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Procès Verbal - PV CM du 10 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houches.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 06 2022)
Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Justice et droit,
LES
HOUCHES
MONT-BLANC
À
ETS
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2022
À
18H00
Membres
en
exercice :
23
|L'an
deux
mille
vingt-deux,
dix
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
des
Membres
présents
:
19
|
Houches,
convoqué
le,
trois
juin
s’est
réuni
à
l'espace
Olca,
sous
la
présidence
Membres
représentés
:
2
de
Madame
Ghislaine
BOSSONNEY,
Maire.
Votants :
21
Étaient
présents
Madame
Ghislaine
BOSSONNEY,
Maire
-
Mesdames
et
Messieurs,
Patrick
ERIENTPIEEEMS
VIALE,
Catherine
FAVRET,
Philippe
GAUBERT,
Myriam
BOZON,
André
COMPAGNON,
Isabelle
LELIEVRE,
Maires-Adjoints,
Catherine
CHOUPIN,
Yves
PEROL,
Christophe
BOCHATAY,
Bénédicte
DE
LACOSTE,
Xavier
CHANTELOT,
Cédric
DESAILLOUD,
Carole
WAGNER,
Alexandre
JACQUIER,
Stéphane
LAGARDE,
Mary
FERRARO,
Frédéric
DE
VIVIE,
Vanessa
MAYTRAUD. Bertrand
BROUTA
(procuration
à
Patrick
VIALE),
Jennifer
JONES
(procuration
à
Absents excusés
Ghislaine BOSSONNEY),
Ludivine NIZZIA-CHOUPIN, Ameline DE SCHUTTER
Secrétaire
de
séance
Yves
PEROL
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
29
AVRIL
2022
Madame
le
Maire
demande
si
le
compte
rendu
de
la
séance
du
29
avril
2022
suscite
des
remarques.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
29
avril
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
ÉTAT-CIVIL
NAISSANCES
:
-
Le
29/04/2022
: Léandre
Jean
Jérôme
CHANTELOT
de
Clément
Jean
Marie
Ludovic
CHANTELOT
et
de
Cindy
Laura
GARÇçONNET
-
Le
03/05/2022
: Émile
FOURNIER-BIDOZ
de
Michaël
FOURNIER-BIDOZ
et de
Perrine
Marie
Alexandra
FAUSSURIER
-
Le
06/05/2022
: Ingrid
Märta
Lisa
AGGERYD
BAYER
de
Bo
Martin
BAYER
et
de
Lisa
Lena
Margareta
AGGERYD
-
Le
07/05/2022
: Emma
Patricia
Corinne
JOUBERT
de
Grégory
Yoann
Fabien
JOUBERT
et
de
Justine
Raymonde
ATZENHOFFER
-
Le
19/05/2022
: Justine
Jacqueline
Jessica
FEGUEUX
de
Céline
Micheline
Maria
FEGUEUX
MARIAGES
:
-
Le
17/03/2022
: Charlotte
Christiane
Simone
HUET
et
Christopher
GUIGUES
-
Le
04/06/2022
: Katelyne
Delphine
Aimée
BROSSE
et
Grégoire
Louis
Raphaël
WILLMANN
-
Le
04/06/2022
: Guy
Nicholas
STEVEN
et
Louisa
Frances
REYNOLDS
DECES
:
-
Le
04/05/2022
Laurent
Gabriel
Yves
BACHELIER
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
10 juin
2022
| 3.
ADMINISTRATION
GENERALE
3.1
Production
d'énergie
renouvelable
citoyenne
:
soutien
à
la
«
Centrale
villageoise
de
la
Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
»
Toits
des
cimes
Arrivée
de
Stéphane
LAGARDE
Madame
Bénédicte
DE
LACOSTE,
conseillère
municipale,
rappelle
au
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
transition
écologique,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
(CCVCMB)
souhaite
poursuivre
progressivement
sa
réduction
de
la
dépendance
aux
énergies
fossiles,
en
développant
le
potentiel
d'énergies
renouvelables,
avec
comme
objectif
l'autonomie
énergétique
à
l’horizon
2050.
A
ce
titre,
le
développement
de
l'énergie
citoyenne
est
inscrite
au
titre
de
la
démarche
TEPOS
(Territoire
à
Energie
Positive).
La
CCVCMB
a ainsi
impulsé
l'émergence
d'une
coopérative
citoyenne
de
production
d'énergie
renouvelable
locale,
sur
le
modèle
des
«
centrales
villageoises
»,
par
délibération
n°1306
du
27
septembre
2021.
