Procès Verbal - 3 PV CM 27 01 2026

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Procès Verbal - 3 PV CM 27 01 2026 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Rivière-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 27 01 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

ET — ———— = EE le CS E CRE = 5 RE ES _ =

Procès-Verbal de la Séance du Conseil

Municipal du 27 Janvier 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel

de ses séances, sous la Présidence de M. Christian FORIR.

Etaient_ présents : MM. FORIR Christian, POURQUIE

NOMBRES DE MEMBRES Bernard, MABILDE Martine, CARRAT Christophe, MAURY

Bernard, PORTALIER Pierrette, GRITTI Françoise,

Afférents au | Présents | Qui ont pris part | VAISSETTE Alain, MALIRAT Anaïs, GABRIAC Christiane,

Conseil Municipal aux délibérations | SALSON Patrick. | Pouvoirs : M. David PORTALIER à Mme Pierrette

PORTALIER, Mme SEVERAC Colette à Mme MALIRAT

Anaïs

Excusés : Mme MORIN Marie, M. BADAROUX Frédéric

15 11 13

Désignation d’un.e secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination

d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Anaïs MALIRAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été

désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Adoption du Procès-Verbal de la séance du 6 Janvier 2026 EE

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 Janvier 2026 a été adopté à l'unanimité.

Ordre du jour

Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour :

ADMINISTRATION ET FINANCES

1. Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au service administratif

2. Saint Hilarin : désaffectation et déclassement des vestiaires de football

3. Saint Hilarin : vente des locaux du vestiaire de football

TRAVAUX, AMENAGEMENT, VOIRIE

4. Le Bourg : Aménagement des espaces publics en Cœur de village du hameau Le Bourg : validation du plan de financement et demande de subventions

SECURITE

9. Proposition d'installation de caméras de vidéoprotection aux entrées du village de Rivière-sur-Tarn

QUESTIONS DIVERSES

+ Ecole : étude sur l'installation d’une alarme visuelle et/ou sonore dans le cadre du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté)

e Point sur les autres dossiers en coursCOMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Janvier 2026

Délibération n° 20260127-03

Création d’un emploi non-permanent à temps non-complet pour un

accroissement temporaire d’activité au service administratif

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale

Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité à savoir un renfort au service administratif ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

DECIDE

La création d'un emploi non permanent d'agent contractuel dans le grade d’Adjoint administratif pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois allant du 1# mars au 31 août 2026

inclus.

Cet agent assurera des fonctions de Conseiller.e France Services à temps non complet pour une durée hebdomadaire

de service de 24 heures.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice du grade d’adjoint administratif. Les crédits

correspondants seront inscrits au budget.

ADOPTE : à l'unanimité des membres présents

Fait et délibéré à RIVIÈRE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20260127-04

Désaffectation et déclassement du vestiaire de football administratif

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L 2141-1 qui précise qu'«un bien

d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du

public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son

déclassement»,

CONSIDERANT que le bien communal composé du vestiaire de football cadastré F1208 sis Saint Hilarin, 12640

RIVIERE SUR TARN était à l'usage du public,

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à l'usage direct du public dans la mesure où il n'existe plus d'équipe de

football sur la commune depuis plus de dix ans et que le vestiaire n'est donc plus utilisé par le public devenant un site

désaffecté souvent vandalisé,COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Janvier 2026

CONSIDERANT qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :

e De constater la désaffectation du bien composé du vestiaire de football cadastré F1208 sis Saint Hilarin,

12640 RIVIERE SUR TARN,

+ De décider du déclassement du bien sus-visé (vestiaire de football) du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20260127-05

Vente du vestiaire de football

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Comme déjà abordé en questions diverses de la séance du 20 novembre 2025, le stationnement de la base de loisirs

de Saint Hilarin sera réduit du fait des travaux d'aménagement des berges qui suppriment une partie du parking. Il a

été proposé par le Conseil Municipal la création d’un parking sur une partie du stade, ainsi qu’une aire de jeux. Il est

également opportun de prévoir la réfection des toilettes publiques et une nouvelle voie d'accès au village de vacances par le stade également (l'autre étant inondable).

Parallèlement, les acquéreurs du snack-bar souhaiteraient également acquérir le vestiaire de football attenant à

l'arrière du snack-bar, vestiaire qui n'est plus affecté à l'usage du public depuis plus de dix ans et qui n'aura plus

d'utilité dans l'avenir si le stade actuel change de destination.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :

e d'effectuer un bornage sur la parcelle F1208 afin de conserver la voie de sortie de la base de loisirs dans le domaine communal,

° de fixer le prix de vente de la nouvelle parcelle créée incluant le local vestiaire de football à 10 000 € TTC (dix mille euros)

e de céder la parcelle sus-visée à l'acquéreur de l'ensemble immobilier snack-bar — piscine — tennis, à savoir

la famille POURQUIE-DELAGNES, domiciliée Route de Montpellier, Lieu-dit La Coste, 12 100 MILLAU qui

pourra être substituée par une forme juridique de type SCI,

e d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document relatif à cette

délibération.

Les frais de bornage seront à la charge de la commune.

