Procès Verbal - 3 PV CM 20 03 2026

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Procès Verbal - 3 PV CM 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rivière-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 20 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE RIVIERE SURTARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil

Municipal du 20 Mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses

séances, sous la Présidence de M. Christophe CARRAT.

Etaient_ présents : MM. CARRAT Christophe, SALSON

NOMBRES DE MEMBRES Patrick, GRITTI Françoise, PORTALIER David, JULIEN Pierre, LOUBAT Dominique, SALGUES Joëlle, BADAROUX

Afférents au Présents | Qui ont pris part | Frédéric, REDON Thierry, COSTECALDE Lionel, FONDANESCHE Laëtita, JULIAN Lisa Conseil Municipal aux délibérations

Pouvoirs : Mme SIGAUD Laëtitia à Mme FONDANESCHE

Laëtitia, Mme REGINATO Béatrice à M. REDON Thierry,

Mme MALIRAT Anaïs à Mme JULIAN Lisa

15 12 15

Monsieur le Maire sortant, Christian FORIR, appelle les membres du nouveau Conseil Municipal élus le 15 mars 2026

et les installe autour de la table. || cède ensuite la parole à Monsieur Pierre JULIEN, conseiller municipal, doyen de

l'assemblée délibérante.

Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination

d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Laëtitia FONDANESCHE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a

été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Adoption du Procès-Verbal de la séance du 26 Février 2026

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Février 2026 a été adopté à l'unanimité.

Ordre du jour

Monsieur Pierre JULIEN rappelle l'ordre du jour :

ADMINISTRATION ET FINANCES

Election du Maire

Détermination du nombre d'adjoints

Election des adjoints

Fixation du taux des indemnités

Désignation des Conseillers Délégués et fixation de leur indemnité

Délégation du Conseil Municipal au Maire

Mise en place des Commissions Communales

Désignation des délégués au sein des différents organismes XD

NN

SO

O1

À

©

D

=

Monsieur Pierre JULIEN fait procéder à l'élection du Maire au scrutin secret.

Délibération n° 20260320-13

Élection du Maire æ—

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ,COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs, nuls ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Christophe CARRAT : 14 (QUATORZE) voix

M. Christophe CARRAT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

A l'issue de cette élection, le nouveau Maire, M. Christophe CARRAT reçoit l'écharpe de Maire et prend la présidence de la séance.

Délibération n° 20260320-1 4

Determination du nombre d'adjoints

Monsieur le Maire rappelle qu'en application des articles L. 2122-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales, le conseil municipal doit déterminer le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder

30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire maximum.

Il rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de trois adjoints.

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le nombre d’adjoints siégeant au conseil municipal,

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas changer de situation par rapport au mandat précèdent et de fixer à trois

le nombre d’adjoints.

Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Fixe à trois le nombre d'adjoints à compter du 20 mars 2026.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget principal.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026

Délibération n° 20260320-15

Elections des adjoints au maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Liste de M. Patrick SALSON : 15 (QUINZE) voix

La liste de M. Patrick SALSON ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

e M. Patrick SALSON, Premier Adjoint,

e Mme Françoise GRITTI, Deuxième Adjointe,

e M. David PORTALIER, Troisième Adjoint.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20260320-16

Fixation des indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1®' juillet 2023 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que Monsieur le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires, des adjoints, et des conseillers délégués et l'invite à délibérer ;

Pour les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, les indemnités mensuelles maximales au 1° janvier 2026 sont les suivantes :

e Maire : 55,70 % de l'indice brut 1027

e Adjoints : 21,38 % de l'indice brut 1027

e Conseillers Délégués : indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire maximale maire et adjoints.

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux Conseillers

Délégués,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

° Que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

Maire : 49,88 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

1er adjoint : 20,68 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2e adjoint : 15,09 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

3 adjoint : 15,09 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

conseillers délégués : 9,25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

e Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

° Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

e Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026

COMMUNE de RVIERE SUR TARN

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales)

POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux — recensement du 1er janvier 2026) : 1092

| - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique) 55,7 % de l'indice brut 1 027 + 4 adjoints x 21,38 % de l'indice brut 1 027 = 141,22%

IL - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Maire

Maire 49,88 %

on

{er adjoint 20,68 %

2e adjoint 15,09 %

3 adjoint 15,09 %

Conseillers municipaux délégués

Conseiller municipal délégué au village de Rivière-sur-Tarn 9,25 %

Conseiller municipal délégué au village du Bourg 9,25 %

Conseiller municipal délégué au village de Fontaneilles 9,25

Enveloppe globale : 128,49%

(indemnité du maire + total des indemnités des adjoints et des conseillers délégués)