Cette
démarche
a
pour
objet,
l'installation
et
l'exploitation
des
centrales
de
production
d'énergie
renouvelable
et
la
vente
de
l'énergie
ainsi
produite,
ainsi
que
le
développement
et
la
promotion
des
énergies
renouvelables
et
des
économies
d'énergies.
La
collectivité
accompagne
dans
la
durée
ce
collectif
de
citoyens,
constitué
en
association
«
Toits
des
Cimes
».
Cette
association
a
vocation
à
se
transformer
en
société
coopérative
d'intérêt
collectif,
dès
les
études
de
faisabilité
réalisées.
L'association
«
Toits
des
Cimes
»
souhaite
installer
11
centrales
photovoltaïques
de
petite
et
moyenne
puissance
sur
des
toitures
de
la
Vallée,
repérées
pour
leur
capacité
productive
(4
toitures
publiques
et
7
toitures
privées
seront
étudiées).
La
CCVCMB
soutient
cette
démarche
compte
tenu
de
la
détermination
à
réussir
de
ses
membres
et
du
défi
technique
qu'elle
relève,
du
fait
de
la
topographie
de
notre
territoire
de
montagne
au
pied
du
Mont
Blanc
et
la
CCVCMB
va
étudier
en
2022
le
potentiel
solaire
de
toitures
publiques,
en
vue
d’une
exploitation
par
Toits
des
Cimes.
Madame
le
Maire
précise
que
les
toitures
publiques
qui
seront
étudiées
sont
la
Mairie
et
l’école
de
Servoz
ainsi
que
le
bâtiment
des
services
techniques
de
Chamonix.
Le
club
des
sports
s'est
également
positionné.
Il est
précisé
que
le traitement
de
la
salle
Olca
sera
pris
en
compte
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
de
cette
dernière.
Frédéric
DE
VIVIE
demande
concernant
les
toitures
privées,
si
les
personnes
devront
prendre
contact
avec
«
Toits
des
Cimes
».
Bénédicte
DE
LACOSTE
confirme
et
précise
que
l'association
«
Toits
des
Cimes
»
prend
en
charge
les
études,
les
travaux
et
la
revente
de
la
production
qui
représente
leur
rémunération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
SOUTIENT
l'association
«
Toits
des
Cimes
»
dans
ses
démarches
et
le
déploiement
du
projet
de
production
d'énergie
renouvelable
citoyenne.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
10 juin
2022
[2 3.2
Salle
d'animation
: conventions
de
mise
à
disposition
Madame
Catherine
FAVRET,
Adjointe
aux
associations,
informe
le conseil
municipal
qu'il
est
prévu
des
conventions
d'occupation
de
salles
situées
à
l'Espace
Animation
pour
les
associations
suivantes
:
- Le
Grand
Soir
Cinébus
Les
Houches
- Cham
en
scène
- La
classe
de
français
aux
Houches
- Quilt Aiguillette
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
VALIDE
les
conventions
d'occupation
de
salles
telles
que
détaillées
ci-dessus
selon
les
créneaux
horaires
définis,
sur
la période
du
1er
septembre
2022
au
30
juin
2023.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes.
4.
FINANCES
4.1
Validation
d’un
tarif
pour
l'envoi
des
bulletins
municipaux
aux
membres
de
l'association
«
Les
amis
des
Houches
»
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
chaque
année
les
bulletins
municipaux
sont
envoyés
aux
membres
de
l'association
«
Les
amis
des
Houches
»
qui
le
souhaitent
et
selon
une
liste
fournie
par
l'association.
Les
envois
se
feront
tous
les
ans
dès
la
parution
des
bulletins.
Il est
proposé
de
fixer
un
tarif
à
hauteur
de
5 €
par
personne
membre
de
l'association
pour
un
an.
La
facturation
correspondante
sera
établie
au
nom
de
l'association
«
Les
amis
des
Houches
».
Isabel
LELIEVRE
souhaite
connaître
le
nombre
de
personnes
membres
de
l'association
«
Les
amis
des
Houches
».
