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Arrêté - Arre^te prefectoral n°DDTM34 2024 02 14651 autroisation chasse commune mars 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arre^te prefectoral n°DDTM34 2024 02 14651 autroisation chasse commune mars 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
DE
L'HÉRAULT
Service
agriculture
forêt
iberté Ést Fraternité Affairé
suivie
par
: Virginie
Delort
:
,
Téléphone
: 04 34 46 60 63
Montpellier,
le 16
février
2024
Mél
: virginie.delort@herault.gouv.fr
.
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
DDTM34-2024-02-14651
portant
autorisation
individuelle
de
chasse
au
Sanglier
au
mois
de
mars
2024
sur
la commune
de
SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
les
articles
L123-19-1,
L424-1
à
L429-40
et
R421-1
à
R429-21
du
code
de
l'environnement;
VU
le
décret
n°2020-59
du
29
janvier
2020
relatif
à
la
période
de
chasse
du
sanglier
en
France
métropolitaine ;
VU
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1er
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
|
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
chassables
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2019-05-10375
du
12
avril
2019
relatif
à
l'approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(SDGC)
de
l'Hérault
pour
la
période
2019-
2025;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2023-10-DRCL-516
du
09
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
du
préfet
du
département
de
l'Hérault
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2023-10-14278
du
10
octobre
2023
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
du
département
de
l'Hérault
à
Madame
Mylène
RAUD,
cheffe
du
service
agriculture
et
forêt
et
son
adjoint
Monsieur
Vincent
ARENALES
DEL
CAMPO,
par
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°DDTM34-2024-01-14504
du
18
janvier
2024
modifiant
l'arrêté
préfectoral
N°DDTM34-2023-05-13882
du
25
mai
2023
relatif
aux
dates
d'ouverture
et
de
clôture
et
modalités
d'exercice
de
la chasse
à tir,
pour
la campagne
cynégétique
2023-2024
;
VU
le
protocole
d'accord
du
5
avril
2018
relatif
à
la
gestion
du
sanglier
et
l'indemnisation
des
_
dégâts
de
grand
gibier
;
VU
la
demande
d'autorisation
de
chasse
au
Sanglier
en
mars
2024
de
monsieur
ANASTASY
DDTM
34
Bêt.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
1/3
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Bernard,
en
date
du
23/01/2024 ;
VU
l'avis
du
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
;
VU
l'avis
de
l'office
français
de
la
biodiversité ;
Considérant
l'importance
des
dégâts
aux
cultures
agricoles
et
aux
prairies
causés
par
les
populations
de
sangliers
;
Considérant
la
nécessité
de
maîtriser
les
populations
importantes
de
sangliers
par
l'augmentation
de
la
pression
de
chasse;
Considérant
l'importance
de
prendre
en
compte
la
perturbation
en
période
de
reproduction
et
de
nidification
des
rapaces
d'intérêt
communautaire
dans
le
département
de
l'Hérault
;
ARRÊTE :
ARTICLE
1
: Monsieur
ANASTASY
Bernard,
demeurant
1930
ancien
chemin
de
Valflaunès
-
34270
SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS,
est
autorisé
en
qualité
de
Président
de
la
société
de
chasse
de
SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS,
à
réaliser
:
* des
battues
au
Sanglier,
sur
la
commune
de
SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS,
uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
dans
le
cadre
de
la
détention
d'un
carnet
de
battue
et
exclusivement
sur
le territoire
défini
sur
la carte ci-jointe,
jusqu'au
31
mars
2024.
Les
chasseurs
participants
aux
battues
devront
être
titulaires
du
permis
de
chasser
validé
pour
la saison
cynégétique
2023-2024
revêtu
de
la cotisation
sanglier
ou
du
permis
national.
ARTICLE
2
: Conformément
aux
dispositions
du
SDGC
2019-2025,
la
chasse
en
battue
ne
peut
se
pratiquer
qu'à
partir
de
2
personnes,
sous
la
direction
du
détenteur
du
droit
dé
chasse
ou
de
son
délégué,
qui
doit
être
en
mesure
de
présenter
à toute
réquisition
un
carnet
de
battue
obligatoire
délivré
par
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Hérault.
ARTICLE
3
: Monsieur
ANASTASY
Bernard
adressera
à
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Hérault,
un
compte-rendu
relatant
le
nombre
d'animaux
tués
avant
le
15
avril
2024,
sur
internet. ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
monsieur
ANASTASY
Bernard,
et
des
copies
en
seront
adressées
:
°
Autitre
de
leurs
missions
de
police :
©
au
colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault
;
o
au
directeur
départemental
de
la sécurité
publique ;
o
au
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
+
Pour
information:
©
au
maire
de
la
commune
de
SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
;
°
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs ;
La
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
de
Morfpalts
eRAWDronaitions
prévues
par
l'article
R 4211
du
code de justice
administrative,
dans
le
délai
de
deux
maîs
à
compter
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
et
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
d'affichage
sur
le
terrain
où
en
mairie
pour
les
tiers.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
2/3 =
LIMITE
DU
TERRITOIRE
DU
CARNET
DE
BATTUES
SCX
- STE
_
CROIX
ST
MATHIEU
SUQUES
ET
CHEINAS
- Commune
de
Mathieu
Fédération
Départem
de Tréviers - MISE À JOUR LE 18/02/2022
ation
=
_
entale des
Chasseurs
a
GE
dE
(QE
$
247
Plate
Sainte Croix
6
de
-
: Qüintillargues. 1.7.7 #
dt
F1
4
illé de
el
lé"
Montmel
|
;
À
A
ad
Pleine
?
OA
.
de osau
Ka
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
3/3
34064
MONTPELLIER
Cedex
2