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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Réunion du: lundi 12 décembre 2016
CAO AD HOC - GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA PASSATION DE MARCHÉS INFORMATIQUES ET TÉLÉCOMS ELECTION D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault s'est réuni ce jour, lundi 12
décembre 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET,
Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO, M.
Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET,
M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Grégory BRO, Mme
Nicole MORERE, M. David CABLAT, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Christian VILOING, Madame
Chantal COMBACAL, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Mme
Josette CUTANDA, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL,
Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO -M. Daniel
JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
M. Georges PIERRUGUES à M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Amélie MATEO à Madame Marie-Hélène
SANCHEZ, Madame Michèle LAGACHEfl..lE à M. David CABLAT, Monsieur jean-Claude CROS à M. Claude
CARCELLER, Monsieur Guy-Charles AGUILAR à Madame Chantal COMBACAL, M. José MARTINEZ à Mme
Agnès CONSTANT, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, Madame Béatrice NEGRIER à M. René GOMEZ,
Mme Florence QUINONERO à Madame Marie-Françoise NACHEZ
Monsieur Patrick LAMBOLEZ, M. Philippe MACHETEL, Madame Evelyne GELL Y, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Absents: Monsieur Alexis PESCHER
Quorum: 23 Présents : 30 ~otants: 39 Pour 39
tontre 0
~bstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment les
articles 28 et I O I ;
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le Code général des collectivités territoriales en particulier les articles L 1414-2 et L 1414-3 ;
VU le même code, et notamment son article L2 I 2 I -2 I ;
VU la délibération n°974 du 14 avril 2014 portant désignation des membres de la Commission
d'Appel d'Offres de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault, VU la délibération n° 1224 du conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 relative à la
mutualisation des services,
VU la délibération n° 1225 du conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 relative à
l'approbation des conventions type de mutualisation des services, en particulier celle relative au
service informatique commun ;
VU la délibération n° 1340 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2016 relative à la mise en
place d'un groupement de commande pour la passation de marchés informatiques et télécoms et la convention afférente, prévoyant notamment la mise en place d'une CAO ad hoc,
VU la délibération du conseil communautaire en date du 21 novembre 2016 relative à l'élection d'un
représentant titulaire et de son suppléant pour siéger au sein de la CAO ad hoc, en l'occurrence
Monsieur Georges PIERRUGUES et Monsieur Yves KOSKAS,
CONSIDERANT que la Communauté de communes est coordonateur du groupement et qu'à ce
titre la CAO sera présidée par son représentant,
CONSIDERANT la nécessité d'élire parmi les membres de la CAO de la communauté de communes
ayant voix délibérative un représentant et son suppléant,
CONSIDERANT que Monsieur Yves KOSKAS n'est pas membre de la CAO de la communauté de
communes, et ne peut par conséquent pas siéger au sein de cette commission,
CONSIDERANT que l'Assemblée a accepté à l'unanimité de procéder à un vote à main levée, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'élire Monsieur Bernard GOUZIN en tant que suppléant pour siéger au sein de la CAO ad hoc du groupement de commandes pour la passation de marchés informatiques et télécoms.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1405 le 13/12/16
Publication le 13/12/16
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20161212-lmc 193757-DE-1- I
L~ Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET
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