Madame
le
Maire
indique
que
l'association
transmettra
la
liste
des
membres
dont
le
nombre
nous
est
inconnu
à
ce
jour.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
DECIDE
d'appliquer
un
tarif
de
5
€
par
an
et
par
personne
membre
de
l'association
«
Les
amis
des
Houches
»
pour
l'envoi
des
bulletins
municipaux.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
10 juin
2022 4,2
Validation
des
tarifs
de
location
des
terrains
communaux
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
La
commune
est
régulièrement
sollicitée
par
des
entreprises
à
la
recherche
de
terrains
communaux
pour
l’organisation
d'évènements.
Il
est
proposé
de
mettre
à
disposition
les
terrains
communaux
situés
à
Clairtemps
et
aux
Chavants. La
mise
à disposition
sera
consentie
via
un
loyer
de :
e
1 000
€ par
jour
pour
le terrain
situé
à Clairtemps
e
1 600
€ par
jour
pour
le terrain
situé
aux
Chavants
Madame
le
Maire
précise
que
la
demande
ne
concerne
que
la
mise
à
disposition
du
terrain.
Elle
explique
la
différence
de
prix
par
le fait
que
le terrain
des
Chavants
est
d’une
plus
grande
superficie
et
des
évènements
plus
importants
pourront
y
être
organisés.
Elle
souligne
également
que
les
tarifs
ont
été
proposés
en
harmonisation
avec
les
tarifs
pratiqués
par
la
commune
de
Chamonix.
Frédéric
DE
VIVIE
souhaite
savoir
s’il
y
a
des
contrôles
qui
seront
mis
en
place
par
rapport
aux
nuisances
pour
les
riverains.
Cédric
DESAILLOUD
précise
qu'une
convention
est
signée
avec
la
Mairie
qui
cadre
la sécurité
et
l'organisation
de
la
soirée.
La
première
soirée
organisée
sur
le
site
de
Clairtemps
s'est
très
bien
passée.
L'organisateur
s'était
rapproché
des
riverains
en
amont.
Madame
le
Maire
souligne
le
fait
que
l'accord
donné
par
la
Mairie
s'appuie
sur
le
cahier
des
charges
déposé
par
l'organisateur.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
20
POUR
(1
CONTRE
: Carole
WAGNER)
>
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
de
location
des
terrains
communaux
comme
suit :
#1
000
€ par
jour
pour
le
terrain
situé
à
Clairtemps
#
1
600
€ par jour
pour
le
terrain
situé
aux
Chavants
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
5-
PERSONNEL
5.1
Convention
avec
le
CDG
74,
d’une
durée
de
trois
ans,
de
mise
à
disposition
d'agents
pour
effectuer
le
remplacement
de
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels
momentanément
absents,
dans
le
cadre
de
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
d’accroissement
temporaire
d'activité
et
d’accroissement
saisonnier
d'activité
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
le décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
propose
la
mise
à
disposition
d'agents
pour
effectuer
des
remplacements,
dans
le
cadre
de
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
d’accroissement
temporaire
d'activité
et
d’accroissement
saisonnier
d'activité,
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
-— séance
du
10 juin
2022
| . 4 . ) Considérant
que
la
Commune
doit,
dans
certains
cas,
faire
face
rapidement
à
des
remplacements
d'agents
titulaires
indisponibles
pour
des
raisons
de
maladie,
maternité
ou
autres,
dans
le
cadre
de
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire,
d'accroissement
temporaire
d'activité
et
d'accroissement
saisonnier
d'activité,
Myriam
BOZON,
Adjointe
aux
Ressources
Humaines
propose
de
recourir
à
la
mise
à
disposition
d'agents
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie,
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
Mairie,
et
à
chaque
fois
que
cela
s’avérera
nécessaire,
conformément
au
modèle
de
la convention
jointe
en
annexe
ainsi
qu'aux
conditions
financières,
joints
en
annexe.
l'est
en
effet
parfois
difficile
de
trouver
des
agents
remplaçants
rapidement,
et il peut
être
plus
aisé
de
solliciter
le
Centre
de
Gestion,
et
son
personnel
ad
hoc.
Catherine
FAVRET
s'interroge
si
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
peut
répondre
dans
tous
les
domaines
ou
s’il
s'agit
seulement
des
postes
administratifs.
Myriam
BOZON
lui
confirme
que
le
CDG
peut
intervenir
sur
des
missions
de
remplacements
pour
tous
types
de
postes.
