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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D008Z)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Transports,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 8 octobre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 125 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Michel ACREMENT - René AINARDI - Zaven ALEXANIAN - Francis ALLOUCH - Robert ASSANTE - Jean AYEL - Marcel BENASSI - Mireille BENEDETTI - Salomon BENICHOU - Jean-Marc BENZI - Roger BERANGER - Marc BERNARD - François-Noël BERNARDI - Jean-Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Philippe BONIFAY - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Eugène BOUJOT - Valérie BOYER - Robert BRET - Sylvie BRUNET - Vincent BURRONI - Philippe CAMILLIERI - Nicole CANTREL - Christian CARBONEL - Marie-Thérèse CARDONA - Anne-Marie CARNUS - Benjamin CHAPPE - Gérard CHENOZ - Jean-Claude COLOMBO - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Paul-Jean CRISTOFARI - Paul DAUMAS - Claude DAUMERGUE - Alain DE GANTES - Pierre DEFENDINI - Nicole DESMATS - Christiane DINARDO - Sylvia DOUCET - Frédéric DUTOIT - Janine ECOCHARD - Michelle EMERY - Monique ENGELHARD - André ESSAYAN - Michel FORNERIS - Claude FRIGANT - Claude GALLIZIA - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Roland GIBERTI - Daniel GILER - Catherine GINER - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Jean-Claude GUERAUD - Robert HABRANT - Michel ILLAC - Jean-Claude IMBERT - Bernard JACQUIER - Henri LAFITE - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Eric LE DISSES - Marie-Yves LE DRET - Eric LEOTARD - Ange LETTIERI - Antoine LORENZI - André MALRAIT - Stéphane MARI - Jean-Claude MARIN - Guy MARTIN - Patricia MASSARO - Jean-François MATTEI - Didier MAURY - Christian MAYADOUX - Muriel MENCACCI-GRAND - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Laurent MICHEL - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Maryse MONOD - Jean MONTAGNAC - Yves MORVAN - Marie-France MOURET - Nabil M'RAD - Pascal MUNIER - Renaud MUSELIER - Bernard OLIVER - Christine ORTIZ - Marie-Françoise PALLOIX - Pierre PARSY - Christyane PAUL - Pierre PENE - Gérard PEPE - Elisabeth PERRENOT-MARQUE - Maurice PETIT - Claude PICCIRILLO - Monique ROBINEAU - Jacques ROCCA SERRA - Georges ROSSO - Henri RUGGERI - Roger RUZE - André SABDES - Philippe SANMARCO - Catherine SANTINI - Danielle SERVANT - Christel SIMONETTI-ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Bernard SUSINI - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Jean-Pierre TEISSEIRE - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Louis TOURRET - Jean-Paul ULIVIERI - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Lucien WEYGAND - Séréna ZOUAGHI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel AMBROSINO représenté par Guy MARTIN - Gabrielle ANTONI représentée par Antoine LORENZI - Olivier BLANC représenté par Laurent MICHEL - Geneviève BOBBIA-TOSI représentée par Michel ILLAC - Annick BOET représentée par Robert BRET - Jean-Louis BONAN représenté par Jean-Claude GUERAUD - Jean BONAT représenté par Benjamin CHAPPE - Eric DIARD représenté par Pierre PARSY - Jean DUFOUR représenté par Marie-Françoise PALLOIX - Marie-Thérèse FOURNIER représentée par Maxime TOMMASINI - Françoise GAYDA représentée par Jean-Pierre BERTRAND - Samia GHALI représentée par Marie- Thérèse MINASSIAN - Albert GUIGUI représenté par Jean-Marc BENZI - Bernard LIEBGOTT représenté par Alain DE GANTES - Patrick MAGRO représenté par Elisabeth PERRENOT-MARQUE - Patrick MENNUCCI représenté par François-Noël BERNARDI - René OLMETA représenté par Francis ALLOUCH - Christian PELLICANI représenté par Christine ORTIZ - Pierre PENE représenté par Jean AYEL - Michel PEZET représenté par Stéphane MARI - Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB - Christian RAYNAUD représenté par Alain LAURENS - Claudine SOLERIEU représentée par Francis ALLOUCH - Claude VILLANI-LEONI représenté par Jean-Marc CORTEGGIANI.
Etaient absents et excusés :
Pauline BANZO – Jean-jacques BONTOUX – Bernard GUARINO – Mourad KAHOUL – Michelle LARIVIERE – Pierre - Francis PAOLACCI
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
ECO 5/893/07 CC
Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la
seconde phase d'aménagement du Sahara pour la mise à sec de bateaux de moyenne plaisance (20 à 40 mètres et jusqu'à 300 tonnes) et renforcement de la filière industries de la plaisance à La Ciotat - Affectation et diminution d'Autorisations de Programme.
DDEAI 07/323/CC Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
ECO 5/893/07 CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
L’ensemble des partenaires du projet de plate-forme de maintenance et de réparation de grands yachts sur le DIAM de La Ciotat ont décidé de poursuivre l’équipement du DIAM en aménageant et équipant une plate-forme destinée à la moyenne plaisance.
