Procès Verbal - PV seance du 26 juillet 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV 29 novembre 2024 compressed 1

Procès Verbal - PV signe seance du 14 juin 2024

Conseil Municipal - CM 26 07 2024

Procès Verbal - PV 26 NOVEMBRE 2025 COMPRESSE A PUBLIER

Procès Verbal - PV signe 26 mai 2023

Procès Verbal - PV seance 27 mars signe compressed

Procès Verbal - PV seance du 16 fevrier 2024 a publier

Procès Verbal - PV CM du 10 06 2022

Procès Verbal - PV 06 octobre a publier

Procès Verbal - PV CM du 25 06 2021

Procès Verbal - PV seance du 26 juillet 2024 Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune d'Houches. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 26 juillet 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi, Page 1 sur 18

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 juillet 2024

PROCES VERBAL

A 18h00 mn, Madame Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal. Elle désigne Madame Ludivine NIZZIA-CHOUPIN comme secrétaire de séance

Madame Le Maire annonce que cette séance du Conseil Municipal est enregistrée à l’aide d’un dictaphone positionné au milieu de la table.

Monsieur Patrick VIALE rejoint la séance à 18h06

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 JUIN 2024

Madame le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024 suscite des remarques.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. ETAT-CIVIL

NAISSANCES :

- Le 23/06/2024 : Ariya JANDREK ISMAILJI, fille de Domagoj JANDREK et Merije ISMAILJI

- Le 22/06/2024 : Lucas Sebastien WELCH, fils de Timothy Emerson WELCH et de Malin Sofia

Charlotta SAMUELSSON

- Le 05/07/2024 : Maxine RICHARD SALOU, fille de Geoffrey RICHARD et de Mélanie Fleur

SALOU

- Le 12/07/2024 : Louna PERROT, fille de Jérôme PERROT et de Estelle Marie Marcelle

NAUCHE

Membres en exercice :

Membres présents :

Membres représentés :

Votants :

23

16

04

20

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal des Houches, convoqué le dix-neuf juillet deux mille vingt-quatre, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Ghislaine BOSSONNEY, Maire.

Quorum : 12 Quorum atteint

Étaient présents Madame Ghislaine BOSSONNEY, Maire - Mesdames et Messieurs, Patrick VIALE, Catherine FAVRET, Myriam BOZON, André COMPAGNON, Isabel LELIEVRE Maires-

Adjoints, Christophe BOCHATAY, Xavier CHANTELOT, Alexandre JACQUIER, Bénédicte DE LACOSTE, Cédric DESAILLOUD, Ludivine NIZZIA-CHOUPIN Catherine CHOUPIN, , Stéphane LAGARDE, Mary FERRARO, Frédéric DE VIVIE

Absents excusés

Philippe GAUBERT (Procuration à Patrick VIALE), Bertrand BROUTA (Procuration à Christophe BOCHATAY), Ameline DE SCHUTTER (Procuration à Myriam BOZON) Yves PEROL (Procuration à Ghislaine BOSSONNEY)

Absents Carole WAGNER, Jennifer JONES, Vanessa MAYTRAUD

Secrétaire de séance Ludivine NIZZIA-CHOUPIN

Pour :

20

Contre :

0

Abstention :

0Page 2 sur 18

- Le 23/07/2024 : Nathan Georges Gaston DEVOUASSOUX, fils de Jérémy DEVOUASSOUX

et de Julie Anaïs Augustine CHAZOT (enfant né aux Houches)

MARIAGES :

- Le 15/06/2024 : Olivier Gilbert LEJEUNE et Claire BUSSAT

- Le 13/07/2024 : Eve-Marie Mireille IBGHI et Patrick François Roger JUIN

DECES :

- Le 07/07/2024 : Armand Eloi JOURDANNEY, époux de Suzanne Irma POËTTOZ

- Le 14/07/2024 : Sylvain SAUDAN

3. ADMINISTRATION GENERALE

3.1 Salle d’animation et local Antenne jeunes : Conventions de mise à disposition pour les associations des Houches (Annexes 1 à 7)

Rapporteur : Madame Catherine FAVRET

Madame Catherine FAVRET, Adjointe aux associations, animation et économie, informe le Conseil Municipal qu’il est prévu des conventions d’occupation de salles situées à l’Espace Animation et à l’Antenne Jeunes pour les associations suivantes :

 Corps et Conscience au Mont-Blanc (local antenne jeunes)

 Capoeira Culturel Itapema du Brésil (local antenne jeunes et espace animation)  Le lien naturel (local antenne jeunes et espace animation)

 Le Grand Soir Cinébus Les Houches (espace animation)

 Quilt Aiguillette (espace animation)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

 VALIDE les conventions de location (mise à disposition) telles que détaillées ci-dessus selon les créneaux horaires définis, et sur la période du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025

 AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions correspondantes.

4. RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Madame Myriam BOZON

4.1 Mise à jour du tableau des effectifs suite avancement de grade

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des effectifs,

Madame Myriam BOZON informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Pour :

20

Contre :

0

Abstention :

0Page 3 sur 18

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les évolutions relatives aux effectifs de la collectivité, intégrant les besoins et les avancements de grade afin de prendre en compte l’évolution des postes de travail et des missions assurées.

Avancement de Grade

Dans le cadre des avancements de grade accordés pour l’année 2024, Madame Myriam BOZON – Adjointe au Personnel propose au Conseil Municipal la création des postes suivants :

 A compter du 1er septembre 2024

 1 poste d’agent de maîtrise principal, à temps complet

 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe, à temps complet

 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe, à temps non complet 22.51/35èmes

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

 DECIDE la création à compter du 1er septembre 2024, les postes suivants  1 poste d’agent de maîtrise principal, à temps complet

 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe, à temps complet

 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe, à temps non complet 22.51/35èmes  DECIDE la suppression des anciens postes suivants

 1 poste d’agent de maîtrise, à temps complet

 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe, à temps complet  1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe, à temps non complet 22.51/35èmes  CONFIRME l’inscription et suppression des emplois susmentionnés  PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice  AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

4.2 Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des effectifs,

Madame Myriam BOZON informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et à ce titre, il est proposé de délibérer sur les évolutions relatives aux effectifs de la collectivité, intégrant les nouveaux besoins et la réorganisation de certains services communs.

Madame Myriam BOZON rappelle que dans le cadre de l’application du schéma de mutualisation de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc adopté par le Conseil Communautaire le 16 Juin 2015, il avait été précisé que la Communauté de Communes devait organiser à compter du 1 Janvier 2016 la mise en

Pour :

20

Contre :

0

Abstention :

0Page 4 sur 18

place de Services Communs, c’est-à-dire ceux assurant des missions fonctionnelles à savoir : Urbanisme, Ressources Humaines, Finances, Affaires juridiques, Informatique, Marchés publiques.

Dans la continuité des délibérations N°24.053, N°24.054 et N°24.074 portants création des postes nécessaires au fonctionnement du service finances et des délibérations N°24.014 et N°24.075 portant création des postes nécessaire au fonctionnement du service Ressources Humaines, il est donc proposé au Conseil Municipal de créer les postes relatifs au fonctionnement du service Urbanisme.

Pour mémoire, le service Urbanisme est composé de 3 agents à temps complet en présentiel sur la commune des Houches. Il est complété par le service récolement qui intervient 1 à 2 jours par semaine.

Ce service était jusqu’à lors sous la responsabilité de la Direction de de l’Aménagement et des Transitions (DAT) de la CCVCMB donc un service commun.

Ce dernier a rencontré des difficultés avec le départ de l’instructeur en décembre 2022, puis le départ de la responsable Urbanisme en Mai 2023 et enfin, l’absence, sur une période conséquente, de l’assistante du service.

La direction générale de la commune des Houches et un agent de la collectivité ont pallié les absences en collaboration avec DAT pour certaines tâches effectuées par le pôle Urbanisme.

Au vu du fonctionnement actuel, en lien avec la DAT, il a été décidé d’intégrer rapidement le service dans les effectifs de la commune.

Il est donc proposé de créer, à compter du 1er Septembre 2024, les postes de Responsable de service Urbanisme / Aménagement et d’Instructeur du droit des sols, postes vacants actuellement.

Puis à compter du 1er Janvier 2025, celui d’Assistante de gestion en Urbanisme, actuellement occupé par un agent du service commun.

a) Création d’un poste de Responsable service Urbanisme / Aménagement – Service Urbanisme – Grade Attaché et Ingénieur – Catégorie A ou Rédacteur et Technicien – Catégorie B

Cet emploi relèvera de la Catégorie A – filière administrative, ou Catégorie A, filière Technique en corrélation avec les missions définies, à savoir :

PILOTAGE DU SERVICE URBANISME - AMENAGEMENT DE LA COMMUNE DES HOUCHES

Management et encadrement du service composé de 5 agents dont le/a responsable de service ainsi que :

- 1 assistante administrative

- 1 instructeur des autorisations droit des sols

- 2 chargés de missions "récolement de travaux" qui sont des agents mutualisés avec le pôle de Chamonix/Servoz/Vallorcine placé sous l’autorité hiérarchique de ce dernier

Pilotage du service, organisation des tâches du service, animation et coordination, gestion administrative (commissions, délibérations en lien avec les procédures engagées) et financière du service (préparation et suivi budgétaire)

PLANIFICATION (20% du temps de travail en lien avec la CCVCMB)

- Pilotage de la mise en œuvre des procédures d'évolution du PLU : révisions, modifications, mises en compatibilité par déclaration de projet, mises à jour… En lienPage 5 sur 18

avec la Direction de l’aménagement et des transitions de la Communauté de Communes de la vallée de Chamonix, qui est compétente en la matière

- Suivi du contentieux de Planification

- Participer aux démarches intercommunales en matière de planification et d'aménagement pour faire part de son expertise et assurer le lien avec les enjeux de la commune : Règlement Local de Publicité Intercommunal, PLH, SCOT, Études thématiques...

