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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte rendu 08 juin 2022 signe Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte rendu 08 juin 2022 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Environnement, SMIRTOM de la Région de L'Aigle

Bureau du mercredi 08 juin 2022

Le huit juin deux mil vingt deux, sous la présidence de Monsieur NETZER Dominique, le bureau

syndical du SMIRTOM DE LA REGION DE LAIGLE, dûment convoqué, s’est réuni à 19 heures à

Saint-Ouen-sur-Iton

Présent{e)}s : Mesdames et Messieurs BERNARD, BOUILLAULT, COLLET GANDAIS, GOUEDARD,

GOUSSIN, HEBERT, JUSZEZAK, MATHIAS, NETZER, PINART.

Absents excusés: Mmes ADOLF, BRIANCEAU, LEONARD, Mr BIGNON.

Egalement présents : M. ROUSSEAU, Mme MERCIER.

Monsieur COLLET Xavier est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation des comptes-rendus des réunions de bureau du 20 janvier 2022 et du 22

février 2022.

*__ Tarifs des composteurs - ajout d'un tarif pour l'option grille anti-rongeurs

* Budget 2022: Décision Modificative pour modification du montant des dépenses imprévues (Observation Préfecture)

*__ Contrat de reprise du papier avec UPM : Avenant

*__ Marché 2022-1 : Tri conditionnement des déchets ménagers recyclables - Autorisation de signature

*_ Contrats de reprise des matières recyclables : Avenants pour changement de centre de tri

*__ Marché 2020-3 : Traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants - Avenant pour intégration des refus de tri

* Déchets dangereux en déchèteries: Signature d'une convention avec Eco-DDS (éco- organisme)

°__ Questions diverses

Monsieur Netzer remercie les membres du bureau syndical de leur présence. Il fait lecture de la liste des absents excusés à cette réunion.

Les comptes-rendus des réunions du 20 janvier et du 22 février ont été envoyés dernièrement.

Aucune question n'est relevée, les comptes-rendus sont validés.

*_ Tarifs des composteurs - ajout d'un tarif pour l'option grille anti-rongeurs :

Monsieur Netzer rappelle que les composteurs sont vendus 35 euros le 300 litres et 45 euros le

600 litres.

Depuis quelques semaines, ils nous sont fournis par AAES, fabriqués à partir de bois de

palettes. À notre demande, ils nous ont fabriqué une grille de fond anti-rongeur que nous proposons en option.

1/4Achetée 15 €, nous proposons de la revendre au même prix.

A l'unanimité, cette offre de vente à 15€ TTC la grille anti-rongeurs est acceptée.

* Budget 2022: Décision Modificative pour modification du montant des dépenses

imprévues (Observation Préfecture)

En section investissement, le chapitre 020 des dépenses imprévues est règlementé en montant maximum. La limite est de 7,5 % des dépenses réelles.

Pour l'année 2022, au budget est inscrite la somme de 20 000 €, comme en 2021.

Selon les dépenses réelles inscrites au budget, et après le calcul le montant à inscrire maximum

est de 12965,10 €.

Il est proposé d'inscrire 12 000 € au 020 en dépenses imprévues et de répartir 8 000 € au

chapitre 21 (immobilisations corporelles).

Après délibération les membres du bureau syndical valident la décision modificative telle que proposée.

*__ Contrat de reprise du papier avec UPM : Avenant

Le contrat de reprise de papiers avec UPM est en cours depuis le 1er juillet 2021, pour une durée de deux ans soit au 30 juin 2023, avec un tarif fixe de 85 € la tonne, départ de Saint-Ouen. Or, depuis juillet 2021, l'indice des prix a augmenté de 50 euros par tonne. Monsieur Rousseau a donc demandé à UPM de revoir le tarif. Après négociation, le nouveau tarif est fixé à 120 euros la tonne à partir du mois de mai 2022.

Après délibération, les membres du bureau syndical valident le tarif à 120 euros la

tonne à partir de mai 2022, et autorisent le président à signer l'avenant.

*_ Marché 2022-1 : Tri conditionnement des déchets ménagers recyclables - Autorisation de signature

Le marché de tri conditionnement des déchets ménagers recyclables est en cours pour deux

ans, renouvelable trois fois 1 an. Nous sommes dans la troisième année et avons la possibilité de prolonger encore pour deux fois un an. En 2019, le coût de tri était de 215 € HIT. la tonne. Après la révision des prix prévue au marché, le prix de décembre 2021 est d'environ 270 € HT. la tonne.

Nous avons choisi de relancer une consultation puisque, comme attendu, le centre de tri de

Guichainville (Evreux) est maintenant en capacité de recevoir nos tonnages. Cela permet de mieux faire jouer la concurrence.

Le marché a été lancé avec une tranche ferme de deux ans et la possibilité de prolonger de trois fois un an. De plus, deux possibilités étaient laissées aux prestataires :

— traitement des refus de tri compris dans le coût de tri (offre de base)

— traitement des refus à la charge du SMIRTOM en plus du coût de tri (offre Variante)

Seuls deux centres de tri ont répondu, Trivalo 27, géré par PAPREC à Guichainville, et Valorpole 72, au Mans. Suite à la réunion de la commission d'appel d'offre qui s'est réunie le 1er juin, il est proposé de retenir l'offre Variante de Paprec (Trivalo27) à Guichainville, pour 243,74 € HIT. la tonne, le traitement des refus de tri à la charge du Smirtom, et un prix par caractérisation à 95 € HT.