Madame
le
Maire
précise
que
la
règlementation
nous
contraints
de
solliciter,
dans
un
premier
temps,
le CDG
et que
si ce
dernier
n'est
pas
en
mesure
d’assurer
la
mission
de
remplacement,
le
recours
à
l'intérim
est
alors
possible.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
VALIDE
le
principe
de
recourir
au
service
de
mise
à
disposition
d'agents
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
chaque
fois
que
cela
s’avérera
nécessaire,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
et
éventuels
avenants
permettant
de
faire
appel
à
ce
service,
ainsi
que
toutes
les
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5.2
Recours
éventuel
aux
prestations
d'entreprise
de
travail
temporaire
L'article
21
de
la
loi
2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique
a
modifié
la
loi
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
du
26
janvier
1984
en
autorisant
les
collectivités
territoriales
à
faire
appel
aux
prestations
d’une
entreprise
de
travail
temporaire;
ceci
lorsque
le
centre
de
gestion
dont
elles
relèvent
n'est
pas
en
mesure
d'assurer
la
mission
de
remplacement
prévue
à
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Myriam
BOZON,
Adjointe
aux
Ressources
Humaines,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le recours
à
une
entreprise
temporaire
de
travail
doit,
en
effet,
viser
à satisfaire
un
besoin
non
durable
et
ne
pas
remettre
en
cause
le
principe
de
l'occupation
des
emplois
permanents
par
des
fonctionnaires,
prévu
à
l'article
3
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983.
1
ne
peut
que
constituer
une
solution
ponctuelle
pour
pallier
certaines
difficultés
de
recrutement
en
cas
d'urgence
et
apporter
une
souplesse
et
une
réactivité
accrues
dans
des
situations
particulières. Ainsi,
les
salariés
mis
à
disposition,
par
les
entreprises
de
travail
temporaire
peuvent
effectuer
des
tâches
non
durables,
dénommées
missions,
au
sein
d'une
collectivité
en
cas :
-
de
remplacement
d'un
agent
momentanément
indisponible,
-
de
vacance
temporaire
d'emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
(attente
de
prise
effective
de
fonctions
d’un
agent
recruté,
recrutement
en
cours
sans
qu'aucune
candidature
ait
encore
été
retenue),
- _
d'accroissement
temporaire
d'activité
(variation
cyclique
de
l'activité,
tâches
précisément
définies
et
non
durables
s’ajoutant
temporairement
à
une
activité
permanente),
s)
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
- séance
du
10 juin
2022 -
besoin
occasionnel.
En
revanche,
le
recours
à
des
travailleurs
intérimaires
est
impossible :
-_
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
lien
avec
des
postes
qui
ont
été
supprimés,
dans
les
6
mois
qui
suivent
ces
suppressions,
-
pour
pourvoir
durablement
un
emploi
lié à
l'activité
normale
de
la collectivité,
-
pour
des
missions
dont
l'exercice
exige
une
qualité
ou
une
habilitation
particulière
au
regard
du
droit
(prestation
de
serment,
agrément...)
ou
comportent
l'exercice
de
prérogatives
de
puissance
publique,
-
pour
remplacer
un
agent
gréviste,
-
pour
effectuer
certains
travaux
dangereux
exposant
notamment
l'intérimaire
à
des
agents
chimiques.
Le
recours
à
l'intérim
est
possible
uniquement
lorsque
le
centre
de
gestion
dont
la
collectivité
relève,
n'est
pas
en
mesure
d'assurer
la
mission
de
remplacement.
L'obligation
de
solliciter
en
premier
lieu
le
centre
de
gestion
(article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984)
s'applique
à
l'ensemble
des
collectivités
qu'elles
soient
ou
non
affiliées.
La
collectivité
qui
souhaite
recourir
à
l'intérim
doit
nécessairement
appliquer
les
règles
du
code
des
marchés
publics.
L'entreprise
de
travail
temporaire
embauche
et
rémunère
des
salariés
qu'elle
met
à
la
disposition
de
la
collectivité,
après
avoir
signé
avec
elle
un
marché.
La
collectivité
conclut
ensuite
avec
la
société
de
travail
temporaire,
pour
chaque
salarié
intérimaire,
un
contrat
de
mise
à
disposition.
La
société
conclut
alors
un
«
contrat
de
mission
»
(contrat
de
travail
temporaire)
avec
le
salarié.
Aucun
contrat
de
travail
n'existe
entre
la
collectivité
et
le
salarié
;
En
outre,
c'est
l’entreprise
qui
vérifie
que
le
salarié
est
autorisé
à
exercer
la
profession
(diplôme,
agrément,
autorisation
de
travail
en
France,
aptitude
physique,
probité.….…..)