AMENAGEMENT

- Réalisation des études réglementaires pour définir la faisabilité des projets de la collectivité

- Piloter des études d'aménagement préalables ou pré-opérationnelles de la commune des Houches (OAP, programmes de logements...)

- Suivre des projets ou études privés menés par des opérateurs, promoteurs qui concernent la commune des Houches

- Veille juridique en matière d'urbanisme

URBANISME DROIT DES SOLS

- En lien avec les élus en charge de l'urbanisme et les agents chargés de l'instruction

- Sécurisation de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme en matière de délais (tableau de suivi), conformément aux documents d'urbanisme en vigueur (PLU, PPR, futur RLPi) et à la jurisprudence

- Suivi des évolutions du logiciel d'instruction (Open ADS) en lien avec les évolutions réglementaires et optimisation de la dématérialisation pour l'instruction (Saisine par Voie Electronique)

- Développement du service "récolement de travaux et d'infraction" : pilotage, organisation du service mutualisé, suivi des procédures d'infractions et de contentieux des travaux, relations avec les autorités pénales

- Organisation de l'accueil du public au sein du service

- Relais avec les services extérieurs : ABF, CAUE, DDT, CPR, DREAL, SDIS...

- Participation si besoin aux RDV avec des pétitionnaires (administrés, architectes, promoteurs) pour les accompagner (conseil /expertise) dans les projets afin d'assurer la compatibilité des autorisations d'urbanisme avec les documents d'urbanisme

- Suivi de la coordination des consultations de l'architecte conseil du CAUE lors de ses visites mensuelles

- Suivi du contentieux de l'urbanisme

MISSIONS TRANSVERSALES

- Pilotage, participation et animation des Commissions Urbanisme/Foncier et des Commissions Planification en lien avec l'élu référent

- Pilotage, participation et animation de groupes de travail

- Participation aux commissions communautaires pilotées par la DAT (Territoire et Economie, Transition Ecologique-Economie Circulaire-Déchets, Espaces Naturels- Agropastoralisme-Forêts, Tourisme)

- Participer aux réunions transversales (Urbanisme, Foncier, Services Techniques, Police municipale) et CODIR de la commune

- Reporting régulier à assurer d’une part, auprès de la directrice générale des services sous laquelle l'agent est placé et d’autre part, envers le Maire ou l'adjoint en charge de l'urbanisme.Page 6 sur 18

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

 DECIDE la création d’un emploi permanent de Responsable service Urbanisme / Aménagement sur un grade d’Attaché – Catégorie A, filière administrative, à compter du 1er Septembre 2024

 DECIDE la création d’un emploi permanent de Responsable service Urbanisme / Aménagement sur un grade d’Ingénieur – Catégorie A, filière technique, à compter du 1er Septembre 2024

 DECIDE la création d’un emploi permanent de Responsable service Urbanisme / Aménagement sur un grade de Rédacteur – Catégorie B, filière administrative, à compter du 1er Septembre 2024

 DECIDE la création d’un emploi permanent de Responsable service Urbanisme / Aménagement sur un grade de Technicien – Catégorie B, filière technique, à compter du 1er Septembre 2024

 CONFIRME l’inscription de cet emploi au tableau des effectifs

 PRECISE que la durée sera de 1 607 heures annuelles effectives  DECIDE que la rémunération sera calculée par référence à l’échelle du grade correspondant, assortie du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision  PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal  PRECISE qu’une fois l’agent recruté, les grades non pourvus seront automatiquement supprimés du tableau des effectifs

b) Création d’un poste d’Instructeur du droit des sols – Service Urbanisme – Grade Rédacteur et technicien – Catégorie B

Cet emploi relèvera de la Catégorie B – filière administrative, ou Catégorie B, filière Technique en corrélation avec les missions définies, à savoir :

- Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) reçues au format papier ou par voie dématérialisée : pré-instruction (consultation des gestionnaires et services extérieurs) et instruction des dossiers, rédaction des demandes de pièces complémentaires, des arrêtés de décision, tâches administratives liées à l'instruction,

- Instruire les autorisations de travaux au titre de la législation sur les Établissements Recevant du Public (ERP),

