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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4236 CAO ad HOC service mut groupement commande election representant et supp)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 6 juillet 2026
CAO AD HOC - SERVICE MUTUALISE GROUPEMENT DE COMMANDES PASSATION DE MARCHE EN GROUPEMENT DE COMMANDE ELECTION D'UN REPRESENTANT ET DE SON SUPPLEANT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 6 juillet 2026 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la Cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 26 juin 2026.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Cecile LEMOINE, M. Pierre AMALOU, M. Jean-Marc
ISURE, M. Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Mme
Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Stephane SIMON, Mme Martine BONNET, M.Jean-Philippe
MORESMAU, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, Mme Fabienne SERVEL, Mme Sophie RUGGIERI, M.
Jean-Marie VIAL, Mme Valerie ASTIER, M. Denis TERRAILLON, Mme Nathalie GALLIERE, M. Gilles HENRY,
Mme Anna ASPART, Mme Helene BONNIER, Mme Caroline DE CHEFDEBIEN, M. Michael TOURSEL, M.
Alexandre MONACO, M. Pascal MATELET, Mme Lydia BRAILLY, M. Rene GARRO, Mme Virginie POUJOL,
Mme Tiphaine COMBY, Mme Veronique DURAND, Mme Marie-Helene DELTORT, M. Serge FALZON, Mme
Amelie DREVET, Mme Pauline CURTAN, M. Sebastien SOULIER, M. Pierre BOLLIET, Mme Anne
THEVENOT, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC
M. Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Florence QUINONERO a M. David CABLAT, Mme
Christine GRANIER a M. Pascal DELIEUZE, M. Jean-Pierre BES a Mme Cecile LEMOINE, Mme Elisabeth
PONS a M. Philippe LASSALVY, Mme Nathalie PEREZ a M. Pascal MATELET, Mme Angelique BAILLY a M.
Alexandre MONACO.
M.Jose MARTINEZ, M. Gregory BRO.
Quorum :26 Presents : 42 Votants :49 Pour: 48 Contre: 0
Secreta,re de seance: Philippe LASSALVY Abstent1on : 1 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU les dispositions des articles L2 I 13-6 et L2 l l 3-7 du code de la commande publique concernant la realisation et la constitution d'un groupement de commande ;
VU les deliberations du conseil communautaire en date du 13/12/2021 et du 24/0 //2021 approuvant la revision du schema de mutualisation et autorisant le president a signer les conventions de mutualisation subsequentes ;
VU la deliberation du conseil municipal de la Commune en date du . . . se pronon(:ant favorablement sur l'adhesion au service mutualise groupement de commandes et autorisant son maire a signer la convention subsequente ;
VU la deliberation n° 4123 du 20 avril 2026 portant designation des membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
CONSIDERANT que la convention susvisee prevoit la mise en place d'une CAO ad hoc, CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault est le coordonnateur du groupement et qu'a ce titre la CAO sera presidee par son representant, CONSIDERANT la necessite d'elire parmi les membres de la CAO de la communaute de communes ayant voix deliberative un representant et son suppleant, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention,
- d'elire M. [ose MARTINEZ en tant que titulaire et M. Jean-Marc ISURE en tant que suppleant pour sieger au sein de la CAO ad hoc du service rnutualise groupement de commandes pour la passation de rnarches issus de service.
Transmission au Representant de l'Etat N° 4236
Publication le 08/07/2026
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 08/07/2026
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260706-27744-DE-l-l
Auteur de l'acte : jean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Philippe LASSALVY