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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0093)
Thèmes du document : Industrie, Transports, Investissement et développement économique,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 8 octobre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 22 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE – Jean-Marc BENZI – Marc BERNARD – Jean-Pierre BERTRAND – Patrick BORE – André ESSAYAN – Claude FRIGANT – Jean-Claude GAUDIN – Robert GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI – Francis GIRAUD – Bernard JACQUIER – André MOLINO – Renaud MUSELIER – Claude PICCIRILLO – Georges ROSSO – Danielle SERVANT – Daniel SIMONPIERI – Maurice TALAZAC – Jean-Pierre TEISSEIRE – Jean-Louis TOURRET – Claude VALLETTE
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Vincent BURRONI - Eric DIARD - Pierre PENE - Roland POVINELLI.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
ECO 14/814/07 BC
Seconde phase d'aménagement du Sahara pour la mise à sec de bateaux de
moyenne plaisance (20 à 40 mètres et jusqu'à 300 tonnes) et renforcement de la filière industries de la plaisance à La Ciotat - Approbation de la convention de partenariat avec Sémidep Ciotat
DDEAI 07/327/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
L’ensemble des partenaires du projet de plate-forme de maintenance et de réparation de grands yachts sur le DIAM de La Ciotat ont décidé de poursuivre l’équipement du DIAM en aménageant et équipant une plate-forme destinée à la moyenne plaisance.
L’objectif est d’attaquer le marché de la moyenne plaisance (navires de 20 à 40 m et inférieurs à 300 tonnes) qui représente plus de la moitié des yachts en circulation. Afin d’accueillir ce type de navires, il est proposé par Sémidep Ciotat d’aménager une nouvelle surface de terre-plein sur les espaces libres du Sahara, d’en assurer la desserte par un portique à bateaux de 300 T de capacité de levage, d’aménager une aire de carénage et de stockage de 11.500 m 2 et d’équiper le chantier de 2 remorques automotrices pour déplacer les navires à terre.
Cet investissement permettra de traiter de 195 à 200 bateaux/an. Le projet devrait être opérationnel en octobre-novembre 2008. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
ECO 14/814/07 BC
Le montant total des travaux et des équipements s’élève à 5.404.000 € HT. Cette dépense se répartit en :
Etudes préalables 65.000
Etudes sur travaux 437.000
Travaux 3.200.000
Equipements 1.510.000
Divers et imprévus 192.000
L’exploitation sera réalisée par Sémidep Ciotat. Elle est composée de recettes de levage et de stationnement des bateaux, les interventions sur les bateaux étant réalisées par des entreprises extérieures. La durée d’amortissement retenue est de 50 ans pour le génie civil, de 30 ans pour le traitement des eaux et de 25 ans pour les équipements.
L’utilisation à pleine charge de l’équipement nécessite l’emploi de 5 agents techniques. Le budget de fonctionnement s’élève à 772.000 €. La recette moyenne par bateau s’élève à 4.000 € (de 1.900 € à 2.500 € pour le levage et 2,00 €/mètre linéaire/jour pour le stationnement). Le chiffre d’affaires espéré pour les opérateurs industriels qui interviendront sur la plate-forme est de 20 M € avec 200 emplois induits.
Les partenaires de l’opération proposent la répartition suivante :
Sémidep Ciotat 3.284.000 60,78
Etat / CPI 620.000 11,47
Etat / FNADT 500.000 09,25
Région Paca 340.000 06,29
MPM 340.000 06,29
Feder 320.000 05,92
Il est proposé au Bureau de la Communauté d’approuver la convention de partenariat entre Sémidep Ciotat et MPM, destinée à présenter les modalités de participation et d’attribution de MPM à l’opération d’aménagement et d’équipement de la plate-forme moyenne plaisance sur le site du DIAM de La Ciotat, pour un montant de 340.000 €.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération n° FAG 22/129/CC du Conseil de Communauté en date du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau, modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006 ; Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
ECO 14/814/07 BC
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
La stratégie et les actions de développement économique mises en place par Marseille Provence Métropole visent à favoriser le développement prioritaire de filières d’activités liées à des sites emblématiques, porteurs de devenir pour le territoire de Marseille Provence Métropole, et qu’à ce titre, les industries maritimes figurent aux premiers rangs des filières soutenues, Les investissements envisagés poursuivent l’orientation industrielle du domaine public maritime de La Ciotat,
Le choix fait pour ce site idéalement situé, d’accueillir des entreprises de maintenance et de réparation de la grande et de la moyenne plaisance, correspond à un marché mondial en pleine expansion dont 38 % est occupé en Méditerranée,
Les enjeux de créations d’entreprises et d’emplois suscités par cette activité sont de nature à dynamiser l’ensemble du territoire métropolitain,
L’engagement de l’ensemble des acteurs de l’économie et des institutionnels est un gage de réussite.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvée la convention entre Marseille Provence Métropole et Sémidep Ciotat fixant les modalités d’attribution de la participation financière de 340.000 € aux travaux d’aménagement et d’équipement de la plate-forme moyenne plaisance de La Ciotat.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer l’avenant à la convention ci-annexé détaillant les obligations respectives des signataires et tout document nécessaire à l’application de cette délibération.
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Développement économique - Zones
d'Aménagement concerté
Jean-Louis TOURRET
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
ECO 14/814/07 BC
Jean-Louis TOURRET