- Instruire les demandes d’autorisation préalable liées à la mise en œuvre du Règlement Local de Publicité Intercommunal (à compter de son approbation prévue début 2024), - Tenir un tableau de suivi des demandes d’instruction en cours pour assurer et garantir le respect des délais dans la délivrance des autorisations d’urbanisme, - Assister aux rendez-vous avec les professionnels ou les administrés, - Assurer les réponses techniques et juridiques aux courriers et courriels, - Travailler sur la mise à jour et la structuration du logiciel d'urbanisme OpenADS, - Participer aux commissions d'urbanisme et aux rendez-vous avec l’architecte-conseil, - Assurer et gérer le suivi des taxes d’urbanisme,

- Assurer la liaison avec le pôle urbanisme ADS situé en mairie de Chamonix afin de permettre une mutualisation, un partage d'expériences et d'informations,

Pour :

20

Contre :

0

Abstention :

0Page 7 sur 18

- Participer à l’élaborer des documents de planification pour contribuer et apporter son expertise (Plan Local d’Urbanisme, Règlement Local de Publicité…).

Monsieur Stéphane LAGARDE demande si ce ne serait pas plus judicieux de voir en amont s’il y a des possibilités de recrutement avant de se détacher des services communs. Il demande si ce serait possible d’avoir un scanning d'opportunités, de regarder le panel de chances offert à la commune avant de prendre une décision qui n'est certes pas forcément radicale mais qui pourrait mettre la commune dans l’embarras.

Madame Le Maire précise que le service commun rencontre exactement les mêmes problématiques que la commune aujourd'hui.

Le service commun n'était pas en capacité de fournir à la commune le service dont elle avait besoin du fait du manque de personnel.

Le service commun n’a pas pu répondre aux besoins de la commune, il a donc été décidé de faire appel à un cabinet extérieur pour aider la commune des Houches.

Madame Myriam BOZON ajoute que la commune ne se détache pas radicalement des services communs, elle prend pour exemple le poste du responsable où il y a de nombreuses missions qui restent en concertation avec le service urbanisme intercommunal et des missions transversales perdurent.

Les deux agents du service recollement restent des agents intercommunaux du service commun.

Madame Le Maire ajoute que notamment pour l'expertise, au vu des textes et des règlementations qui changent régulièrement, c'est très enrichissant d'avoir un support commun pour parler le même langage et appliquer les mêmes règles.

Monsieur Frédéric DE VIVIE ajoute que les postes d’'instructeur du droit des sols et de responsable du service urbanisme demandent de grandes connaissances, des années d'études et un certain dévouement.

Il estime que de manière générale les collectivités ne rémunèrent pas suffisamment ces postes.

Madame Le Maire explique que les communes peuvent recruter des agents contractuels sur ces postes et avoir une marge de négociation de rémunération.

Elle ajoute que cela entraine parfois des tensions avec les agents titulaires qui ne bénéficient pas du même régime et qui ne peuvent donc pas négocier comme les contractuels.

Monsieur André COMPAGNON ajoute que le problème rencontré aujourd’hui au service urbanisme est le manque ou même l’absence de candidatures ou pour celles reçues, les candidats n’ont aucune compétence ni formation dans le domaine.

Il précise que malgré cette situation difficile et certaines problématiques gérées par la Directrice Générale des Services, la commune s’en sort bien.

Les administrés obtiennent des vraies réponses dans des délais assez courts. Il ajoute qu’un grand nombre de dossiers sont traités en commission d’urbanisme, les administrés ne sont pas dans l’attente malgré les difficultés rencontrées dans le service.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

 DECIDE la création d’un emploi permanent d’Instructeur du droit des sols sur un grade de Rédacteur – Catégorie B, filière administrative, à compter du 1er Septembre 2024  DECIDE la création d’un emploi permanent de d’Instructeur du droit des sols sur un grade de Technicien – Catégorie B, filière technique, à compter du 1er Septembre 2024  CONFIRME l’inscription de cet emploi au tableau des effectifs

 PRECISE que la durée sera de 1 607 heures annuelles effectivesPage 8 sur 18

 DECIDE que la rémunération sera calculée par référence à l’échelle du grade correspondant, assortie du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision  PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal  PRECISE qu’une fois l’agent recruté, le grade non pourvu sera automatiquement supprimé du tableau des effectifs

c) Mise à jour du tableau des effectifs - Création d’un poste d’Assistant(e) de gestion en urbanisme – Service Urbanisme – Grade Adjoint administratif – Catégorie C

Cet emploi relèvera de la Catégorie C – filière administrative en corrélation avec les missions définies, à savoir :

Missions et activités principales :

- Accueil du service urbanisme : accueil téléphonique et présentiel, réception des mails… - Information du public et des professionnels ; relais du cadastre, règlements applicables au territoire communal (PLU, PPR, servitudes), renseignements notariés, relais à l’instruction, - Enregistrement des demandes d’urbanisme « papier » et « dématérialisé » sur le logiciel dédié et constitution des dossiers,

