Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DVPNO 2026 OR T DAV053578 Circulation Pace Regleme
Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV027730 Circulation Pace Regleme
Arrêté - DVPNO 2026 OR T DAV053578 Circulation Pace Regleme
Arrêté - DVPNO 2026 OR T DAV053281 Circulation Pace Rue Lae
Arrêté - DVPNO 2026 OR T DAV052840 Circulation Pace Rue Lam
Arrêté - DVPNO 2026 OR T DAV053656 Circulation Pace Rue de
Arrêté - DVPNO 2026 OR T DAV052750 Circulation Pace Rue Mat
Arrêté - DVPNO 2026 OR T DAV052518 Stationnemment et circul
Arrêté - DVPNO 2025 OR T DAV03936363 Circulation Pace Voies
Arrêté - DVPNO 2025 OR T DAV039300 Circulation Pace Voies d
Arrêté - DVPNO 2026 OR T DAV053536 Circulation Pace Reglementation temporaire
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DVPNO 2026 OR T DAV053536 Circulation Pace Reglementation temporaire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
RENNES
R Ÿ
MÉTROPOLE
ARRÊTÉ- 2026 -933.
DVPNO-2026-OR-T:
DAVO53836- Gireulétion : Pacé- Réglementation temporaire
: MADAME LA PRÉSIDENTE,
Vue Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1
et
suivants, L. 5214-16 et L. 5214-16
Vu le Code de la route:et notamment.les articles R.:411-8, R.41121.
1,:R.:413-1:etR.417-10
Vu:le code pénal'et notamment l'article:R-610:5 Vu le-Règlement:de voirie Métropoiitain:en date du 17 août. 2022 Mu l'arrêté n°:A 2026-388 du 13 avril.2026 portant délégation de signature de la Présidente
de Rennes Métropole'au profit du responsable de la Plateforme de Voirie
:
Considérant la demande formulée par SAS Soïid., afin:de procéder au stationnement
camions et stockage de matériaux
«
:
:
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la:circulation pour:permettre le bon
déroulement des travaux
Arrête
Article 1 : À compter-du 07/09/2026 et jusqu'au 11/09/2026, 27.la Barre Guibourgà Pacé, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation.
“Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux'dispositions de l'instruction
Interministérielle sur. la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.
Article 3
: Les dispositions définies parie présent arrêté prendront effet le)
jour de la mise en
place de la signalisation,
Article 4 : Les dispositions définies parle présent arrêté annulent e
et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
Article 5: La desserte des propriétés riveraines devra être possible dejour comme de nuit, Article 6
: La circulation :des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 7
: L'entreprise chargée dés travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou
compensatoires, en accord avec le Service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
‘Article 8
: Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte'de
déchets ménagers dans une Voie, l'entreprise devra organiser.et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des. voies non praticables sur.un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination-avec le service Valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Article 9 : L'entreprise chargée.des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du
chantier.
Article 10
: Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal parles
agents habilités, conformément à
l'arrêté:en vigueur. Article 11
: Madame la Directrice Générale des Services de Rennes Métropole ainsi que le
Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et
Monsieur le Directeur
Interdépartementale de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Rennes,
Pour
la
Présidente
de
RENNES
Métropole,
Le Responsable de la Plateforme.
de Voirie Nord-Ouest .
Bruno HEDAN
Bruno HEDAN HEDAN
Bruno
Signé le :
4 sept. 2026
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par! l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux où un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.