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Arrêté - DVPNO 2026 OR T DAV052518 Stationnemment et circulation Pace Rue de lherbager Reglementation temporaire
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DVPNO 2026 OR T DAV052518 Stationnemment et circulation Pace Rue de lherbager Reglementation temporaire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pace ville & nature
ARRÊTÉ -
DVPNO-2026-OR-T-DAV052518- Stationnement et circulation - Pacé - Rue de l'Herbager - Réglementation temporaire
MONSIEUR LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1
à
L.
2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1
et R. 417-10
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription:
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022 Considérant la demande formulée par ATLAS RESEAUX
,
afin de procéder à la
réalisation de travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique, sur réseaux ou ouvrages de télécommunications
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement le stationnement et la
circulation pour permettre le bon déroulement des travaux
Arrête
Article 1 : À compter du 05/08/2026 et jusqu'au 26/08/2026, les prescriptions suivantes
s'appliquent Rue de l'Herbager à Pacé
:
+
Le stationnement des véhicules est interdit 1
place .
Du 05/08/2026 au 26/08/2026, 50 Rue de l'Herbager à Pacé un rétrécissement de chaussée, entraîne une modification des conditions de circulation :
+
La chaussée sera rétrécie au droit de l'emprise du chantier.
-
La circulation sera alternée par des panneaux B15 et C18 ou par des feux tricolores.
+
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
+
Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé:
*
Les cyclistes emprunteront la voie de la circulation générale. Article 2
: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
!
; Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit. Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité. Article 7 : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication
claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux.
Article 8 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou
compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Article 9
: Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de
déchets ménagers dans une voie,
l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des
bacs à
l'extrémité des voies non
praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en
coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Article 10 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du
chantier.
Article 11
: Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les
agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 12 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de
Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et
Monsieur le Directeur Interdépartementale de la Police
Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Pacé,
Transmis en Préfecture le :
x
Monsieur le maire
Affiché le : Le présent acte est exécutoire NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Kdministratif de RENNES qui devra, sous! peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction,
3 Contour de la
Motte — CS 44416 — 35044
Rennes Cedex ou par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable, Vous avez également la possibilité de former un| recours gracieux ou
un
recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou
hiérarchique
maintient le délai de recours contentieux s'il est luil
même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.