Délibération n° 20260320-17

Désignation des conseillers délégués

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte-tenu du fait que la commune comporte 4 villages, il est

nécessaire de désigner trois conseillers délégués afin d'assurer sa bonne administration, notamment pour la gestion

des salles communales, de l'affichage et des commémorations dans les villages de Rivière-sur-Tarn, du Bourg et de

Fontaneilles.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026

Monsieur le Maire rappelle que les indemnités de fonction des Conseillers Délégués ont été précédemment fixées par

délibération du Conseil Municipal n°20260320-16 en date du 20 mars 2026, à savoir 9,25 % de l'indice brut terminal

(1027).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne les délégués suivants, à compter du 20 mars 2026 :

° Pour le village de Rivière-sur-Tarn : Mme Laëtitia FONDANESCHE

° Pour le village du Bourg : Mme Anaïs MALIRAT

e Pour le village de Fontaneilles : M. Pierre JULIEN

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Principal.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20260320-18

Délégation du Conseil Municipal au Maire ns us onu qu A

Monsieur le Premier Adjoint expose au Conseil Municipal que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son

mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les

délégations suivantes :

1°- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2°. De fixer, dans la limite de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de

l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3°- De procéder, dans la limite d'un montant annuel de 600 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c

de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du

présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

4°- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres selon le seuil de procédure et de publicité établi chaque année par le code de la commande

publique, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°_ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6°- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

7°- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8°- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 10 000 euros HT ;COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026

11°- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12°- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune

à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13°- De fixer les reprises d'alignement en application du PLUI ;

14°- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune

en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les

opérations d'un montant inférieur à 500 000 € ;

15°- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle devant les tribunaux administratifs (le maire pourra également porter plainte au nom de la commune) et

de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

16°- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 12 000 € par sinistre ;

17°- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ,

18°- D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune

et pour un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

19°- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le

conseil municipal ;

20°- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le

territoire de la commune ;

21°- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

22°- De demander à tout organisme financeur, pour les dépenses d'investissement ou de fonctionnement inscrites

au budget, l'attribution de subventions ;

23°- De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation

ou à l'édification des biens municipaux ;

24°- D'admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres

correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 € ;

25°- D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le

cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Il est précisé que le maire rend compte des dispositions prises dans le cadre de ces délégations à chacune des

réunions plénières du conseil municipal.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20260320-19

Mise en place des Commissions Communales

Pour la bonne administration de la commune, Monsieur le Maire propose la mise en place de commissions

communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la composition des commissions

suivantes :COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026

Désignation Présidents Délégués

SOMNTATONEr rates ie ALT Un à ment Christophe CARRAT Patrick SALSON OO pp Laetitia FONDANESCHE économique

ENFANCE, SANTE ET SOCIAL Joelle SALGUES

Ecole / Crèche / Centre de loisirs / Francoise GRITTI Laetitia SIGAUD

Logements / Maison de santé Lisa JULIAN

Thierry REDON

TRAVAUX David PORTALIER

Aménagements/ Urbanisme / Voirie .: Frédéric BADAROUX

communale / PLUI/ SCOT / Internet | P2l'iCk SALSON Anaïs MALIRAT

Haut débit Lionel COSTECALDE Pierre JULIEN

SECURITE Christophe CARRAT

Risques naturels / Transports / Pierre JULIEN David PORTALIER Contentieux P Frédéric BADAROUX

Francoise GRITTI

Thierry REDON

ENVIRONNEMENT David PORTALIER

Eau / Assainissement / Agriculture / Patrick SALSON Frédéric BADAROUX

Réseaux secs et humides / Déchets Dominique LOUBAT Lisa JULIAN

TOURISME, PATRIMOINE et Thierry REDON

EMBELISSEMENT Joelle SALGUES

Base de loisirs / Patrimoine divers / MOPONIONES Béatrice REGINATO

Propreté et embellissement Lionel COSTECALDE

SE on SPORTS ET Laetitia SIGAUD

Bibliothèque / Associations / Laetitia FONDANESCHE Lisa JULIAN

que "ss Anaïs MALIRAT Manifestations / Cérémonies

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026

Délibération n° 20260320-20

SIEDA Désignation du délégué du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du SIEDA, Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e De désigner Monsieur Thierry REDON, Conseiller Municipal, né le 01/10/1970 à Millau (12), domicilié 245 Chemin de Plagne, Le Puech/Baguet, 12640 RIVIERE-SUR-TARN, E-mail : thredon@orange.fr, Tel : 06 70 34 30 18, profession : agent autoroutier, comme délégué afin de représenter la commune auprès du SIEDA. Les délégués suppléants pouvant être amenés à remplacer M. REDON en cas d'absence ponctuelle sont M. Christophe CARRAT, Maire et M. Lionel COSTECALDE, Conseiller Municipal.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20260320-21

SIVOM Tarn Lumensonesque

Désignation des délégués du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants auprès du SIVOM Tarn et Lumensonesque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e De désigner les délégués suivants pour représenter la commune auprès du SIVOM Tarn Lumensonesque :

Délégués Titulaires :

e M. Pierre JULIEN, Conseiller délégué au village de Fontaneilles, né le 20/08/1951 à Béziers (34), domicilié au 14 rue des Fleurs, Fontaneilles, 12640 RIVIERE-SUR-TARN, E-mail : pierre.julien0387@orange.fr e M. Patrick SALSON, Premier Adjoint, né le 04/17/1955 à Millau (12), domicilié au 15 lotissement Cambélios, 12640 RIVIERE-SUR-TARN, E-mail : patrick.salson@gmail.com

Délégués Suppléants :

e M. Thierry REDON, Conseiller Municipal, né le 01/10/1970 à Millau (12), domicilié 245 Chemin de Plagne, Le Puech/Baguet, 12640 RIVIÈRE-SUR-TARN, E-mail : thredon@orange.fr

e M. Frédéric BADAROUX, Conseiller Municipal, né le 12/09/1968 à Sévérac d'Aveyron (12), domicilié à Louradou, 12640 RIVIERE-SUR-TARN, E-mail : frederic.badaroux@orange.fr

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20260320-22

Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Grands Causses

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.333-1 et suivants relatifs aux Parcs naturels régionaux ;COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L.5211-2, L.5211-10, L.2122-4 alinéa 1 et L.2121-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Grands Causses, modifiés par arrêté préfectoral en date du 16 février 2024 ;

À la suite des élections municipales, le Parc naturel régional des Grands Causses doit procéder au renouvellement du Comité syndical.

Le Comité syndical est organisé en collèges, formés des représentants élus par les collectivités et leurs groupements adhérant au Syndicat mixte.

Les délégués au Comité syndical sont désignés par les institutions membres du Syndicat mixte en fonction des règles qui leur sont applicables, dans les conditions fixées par les articles L. 5711-1 et L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour chaque délégué, les membres du Syndicat mixte désignent, dans les mêmes conditions, un suppléant. Une même personne ne peut à la fois représenter deux institutions membres, que ce soit à titre de suppléant et/ou de titulaire.

La durée du mandat des délégués est liée à celle de l'organe délibérant qui les a désignés pour les délégués communaux et intercommunaux.

Après le renouvellement général des conseils municipaux, ces derniers doivent désigner leurs représentants au Comité syndical dans le délai de quatre semaines suivant l'élection des Maires, telle qu'elle est prévue à l'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Comité syndical règle, par ses délibérations, les affaires relevant de la compétence du Syndicat mixte. Notamment, il vote le budget, administre les biens, crée les emplois, approuve le compte administratif, examine les comptes-rendus d'activités du Syndicat mixte et se prononce sur toutes les questions, notamment statutaires, relevant de sa compétence. Sur proposition du Bureau, il détermine les conditions de son fonctionnement, de celui du Bureau par l'adoption d'un règlement intérieur, dans les conditions de majorité prévue pour les modifications statutaires.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

e _Décide de désigner comme représentants de la commune de RIVIERE-SUR-TARN au sein du PNR des Grands Causses :

o M. Christophe CARRAT, Maire, né le 18/10/1966 à Millau (12), domicilié 5 Route de Fontaneilles, 12640 RIVIERE-SUR-TARN, E-mail : carratchristophe@orange.fr, Tel : 06 95 59 81 12, en qualité de titulaire

o M.COSTECALDE Lionel, Conseiller Municipal, né le 23/09/1975 à Millau (12), domicilié au 37 Route des Gorges du Tarn, 12640 RIVIERE-SUR-TARN, E-mail : lionel.costecalde@gmail.com, Tel : 06 75 33 42 51, en qualité de suppléant