- Instruction des demandes de certificat d’urbanisme de simple information, - Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) format papier ou par voie des matérialiser, en partenariat avec l’instructeur : pré, instruction, consultation des gestionnaires et service extérieur et instruction des dossiers, rédaction des demandes de pièces complémentaire, des arrêts de décision, tâche administratives liées à l’Instruction (tâches post-décisionnelles),

- Instruction des déclarations d’intention d’aliéner,

- Administration du logiciel OpenADS,

- Assiste le responsable du service, notamment sur les demandes de renseignements statistiques,

Missions et activités secondaires du poste :

- Organisation des réunions et RDV, convocation, rédaction et envoie des comptes-rendus (commission d’urbanisme, réunion de service…),

- Suivi et mise à jour des informations du service, sur les supports numériques, en lien avec le service communication,

- Suivi de la taxe d’aménagement,

- Assistance administrative ponctuelle au récolement de travaux,

- Archivage, classement des dossiers et courriers.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

 DECIDE la création d’un emploi permanent d’Assistante de gestion en urbanisme sur un grade d’Adjoint administratif – Catégorie C, filière administrative, à compter du 1er janvier 2025

 CONFIRME l’inscription de cet emploi au tableau des effectifs

 PRECISE que la durée sera de 1 607 heures annuelles effectives  DECIDE que la rémunération sera calculée par référence à l’échelle du grade correspondant, assortie du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision  PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Pour :

20

Contre :

0

Abstention :

0Page 9 sur 18

5. FINANCES

5.1 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables et créances éteintes pour les BA (RASL, Bois et forêts, CCAS) et seulement créances éteintes pour le BG

Rapporteur : Madame Le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1617-5 et L.2343-1 ; Vu la demande du service de gestion comptable de Sallanches auprès de la commune de constater le caractère irrécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission en non-valeur ;

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. L’irrécouvrabilité peut trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers...) ou dans l’échec des tentatives de recouvrement.

Concernant les créances éteintes, on constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, par décision judiciaire (clôture insuffisance d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de la dette). Pour ces créances éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.

Le service de gestion comptable de Sallanches a demandé à la commune Des Houches, ordonnateur, de constater le caractère irrécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission en non-valeur selon les listes suivantes :

En enlevant les créances admises en non-valeur pour le budget général de 30 000 € qui soulève des interrogations.

Monsieur Xavier CHANTELOT s’interroge sur le montant des créances admises en non-valeur pour le Budget Général.

Dans un état récapitulatif fourni par le service finances, certaines créances sont de 2024 et d’autres relèvent de personnes qui sont en contentieux avec la commune. Au vu des interrogations, Madame Le Maire propose de surseoir et de se renseigner auprès des services finances.

Pour :

20

Contre :

0

Abstention :

0

Budget Liste n° Montants

présentés

Compte

Budget général 3156160215 37.05 € 6542 - Créances éteintes

BA RASL 3163190215 305.60 € 6541 - Créances admises en non-valeur

BA Bois et forêts 4478300215 47.91 € 6541 - Créances admises en non-valeur

BA CCAS 5162400015 1 876.82 € 6541 - Créances admises en non-valeurPage 10 sur 18

Madame Le Maire demande donc à l’ensemble des élus présents en séance s’ils acceptent de surseoir pour les créances admises en non-valeur pour le Budget Général.

L’ensemble des élus acceptent cette demande.

Ce point sera donc reproposé au prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

 ADMET en non-valeur les créances irrécouvrables et éteintes mentionnées ci-dessus,  AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.  PRÉCISE que les crédits sont inscrits aux différents budgets 2024.

5.2 Décision Modificative N°1 – Budget annexe Bois et Forêts

Rapporteur : Madame Le Maire

Vu l’instruction comptable M57,

Considérant la liste d’admission en non-valeur présentée par le SGC de Sallanches,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative N°1 du Budget annexe Bois et Forêts comme suit :

Imputation

Libellé - Section de fonctionnement Crédits ouverts avant DM Dépenses Recettes Crédits ouverts après DM Nature Chapitre

61524 011 Entretien Bois et forêts 60 000,00 € -56,00 € 59 944,00 €

6541 65 Créances admises en non-valeur. 0,00 € 56,00 € 56,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

 ADOPTE la décision modificative N°1 du Budget annexe Bois et Forêts détaillée ci-dessus.  AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Pour :

20

Contre :

0

Abstention :

0

Pour :

20

Contre :

0

Abstention :

0Page 11 sur 18

5.3 Tarifs des repas servis au restaurant scolaire pour l’année 2024/2025 Rapporteur : Madame Isabel LELIEVRE

Madame Isabel LELIEVRE informe les membres du Conseil Municipal que pour faire face à l’inflation du prix des denrées alimentaires et le coût des services, une augmentation des tarifs des repas servis au restaurant scolaire est nécessaire.

