieur du Lieu Accueil Enfants Parents.

 Approbation dénomination du LAEP

Monsieur SAINTORENS indique que les élus se sont penchés sur une dénomination spécifique pour le LAEP. Quelques propositions ont été retenues par la Commission Affaires scolaires/Enfance- Jeunesse et ont ensuite été soumises aux familles utilisatrices du lieu.

Après consultation, le nom proposé pour le LAEP est LA PARENT’AILE.

Après discussion, le conseil communautaire valide la nouvelle dénomination du LAEP.

 Tarifs des sorties ados

Denis SAINTORENS présente les propositions de sorties ados jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019/2020 :

Date Sortie Tarif de base Samedi 30 novembre 2019 Match Basket Mont de Marsan 8,75 Samedi 14 décembre 2019 Girondins de Bordeaux 6,565

Samedi 18 janvier 2020 Patinoire + Atelier chocolat 7,69 Samedi 01 février ou 28 mars 2020 Ski Gourette 25,00 Samedi 14 mars ou 28 mars 2020 Ski Gourette 25,00 Samedi 06 avril 2019 Capsciences + Laserquest 13,13 Samedi 18 mai 2019 Raid Ados Gratuit Samedi 28 juin 2020 Aqualand 15,52

Il précise que les tarifs des sorties sont dégressifs en fonction du quotient familial et que la Communauté de Communes continue de prendre en charge 50% du coût de ces sorties.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité valide les propositions de sorties et les tarifs proposés par la Commission.

 Convention de Partenariat avec le Lycée Agricole de Sabres

Denis SAINTORENS explique qu’actuellement sont en place deux fonctionnements sur l’ALSH de Sabres pour les repas : les mercredis, les repas sont pris à l’EHPAD de Sabres et pendant les vacances, les repas sont pris à la cantine scolaire de Sabres et fabriqués par la Commune.

Le fonctionnement du mercredi midi (hors vacances scolaires) pose différents inconvénients : obligation de faire 3 allers/retours en minibus, petite salle pour la prise des repas, équipe d’animation assurant le service entre cuisine et salle…

Afin d’améliorer le fonctionnement trois solutions ont été envisagées :

1°) Prendre les repas à la cantine scolaire de l’école de Sabres : cela demande de mettre deux agents de la Mairie les mercredis midi pour la confection des repas, le service et le nettoyage.

2°) Prendre les repas à la cantine de Sabres mais avec une fabrication et livraison des repas par L’EHPAD : besoin d’un agent pour la mise en place, le service et le nettoyage.

3°) Signer une convention avec le Lycée agricole : déplacement à pied des enfants au lycée pour le temps du déjeuner.

Cette dernière option a été validée par la Commission Affaires scolaires/Enfance-Jeunesse.

Avec cette nouvelle formule, le coût des repas de l’ALSH de Sabres passerait de 57.60€/mercredi à 81.75€/mercredi. L’augmentation pour les repas serait de 24.15€ par mercredi soit 869.40€ pour les 36 mercredis de l’année. Mais cela évite les frais de transport par ailleurs.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité valide la proposition de la Commission et donne pouvoir au Président pour signer la convention de partenariat avec le lycée agricole de Sabres.

 Renouvellement de la convention avec l’ACL pour la gestion de l’ALSH de Sabres

D.SAINTORENS rappelle à l’Assemblée que l’ALSH de Sabres est géré par l’Association Culture et Loisirs (ACL). La convention conclue avec elle arrivant à son terme, il est proposé de la renouveler pour l’année 2020 en termes identiques.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le renouvellement de la convention avec l’ACL.

 Modification des règlements du service périscolaire

D. SAINTORENS indique que des modifications doivent être apportées au règlement adopté lors de la dernière séance du conseil communautaire.