Sur
ces
bases,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi
n°
2009-972
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique CONSIDERANT
la
circulaire
du
3
août
2010
relative
aux
modalités
de
recours
à
l'intérim
dans
la fonction
publique,
|
Bénédicte
DE
LACOSTE
souligne
le fait
que
le
recours
à
l'intérim
ne
doit
pas
être
employé
de
façon
systématique
et
doit
constituer
une
solution
ponctuelle.
Myriam
BOZON
précise
que
cette
mesure
est
réglementée
et
doit
viser
à
satisfaire
un
besoin
non
durable
et
ne
pas
remettre
en
cause
le
principe
de
l'occupation
des
emplois
permanents
par
des
fonctionnaires.
Elle
donne
lecture
du
texte
de
référence.
Yves
PEROL
s'interroge
sur
la
durée
maximale
de
ces
missions.
Madame
le
Maire
précise
que
la
réglementation
ne
prévoit
rien
à
ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le
recours
aux
prestations
d’une
entreprise
de
travail
temporaire
en
cas
d'urgence,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
10 juin
2022
6
F 6-
MARCHES-PUBLICS
/ TRAVAUX
6.1
Demande
de
subvention
SYANE
: Restructuration
du
bâtiment
du
centre
dit
du
«
Presbytère
»
Patrick
VIALE,
Adjoint
aux
travaux,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique
et
suite
à
un
audit
énergétique
mené
en
février
2021,
la
commune
des
Houches
souhaite
rénover
et
restructurer
le
bâtiment
du
centre
dit
du
Presbytère
qui
est
très
énergivore
et
dont
les
espaces
sont
mal
distribués.
L'objectif
est,
dans
un
premier
temps,
d'isoler
le
bâtiment
en
rénovant
la
toiture,
les
murs
et
fenêtres,
puis,
dans
un
second
temps,
de
réaménager
les
espaces
en
utilisant
des
matériaux
nobles
et
économes
(isolation
intérieure
du
bâtiment,
éclairage
LED,
reprise
du
chauffage,
etc.). Dans
le
cadre
de
l'isolation
et
du
réaménagement
de
ce
bâtiment,
la
commune
souhaite
permettre
également
la
création
d’un
hébergement
d'urgence.
La
commune
des
Houches,
à
travers
ce
projet,
assure
la
continuité
de
sa
démarche
de
réduction
des
dépenses
énergétiques.
L'estimation
des
travaux
est
de
596
090
€
HT.
Auxquels
s’ajoute
la mission
du
maître
d'œuvre
74
426
€
HT.
Soit
un
coût
total
estimatif
minimum
de
l'opération
de
670
516€
H.T.
L'appel
à
projets
2022
du
SYANE
a
pour
objectif
d'accompagner,
financièrement
et
techniquement,
les
collectivités
de
Haute-Savoie
dans
la
réalisation
de
projets,
performants
et
ambitieux,
de
rénovation
énergétique
de
leurs
bâtiments
publics.
llest
proposé
de
solliciter
une
subvention
du
SYANE
dans
le cadre
de
cet
appel
à
projets
2022
à
hauteur
de
60
000€
(plafond
de
la
subvention),
soit
9%
du
montant
de
l'opération.
Isabel
LEÉLIEVRE
souhaite
savoir
si
cette
subvention
est
complémentaire
avec
l’aide
versée
par
France
Relance.
Madame
le
Maire
lui
répond
par
l'affirmative.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
SOLLICITE
une
aide
financière
du
SYANE
dans
le
cadre
de
son
appel
à
projets
2022
pour
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
concernant
le bâtiment
du
centre
dit du
«
Presbytère
»,
>
S’'ENGAGE
à
respecter
les
conditions
du
règlement
de
l'appel
à
projets
2022
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
du
SYANE,
>
S’ENGAGE
à
laisser
le
bénéfice
de
ses
certificats
d'économie
d'énergie
au
SYANE,
conformément
au
règlement
de
l'appel
à
projets.
>
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
10 juin
2022
| 7
FONCIER
- URBANISME
7.
Renoncement
au
Droit
de
Préemption
Urbain
feterente_e0
bat_copro_ou
terrain
à bâtir
n°
parcelles
adresse
du
bien
Le
Chalet
des
Aiguilles
:lot
n°2
=
un
garage
/
lot
n°37
=
un
000D2498
000D2499
000D250$
000D3031
casier
à
skis
/
lot
n°44
=
un
local
de
rangement
/
lot
n°65
=
un
|000D3032
00003275
DIA
074143
lappartement
de
70.05
m?
