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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 11+ +PV+du+31.08.2017 Document publié le Jeudi 31 août 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 11+ +PV+du+31.08.2017)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR HAUTE LANDE

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 31 AOUT 2017

L’an deux mille dix-sept le trente et un août, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la salle des fêtes de Sabres sur convocation adressée le 24 août 2017 par le Président, Dominique COUTIERE.

Présents : Anne-Lise LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Michel POULAIN, Jean-Luc BLANC- SIMON, Joël PELOSI, Jacques PODEVIN (suppléant Jean-Michel GUILLAUME), Jean-Pierre FONTAN, Martine TAPIN, Patrick SABIN, Alain DANDY (suppléant Philippe SARTRE), Jean-Louis PEDEUBOY, Antoine HUICI, Michel IBARRART, Philippe BASTIAT, Marie-Claire COMTE, Lucienne LAGOFUN, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Marie-Pierre SENLECQUE, Christian HARAMBAT, François MUSSOU, Marcelle LARRAYADIEU, Jeanne COUTIERE, Jean-Marc HEDOIN, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Alain CRENCA, Gérard MOREAU, Sylvie BACCOU, Patrick LACAZE, Didier FERRY, Vincent GELLEY, Jean RODES, Denis LANUSSE.

Absents excusés: Angélina SOURIGUES, Jean-Michel GUILLAUME, Philippe SARTRE, Olivier DUBROUS, Magali VALIORGUE ayant donné pouvoir à Sylvie BACCOU, Pascal LESCARRET ayant donné pouvoir à Patrick LACAZE, Manon JAILLET, Isabelle LACAZE.

Le Président ouvre la séance par la validation du compte rendu de la réunion du Conseil communautaire en date du 18 août 2017 qui est accepté à l’unanimité des membres.

Il évoque ensuite les questions à l’ordre du jour.

I. TRANSPORT SCOLAIRE

Le Président donne la parole à Denis SAINTORENS, Président de la Commission Affaires scolaires.

 TARIFS POUR LES ENFANTS RESIDANT A MOINS DE 3KM DE L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE

D. SAINTORENS informe le Conseil qu’une Commission Affaires scolaires s’est réunie afin d’harmoniser le tarif du transport des élèves résidant à moins de 3km de leur établissement scolaire. Il rappelle les différents tarifs appliqués sur le territoire :

- gratuité

- 36 € /an sur le territoire de l’ex CC de Pissos

- 72 €/an sur le territoire de l’ex CC de la Haute Lande

- 135 €/an par le département.

Il indique que la Commission propose de retenir le tarif appliqué par le Département. Il ajoute que le transport sera facturé mensuellement aux familles en même temps que la cantine et la garderie.

Le Président rappelle au Conseil que la Région versera une dotation à la Communauté de Communes afin de compenser le coût de l’organisation du transport scolaire sur le territoire. Celle-ci est calculée au prorata du nombre d’enfants habitant à plus de 3km de l’établissement scolaire. Le nombre d’enfant résidant à moins de 3km n’est pas pris en compte.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de suivre la proposition de la commission.2

 ADOPTION DU REGLEMENT DU SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE/PERISCOLAIRE

D. SAINTORENS indique qu’il est nécessaire d’adopter le règlement de fonctionnement du service transport scolaire/périscolaire. Il propose d’adopter le règlement élaboré par la Commission tel que distribué à l’ensemble des conseillers (Annexe 1).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le règlement du transport scolaire/périscolaire tel que proposé par la Commission.

II. PERISCOLAIRE

 MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE

D. SAINTORENS expose au Conseil que le règlement actuel du service périscolaire prévoit une régularité de facturation différente pour les utilisateurs réguliers ou occasionnels du service de garderie. Il précise que pour des raisons techniques, il est impossible de maintenir cette différence de temporalité et propose de modifier l’article 6 du règlement afin de prévoir un paiement mensuel des utilisateurs occasionnels, en même temps que la cantine.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte la modification du règlement du service périscolaire telle que proposée par la Commission.

 INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS POUR LES INTERVENANTS DES TAP

D. SAINTORENS indique que des agents animant les TAP interviennent dans plusieurs écoles et ont donc l’obligation de se déplacer fréquemment sur le territoire de la Communauté de Communes. Il est proposé au Conseil d’indemniser les frais de déplacement de ces agents entre les écoles. Il ajoute que l’indemnisation était déjà en place sur l’ancienne CC du Pays d’Albret, il s’agit de l’étendre à l’ensemble du territoire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte d’indemniser les frais de déplacements des personnels TAP dans le cadre de leur fonction.

III. ECOLE DE MUSIQUE

 TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE

D.SAINTORENS indique au Conseil qu’il convient de fixer les tarifs de l’école de musique pour l’année 2017/2018. La Commission propose les tarifs suivants :

I. Tarifs annuel par enfant

Désignation Tarif CCCHL Tarifs hors CCCHL Musique

Cours individuel avec ou sans formation musicale 230 € 280 € Cours individuel pour 2 instruments avec ou sans formation musicale 410 € - Fratrie : cours individuel avec ou sans formation musicale 180 € 220 € Eveil musical ou découverte instrumentale (45 min de cours collectif) 150 € - Théâtre

Cours collectif de 1heure 175 € - Fratrie 130 € - Musique et théâtre

Cours individuel 268 € -

II. Tarifs annuels par adulte

Désignation Tarif CCCHL Tarifs hors CCCHL Musique

Cours individuel avec ou sans formation musicale 300 € 380 € Tarif préférentiel instrument à vent 230 € -3

III. Location d’instrument

Tarif : 100 € par an et par instrument.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les tarifs de l’école de musique tels que proposés par la Commission.

 POINT SUR LE PROJET DE RENOVATION DE L’ECOLE DE MUSIQUE ET DE L’ECOLE DE MOUSTEY

Le Président rappelle le projet de rénovation de l’école de musique et de l’école de Moustey qui doivent être menés en parallèle. Vincent ICHARD, maire de Moustey, précise que des subventions ont été obtenues pour la réalisation des travaux de l’école de musique au titre de l’année 2017. Une dérogation d’un an (échéance juillet 2018) a été accordée par les services de l’Etat pour la réalisation des travaux. Concernant l’école de Moustey, un marché de maîtrise d’œuvre va être lancé courant septembre afin de pouvoir déposer un dossier de demande de DETR 2018.

IV. BUDGET : DECISION MODIFICATIVE – BUDGET PRINCIPAL

Le Président indique qu’il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte la délibération modificative telle que présentée par le Président.

V. MARCHES PUBLICS

Le Président informe le Conseil que suite aux consultations lancées pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire et d’un atelier relais à Labrit, l’architecte a restitué son analyse des offres lors de la Commission Travaux/Appel d’offres réunie le 25 août.

 ATELIER RELAIS A LABRIT : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

Le Président rappelle que le marché a été estimé à 313 245,25 €. Il est proposé d’attribuer les lots de la manière suivante :

Lot Dénomination Entreprise retenue Montant de l’offre retenue H.T

1 VRD – Clôture – Espaces verts ROY TP 58 610,14 € 2 Gros œuvre EURL GARBAY 48 831,90 € 3 Charpente – Couverture métallique SARL GEROARI 69 015,20 €

4 Menuiseries extérieures et intérieures ALSTOR SARL 12 947,58 €

5 Métallerie SARL SARRADE CONSTRUCTION 15 379,63 €

6 Plâtrerie – Isolation – Faux SASU NOTTELET PLATRERIE 11 795,93 €

N° de compte Nature Dépenses Recettes Observations 2315-1703 EHPAD Pissos 8 342 € Porte coupe-feu+ groupe électrogène 2041582 Subvention SYDEC 5 300 € Installations bornes électriques 204132 Caserne pompiers Pissos 4 700 € 205 Logiciel urbanisme 17 100 € 2317-1718 Cité enfance Labouheyre 593 721€ 2184-1716 Mobilier cité enfance 24 000 € 2188-1716 Mat. Divers cité enfance 178 800 € 10222 FCTVA 135 834 € 1323-1716 Département 85 253 € 1328-1716 Subventions autres 462 170 € 1641-1716 Emprunt 118 437 € 002 Excédent de fonctionnement 30 269 € Excédent reporté de 2016 TOTAL 831 963 € 831 963 €4