Il conviendrait de modifier les modalités d’inscription pour les familles, et notamment celles qui ont adhéré au Portail Famille. A ce jour il est demandé, pour toute 1ère inscription, de remplir un dossier6

papier avant de pouvoir adhérer au Portail Famille. Or ce fonctionnement oblige les familles à renseigner deux fois les informations (version papier et version en ligne). C’est pour cette raison qu’une modification est proposée afin de permettre aux familles, souhaitant adhérer au Portail Famille, de pouvoir faire l’inscription directement en ligne.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte les modifications au règlement telles que proposées.

 Approbation Règlement Intérieur de l'étude surveillée

Denis SAINTORENS indique que pour pérenniser l’aide aux devoirs mise en place à l’école de Sore, et donner un cadre juridique à ce temps spécifique, la Communauté de Communes propose de prendre sous sa responsabilité ce temps d’étude surveillée, encadré par des bénévoles. Une charte viendra compléter le dispositif afin d’encadrer les missions des bénévoles. L’étude de Sore pourra ainsi reprendre à partir du 18 novembre prochain en présence de 4 bénévoles.

Le Conseil communautaire, après débat, adopte à l’unanimité le règlement intérieur de l’étude surveillée.

 Approbation convention de mise en œuvre dispositif expérimental "Petits déjeuners"

Denis SAINTORENS indique que suite au Plan Pauvreté du Gouvernement, les écoles en réseau d’éducation prioritaire, les quartiers de la politique de la ville ou des territoires ruraux fragiles volontaires peuvent proposer aux enfants un petit déjeuner. Selon les recommandations, il doit comporter un produit céréalier, un produit laitier et un produit frais. Une compensation financière de 1€ par enfant est apportée par l’Etat.

Suite aux échanges avec les inspecteurs de circonscriptions et les enseignants, il est proposé une phase de test sur 10 écoles de la CCCHL (Saugnacq-et-Muret, Liposthey, Moustey, Pissos, Sabres, Brocas, Labouheyre, Commensacq, Solférino, Escource), uniquement pour les maternelles et sur 4 jours du 9 mars au 17 avril 2020. 352 enfants seraient concernés ce qui correspondrait à une aide de l’Etat d’un montant de 8 448€. D’après des données communiquées par les cuisines, le coût par enfant serait de 0.69€ (denrées en gros) à 1.09€ (denrées à l’unité), l’objectif étant que le coût pour la collectivité rentre dans l’euro compensé par l’éducation nationale. La proposition reste à affiner d’ici cette phase test notamment pour ajuster l’opération aux engagements financiers de l’Etat et aussi être en phase avec les objectifs du programme « Alimentation durable » en cours sur le territoire.

Martine TAPIN soulève le problème des classes à multi-niveaux et comprenant notamment des GS et des CP. Monsieur SAINTORENS indique que ces situations vont être étudiées afin de ne pas créer de difficultés au sein des classes.

Isabelle LACAZE souligne que la PMI avait indiqué que les enfants mangeaient trop et que c’était notamment le cas du petit déjeuner. La démarche semble donc un peu difficile à comprendre.

Denis SAINTORENS indique donc que la proposition va être affinée dans les prochaines semaines au sein de la Commission Affaires scolaires/Enfance-Jeunesse.

TRANSITION ENERGETIQUE

 Approbation Convention d’entente intercommunale « TEPOS » avec la Communauté de Communes de Mimizan

Patrick SABIN rappelle que la démarche TEPOS a été lancée en 2012 en partenariat avec la Communauté de Communes de Mimizan.7

Aujourd’hui le territoire bénéficie d’un outil commun, la plateforme PRECORENO qui fonctionne très bien mais il y a également des nouveaux projets sur lesquels un travail en commun est possible grâce, notamment, aux financements d’ingénierie qui sont en train de se mettre en place avec l’ADEME et la Région permettant de recruter un agent supplémentaire.

La convention cadre présentée permet de formaliser le partenariat avec la Communauté de communes de Mimizan sur les mutualisations de moyens et d’actions liées à la démarche TEPOS. 3 élus sont à désigner pour siéger au sein de l’instance de pilotage proposée dans ce cadre.

Le Conseil communautaire, après discussion, adopte à l’unanimité la convention de partenariat avec la Communauté de communes de Mimizan.