L’objectif est d’attaquer le marché de la moyenne plaisance (navires de 20 à 40 m et inférieurs à 300 tonnes) qui représente plus de la moitié des yachts en circulation. Afin d’accueillir ce type de navires, il est proposé par Sémidep Ciotat d’aménager une nouvelle surface de terre-plein sur les espaces libres du Sahara, d’en assurer la desserte par un portique à bateaux de 300 T de capacité de levage, d’aménager une aire de carénage et de stockage de 11.500 m 2 et d’équiper le chantier de 2 remorques automotrices pour déplacer les navires à terre.
Cet investissement permettra de traiter de 195 à 200 bateaux/an. Le projet devrait être opérationnel en octobre-novembre 2008.
Le montant total des travaux et des équipements s’élève à 5.404.000 € HT.
Cette dépense se répartit en :
Etudes préalables 65.000
Etudes sur travaux 437.000
Travaux 3.200.000
Equipements 1.510.000
Divers et imprévus 192.000
L’exploitation sera réalisée par Sémidep Ciotat. Elle est composée de recettes de levage et de stationnement des bateaux, les interventions sur les bateaux étant réalisées par des entreprises extérieures. La durée d’amortissement retenue est de 50 ans pour le génie civil, de 30 ans pour le traitement des eaux et de 25 ans pour les équipements.
L’utilisation à pleine charge de l’équipement nécessite l’emploi de 5 agents techniques. Le budget de fonctionnement s’élève à 772.000 €. La recette moyenne par bateau s’élève à 4.000 € (de 1.900 € à 2.500 € pour le levage et 2,00 €/mètre linéairel/jour pour le stationnement). Le chiffre d’affaires espéré pour les opérateurs industriels qui interviendront sur la plate-forme est de 20 M € avec 200 emplois induits.
Les partenaires de l’opération proposent la répartition suivante :
Sémidep Ciotat 3.284.000 60,78
Etat / CPI 620.000 11,47
Etat / FNADT 500.000 09,25
Région Paca 340.000 06,29
MPM 340.000 06,29
Feder 320.000 05,92
L’attribution d’une subvention de 340.000 € par MPM est rendue possible par l’ajustement de l’Autorisation de Programme et des crédits de paiement prévus dans l’opération FC04/00244. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
ECO 5/893/07 CC
En effet, dans le cadre de cette opération, le montant des travaux de reconstruction et de renforcement des sols et des quais du programme de plate-forme de grande plaisance a été réduit de 340.000 € par la délibération ECO 8/482/BC du 29 juin 2007.
Compte tenu des enjeux exprimés, il est proposé au Conseil de Communauté de participer, au titre de l’année 2007, au financement du projet de plate-forme pour la moyenne plaisance en accordant, à Sémidep Ciotat, une subvention de 340.000 €.
Une convention passée entre Sémidep Ciotat et MPM est soumise à l’approbation du Bureau de la Communauté, elle précise les modalités de participation de MPM à cette opération.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération ECO 3/648/CC du 15 octobre 2004 du Conseil de Communauté ; La délibération ECO 8/482/BC du 29 juin 2007 du Conseil de Communauté ;
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
La stratégie et les actions de développement économique mises en place par Marseille Provence Métropole visent à favoriser le développement prioritaire de filières d’activités liées à des sites emblématiques, porteurs de devenir pour le territoire de Marseille Provence Métropole, et qu’à ce titre, les industries maritimes figurent aux premiers rangs des filières soutenues, Les investissements envisagés poursuivent l’orientation industrielle du domaine public maritime de La Ciotat,
Le choix fait pour ce site idéalement situé, d’accueillir des entreprises de maintenance et de réparation de la grande et de la moyenne plaisance, correspond à un marché mondial en pleine expansion,
Les enjeux de créations d’entreprises et d’emplois suscités par cette activité sont de nature à dynamiser l’ensemble du territoire métropolitain,
L’engagement de l’ensemble des acteurs de l’économie et des institutionnels est un gage de réussite
Après en avoir délibéré :
Décide Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
ECO 5/893/07 CC
Article 1 :
Est approuvée la participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour un montant de 340.000 € à Sémidep Ciotat pour le projet de plate-forme destinée à la moyenne plaisance sur le Domaine des Industries Maritimes (DIAM) de La Ciotat.
Article 2 :
Est approuvée l’affectation d’une Autorisation de Programme d’un montant de 340.000 € pour la réalisation du projet de plate-forme destinée à la moyenne plaisance sur le Domaine des Industries Maritimes (DIAM) de La Ciotat.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole :
Article 6742 - Fonction 90 – Sous Politique B320 – Numéro d’opération 2007/00080. Les crédits de paiement se répartissent comme suit :
170.000 € en 2008
170.000 € en 2009
Article 4 :
Est approuvée la modification de l’Autorisation de Programme relative à l’opération FC04/00244 Montant initial : 3.830.000 €
Nouveau montant : 3.490.000 €
Les crédits de paiement se répartissent comme suit :
1.638.000 € en 2007 - Article 2042 – Fonction 90 – Sous Politique B320 546.000 € en 2008 - Article 2042 – Fonction 90 – Sous Politique B320 760.000 € en 2008 - Article 20413 – Fonction 90 – Sous Politique B320
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Développement économique - Zones
d'Aménagement concerté
Jean-Louis TOURRET
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN