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Déliberation - Deliberation 2024 02 01 chasse indemnites
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 02 01 chasse indemnites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Mairie
de
-SUr-
Séance
du
26 janvier
2024
à
18h00
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2024-02-01
22
janvier
2024
22
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absent
Votants
12
9
2
1
11
Etaient
présents
M. WOLLJUNG
Serge
M. GIRARD
Guy
M.
BOULANGE
Philippe
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
WAGNER
Mirèse
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
PECYNA
Carole
Étaient
absentes
excusées
Mme
LUBNAU
Dominique
Pouvoir
à
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
KRÂWER
Alice
Pouvoir
à Mme
WAGNER
Mirèse
Était absent
M.
FALLITTO
Giovanni
Pas
de
pouvoir
Objet:
Chasse
: indemnités
au
comptable
public
et
à
la
secrétaire
de
mairie
VU
la délibération
D2023-09-03
du
23
novembre
2023
approuvant
le renouvellement
des
baux
de
chasse
2024-2023
;
VU
la
délibération
D2024-01-04
du
12 janvier
2024
approuvant
les
candidats
retenus
;
VU
la
délibération
D2024-02-02
du 26
janvier
2024
approuvant
l’adjudication
du
19
janvier
2024
;
La
réglementation
en
vigueur
permet
au
Comptable
Public
et
à
la
secrétaire
de
mairie
d'être
rémunérés
chaque
année
pour
leur
gestion
de
la chasse
dans
le cadre
des
chasses
à répartir.
Cette
remise
avait
été
fixée
par
délibération
du
29
septembre
2006 :
Pour
le
secrétaire
de
mairie,
à
4%
du
produit
annuel
de
la
location
de
la
chasse,
déduction
faite
de
la
somme
revenant
à
la commune
de
Silly-sur-Nied.
Pour
le
receveur
municipal,
à
2%
sur
les
recettes
et
à
2%
sur
les
dépenses,
déduction
faite
de
la
somme
revenant
à
la commune
de
Silly-sur-Nied.
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
le taux
de
cette
indemnisation
pour
la
période
2024-2033.
Délibération
D2024-02-01
du
26 janvier
2024
— chasse
: indemnités
au
comptable
public
et à la secrétaire
1/2
de
mairie Mairie
de
Sikby-sur- Miec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
de
reconduire
l'allocation
à
la
secrétaire
de
mairie
d'une
indemnité
annuelle
représentant
4%
du
produit
annuel
de
la
location
de
la
chasse,
déduction
faite
de
la
somme
revenant
à
la
commune.
e
DECIDE
de
reconduire
l'allocation
au
Comptable
Public
d'une
indemnité
annuelle
représentant
2%
des
recettes
et
2%
des
dépenses,
déduction
faite
de
la
somme
revenant
à
la
commune
de
Silly-sur-Nied.
=
SESTOS
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le 26
janvier
2024
RS (ne
|
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Délibération
D2024-02-01
du
26 janvier
2024
—
chasse
: indemnités
au
comptable
public
et à la
2%2
secrétaire
de
mairie