Les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur. L'acte sera établi chez Maître Florence VERGELY, Notaire à Millau.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Janvier 2026

Délibération n° 20260127-06

Aménagement du cœur de village « Le Bourg » :

approbation du plan de financement et demande de subventions CR Se RS an A - = mnt

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°20251120-54 du 20 novembre 2025

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations en date du 15/04/2024, 26/09/2024 et 31/07/2025, le Conseil Municipal a décidé d'engager, pour le village du Bourg, les travaux de RD en traverse, les travaux de dissimulation des réseaux et la rénovation du cœur de village, en partenariat avec la Communauté de Communes Millau Grands Causses.

La Commune de Rivière sur Tarn souhaite procéder à la requalification des espaces publics du centre ancien du hameau Le Bourg afin de proposer un lieu de vie agréable et valoriser le patrimoine vernaculaire présent. Cette opération se déroule par le biais d'une étude commune réalisée par la maitrise d'œuvre en groupement de commandes avec la Communauté de Communes Millau Grands Causses, qui procédera de son côté à la modernisation de la Route Départementale 94 en traverse du village. Les principaux postes de dépenses sont les suivants :

Principaux postes de dépenses (par nature/lot) Montant HT

Installation de chantier 9 750,00 €

Terrassements 10 192,00 €

Fosses plantation, terre végétale et engazonnement 5 660.00 €

GNT 0/60 et 0/26 9 088.00 €

Béton bitunmeux, grenaillage et enduit bi couche 7 144,00 €

Bordures pierre calcaire 24 750,00 €

Calades pierre calcarre 39 750.00 €

Sises pierre calcarre avec jomts engazonnés 6 150.00 €

Avalorrs et caniveaux 25 450,00 €

Réfection nurs maçonnés 39 900,00 €

Mises à niveaux diverses 3 920,00 €

Garde corps nétallques corten 24 700,00 €

TOTAL 206 454,00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :

e d'approuver le plan de financement de l'opération tel que présenté ci-dessous :

DÉPENSES (montant HT) RECETTES

Travaux 206 454,00 € |DETR 46 000,00€ 120%

Aménagement paysager 10 000,00€ | Conseil départemental 31 370,00€ 114%

Maîtrise d'œuvre 10 116,00€ | Conseil régional 19 600,00€ 19%

2 Fonds de concours Communauté de is 3 40,00 € Communes Millau Grands Causses 34 S00,00€ 115%

Emprunt 98 530,00€ 43%

MONTANT DE L'OPÉRATION 230 000,00€ |TOTAL 230 000,00 € 1100%COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Janvier 2026

* de solliciter les subventions inscrites au plan de financement ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20260127-07

Installation de caméras de vidéoprotection

Suite à la multiplication des actes de vandalisme dans la commune (dégradations au City Stade, à St Hilarin, vol du

répétiteur du feu récompense de Peyrelade.…..), mais aussi d'actes délictueux de plus en plus nombreux dans la vallée

(incendies criminels), vols de véhicules utilitaires et dans des bâtiments, la Commission Sécurité a engagé une étude

pour la mise en place d'un réseau de vidéo protection.

Plusieurs rencontres ont été organisées avec le responsable sécurité de la Gendarmerie de l'Aveyron. Il a été proposé

la mise en place de deux caméras de vidéoprotection (une à Rivière-sur-Tarn et une à Boyne) qui permettraient

notamment un enregistrement vidéo et faciliterait les recherches des forces de l'ordre en cas d'enquête (heure de

passage des véhicules, identification des plaques d'immatriculation…).

Un devis a été demandé à la société spécialisée VISIONAUTE.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :

e d'approuver l'installation de caméras de vidéoprotection à Rivière-sur-Tarn et à Boyne ;

+ de valider le devis de la société Visionaute pour un montant de 12 416,67 € HT (14 900 € TTC) ;

e d'inscrire les crédits suffisants au budget ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Questions diverses

Monsieur le Maire présente à l'assemblée différents dossiers :

e Ecole et sécurité : La commune a été sollicitée par l’école pour l'installation d'une alarme visuelle et/ou

sonore dans le cadre du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté). Des consultations sont en cours auprès

de 4 sociétés pour l'obtention de devis. À suivre,

e _ Voiries : Monsieur le Maire fait état d’une grosse inquiétude sur l'état des voiries fortement dégradées par

les derniers mois d'imtempéries. Une ligne budgétaire devra être prévue dans un contexte financier déjà contraint.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour les débats de ce Conseil Municipal, les services de la commune pour la

préparation de ce Conseil Municipal ainsi que la presse locale qui relate au quotidien l'actvité de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H.

Le Président de séance, La secrétaire de séance,

Christian FORIR, Maire Anaïs MALIRATCOMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Janvier 2026

2016. A9

DÉPARTEMENT AVEYRON

COMMUNE RIVIÈRE SUR TARN

SEANCE DU 27 JANVIER 2026

DÉLIBÉRATIONS

N° 20260127

03-04-05-06-07

NOM PRENOM Signature Observations

FORIR Christian ts |

POURQUIÉ Bernard AT

th

MABILDE Martine |, bts

CO FAT

CARRAT Christophe

F Eat

MAURY Bernard VA

PORTALIER Pierrette ERA

GRITTI Françoise TA. | )

VAISSETTE Alain

BADAROUX Frédéric | Excusé

MORIN Marie-Noëlle S Excusé

PORTALIER David ATOS Pouvoir donné à Pierrette PORTALIER

MALIRAT Anais | SZ

GABRIAC Christiane M at

SALSON Patrick LD —

SEVERAC Colette ‘ Pouvoir donné à Anaïs MALIRAT

LS