Le mandat des représentants désignés prendra effet à compter de la date de la présente délibération et jusqu'à la fin du mandat municipal en cours, sauf démission ou remplacement anticipé.

e Autorise Monsieur Le Maire à engager les procédures et signer les documents nécessaires.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026

Délibération n° 20260320-23

ACALP Désignation des délégués du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès de l'Association Culturelle d'Arts et de Loisirs de Peyrelade (ACALP).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e De désigner les délégués suivants pour représenter la commune auprès de l'ACALP :

Délégué Titulaire :

e M. Thierry REDON, Conseiller Municipal, né le 01/10/1970 à Millau (12), domicilié Le Puech-Baguet, Le Bourg, 12640 RIVIERE-SUR-TARN, E-mail : thredon@orange.fr

Délégués Suppléants :

e M. David PORTALIER, Troisième adjoint, E-mail : david.portalier@orange.fr e Mme Joëlle SALGUES, Conseillère Municipale, E-mail : joellesalgues@outlook.fr

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20260320-24

SIVOM Enfance et Jeunesse : Désignation des délégués du Conseil

Municipal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner les trois délégués titulaires et trois suppléants auprès du SIVOM Enfance et Jeunesse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e De désigner les délégués suivants pour représenter la commune auprès du SIVOM Enfance et Jeunesse :

Délégués Titulaires :

e Mme Françoise GRITTI, Deuxième adjointe (E-mail : francoise.gntti@laposte.net) e Mme Laëtitia SIGAUD, Conseillère municipale (E-mail : sigaudlaetitia12@gmail.com) e Mme Lisa JULIAN, Conseillère municipale (E-mail : julian.lisa@laposte.net)

Délégués Suppléants :

e Mme Joëlle SALGUES, Conseillère municipale (E-mail : joellesalques@outlook.fr) e Mme Anaïs MALIRAT Conseillère municipale déléguée au village du Bourg (E-mail: anais.malirat@laposte.net)

e Mme Béatrice REGINATO, Conseillère municipale (E-mail : beatrice.reginato@free.fr)

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026

Délibération n° 20260320-25

ADMR : Désignation des délégués du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner le délégué titulaire et les suppléants auprès de l'ADMR (Association d'Aide à Domicile en Milieu Rural).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

+ De désigner les délégués suivants pour représenter la commune auprès de l'ADMR :

Délégué Titulaire :

e M. Christophe CARRAT, Maire (E-mail : carratchristophe@orange.fr)

Délégués Suppléants :

e Mme Joëlle SALGUES, Conseillère municipale (E-mail : joellesalques@outlook.fr) e Mme Françoise GRITTI, Deuxième adjointe (E-mail : francoise.qritti(@laposte.net)

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20260320-26

CNAS : Désignation des délégués du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner le délégué titulaire et le suppléant auprès du CNAS (Centre National d'Action Sociale).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e De désigner les délégués suivants pour représenter la commune auprès du CNAS :

Délégué Titulaire :

e M. Christophe CARRAT, Maire (E-mail : carratchristophe@orange.fr)

Délégué Suppléant :

e M. Patrick SALSON, Premier adjoint (E-mail : patrick.salson@qgmail.com)

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20260320-27

SMICA : désignation du délégué du Conseil Municipal

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales ;

- les statuts du SMICA, notamment l'article 6.1 relatif à la composition de l'assemblée extra-syndicale et l'article 6.3 portant sur le fonctionnement de l'Assemblée extra-syndicale ;

Considérant :COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026

- le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections municipales des 15 et 22 mars

2026 ;

- que la collectivité est adhérente du SMICA ;

- qu’il appartient à l'organe délibérant de désigner son représentant au sein de l'Assemblée extra-syndicale ; - qu'il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 - Désignation du délégué

Est désigné en qualité de délégué, représentant la collectivité au sein de l'Assemblée extra-syndicale du SMICA : Monsieur Lionel COSTECALDE, Conseiller Municipal (e-mail: lionel.coseicalde@gmail.com). Les délégués suppléants pouvant être amenés à remplacer M. COSTECALDE en cas d'absence ponctuelle sont Mme Laëtitia FONDANESCHE et Mme Lisa JULIAN.

Article 2 - Mandat

Le délégué ainsi désigné exercera son mandat pour la durée du mandat de l'assemblée délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci.

