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Procès Verbal - 3 PV CM 27 03 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Rivière-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 27 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
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Procès-Verbal de la séance du Conseil
Municipal du 27 Mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de M. Christian FORIR.
Etaient_présents : MM. FORIR Christian, POURQUIE
NOMBRES DE MEMBRES Bernard, MABILDE Martine, MAURY Bernard, PORTALIER Pierrette, GRITTI Françoise, MORIN Marie-Noëlle,
Afférents au | Présents | Qui ont pris part | MALIRAT Anaïs, GABRIAC Christiane, SALSON Patrick. Conseil Municipal aux délibérations | Pouvoirs : M. BADAROUX Frédéric à M. MAURY Bernard, M. PORTALIER David à Mme PORTALIER Pierrette
15 10 12 Excusés : MM. CARRAT Christophe, VAISSETTE Alain, SEVERAC Colette
Désignation d’un.e secrétaire de séance
ll a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination
d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Anaïs MALIRAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Adoption du Procès-Verbal de la séance du 28 Janvier 2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Janvier 2025 a été adopté à l'unanimité.
Ordre du jour
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour :
Ordre du jour :
ADMINISTRATION ET FINANCES
1. Boyne : Tranche 2 - Avenants au marché
2. Création / Suppression d'emploi dans le cadre d'un avancement de grade au service administratif 3. Aliénation de portions de chemins ruraux secteur Suèges, Bellegarde suite à l'enquête publique
QUESTIONS DIVERSES
Le Bourg : travaux RD et cœur de village
Opportunités d'acquisitions foncières
Saint Hilarin : point sur l'avancement de la vente de l'ensemble immobilier
Décision du maire : admission en non-valeur
Point sur les dossiers en cours COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2025
Délibération n°20250327-13
Boyne Tranche 2 : Avenant Lot |, Lot 2 et Lot 5
VU le code de la commande Publique,
VU le marché conclu avec les entreprises ci-dessous concernant les lots cités en objet et, en application de la délibération du conseil municipal du 19 Mars 2024 relative à l'opération « Réfection de la salle communale et Aménagement des espaces publics à Boyne »,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2025 de la commune, Vu les documents présentés par le Maître d'œuvre au Maître d'ouvrage relatif à des avenants d'augmentation,
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 4 abstentions (B. MAURY, procuration F. BADAROUX, C.GABRIAC et P. SALSON) et 8 voix POUR :
° de conclure les avenants d'augmentation ci-après détaillés dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée :
Lot n° 1 : VRD - REVETEMENT DE SURFACE - MACONNERIE — ESPACES VERTS
Avenant N°01 pour travaux complémentaires : Accostage du 28 Octobre 2024
À la suite de la réalisation des travaux de terrassements avec études d'exécution et à la suite des compléments de prestations sollicités par le maître d'Ouvrage, il convient de noter les travaux supplémentaires suivants : - Reprises des réseaux phase N°01 en génie Civil — Profondeur normalisée : + 802.50 € HT - Massif Béton Armé — Compléments suivant études d'exécution : + 10 704.00 € HT - Couche de Roulement en Bétons bitumineux et non en enduit : + 7 350.00 € HT
Avenant N°02 pour travaux complémentaires : Accostage du 18 Décembre 202424 A la suite des compléments de prestations sollicités par le maître d'Ouvrage, il convient de noter les travaux supplémentaires suivants :
- _ Reprise Seuils existants de la salle communale : + 750.00 € HT
- Reprise Marches existantes de l'église : + 3 200.00 € HT
- Surépaisseur pour ancrage chapiteau : + 1 050.00 € HT
- Traitement cheminement Façade ouest salle communale en béton désactivé : + 2 567,50 € HT
En complément, le présent avenant N°02 valide le bordereau de prix nouveaux transmis par l'entreprise : massifs 80x80x80, reprise seuils existants, reprise marches existantes église et couche de revêtement en BBSG 0/10.
Attributaire : Entreprise SAS SEVIGNE 12520 AGUESSAC
Montant du marché initial : 122 876,00 € HT
Avenant n°1 (montant suppl.) : +18 856,50 € HT
Avenant n°2 (montant suppl.) : +_8 497,50 € HT
Nouveau montant du marché : 150 230,00 € HT
% d'écart introduit par les avenants : + 22.2 % du Marché.
Lot n° 2 : SERRURERIE - CHARPENTE - MOBILIER URBAIN
Avenant N°01 pour travaux complémentaires : Devis du 21 Janvier 2025
A la suite du constat technique de la structure de la salle existante et après réalisation des études d'exécution, il apparaît nécessaire de réaliser des poteaux et poutres contre la façade de la salle existante. Ces travaux complémentaires ont été définis dans le devis de l'entreprise en date du 21 Janvier 2025 : - Travaux structure contre mur salle communale existante : + 5 121,00 € HT
Avenant N°02 suivant décompte définitif des travaux — Février 2025
Après métré des travaux exécutés suivant Marché de Travaux, il apparaît une économie de 10 927,05 € HT, correspondant à la non-exécution du mobilier urbain excepté le banc de l'arrêt de bus. COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2025
Attributaire : Entreprise SARL ARNAL&GELY 12490 SAINT ROME DE CERNON
Montant du marché initial : 73 238,05 € HT
Avenant n°1 (montant suppl.) : + 5 121,00€ HT
Avenant n°2 (montant en moins) : -_10 927,05 € HT
Nouveau montant du marché : 67 432,00 € HT
% d'écart introduit par les avenants : -8,6 % du Marché
Lot n° 5_: ELECTRICITE / DEFIBRILATEUR
Avenant pour modifications sans incidence financière — novembre 2024 :
Lors de la réalisation des travaux, en préparation du présent lot, la Commune de Rivière-sur-Tarn sur conseil du maître d'œuvre a établi les modifications suivantes :
° Pose de spots encastrés étanches IP67 inox verre trempé pour cheminement piétons e Pose d’un spot encastré orientable étanche IP65 pour Monument aux Morts e Pose de luminaires tubulaires IP65 inox sous la halle couverte
e Pose de l'ensemble des câbles abribus et sanitaires depuis le TGBT de la salle existante
Avenant N°01 pour travaux complémentaires avec incidence financière- janvier 2028 : À la demande de la Commune de Rivière sur Tarn, le défibrillateur installé sous la halle couverte sera muni d'un système de chauffage et sera similaire aux modèles présents sur la Commune.
L'entreprise MALAVAL Electricité mentionne en conséquence une plus-value de +738,10 € HT.
Attributaire : Entreprise MALAVAL ELECTRICITÉ 12100 MILLAU
Montant du marché initial : 8 835,37 € HT
Avenant n°1 (montant suppl.): +_738,10 € HT
Nouveau montant du marché : 9 573,47 € HT
% d'écart introduit par les avenants : + 8,35 % du Marché
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.
Monsieur le Maire et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.
Acte Dématérialisé.
Délibération n°20250327-I 4
Désaffectation et aliénation de portions de portions de chemins ruraux après enquête publique : Secteur Suèges, Duéjouls, Bouyssels, Bellegarde
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 28 mai 2024, le conseil municipal a décidé de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation des portions de chemins ruraux suivants: chemin rural désaffecté menant à la source de Suèges (servitude) ; chemin rural (déplacé) situé entre Suèges et les Molinières ; chemin rural désaffecté situé entre l'Espinasse et La Combe (secteur Suèges) ; chemin rural désaffecté situé entre le Devezou, Combe Longue et Les Poujols (secteur Duejouis) ; chemin rural (déplacé) situé entre Bouyssels et les Pradals (secteur Duejouls-Bellegarde) en vue de leur cession pour partie à l'Indivision CARTAILLAC sise à Suèges, 12640 RIVIERE-SUR-TARN et pour autre partie au SIVOM Tarn et Lumensonesque, sis Rue de la Gare, 12520 AGUESSAC, représenté par son Président, M. Gilbert FAUCHER. COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2025
L'enquête publique s'est déroulé du 25 novembre 2024 au 10 décembre 2024. Aucune observation n'a été formulée et le commissaire-enquêteur, M. Jean-Claude GINESTE, a émis un avis favorable.
Par ailleurs, les deux mois à compter de l'ouverture de l'enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l'entretien dudit chemin.