plafonds

7 Carrelage – Faïences SAS JOEL LESCA ET FILS 8 127,58 € 8 Peinture SARL PEINTURE SADYS 5 300,92 € 9 Electricité – Chauffage – VMC SERTELEC 22 976,05 € 10 Plomberie – Sanitaire SARL FOURNIER 5 238,25 € Montant total du marché 258 223,18 €

Il précise que le début des travaux est prévu pour le 25 septembre 2017 pour une fin de chantier en février 2018.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’attribuer les lots tels que proposés ci-dessus.

 MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DE LABRIT

o Attribution des marchés de travaux

Le Président indique que les travaux ont été estimés au montant de 1 019 580 € HT. Après analyse des offres, il est proposé d’attribuer les lots de la manière suivante :

Lot Dénomination Entreprise retenue Montant de l’offre H.T

1 VRD ROY TP

Offre de base : 105 004,23 €

Option 1-Espace vert : 8 626 €

Option 2-Enrobé : 4 812,50 €

Soit un total de 118 442,73 €

2 Gros œuvre EURL GARBAY 117 442,58 €

3 Charpente – Couverture – Zinguerie - Bardage SARL LAMARQUE 258 338 €

4 Menuiseries extérieures aluminium LA NOUVELLE MIROITERIE LANDAISE 105 195,21 €

5 Menuiseries intérieures et extérieures bois SARL MENUISERIE SOUBABERE 40 636,71 €

6 Plâtrerie – Isolation SASU NOTTELET PLATRERIE 60 032,76 € 7 Faux plafonds SASU NOTTELET PLATRERIE 13 375,18 €

8 Sols souples – Carrelage – Faïences SARL MARQUE 33 923,81 €

9 Peinture SARL PEINTURE SADYS 14 752,41 €

10 Plomberie – Sanitaires/CVC SAS BOBION ET JOANIN

Offre de base : 126 900 €

Option 1 : Contrat de maintenance et

entretien : 2 345,20 €

Option 2 : Appareils sanitaires :

6 070,25 €

Soit un total de : 135 315,45 €

11 Electricité – Courants forts et faibles SERTELEC 59 995,49 €

Montant total du marché 957 450,33 €

Il précise que le début des travaux est prévu pour le 25 septembre 2017 pour une fin de chantier en juillet 2018.

o Fixation du forfait définitif de maîtrise d’œuvre

Le Président ajoute qu’il est nécessaire de réajuster la rémunération de l’architecte suite à l’évolution de l’enveloppe des travaux depuis la passation du marché de maîtrise d’œuvre.

En phase APD, le coût prévisionnel des travaux avait été arrêté à 978 440 €HT. La rémunération définitive du maitre d’œuvre s’établit selon la formule suivante :

Taux de rémunération x coût prévisionnel des travaux = 8,5 % x 978 440 € = 83 167,40 €.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de fixer le montant définitif de rémunération du maître d’œuvre au montant de 83 167,40 €.5

VI. TRANSITION ENERGETIQUE : PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

Le Président donne la parole à Patrick SABIN, Président de la Commission Transition énergétique. Il indique que dans le cadre de l’élaboration du PCAET plusieurs diagnostics doivent être réalisés. Il ajoute que l’Agence Régionale d’Evaluation environnement et Climat (ARECT) propose la réalisation d’un diagnostic relatif aux consommations énergétiques et aux émissions de gaz à effet de serre sur le territoire pour un montant de 3 000 € ainsi que sur l’agriculture et la forêt pour un montant de 2 000 €.

Une étude environnementale estimée à 12 000 € devra également être réalisée.

P.SABIN ajoute que l’ensemble de ces études d’un montant total estimé à 20 000 € pourront être financées à 53 % par le programme LEADER. Il propose donc au Conseil de donner pouvoir au Président pour déposer une demande de subvention au titre du programme LEADER pour la réalisation de la présente étude.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne pouvoir au Président pour solliciter les fonds LEADER.

VII. ORDURES MENAGERES

Le Président rappelle la discussion autour de la compétence « ordures ménagères » tenue lors de la dernière réunion du Conseil communautaire. Il rappelle que l’ensemble des communes doit arrêter en concertation avec le SEDHL les points de collecte pour les ordures ménagères classiques ou les points de tri avant le 30 septembre.

D. SAINTORENS précise que, pour la commune de Pissos, les agents du SEDHL doivent revenir sur le terrain afin de discuter des tournées et des points tris.

Le même constat est fait par J-M GUILHEMSANS, pour la commune de Belhade, le problème du sens de la collecte n’ayant pas encore été tranché par le syndicat.

Le Président rappelle que la Communauté de Communes s’est engagée auprès du SEDHL afin d’acheter les contenairs et socles manquants avant de leur confier la compétence au 1er janvier 2018. Il est demandé aux Maires d’arrêter le nombre exact de matériels manquants par commune afin de lancer les marchés nécessaires avant la fin de l’année.

VIII. RESSOURCES HUMAINES

La parole est donnée à Jeanne COUTIERE, Présidente de la Commission Ressources humaines.

 POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE

J.COUTIERE informe que le nombre de poste à créer pour la rentrée scolaire n’est pas encore stabilisé. Elle indique que les effectifs ne sont pas encore complets. Il manque deux agents pour l’animation des TAP de l’école de Sore et trois agents pour l’école de Labouheyre.

 TRANSFORMATION D’UN CDD EN CDI

J.COUTIERE indique qu’un agent de l’école de musique arrive à terme de ces droits en CDD. Les obligations réglementaires imposent de transformer ce contrat en CDI.

D.SAINTORENS précise qu’il s’agit d’un agent professeur de musique qui assure également la direction de l’école de musique. Il s’agit d’un poste de 5 heures hebdomadaires.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de transformer le CDD de l’agent concerné en CDI.6

QUESTIONS DIVERSES

 EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Président rappelle au Conseil qu’un audit a été demandé au SYDEC en vue de réaliser l’état du patrimoine de l’eau et de l’assainissement. Le résultat de l’analyse est attendu courant septembre.

Le travail en vue de l’extension des compétences au 1er janvier 2018 étant important, le Président demande aux communes de l’ex CC du Pays d’Albret si, exceptionnellement, les agents communaux pourraient réaliser la relève des compteurs d’eau cette année.

Les communes concernées sont en accord avec cette proposition.

 EXTENSION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE DU PRESIDENT

Le Président informe le Conseil que les délégations de Jean-Louis PEDEUBOY, Vice-Président vont être étendues à la signature des documents relatifs à la régie de l’aire d’accueil des gens du voyage afin de faciliter le fonctionnement du service.

 MAINTIEN DES TAP

Monsieur RODES interroge le Président sur la mise en place d’une réflexion autour du maintien des temps d’activités périscolaires pour la prochaine année scolaire.

Le Président rappelle que la Communauté de Communes s’est engagée à les maintenir pour l’année scolaire 2017/2018. Un comité de pilotage va être mis en place afin d’étudier la situation pour l’année suivante. Il indique que la décision de la Communauté de Communes devra être prise au vu de la position des autres collectivités sur la question et notamment de la Région, organisatrice du transport scolaire et de l’Etat qui remet en cause le maintien du fonds de soutien aux activités périscolaires.

La discussion doit avoir lieu mais la Communauté de Communes devra avoir connaissance de tous les éléments nécessaires pour en débattre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45.