Article 3 - Notification

La présente délibération sera transmise :

- à Monsieur le Président du SMICA ;

- à la Préfecture au titre du contrôle de légalité ;

Fait et délibéré à RIVIÈRE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20260320-28

Désignation du représentant au sein de l'Agence Départementale

Aveyron Ingénierie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a adhéré à l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;

Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient aujourd'hui de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de l'Assemblée Générale de l'Agence ;

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de désigner le représentant de la commune au sein de l'Agence ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (15 Voix POUR):

e De désigner pour représenter la commune, M. David PORTALIER, Troisième Adjoint (E-mail : david.portalier@orange.fr) lequel ici présent accepte les fonctions. Les délégués suppléants pouvant être amenés à remplacer M. PORTALIER en cas d'absence ponctuelle sont M. Thierry REDON et M. Patrick SALSON,.

e D'autoriser M. David PORTALIER à être membre du Conseil d'Administration de l'Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc communal) comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026

Délibération n° 20260320-29

Comité Directeur de l’Office de Tourisme Millau Grands Causses :

Désignation des délégués du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner le délégué titulaire et les suppléants auprès du Comité Directeur de l'Office de Tourisme de Millau Grands Causses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

+ De désigner les délégués suivants pour représenter la commune auprès du Comité Directeur de l'Office de Tourisme Millau Grands Causses :

Délégué Titulaire :

e Mme Laëtitia SIGAUD, Conseillère municipale (E-mail : sigaudlaetitia12@gmail.com)

Délégués Suppléants :

e Mme Anaïs MALIRAT, Conseillère municipale déléguée au village du Bourg (E-mail: anais.malirat@laposte.net)

e Mme Béatrice REGINATO, Conseillère municipale (E-mail : beatrice.reginato@gree.fr)

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20260320-30

SAGE TARN AMONT / CLE (Commission Locale de l'Eau) :

Désignation des délégués du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner le délégué titulaire et les suppléants auprès du SAGE TARN AMONT et de la CLE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e De désigner les délégués suivants pour représenter la commune auprès du SAGE TARN AMONT et de la CLE :

Délégué Titulaire :

e M. Patrick SALSON, Premier Adjoint (E-mail : patrick.salson@qgmail.com)

Délégués Suppléants :

e M. David PORTALIER, Troisième Adjoint (E-mail : david.portalier@orange.fr)

e M. Dominique LOUBAT, Conseiller Municipal (E-mail : dominoloubati2@gmail.com)

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026

Délibération n° 20260320-31

SAGE Correspondant Défense et Sécurité Routière :

désignation du délégué du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le gouvernement a mis en place en 2001 un réseau de

"correspondants défense" dans chaque commune. L'élu désigné a vocation à développer le lien Armée-Nation. Il est, à ce titre, pour sa commune, l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la Région.

Par ailleurs, suivant une circulaire en date du 29 octobre 2014, M. le Préfet de l'Aveyron, conseille vivement à la commune de désigner un élu "correspondant sécurité routière", qui sera l'interlocuteur privilégié des services de l'Etat

et des autres acteurs locaux, compte tenu des responsabilités qui sont les siennes en termes de police administrative, d'aménagement des infrastructures, mais aussi de la possibilité que les services municipaux ont de conduire des actions de prévention et d'information.

Il convient en conséquence de remplir ces formalités en désignant un élu du conseil municipal chargé d'occuper ces fonctions au sein de notre Collectivité. Après appel à candidature, M. David PORTALIER, a été élu à l'unanimité pour

occuper ces fonctions.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée, les services de la commune pour la préparation de ce Conseil Municipal ainsi

que la presse locale qui relate au quotidien l'actvité de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30.

Le Président de séance, La secrétaire de séance,

Christophe CARRAT, Maire Laëtitia FONDANESCHECOMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026

2026_ 45

DÉPARTEMENT AVEYRON

COMMUNE RIVIÈRE SUR TARN

SEANCE DU 20 MARS 2026

DÉLIBÉRATIONS

N° 20260320

13-14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-30-31

NOM PRENOM Signature Observations

CARRAT Christophe 2

SALSON Patrick

GRITTI Françoise

PORTALIER David

JULIEN Pierre

LOUBAT Dominique

SALGUES Joëlle zsS

BADAROUX Frédéric ER

REDON Thierry

COSTECALDE Lionel

FONDANESCHE Laëtitia

que ÿ Û | Pouvoir donné à Mme

SISAOD Laëia E FONDANESCHE Laëtia

REGINATO Béatrice EF Pouvoir donné à M. REDON Thierry

MALIRAT Anaïs _A2s— | Pouvoir donné à Mme JULIAN Lise

JULIAN Lisa OS