Madame Isabel LELIEVRE précise que cette année la cuisine centrale a augmenté ses tarifs et facture le repas à la commune au prix de 6.12 €.

Par conséquent, la commune prend en charge une partie du repas.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’augmenter les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2024/2025 et ainsi de valider les tarifs ci-dessous :

- Tarif normal : 5.75 €

- Enfants allergiques : 3.30 €

- Occasionnels non allergiques : 6.35 €

- Adultes : 10 €

- Accueil sur le temps méridien avec pique-nique fournit par la famille : 3.30€

Madame Isabel LELIEVRE précise que la cuisine centrale a augmenté ses tarifs de 37 centimes par repas pour l’année 2024/2025.

Madame Isabel LELIEVRE donne à titre informatif le coût des repas à la commune pour une année, celui-ci s’élève à 129 000 € HT pour la cantine, 26 000 € HT pour le centre de loisirs et 34 000 € HT pour la crèche.

Madame Mary FERRARO demande si un changement de système et de fonctionnement serait envisageable.

Elle demande si la commune pourrait consulter en dehors de la cuisine centrale.

Madame Isabel LELIEVRE répond que la commune est liée à la cuisine centrale par une convention jusqu’à la fin de l’année 2025.

Aux termes de la convention, un changement de fonctionnement pourrait être envisagé, toutefois l’avantage de la cuisine centrale est que la cuisine est faite dans la vallée avec des menus élaborés par un chef et représente donc une certaine qualité des repas servis aux enfants.

Madame Isabel LELIEVRE précise que des études comparatives sont en cours, au regard des premiers résultats, il n’y a pas eu d’offres avec des prix moins chers ou alors si les prix sont moins chers, c’est parce-que le prestataire ne propose pas la livraison.

Madame Le Maire ajoute que les parents ne payent pas le prix réel des repas, une partie est prise en charge par la collectivité. Certaines communes appliquent le prix d’achat réel aux parents.Page 12 sur 18

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

 FIXE les tarifs de restauration scolaire pour l’année scolaire 2024/2025 comme suit : - Tarif normal : 5.75 €

- Enfants allergiques : 3.30 €

- Occasionnels non allergiques : 6.35 €

- Adultes : 10 €

- Accueil sur le temps méridien avec pique-nique fournit par la famille : 3.30€  AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

5.4 Tarifs périscolaire et accueil de loisirs – extrascolaire saison 2024/2025 Rapporteur : Madame Isabel LELIEVRE

Madame Isabel LELIEVRE, adjointe aux affaires scolaires et sociales, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’évolution des tarifs pour le centre de loisirs et l’accueil périscolaire.

Pour la rentrée scolaire 2024/2025, dans un souci d’équité et de solidarité, il est proposé d’augmenter l’ensemble des tarifs selon un pourcentage évolutif.

Pour les quotients Q1 et Q2, l’augmentation des tarifs est à hauteur de 2.5 % et pour les quotients Q3, Q4 et Q5 de 4.9%.

En outre, il est proposé un tarif dégressif pour l’accueil périscolaire à partir du 2éme enfant dans les conditions suivantes :

 - 50% pour les quotients Q1 et Q2

 - 30 % pour le quotient Q3

 - 20% pour le quotient Q4

 - 10% pour le quotient Q5

Pour :

20

Contre :

0

Abstention :

0Page 13 sur 18

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

 FIXE à compter du 1er septembre 2024 pour l’année scolaire 2024/2025 les tarifs de l’accueil de loisirs - extrascolaire comme présentés ci-dessus ;

 FIXE à compter du 1er septembre 2024 pour l’année scolaire 2024/2025 les tarifs du périscolaire comme présentés ci-dessus ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

TARIFS EXTRASCOLAIRE et mercredis ( journée, 1/2 journée avec repas et sans repas ) 2024/2025

2024/2025 QI de 0 à 800 Q2 de 801 à 1000 Q3 de 1001 à 1350 Q4 de 1351 à 2000 Q5 + 2000 Hors

territoire

CCVMB

½ journée 11,8 13,6 15,0 15,6 16,3

½ j + Repas 16,9 19,0 20,9 21,6 22,4

Journée +R 20,9 22,2 24,8 25,9 27,0 39,7

Forfait 5 j

consécutifs 86,6 98,2 112,9 121,8 126,7 188,8

forfait 2éme

semaine ou 2éme

enfant

75,0 88,7 100,7 107,4 111,7

Forfait 2éme

enfant 2éme

semaine et +

66,5 81,3 90,3 96,9 100,8

Journée séjour 28,0 29,0 35,8 36,9 38,3 50,7

Augmentation de 2,5% Augmentation de 4,9%

TARIFS PERISCOLAIRE Accueil du soir de 16h à 18h30 - 2024/2025

QI de 0 à 800 Q2 de 801 à 1000 Q3 de 1001 à 1350 Q4 de 1351 à 2000 Q5 + 2000

5,5 5,8 6,6 6,8 7,9

à partir du 2éme enfant

2,7 2,9 4,6 5,5 7,1

Augmentation de 2,5% Augmentation de 4,9%

Pour :

20

Contre :

0

Abstention :

0Page 14 sur 18

5.5 Demande de subvention du Conseil départemental de la Haute Savoie en faveur de travaux sylvicoles sur la parcelle OA 00074 (Annexe 8)

Rapporteur : Madame Le Maire

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de travaux sylvicoles sur la parcelle OA 00074, secteur Coupeau.

