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Arrêté - Arrete 01 2026 reglementation de voirie et de circulation plan SARL BORDEL Bruno TP chemin de Clapezine
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 10h48 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 01 2026 reglementation de voirie et de circulation plan SARL BORDEL Bruno TP chemin de Clapezine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°01/2026
REGLEMENTATION
DE VOIRIE
ET DE
CIRCULATION
SITUÉE
: chemin
de Clapezine
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
Vu
le
code
de
la
route
;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22/07/1982
et par
la loi 83-8
du
07/01/1983 ;
- Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8"°
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
- Vu
la demande
de
permission
de
voirie
et
de
la circulation
formulée
par
BORDEL
Boris
pour
l'entreprise
SARL
BORDEL
Bruno
TP
en
date
du
05/01/2026
;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers
de
la route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
À
compter
du
12/01/2026
jusqu'au
26/01/2026,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
dans
sa
demande
suite
aux
travaux
concernant
un
aménagement
eau
pluvialé,
infiltration
et
réalisation
de
tranchées.
ARTICLE
2
: SIGNALÉTIQUE
La signalisation
sera
instituée
dans
les deux
sens
de
circulation
comme
suit :
-
En
amont,
poser
des
panneaux
de
signalisation.
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
de
ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: PÉRIODE
DE
LA
DEMANDE
Le
présent
arrêté
est
applicable
le 12/01/2026
jusqu’au
26/01/2026.
ARTICLE
4
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le 06/01/2026 Le
Maire,
Maria
SANDRIN Système
géodésique
: WGS
84
EPSG
: 4326
LV
Emprise
au
format
GML
:
xmlns:gml='http://www.opengis.net/gml'
srsName="'EPsG:4326'>
: Polygon>
outerBoundaryls>
5.453049,45,68395691
5.45288807,45.68377327
5.45372492,45.68350719
5.45381611,45.68366459
5.453049,45.68395691
|
polygonMember>
:MultiPolygon>
Polygone
1
(45.683957
5.453049);
(45.683773
5.452888);
(45.683507
5.453725);
(45.683665
5.453816);
(45.683957
5.453049);
L
Or
lin
- Les
portes
du
Rhône
- 131
chemin
du
Bac
à
Traille
- 69647
Caluire
Cedex
- www.sogelink.fr
A