/ lot
n°
121
= un
local
de
rangement
371
route
de
la
Côte
des
Chavants
22
A0024
|/ lot
n°
222
= un
jardin
privatif
/
lot
n°
100
= un
parking
non
couvert
DIA
074143
000A2264p2
La
Plaine
Saint-Jean
22
A0026
DIA
074143
000A2264p1
.
22
A0027
La
Plaine
Saint-Jean
DIA
074143
000D2841
000D2842
00003716
000D4496
41
chemin
du
Régent
22
A0028
lot
5
=
un
chalet
individuel
de
147.52m?
/
lot
35
=
un
000D1022
000D1023
000D1030
000D1031
emplacement
de
parking
couvert
G5
/ lot
51
=
une
cave
C5
000D1033
00001034
0002519
000D4825
000D4827
000D4828 000D4831
000D4832
|
sommet
des
Chavants
/ Côte
des
DIA
074143
000D4834
000D4835
000D4838
C00D4839
Chavants
/ Chavants
/ Colombe
/
22
A0029
000D4841
000D4843
00004844
000D4846
Chenalette
00004847
000D4849
000D4851
000D4852
000D4853
000D4855
000D4856
000D4858
DIA
074143
000€4357
000C4359
000€4360
route
de
l'Essert
22
A0030
DIA
074143
00080273
00082969 00082970 000B2972
|
22
A0031
00083010
00084710
3 allée
des
Bréventines
DIA
074143
000B3660
00085397
Les
Granges
22
A0032
DIA
074143
000C0999
000C2946
000C2948
2
0
22
A0034
302
rue
de
l'Essert
Les
Marmottières
:lot
36
= une
cave
/ lot
52=un
000C3575
DIA
074143
3
:
,
163
rue
de
l'Eglise
22
A0035
appertement
de
20.76
m
gl
00080139
000B2618
000B3082
000B2621
DIA
074143
000B5141
35
route
de
l'Ecole
22
A0036
DIA
074143
090C2706
000C2708
000C2704
456
rue
de
l'Essert
22
A0037
DIA
074143
00083824
162
chemin
des
Rassettes
22
A0038
DIA
074143
00082401
000B2404
Les
Poses
22
A0039
DIA
074143
00004565
000D5408
.
22
A0040
34
chemin
du
Pont
Pelissier
DIA
074143
000A2003
1410
route
de
la
Plaine
Saint-lean
22
AO041
DIA
074143
000B4635
00085763
Devant
la
Griaz
22
A0042
Le
Hameau
des
Glaciers
2
:lot
52
=
un
stationnement
/
lot
71
1000B0362
00080363
000B0364
000B3698
a"
rs
= une
cave
/ lot
79
= un
appartement
de
53.02
m°
00083701
000B4333
75
route
du
Cottage
DIA
074143
000A2385
Plaine
Saint-Jean
22
A0044
DIA
074143
90004566
00005407
34
chemin
du
Pont
Pélissier
22
AG045
7.2
Vente
à
Monsieur
Luc
BARRE
-
Charousse
Monsieur
André
COMPAGNON,
Adjoint
à
l'urbanisme
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
demande
de
Monsieur
Luc
BARRE,
concernant
l'acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
communale
cadastrée
section
D
sous
le
n°
2957
d'une
superficie
de
1020
m°,
dont
elle
est
propriétaire. Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
-— séance
du
10 juin
2022 Les
services
de
France
Domaine
ont
évalué
ce
terrain
au
prix
de
16
000
euros,
ce
que
Monsieur
BARRE
a
accepté.
Catherine
FAVRET
souhaite
savoir
si
le terrain
est
constructible.
André
COMPAGNON
lui
répond
par
la
négative
et
rappelle
que
la
négociation
est
en
cours
depuis
2013.
Frédéric
DE
VIVIE
s'interroge
sur
l'objectif
de
Monsieur
BARRE
d'acheter
ce
terrain.
Madame
le
Maire
lui
précise
que
cette
parcelle
se
situe
au
ras
de
sa
maison.
André
COMPAGNON
l'informe
qu'il
y a déjà
une
jouissance
de
fait sur
cette
parcelle.
Philippe
GAUBERT
précise
que
ce
terrain
est
constitué,
en
grande
partie,
de
rocher.