Le montant total sur cinq ans du marché est de 1 507 551 €H.T.

2/4Après délibération, les membres du bureau syndical valident le choix de la commission d'Appel d'Offre, et autorisent le président à signer le marché de tri-conditionnement des emballages recyclables avec Paprec sur le site de TRIVALO 27, à compter du 1er juillet 2022, pour une durée maximale de 5 ans, pour un montant estimatif de 1 507 551 €H.T.., et à signer tous les documents se rapportant à ce marché.

Monsieur NETZER propose d'organiser une journée visite de site pour la rentrée. L'ensemble des élus semble intéressé pour une visite.

* Contrats de reprise des matières recyclables : Avenants pour changement de centre de tri :

Le changement de centre de tri entraine un changement de standard de reprise des plastiques. Pour cela, nous devons signer un avenant avec Valorplast, notre repreneur pour les emballages en plastique.

De plus, l'un des flux doit maintenant être repris par CITEO. Il convient donc de signer un contrat de reprise avec Citéo pour le standard "flux développement".

A l'unanimité, les membres du bureau syndical valident les avenants concernant les

contrats de reprise des emballages plastiques recyclables.

+ Marché 2020-3: Traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants - Avenant pour intégration des refus de tri

Suite au marché 2020-3 concernant le traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants, il y a lieu de signer un avenant pour intégrer les refus de tri.

La modification porte uniquement sur la dénomination des déchets à traiter, en ajoutant "refus

de tri". Les autres termes du marché, en particulier les tonnages prévisionnels, restent inchangés.

Après délibération, à l'unanimité, les membres du bureau syndical valident l'avenant proposé.

+ Déchets dangereux en déchèteries : Signature d'une convention avec Eco-DDS (éco- organisme)

ECO DDS est un éco-organisme en charge des déchets dangereux uniquement des ménages.

28 tonnes ont été collectées en 2020 et 42 tonnes en 2021. Le marché actuel a été signé avec TRIADIS, avec un coût variable en fonction de la nature des déchets, mais en moyenne de 1 000 euros la tonne. Avec la convention ECO DDS, la prise en charge des déchets des ménages est gratuite.

Il y a donc des économies attendues, bien que le tri en déchèterie entre déchets des ménages et des professionnels se révèle difficile.

A l'unanimité, les membres du bureau syndical valident la signature de la convention avec ECO-DDS et autorisent la signature de tous les documents s'y rapportant.

3/4+ _ Questions diverses :

Un tour de table est proposé. Monsieur NETZER informe les membres du bureau syndical que nous avons reçu la notification écrite de l'attribution de la subvention de 570 000 euros au titre de la DSIL, concernant la construction de la ressourcerie.

L'emprunt du crédit agricole pour la somme de 1 020 000 euros pour la recyclerie est arrivé. Le taux est de 0,98 % à taux fixe. Monsieur Goussin confirme que c'est un excellent taux actuellement.

Le chantier est commencé, et des réunions pour l'avancée des travaux sont programmées régulièrement. Un point presse aura lieu fin juin, ou début juillet, probablement pour le 6 juillet 2022. À ce stade, la remise des clés est prévue pour Noël 2022.

Monsieur Goussin informe les élus que le quartier Blaizot va être rénové. Un rendez-vous entre Orne Habitat, la mairie de LAigle et le Smirtom va être proposé pour échanger sur les espaces extérieurs en lien avec la collecte de déchets. Ce programme de projets et travaux de réhabilitation des espaces publics est prévu pour une durée de 3 ans soit de 2023 à 2025.

Monsieur Juszezak trouve que les éboueurs sont plus stricts ces dernières semaines quant aux

tournées de sacs blancs et jaunes. Monsieur Rousseau explique qu'effectivement un rappel a été fait sur la qualité des sacs jaunes collectés, car les caractérisations en entrée de centre de tri ne sont pas satisfaisantes. Il y a également eu un changement de ripeur sur la tournée de Saint- Maurice, Nous n'avons pas eu de réclamations sur le secteur, il ne faut pas hésiter à renvoyer les administrés vers nous.

Monsieur Juszezack signale aussi qu'il faudrait envoyer les ambassadeurs au Haras du Bois

Foucher. Monsieur Rousseau explique que les ambassadeurs sont déjà au courant et que les démarches sont en cours. Il s'agit de travaux de construction générant des déchets à apporter en déchèterie.

Monsieur Pinart demande si nous connaissons les nouvelles filières pour les articles de sport et loisirs et les articles de bricolage et jardinage. Monsieur Rousseau précise qu'il en a connaissance. Mais les conditions proposées actuellement ne sont pas favorables : nécessité de mettre en place des contenants supplémentaires, nécessité de contrôle du dépôt des usagers en déchèteries, sans compensation financière suffisante. De plus les quantités concernées et donc les économies potentielles en traitement sont faibles. Nous n'allons donc pas nous précipiter. Seule la filière des articles de sport et de loisir propose un fonctionnement qui semble adapté. Maïs la contractualisation n'est pas encore possible.

Monsieur Pinart dit qu'au Mêle-sur-Sarthe, une convention est déjà signée, mais

qu'effectivement la mise en oeuvre ne va pas être simple, puisqu'il faut de la place en haut de quai. Monsieur Rousseau et Monsieur Pinart conviennent d'échanger leurs informations sur le sujet.

Toutes les questions ayant été abordées, la réunion s'est clôturée à 20 heures.

Le secrétaire

4/4