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Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ccvh cao ad hoc informatique telecoms)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
L’an deux mille seize et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine (18h50) – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DURAND Véronique - DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène – VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry - DEBEAUCE Christine – CABOCHE Chrystelle – NADAL Olivier – ADELAERE Sylvain – MATEO Amélie – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne Pouvoirs : LABEUR Martine (18h50) à SOTO Jean-François - BIESSE Frédérique à SOREL Joëlle - BONNET Jean-Louis à COLOMBIER François – POURTIER Jean Luc à CHRISTOL Marcel - PANTALEONE Alexandra à SANCHEZ Marie-Hélène - EDMOND-MARIETTE Gérard à LECOMTE Olivier - DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie
Absents :
Convocation du 7 décembre 2016
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élu secrétaire à l’unanimité.
Agissant conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment les articles 28 et 101, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier les articles L 1414-2 et L1414-3, Vu la délibération n° 2014-021 portant désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offre de la commune, Vu la délibération n° 1340 du Conseil Communautaire en date du 11 juillet 2016 relative à la mise en place d’un groupement de commande pour la passation de marchés informatiques et télécoms et la convention afférente, Vu la délibération n° 2016-077 du conseil municipal en date du 20 septembre 2016 approuvant la convention de groupement de commande pour la passation de marchés informatiques et télécoms et la convention afférente, autorisant Monsieur le Maire à signer ladite convention,
Considérant que la convention susvisée prévoit la mise en place d’une CAO ad hoc, Considérant que la Communauté de Communes est coordonnateur du groupement et qu’à ce titre la CAO sera présidée par son représentant,
Considérant la nécessité d’élire parmi les membres de la CAO de la commune ayant voix délibérative un représentant et son suppléant,
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
DECIDE
o de désigner M. CHRISTOL Marcel en tant que titulaire et Mme LEROY Annie en tant que suppléant pour siéger au sein de la CAO ad hoc du groupement de commande du Système d’information mutualisé
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2016-108
* * *
Objet :
CCVH : CAO AD HOC
Informatique et Télécoms
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20161213-DEL2016-108-DE
Date de télétransmission : 15/12/2016
Date de réception préfecture : 15/12/2016