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° de désaffecter les portions de chemins ruraux suivants : le chemin rural menant à la source de Suèges (servitude), le chemin rural (déplacé) situé entre Suèges et les Molinières, le chemin rural situé entre l'Espinasse et La Combe (secteur Suèges), le chemin rural situé entre le Devezou, Combe Longue et Les Poujols (secteur Duejouls), le chemin rural (déplacé) situé entre Bouyssels et les Pradals (secteur Duejouls- Bellegarde)
° sur le plan de division D4975 (section | Parcelles n°416 et 22 Secteur Suèges) ci-annexé : o de procéder à l'aliénation des parcelles suivantes en contre partie de la création d'une servitude de passage sur les parcelles 123 et 122, propriétés de l'Indivision CARTAILLAC, afin de permettre un accès à la source de Suèges :
= vente à l'indivision CARTAILLAC des parcelles c + d d’une contenance de 3 a 81 ca pour un montant de 74 € (soixante-quatorze euros)
= vente au SIVOM Tarn Lumensonesque de la parcelle e d'une contenance de 65 ca pour un montant de 12 € (douze euros)
° sur le plan de division D5255 (section | Parcelles n°524, 525 et domaine public désaffecté Secteur Suèges) ci-annexé :
o de procéder à l'aliénation des parcelles suivantes: vente à l'indivision CARTAILLAC de la parcelle f d'une contenance de 15 a 10 ca pour un montant de 287 € (deux cent quatre-vingt- sept euros)
o de procéder à l'acquisition par la commune à l'Indivision CARTAILLAC de la parcelle 1528 d'une contenance de 40 ca, de la parcelle d d’une contenance de 10 a 23 ca, de la parcelle b d’une contenance de 80 ca pour un montant de 297 € (deux-cent-quatre-vingt-dix-sept euros) e sur le plan de division D5255 (section | Partie de domaine public désaffecté Secteur Duéjouls) ci- annexé :
o de procéder à l'aliénation de la parcelle suivante: vente à l'indivision CARTAILLAC de la parcelle a d'une contenance de 15 a 74 ca pour un montant de 300 € (trois cent euros) e sur le plan de division D5255 (section B Parcelles n°211 et domaine public désaffecté Secteur Duéjouls) ci-annexé :
o de procéder à l'aliénation de la parcelle suivante : vente à l'indivision CARTAILLAC de la parcelle f d'une contenance de 6 a 86 ca pour un montant de 130 euros (cent trente euros) o de procéder à l'acquisition par la commune à l'Indivision CARTAILLAC de la parcelle b d'une contenance de 18 a et 9 ca, parcelle d d'une contenance de 88 ca, parcelle e d'une contenance de 8 ca pour un montant de 495 € (quatre cent quatre-vingt-quinze euros)
Les frais d'acte seront à la charge des acquéreurs respectifs.
Les actes seront établis chez Maître Florence VERGELY, notaire à Millau (12).
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.
Acte Dématérialisé. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2025
COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
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Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2025
Délibération n° 20250327-15
Création suppression de poste au service administratif dans le cadre
d’un avancement de grade
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28 mai 2024,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi de Rédacteur Principal de 1" classe en raison des possibilités
d'avancement de grade,
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée :
e la création d'un emploi de Rédacteur Principal de 1** classe, permanent à temps non complet à raison de 21H hebdomadaires ;
° la suppression d'un emploi de Rédacteur Principal de 2e classe, permanent à temps non complet à raison de 21H hebdomadaires ;
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 7 avril 2025 :
Filière : Administrative/ Cadre d'emploi : RÉDACTEUR
Grade : Rédacteur Territorial : pas de changement
+ ancien effectif : 1 temps non complet (24 heures 30 hebdomadaires)
nouvel effectif : 1 temps non complet (24 heures 30 hebdomadaires)
Grade : Rédacteur Principal de 2èe classe :
e ancien effectif : 1 temps non complet (21 heures hebdomadaires)
e nouvel effectif : O
Grade : Rédacteur Principal de 15° classe :
° ancien effectif : 0
nouvel effectif : 1 temps non complet (21 heures hebdomadaires)
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au
budget.
Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.
Acte dématérialisé. COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2025
Questions diverses
Monsieur le Maire présente à l'assemblée différents dossiers :
e Le Bourg RD en traverse et cœur de village : projet lancé. Réunions de travail oragnisées sur site. Début
des travaux prévus fin 2025 (enfouissement réseaux). Egalement, à venir : étude hydromorphologique du
ruisseau du Bourg suite aux orages de l'automne 2024 par le Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Amont
(conduites d'assainissement à protéger).
e Opportunités foncières : C. FORIR expose 2 opportunités d’acquisitions foncières sur la commune. Intérêt
des emplacements et possibilités de financement à étudier.
e EHPAD : ouverture prévue fin d'année 2025.
° Lotissement : compte-tenu de la fin imminente du chantier de EHPAD), les travaux de voirie et d'éclairage
public sont à prévoir.
e Vente du snack-bar de la base de loisirs de Saint Hilarin : 5 dossiers de candidatures ont été reçus et 2
ont été retenus par le jury sur la base de la grille de critères établie par Aveyron Ingénierie. Des entretiens
permettant un échange avec les deux porteurs de projets sont programmés le 2 avril prochain. Ils devraient
conduire au choix du candidat.
e Admission en non-valeur de créances irrécouvrables : décision du Maire pour un montant de 21,81 €.
Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour les débats de ce Conseil Municipal, les services de la commune pour la
préparation de ce Conseil Municipal ainsi que la presse locale qui relate au quotidien l'actvité de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45.
Le Président de séance, La secrétaire de séance,
Christian FORIR, Maire Anaïs MALIRAT COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2025
DÉPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE RIVIÈRE SUR TARN
SEANCE DU 27 MARS 2025
DÉLIBÉRATIONS
N° 20250327
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