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Arrêté - Arrete prefectoral n°DDTM34 2024 02 14550 Autorisation individuelle chasse au sanglier mars 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral n°DDTM34 2024 02 14550 Autorisation individuelle chasse au sanglier mars 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
DE
L'HERAULT
Service
agriculture
forêt
Liberté Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Virginie
Delort
Téléphone
: 04 34 46 60 63
.
Montpellier,
le 16
février
2024
Mél
: virginie.delort@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
DDTM34-2024-02-14650
portant
autorisation
individuelle
de
chasse
au
Sanglier
au
mois
de
mars
2024
sur
les
communes
de
SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
et
VALFLAUNES
(Hameau
de
la
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Vieille)
Le
préfet
de
l'Hérault
les
articles
L123-19-1,
L424-1
à
L429-40
et
R421-1
à
R429-21
du
code
de
l’environnement
;
le
décret
n°2020-59
du
29
janvier
2020 relatif
à
la
période
de
chasse
du
sanglier
en
France
métropolitaine
;
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
l'arrêté
ministériel
du
1er
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
chassables
;
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2019-05-10375
du
12
avril
2019
relatif
à
l'approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(SDGC)
de
l'Hérault
pour
la
période
2019-
2025; l'arrêté
préfectoral
n°2023-10-DRCL-516
du
09
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
du
préfet
du
département
de
l'Hérault
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault;
l'arrêté
préfectoral
n°2023-10-14278
du
10
octobre
2023
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
du
département
de
l'Hérault
à
Madame
Mylène
RAUD,
cheffe
du
service
agriculture
et
forêt
et
son
adjoint
Monsieur
Vincent
ARENALES
DEL
CAMPO,
par
ledirecteur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault;
l'arrêté
préfectoral
N°DDTM34-2024-01-14504
du
18
janvier
2024
modifiant
l'arrêté
préfectoral
N°DDTM34-2023-05-13882
du
25
mai
2023
relatif
aux
dates
d'ouverture
et
de
clôture
et
modalités
d'exercice
de
la chasse
à tir,
pour
la campagne
cynégétique
2023-2024;
le
protocole
d'accord
du
5
avril
2018
relatif
à
la
gestion
du
sanglier
et
|’ indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier
;
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
1/3
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 VU
la demande
d'autorisation
de
chasse
au
Sanglier
en
mars
2024
de
monsieur
TEISSEDRE
Jean-
Philippe,
en
date
du
20/01/2024
;
VU
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
VU
l'avis
de
l'office
français
de
la
biodiversité ;
Considérant
l'importance
des
dégâts
aux
cultures
agricoles
et
aux
prairies
causés
par
les
populations
de
sangliers
;
Considérant
la
nécessité
de
maîtriser
les
populations
importantes
de
sangliers
par
l'augmentation
de
la
pression
de
chasse;
Considérant
l'importance
de
prendre
en
compte
la
perturbation
en
période
de
reproduction
et
de
nidification
des
rapaces
d'intérêt
communautaire
dans
le département
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Monsieur
TEISSEDRE
Jean-Philippe,
demeurant
12,
chemin
de
la
Vieille
- 34270
SAINT-
MATHIEU-DE-TREVIERS,
est
autorisé
en
qualité
de
responsable
de
la chasse
privée
du
Hameau
de
la
Vieille,
à
réaliser :
*des
battues
au
Sanglier,
sur
les
communes
de
SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
et
VALFLAUNES,
uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
dans
le
cadre
de
la
détention
d’un
carnet
de
battue
et
exclusivement
sur
le
territoire
défini
sur
la
carte
ci-
jointe,
jusqu'au
31
mars
2024.
Les
chasseurs
participants
aux
battues
devront
être
titulaires
du
permis
de
chasser
validé
pour
la saison
cynégétique
2023-2024
revêtu
de
la cotisation
sanglier
ou
du
permis
national.
ARTICLE
2
: Conformément
aux
dispositions
du
SDGC
2019-2025,
la
chasse
en
battue
ne
peut
se
pratiquer
qu'à
partir
de
2
personnes,
sous
la
direction
du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
de
son
délégué,
qui
doit
être
en
mesure
de
présenter
à toute
réquisition
un
carnet
de
battue
obligatoire
délivré
par
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Hérault.
ARTICLE
3:
Monsieur
TEISSEDRE
Jean-Philippe
adressera
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Hérault,
un
compte-rendu
relatant
le
nombre
d'animaux
tués
avant
le
15
avril
2024,
sur
internet.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
monsieur
TEISSEDRE
Jean-Philippe,
et
des
copies
en
seront
adressées :
°
AUtitre
de
leurs
missions
de
police
:
°
au
colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault
;
°
au
directeur
départemental
de
la sécurité
publique
;
°
au
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
°
Pour
information:
©
aux
maires
des
communes
de
SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
et
VALFLAUNES
;
°
au
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs ;
deux
mois
à
compter
de
la
date
d'affichage
sur
le
terrain
ou
en
mairie
pour
les
tiers.
LÉ
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwtelerecours.fr.
2/3 LIMITE
DU
TERRITOIRE
DU
CARNET
DE
BATTUES
VII
- ST
MATHIEU
DE
TREVIERS
EE
LA VIEILLE
=
MISE
A
JOUR
LE
04/02/2022
ation
mienne
des
Chasseurs
a: PUS
fl
|
4
{./
£
,
Dés
411
+2)
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7
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J
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Tr
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EN
Lo
71
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He Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier
3/3
34064
MONTPELLIER
Cedex
2