Vanessa
MAYTRAUD
pensait
que
toutes
les
parcelles
de
ce
secteur
étaient
d'ordre
privées.
Madame
le
Maire
lui
précise
qu'il
reste
des
parcelles
communales
qui
font
l'objet
de
négociation. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
20
POUR
(f
CONTRE
: Yves
PEROL)
>
AUTORISE
la
vente,
par
la
commune
des
Houches
à
Monsieur
Luc
BARRE,
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
sous
le
n°
2957,
d’une
superficie
de
1200
m°,
pour
un
montant
total
de
16
000
€
(seize
mille
euros),
>
DIT
que
les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
>
DECIDE
que
l'acte
sera
reçu
en
la
forme
administrative
par
Madame
le
Maire
en
sa
qualité
d'Officier
Public,
>
AUTORISE
Monsieur
André
COMPAGNON
de
représenter
la
commune
des
Houches
et
à
signer
l’acte
administratif
correspondant
et tous
documents
afférents.
7.3
Projet
d'aménagement
d'écrans
acoustiques
en
bordure
de
la
RN
205
par
FATMB
André
COMPAGNON,
Adjoint
à
l'urbanisme,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
société
ATMB
conduit
un
projet
d'aménagement
d'écrans
acoustiques
en
bordure
de
la
RN
205
sur
la
commune
des
Houches.
Ce
projet
est
soumis
à
étude
d'impact
et
à
enquête
publique.
Compte-tenu
de
la
nécessité
d'acquérir
du
foncier,
une
déclaration
d'utilité
publique
sera
requise.
Ainsi
et
en
application
de
la
circulaire
du
5
octobre
2004
relative
à
la
concertation
applicable
aux
projets
de
travaux,
d'aménagements
et
d'ouvrages
de
l'Etat
et
des
collectivités
territoriales,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
concertation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
dossier
d'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
parcellaire
conjointes
(consultable
à
la
Direction
Générale
des
Services
de
la
mairie
des
Houches)
relatif
au
projet
d'aménagement,
par
l'ATMB,
d'écrans
acoustiques
en
bordure
de
la
RN
205
sur
la
commune
des
Houches.
7.4
Convention
pluriannuelle
de
pâturage
—
GAEC
Les
Croets
Mastins
Monsieur
Yves
PEROL,
Conseiller
Municipal
délégué
à
l'agriculture,
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la
commune
des
Houches
possède
plusieurs
terrains
permettant
aux
agriculteurs
locaux
de
faire
paitre
leurs
animaux.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
10 juin
2022
| 9
F Le
GAEC
«
Les
Croets
Mastins
»
représenté
par
Monsieur
Eddy
BATTENDIER
a
sollicité
la
Commune
les
saisons
précédentes,
pour
l'occupation
des
terrains
communaux
cadastrés
section
C
sous
les
numéros
427,
708,
716,
3714,
3718,
3738,
3741,
3849,
3925,
3927
et
3928
ainsi
que
section
D
sous
les
numéros
2559
et
2906,
représentant
une
superficie
totale
exploitable
de
3,0801
hectares.
Vu
l'article
L.481-1
du
Code
Rural
et
conformément
à
l’Arrêté
Préfectoral
n°
2021-1279
du
27
septembre
2021
«
portant
sur
le
fermage
-—
actualisation
des
valeurs
locatives
- minima
et
maxima
»
- Titre
Ill
—
article
12,
les
parcelles
seraient
mises
à
disposition
pour
un
usage
exclusivement
agricole,
pour
une
durée
de
neuf
saisons
d’estive
à
compter
du
1°
mai
2022
jusqu’au
31
octobre
2030.
Une
reconduction
tacite
sera
ensuite
possible
par
période
de
9
saisons
d’estive.
La
valeur
locative
de
l'herbe
est
fixée
à
3,78
euros
l’hectare,
conformément
à
l’article
12-B
de
l'Arrêté
Préfectoral
sus-cité.
Il
est
cependant
proposé
de
renoncer
au
versement
de
cette
somme
en
contrepartie
de
l'entretien,
par
le
locataire,
des
terrains
visés
ci-dessus.
Une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
doit
permettre
de
contractualiser
avec
l'agriculteur
concerné. Madame
le
Maire
fait
part
de
sa
satisfaction
auprès
de
Monsieur
PEROL
qui
a
fait
un
gros
travail
et
une
mise
à jour
importante
sur
ces
conventions
de
pâturage.
