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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01FN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Transports,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 1 er décembre 2008
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 34 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - Chistian AMIRATY - François-Noël BERNARDI - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Vincent COULOMB - Eric DIARD - André ESSAYAN - François FRANCESCHI - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Michel ILLAC - Eric LE DISSES - Marie-Louise LOTA - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Philippe SAN MARCO - Pierre SEMERIVA - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Jean VIARD.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Sabine BERNASCONI - Vincent BURRONI - Patricia COLIN - Jean-Claude GAUDIN - Christophe MADROLLE - Patrick MENNUCCI - Danielle MILON - André MOLINO.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
VOI 015-775/08/BC
Prestations de saisies de données géographiques sur le territoire
communautaire - Approbation des marchés à bons de commande. DIFRA 08/1859/BC
Monsieur le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
La mutualisation des services et des moyens relative à l’information géographique entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille implique des acquisitions de données géographiques référentielles, propres à alimenter le Système d’Information Géographique (SIG) fédérateur communautaire pour une meilleure aide à la décision.
Un appel d’offres a été lancé en septembre 2007, et le Bureau de la Communauté a approuvé le marché y afférent par délibération n°VOI 002/091/08/BC.
Cependant, suite à la requête en annulation d’un candidat, la procédure a été annulée et l’appel d’offres a fait l’objet d’un nouvel avis d’appel public à concurrence n°2008-050.
Ce marché à bons de commande, composé de 2 lots est passé pour une période d’un an à partir de sa notification, renouvelable trois fois, par reconduction expresse pour trois périodes d’égale durée sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
VOI 015-775/08/BC
Le montant annuel pourra varier :
Pour le Lot 1 : Acquisitions photogrammétriques :
Minimum : 200 000 Euros HT
Maximum : 600 000 Euros HT
Pour le lot 2 : Acquisitions terrestres :
Minimum : 200 000 Euros HT
Maximum : 600 000 Euros HT
La commission d’Appel d’offres au cours de sa séance du 15 octobre 2008 a retenu l’offre du groupement d’entreprises OPSIA/ARRAGON pour un montant estimatif de 332 906,00 Euros HT soit 398 155,58 Euros TTC, pour le lot 1 et le groupement d’entreprises ARRAGON/OPSIA pour un montant estimatif de 332 340 ,00 Euros HT soit 397 478, 64 Euros TTC, pour le lot 2.
Il est donc proposé au Bureau d’annuler la délibération n° VOI 002-091/08/BC, d’approuver le marché issu du relancement de la procédure et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération n°004-314/08/CC du 31 mai 2008 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau ;
La délibération n°VOI 772/07/BC du 13 septembre 2007 approuvant le lancement d’un appel d’offres ouvert ;
La décision de la Commission d’Appel d’Offres.
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il convient de procéder à l’approbation des marchés relatifs aux prestations de saisies de données géographiques sur le territoire communautaire et d’autoriser le Président de la Communauté urbaine ou son représentant à les signer.
Après en avoir délibéré :
Décide Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
VOI 015-775/08/BC
Article 1 :
La délibération n° VOI 002-091/08/BC du 8 février 2008 est abrogée.
Article 2 :
Sont approuvés les marchés relatifs aux prestations de saisies de données géographiques sur le territoire communautaire dont les pièces constitutives sont annexées, attribués aux entreprises :
Pour le Lot 1 : Acquisitions photogrammétriques
OPSIA/ARRAGON
Minimum : 200 000 Euros HT
Maximum : 600 000 Euros HT
Pour le lot 2 : Acquisitions terrestres
ARRAGON/OPSIA
Minimum : 200 000 H Euros T
Maximum : 600 Euros 000 HT
Article 3 :
Monsieur le Président de la Communauté urbaine ou son représentant est autorisé à signer les marchés ainsi que tout document nécessaire à leur exécution.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole – Opération : n° 2007/00057 et sur chaque opération d’investissement des directions opérationnelles – Nature : 2031 – Fonction : 822 – Sous politique : C311.
Pour Visa Pour Présentation
La Vice-Présidente déléguée à la Le Président délégué à la Commission Voirie et grandes Infrastructures routières Voirie et Signalisation
Danielle MILON Christophe MASSE
Certifié Conforme
Le Président de la Communauté urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI