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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte Rendu du 06 juillet 2022 signe
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
SMIRTOM DE LA RÉGION DE L’AIGLE
COMITÉ SYNDICAL DU 06 JUILLET 2022
L'an deux mil vingt deux le mercredi six juillet, à vingt heures, les membres du Comité Syndical
légalement convoqués, se sont réunis à Beaufai, sous la présidence de Monsieur Xavier COLLET, en
session ordinaire.
Etaient présents :
Titulaires: Mmes et Mrs FLEURIEL, ROTH LE GENTIL, LELIEVRE, BOUILLAULT, GODARD,
JUSZEZAK, PREVOST, GOUEDARD, SAUNOIS, PAUTHONNIER, ROBIN, GONDOUIN,
GOUSSIN, ADOLF, BITTARD, MOTHINO, PETIT, LEBRETON, MATHIAS, DELARUE,
PAULHIAC, PINART, CHAUVIN, GOALES, RAMMELAERE, COLLET, HARDUIN.
Suppléants : Mmes Mr FLAIRE, LEVASSEUR.
Membres consultatifs : Mme BRARD, LEBEDEL, PAUVERT.
Etaient absents excusés: Mrs POPRAWSKI NETZER, HEBERT, LANGEVIN, BIGNON,
BERNARD, BOURRIER, GANDAIS, BRUNET.
Suppléants excusés : Mr OPRON
Egalement membres consultatifs excusés : Mme DJENNADI- MENEGHINI.
Également présents : M. ROUSSEAU (Directeur), Mmes DELASALLE, LONGUET (ambassadrices
du tri), Mme MERCIER (Secrétaire).
Madame HARDUIN Annie a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
— Approbation du compte rendu de la réunion du comité syndical du 16 Mars 2022.
— Présentation du rapport d'activité 2021
— Questions diverses
Monsieur COLLET Xavier, vice-président accueille les membres du Comité Syndical à Beaufai, et
excuse Monsieur NETZER Dominique, Président, de son absence pour raison de santé.
Avant de commencer cette séance, Monsieur COLLET donne la liste des membres excusés.
Ensuite, il énumère les différentes délibérations prises en bureau :
- Tarifs des composteurs — ajout d'un tarif pour l'option grille anti-rongeurs
- Budget 2022 : Décision Modificative pour modification du montant des dépenses imprévues
(Observation Préfecture)
- Contrat de reprise du papier avec UPM : Avenant
1/5 - Marché 2022-1 : Tri conditionnement des déchets ménagers recyclables - Autorisation de
signature
- Contrats de reprise des matières recyclables : Avenants pour changement de centre de tri
- Marché 2020-3 : Traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants — Avenant
pour intégration des refus de tri
- Déchets dangereux en déchèteries : Signature d'une convention avec Eco-DDS (éco-organisme)
Monsieur COLLET passe la parole à Monsieur ROUSSEAU pour la présentation du rapport
d'activité 2021, en insistant bien sur le fait que nous parlons de l'an dernier.
— Présentation du rapport d'activité 2021
Monsieur ROUSSEAU commence par les points forts de l'année 2021.
Le renouvellement du matériel s'est poursuivi, avec l'achat d'une remorque porte-caissons neuve et
une nouvelle benne à ordures ménagères.
En 2021, l'extension des collectes en sacs translucides a continué avec, au printemps les communes
de Chandai, Saint-Michel-Thubeuf, Crulai, Vitrai et une partie d'Trai. Puis, à l'automne, nous avons
ajouté Beaulieu, Saint-Maurice-les-Charencey, Moussonvilliers, Le-Menil-Bérard, Fay, Mahéru,
Bonsmoulins, et une partie de la Ferrière au Doyen.
Ces modalités de collecte ont un impact réel sur nos tonnages d'ordures ménagères résiduelles et d'emballages triés. Pour preuve, nos tonnages d'emballages sont passés de 363 tonnes par an en 2018 à 772 tonnes en 2021, et sûrement plus de 900 tonnes en 2022.
En 2021, nous avons avancé sur le projet de ressourcerie. Après la décision du comité syndical en janvier 2021 de lancer le projet, l'année a été consacrée à la mise en œuvre du projet, avec des
demandes de subventions, le choix d'un architecte. Nous avons également défini le projet, ainsi que le choix de l'exploitant. A la date d'aujourd'hui, nous pouvons vous dire que le chantier avance
bien, puisque la construction est lancée depuis le 15 avril 2022. Nous avons une réunion de chantier
tous les mercredis. Nous espérons avoir les clés pour Noël.
Les indicateurs Ressources Humaines :
En 2021, peu de formations ont été organisées en raison des contraintes sanitaires. Le
nombre de journées de formation n'est toujours pas un indicateur pertinent en 2020.
L'absentéisme est en forte hausse en 2021, essentiellement à cause d'absences longue
maladie et d'un congé maternité.
Les indicateurs techniques :
Nous constatons que les ordures ménagères résiduelles ont baissé de — 452 tonnes en 2021, soit plus
de 9,3% de baisse par rapport à 2020.
Par contre, les emballages sont en très forte hausse, +191 tonnes, près de 33% de hausse !
Les tonnages de verre sont également en hausse, + 36 tonnes, +3,94%.
En 2021, tous déchets confondus, un habitant a produit en moyenne 629 kg de déchets, contre 580 kg en 2020, la hausse provenant des déchets de déchèteries (déchets verts et gravats en particulier).
2/5 Pour entrer dans le détail, la hausse des matières recyclées (+14%) n'est pas aussi importante que la
hausse des emballages collectés.
Il existe plusieurs explications possibles :
— Un taux de refus est en hausse : la collecte des emballages contient des matières impropres
en plus grande quantité ;
— Un mauvais fonctionnement du centre de tri ;
— Des variations de stock avant passage sur la chaîne de tri ou avant envoi vers les usines de
recyclage.
Dans notre cas, c'est un peu les trois : nous devons travailler sur la qualité du tri, nous ne sommes
pas satisfaits du fonctionnement du centre de tri sur 2021 et les stocks sont importants en amont de
la chaîne de tri.
Nous venons de changer de centre de tri. Ce nouveau centre de tri devrait avoir de meilleures
performances de fonctionnement, et les matières triées sont plus nombreuses. Nous pourrons en
parler de manière plus approfondie dans le rapport d'activité 2022.
Pour les déchèteries, nous pouvons remarquer que tous les tonnages sont en hausse. Il faut d'abord
se rappeler que contrairement à cette année, en 2021 les conditions météo ont été favorables à la
production de déchets verts. A la clef, 500 tonnes de déchets verts de plus par rapport à 2020.
Il faut noter également une augmentation des tonnages de gravats (+350 tonnes, +35%).
Enfin, tous les autres flux augmentent, dont certains possiblement en lien avec la collecte en sacs
translucides qui ne permet plus de dissimuler des déchets spécifiques. Ainsi, la collecte des huiles
minérales (huiles de vidange) est en très forte hausse (+150%!), ou encore les Déchets Dangereux
comme les peintures ou autres (+47%).
On peut se féliciter de cette tendance qui permet que chaque déchet intègre la filière qui lui est
propre avec des procédés de valorisation ou de traitement adaptés.
Pour finir sur cette partie technique, Monsieur Rousseau présente la carte regroupant les
destinations de nos déchets. Il explique que le seul gros bémol est, depuis la fermeture de la
Papeterie à la périphérie de Rouen, que nos papiers vont jusqu'en Allemagne.
Nous scrutons la reprise d'activité de cette papeterie qui devrait intervenir dans les prochaines
années, sans toutefois savoir si elle sera demandeuse de papiers à recycler.
Indicateurs financiers :
Le poste dépenses est encore cette année en hausse (+5,4%). Ce sont principalement les prestations
de traitement qui ont augmenté.
Malgré une baisse des tonnages (-520 tonnes), le coût lié au traitement des ordures ménagères est
en hausse +13%. Les dépenses liées aux prestations de tri des emballages. Autre augmentation notable, les dépenses d'entretien des véhicules.
Dans le tableau ci dessous nous avons listé les principaux prestataires ainsi que les montants versés
en 2021.
3/5 PRINCIPAUX PRESTATAIRES SOMMES VERSEES EN 2021
see] | Traitement des Chartres Métropole Traitement 729 274,00 €
ménagères et Valorisation
Tri des Recyclables Valorpole 173 253,00 €
Traitement des déchets Triadis 43 864,00 €
dangereux
Traitement du Bois SUEZ 55 646,00 €
SEP 44 512,00 €
Broyage de déchets verts GDE 18 312,00 €
Retournements Lawson 2 186,00 €
Criblage Fréon 7 945,00 €
Le poste recettes est également en hausse par rapport à 2020. Cela permet de compenser en grande
partie la hausse des dépenses.
Les hausses interviennent principalement sur la reprise des matières recyclées. Ainsi, la part de la
TEOM dans le total de nos recettes continue de baisser. C'est une bonne nouvelle pour l'administré,
puisque sa participation via l'impôt n'augmente quasiment pas. Pour autant cela rend le SMIRTOM
de plus en plus dépendant des cours mondiaux des matières, dont les fluctuations sont de moins en moins prévisibles. Il faudra être vigilant dans nos prévisions budgétaires.
Le coût brut est en forte hausse et s'établit à 116,16 €/hab (+8€). Mais une fois la hausse des recettes
prise en compte le coût net s'établit à 83,92 €/habitant (+1,7€ par rapport à 2020).
Après cette présentation, Monsieur Collet demande s'il y a des questions.
À l'unanimité, les membres du comité syndical valident le rapport d'activité 2021.
Questions diverses :
Monsieur Pinart demande ce qu'il en est des nouvelles filières REP concernant les jeux et jouets et
les articles de bricolage au SMIRTOM.
Monsieur Rousseau explique aux membres ce que sont les filières REP. Il s'agit des filières
organisées par les metteurs sur le marché à la demande de l'Etat. Les fabricants de jeux et jouets
doivent organiser et prendre en charge, au moins en partie, les coûts de fin de vie de leurs produits.
Des nouvelles filières sont annoncées :
-Les articles de sport et de loisirs ;
-les jeux et jouets ;
-les articles de bricolage et de jardinages ;
-les déchets du bâtiment et de la construction.
Monsieur Rousseau répond que des échanges ont eu lieu sur les filières Jouets et Bricolage, mais
qu'à ce stade il n'y a rien de concret.
De plus, il faudra analyser les contraintes apportées par ces filières en comparaison des économies
potentielles.
4/5 La filière la plus attendue est celle concernant les déchets du bâtiment et de la construction. Des
choses devraient être proposées pour 2023.
Les questions diverses étant terminées, la réunion s'est clôturée à 21 heures.
Le secrétaire, Le Vice Président,
Mme HARDUIN Annie _ Xavier COLLET
5/5