Les boisements d’épicéa de la parcelle forestière OA 00074 dépérissent suite aux attaques d’insectes xylophages tels que les scolytes. Ces bois sont situés en amont d’habitations, mais également dans une zone PPRN aléas risque de chute de blocs.

Par conséquent, pour réaliser ce chantier d’abattage, il convient d’installer un filet temporaire permettant de garantir la sécurité du site.

Concernant ces travaux, la commune des Houches sollicite une demande de subvention au Conseil départemental de Haute Savoie dans la cadre de cette coupe sanitaire.

Le coût total et le plan de financement de l’opération est établi comme suit :

Nature des

dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant HT

Travaux d'abattage 12 300,00 € Subvention conseil

départemental

80% 22 451,20 €

Installation filet de

rétention de pierres

9 270,00 € Autofinancement de

la commune

20% 5 612,80 €

Intervention de

grimpeur/élagueur

4 444,00 €

Coordination Co-

traitance par l’ONF

2 050,00 €

TOTAL Dépenses 28 064,00 € TOTAL Recettes 100% 28 064,00 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

 ADOPTE le plan de financement du projet au titre des travaux sylvicoles, tel que présenté ci-dessus,

 S’ENGAGE sur la part d’autofinancement correspondante,

 SOLLICITE les financements correspondants auprès du Conseil Départemental de la Haute Savoie.

 AUTORISE Madame Le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Pour :

20

Contre :

0

Abstention :

0Page 15 sur 18

6. MARCHES PUBLICS / TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Patrick VIALE

6.1 Vente véhicule chargeur articulé

Monsieur Patrick VIALE informe le Conseil Municipal que dans le cadre du renouvellement du parc d’engin de chantier aux services techniques, le marché 24H07F prévoit l’achat d’un véhicule neuf de type chargeur en remplacement du chargeur TEREX TL100.

Aussi il convient la reprise de ce dernier pour un montant de 18 000,00€ TTC, par la société SECAMAT domiciliée 13 rue de la Californie - 74 100 VILLE LA GRAND titulaire du présent marché.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

 ACCEPTE la vente du TEREX TL100

 VALIDE le prix de vente de 18 000,00€TTC (dix-huit mille euros)  AUTORISE Madame Le Maire à signer tous documents afférents au dossier.

6.2 Marché d’aménagement de l’Allée des Diligences

Monsieur Patrick VIALE rappelle à l’Assemblée l’opération d’aménagement de l’Allée des Diligences, dans la continuité de l’aménagement de zone touristique des Chavants.

L’objectif est de refaire la structure de la chaussée qui est aujourd’hui affaiblie, mais également de créer un trottoir le long de l’allée des Diligences.

Cette réalisation permettra ainsi d’améliorer la circulation des véhicules et des piétons sur ce secteur, elle sécurisera ainsi le cheminement du public.

Ce projet s’intégrera au cadre naturel du site qui est fréquenté par la population locale et touristique des Houches.

La commission consultative MAPA, constituée par délibération municipale N°23-101 du 28 juillet 2023 s’est réunie le mercredi 24 juillet 2024 pour statuer sur le marché d’attribution concernant l’aménagement de l’Allée des Diligences.

L’Assemblée est informée que la consultation des entreprises a été lancée le 17 juin 2024 selon une procédure adaptée ouverte conformément aux articles L. 2123-1 et R.2123-1 1er du code de la commande publique.

Les critères d’attribution sont :

Prix des Prestations : 50 %

Valeur technique de l’offre : 40 %

Valeur environnementale : 10%

Pour :

20

Contre :

0

Abstention :

0Page 16 sur 18

Il a été réceptionné le 12/07/2024, 2 offres pour le lot 1 et 1 offre pour le lot 2

Tableaux récapitulatifs de l’attribution des lots après examen par la commission MAPA suite à l’analyse par la cellule marché le 24/07/2024.

Lot N°1 Désignation du lot Nom et adresse du prestataire retenu

Montant de l’offre H.T.

1 TERRASSEMENT ET VRD

SAN SEGUNDO

281 Promenade de l’Arve

74 310 LES HOUCHES

163 222,50€

2 TERRASSEMENT ET VRD

BENEDETTI-GUELPA

81 place Aristide Berges

74 190 PASSY

198 108,17€

Lot N°2 Désignation du lot Nom et adresse du prestataire retenu

Montant de l’offre H.T.