Yves
PEROL
précise,
qu'à
ce
jour,
85%
des
conventions
sont
signées.
Catherine
FAVRET
souhaite
savoir
s’il
s’agit
de
nouvelles
parcelles
ou
des
parcelles
déjà
exploitées. Yves
PEROL
lui
répond
qu'il
s’agit
d’une
mise
à jour
car
avant
il n’y
avait
pas
de
conventions
et
les
agriculteurs
géraient
la
mise
à
disposition
entre
eux.
Il
en
profite
également
pour
remercier
le
personnel
administratif,
Stéphanie
DEMET
et
Isabelle
NEVEJANS
du
travail
effectué
pour
mener
à
bien
cette
mission.
Madame
le
Maire
souhaite
qu'une
cartographie
des
terrains
mis
à
disposition
de
tous
les
agriculteurs
soit
disponible
en
Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
20
POUR
(1
abstention
: Vanessa
MAY
TRAUD)
>
APPROUVE
la
convention
pluriannuelle,
annexée
à
la
présente
délibération,
signée
avec
le
GAEC
Les
Croets
Mastins,
pour
l'exploitation
des
parcelles
communales
section
C
sous
les
numéros
427,
708,
716,
3714,
3718,
3738,
3741,
3849,
3925,
3927
et
3928
ainsi
que
section
D
sous
les
numéros
2559
et
2906,
représentant
une
superficie
totale
exploitable
de
3,0801
hectares,
pour
une
durée
de
neuf
saisons
d’'estive
entières
et
consécutives,
à
compter
du
1°
mai
2022.
>
DIT
que
la Commune
renonce
au
versement
de
la valeur
locative
fixée
à 3,78
l'hectare,
en
contrepartie
de
l'entretien,
par
le
locataire,
des
terrains
mis
à
sa
disposition,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
pluriannuelle
ainsi
que
tout
autre
document
relatif
à cette
affaire.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
-— séance
du
10 juin
2022
E
10
F 8
DÉLÉGATIONS
Compte
rendu
des
délégations
données
par
le
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
o
Décisions
relatives
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
d’un
montant
inférieur
à
200
000
€
HT
>
22 005
en
date
du
10/05/2022
:
pour
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sur
le
projet
de
réaménagement
de
la
base
de
loisirs
des
Chavants
au
groupement
ATELIER
LIN
/ ALP'VRD
INGENIEIRIE
/ URBATHEME
-— 74940
Annecy,
pour
un
montant
total
de
53
350€
HT,
soit
64
020€
TTC.
o
Décisions
relatives
à
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
23
mois
>
22_006
en
date
du
23/05/2022
: Pour
la
location
d’un
terrain
communal
au
lieu-
dit
Clairtemps
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’une
soirée
le
1° juin
2022
par
l’entreprise
Caterpillar
Europe.
>
22_007
en
date
du
30/05/2022
: Pour
la
signature
de
l'avenant
N°1
au
bail
avec
la
société
Le
Floch'on.
9
QUESTIONS
DIVERSES
>
Quart’Houches
: Les
quartiers
se
retrouvent
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’à
l'initiative
de
Madame
Agnès
BALMAT,
il
est
prévu
un
moment
convivial,
en
musique,
ce
vendredi
10
juin
à
19h
sur
la
place
du
village.
Des
tables
et
des
bancs
ont
été
mis
à
disposition
des
habitants
qui
n'ont
plus
qu’à
apporter
leur
repas
ou
le
commander
auprès
des
commerçants
des
Houches.
Vanessa
MAYTRAUD
s'étonne
que
les
commerçants
de
Bellevue
n'aient
pas
été
conviés.
Madame
le
Maire
lui
précise
qu'elle
transmettra
l'information
aux
organisateurs
pour
que
cela
ne
se
reproduise
pas.
>
Information
décès
:
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
du
décès
de
la femme
d’un
agent
des
services
techniques.
Nos
pensées
vont
pour
lui
et
son
fils.
Il
est
proposé
de
faire
une
minute
de
silence.
Madame
le
Maire
clôt
les
débats
et
lève
la
séance
à
18h46.
Les
Houches,
le
17
juin
2022
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Ghislaine
BOSSONNEY
Yves
PEROL
ER)
EX
Procès-
Verbal
du
conseil
munic:
Éérdesb
ches
— séance
du
10 juin
2022
[u,
tt.