Les élus qui siègeront au COPIL de cette entente sont : Patrick SABIN, Alain CRENCA et Vincent ICHARD.

Patrick SABIN rappelle que le 9 décembre à 18h00 à Marquèze aura lieu pour les élus de la CCCHL une présentation des thématiques en cours de travail sur toute la démarche TEPOS.

 Signature de la convention de soutien financier de l'ADEME pour la période 2019- 2021

Patric SABIN indique qu’il est nécessaire de donner pouvoir au Président pour signer la convention de soutien financier de l’ADEME qui permettra de financer 50% du poste de l’animateur TEPOS.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité valide la proposition de Patrick SABIN et donne pouvoir au Président pour signer la convention avec l’ADEME.

Par ailleurs, le Président indique que le protocole d’accord pour le projet d’installation des recycleries sur la commune de Moustey sera signé la semaine du 25 novembre. A l’issue de cette transaction il conviendra d’établir les baux de location des bâtiments avec les associations porteuses de l’activité recyclerie. Il demande un pouvoir pour pouvoir signer lesdits baux de location, et propose dans ce cadre d’exonérer les 2 associations de loyers pour la 1ère année d’occupation des lieux, pour les aider au démarrage de leur activité de recyclerie.

Après discussion, à l’unanimité, le Conseil communautaire donne pouvoir au Président pour signer les baux dans ces conditions, entre la Communauté de communes et les associations porteuses de l’activité recyclerie.

URBANISME : DEBAT SUR LE PADD DE PISSOS

La parole est donnée à Denis SAINTORENS, maire de Pissos. Celui-ci rappelle la délibération du Conseil municipal prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en date du 15 novembre 2016.

Il précise que les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) avaient été débattues le mercredi 29 novembre 2017 en Conseil municipal et le 19 juillet 2018 par le Conseil communautaire.

Il rappelle les enjeux issus de la phase de diagnostic, les objectifs du PADD et le rôle du PLU qui déclinera la politique de développement et d’aménagement de la Commune et définira les règles d’occupation du sol, au travers de son règlement, de ses documents graphiques, et des orientations d’aménagement et de programmation.

Il précise la nécessité de prendre en compte les récentes évolutions du projet de la Commune au regard notamment des objectifs de modération de la consommation d’espaces naturels, agricoles, et forestiers et des objectifs de revitalisation du centre bourg.8

Aussi, les orientations générales du PADD sont modifiées de la manière suivante :

- Clarification des objectifs chiffrés de modération de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers engendrant des adaptations de l’enveloppe urbaine du bourg et des quartiers susceptibles d’accueillir de nouvelles constructions ;

- Adaptation du PADD sur les enjeux d’accueil de services et de commerces dans le centre bourg.

Au regard des modifications apportées, l’organisation d’un nouveau débat sur les orientations du PADD est donc nécessaire au sein du Conseil municipal puis du Conseil communautaire, et ce avant un arrêt du projet de PLU prévu en début d’année 2020, soit deux mois minimums après le débat en Conseil communautaire.

Monsieur SAINTORENS indique aussi que le PADD repose sur un diagnostic revisité au regard des nouvelles réglementations en vigueur (Grenelle de l’Environnement, Loi ALUR…).

Il rappelle ensuite les choix et orientations générales retenus par le PADD, qui s’organisent autour de 4 grands axes :

Axe 1 : La maîtrise du développement urbain autour du cœur de vie et des aménités paysagères Axe 2 : La modernisation de la vocation touristique et économique de la commune Axe 3 : La préservation des aménités naturelles et du patrimoine culturel. Axe 4 : La gestion des risques et des nuisances

Monsieur le Président précise que le débat relatif au PADD ne se conclut pas par un vote, mais donne lieu à un procès-verbal de séance.

A l'occasion de ce débat, à partir de la synthèse du débat communal (réalisé le 28 octobre 2019 au sein du Conseil municipal de PISSOS) et de la présentation du PADD du PLU, les membres du conseil communautaire n’émettent aucune observation sur les éléments présentés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45.