1 ENROBES ET BORDUIRES

COLAS France

ZI Les Fourmis

130 Ave de la Roche Parnale

74130 BONNEVILLE

194 484,33€

Monsieur Patrick VIALE précise que 30% des matériaux sont recyclés. Il ajoute que la totalité des 2 lots est en-dessous de l’estimation.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

 APPROUVE les choix présentés par la « commission consultative MAPA »  AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de ces décisions concernant le marché de mise en œuvre du réaménagement de l’allée des Diligences.

7. FONCIER – URBANISME

7.1 Renoncement au Droit de Préemption Urbain

Rapporteur : Monsieur André COMPAGNON

Ce point a été présenté en séance

7.2 Exonération partielle de la redevance d’occupation de la « Guinguette des Chavants » Rapporteur : Madame Catherine FAVRET

Madame Catherine FAVRET, Adjointe à l’économie, aux associations et aux animations, rappelle que le Conseil Municipal, réuni le 5 mars 2021, a décidé de mettre à disposition, à titre onéreux, à la SARL L’OASIS, la « Guinguette des Chavants ».

Pour :

20

Contre :

0

Abstention :

0Page 17 sur 18

Cette convention, prolongée par un avenant approuvé par le Conseil Municipal du 27 mars 2024, délibération N°24-047, est établie pour une période allant du 1er juin 2021 jusqu’au 31 mai 2025 inclus.

Au printemps et au début de l’été 2024, la Commune a poursuivi ses importants travaux de restructuration de la base de loisirs des Chavants, dans laquelle se situe la « Guinguette ».

En raison des désagréments engendrés par le réaménagement du parking, il est proposé au Conseil Municipal d’alléger les charges de l’occupant par l’exonération d’un mois de redevance d’occupation (mois d’août 2024).

Cela représente un manque à gagner total pour la collectivité de 803,42 euros.

Madame Le Maire précise que l’occupant a été impacté par les travaux du parking des Chavants, c’est la raison pour laquelle la commune propose l’exonération d’un mois de redevance.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

 VALIDE l’exonération d’un mois de redevance pour le local commercial « Guinguette des Chavants » (mois d’août 2024) soit 803,42 euros,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de ces décisions.

8. DELEGATIONS

24_013 du 11 juin 2024 sur la signature de l’avenant 1 de la Régie de Recettes « Régie d’animation sociale » Garderie Touristique

24_014 du 19 juin 2024 sur la signature d’un contrat d’assistance juridique avec la société d’avocats FIDAL à Lyon.

24_015 du 05 juillet 2024 sur la signature de l’offre présentée par la société NICO GRIMP domiciliée à Rumilly pour les travaux de déboisement et de débroussaillage dans la cadre de l’optimisation du dispositif du paravalanche du couloir du Bourgeat, pour un montant total de 33 240,00 € HT soit 39 888,00 € TTC

24_016 du 05 juillet 2024 sur la signature de l’offre présentée par la société SECAMAT domiciliée à Ville-La-Grand pour l’acquisition d’un véhicule de segment chargeur articulé dans la cadre du renouvellement d’un chargeur aux services techniques pour un montant total de 124 000,00 € HT soit 148 800,00 € TTC.

24_017 du 09 juillet 2024 sur la délivrance de la concession à titre gratuit au vu du contexte, dans un délai limité à 3 ans dans le cimetière du Riondet au profit de Monsieur FAROUIL Aymeric domicilié à Les Houches.

Pour :

20

Contre :

0

Abstention :

0Page 18 sur 18

9. QUESTIONS DIVERSES

Madame Catherine FAVRET rappelle la date de la fête du village le dimanche 4 août avec la présence de nombreux stands.

Elle tient à souligner la qualité de la fête du 14 juillet 2024.

Madame Isabel LELIEVRE explique que dans le cadre de la CTG (Convention Territoriale Globale), la RASL a organisé un séjour jeune en juillet, elle remercie l’ESF et le Hockey club d’avoir mis leur mini- bus à disposition à la RASL.

Madame le Maire annonce qu’un toboggan pour les enfants sera prochainement installé sur la base de loisirs des Chavants.

Elle précise que si la commune devait réinstaller l’ancien, il serait obligatoire de faire passer un bureau de contrôle en amont.

Concernant les jets d’eau, elle explique que des dysfonctionnements ont été constatés en raison des personnes qui nettoient leurs chiens dans les jets d’eau et par conséquent les poils bouchent les filtres.

Une signalétique sera prochainement installée avec les recommandations à suivre.

La séance est levée à 19h00

Les Houches, le 26 juillet 2024

Le Maire La secrétaire de séance, Ghislaine BOSSONNEY Ludivine NIZZIA-CHOUPIN