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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte rendu signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte rendu signe)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Grandes et moyennes entreprises, SMIRTOM de la Région de L'Aigle

Comité Syndical

du mercredi 5 mars 2025

Procès-verbal de la réunion

L'an deux mil vingt-cinq, le cinq mars à vingt heures, les membres du Comité Syndical dûment

convoqués, se sont réunis à Saint Ouen sur Iton, salle de la Ressourcerie, sous la présidence de

Monsieur Dominique NETZER, en session ordinaire.

Etaient présent(e)s :

Titulaires : Mmes et Mrs FLEURIEL, POPRAWSKI, BOURGES, NETZER, ROTH LE GENTIL, LELIEVRE, BOUILLAULT, JUSZEZAK, PREVOST, COUPRY, SAUNOIS, PAUTHONNIER, ROBIN, HEBERT, COTTENCEAU, BITTARD, MONTHINO, VERHALLE, DESFRESNES, PETIT, POISSON, BERNARD, BOURRIER, LEBRETON, MOUGEL, BLOYET, DELARUE, PAULHIAC, PINART,

GOALES, RAMMELAERE, COLLET, HARDUIN, NOUAIL.

Membres consultatifs : Mr STORTI.

Etaient absents excusés : Mmes ADOLF, GONDOUIN, BRARD et Mrs ZO, GOUSSIN, LHESSANI,

BIGNON, CHAUVIN.

Également présents : M. COUSSERAND Clément (Directeur), Mme MERCIER Véronique.

Monsieur DELARUE Dominique a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte rendu du Comité syndical du 5 décembre 2024 - Proposition d'adhésion du Réseau national des Ressourceries

- Débat d'orientation budgétaire 2025

- Participation à la revue des 30 ans de la CDC des Pays de l’Aigle

- Election d’un représentant du comité syndical au bureau du SMIRTOM

Informations :

Monsieur NETZER remercie les membres du comité syndical de leur présence. Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur NETZER souhaite présenter un nouveau membre du personnel, Monsieur

DRAULT, directeur de la Ressourcerie -REPAIR-. C’est une création de poste à temps complet. Le directeur a pour mission d’encadrer 16 personnes :

e Un secrétaire comptable à 21 heures par semaine,

e Un encadrant socio-professionnel

e Un conseiller en insertion professionnelle

e Ainsi que 13 personnes en insertion professionnelle, avec pour objectif une sortie positive vers l'emploi.

Les salaires des quatre contrats sont prévus sur le budget du SMIRTOM, et les salaires du personnel d'insertion sont pris en charge par le budget de la ressourcerie, puisque nous percevons des aides de l'ETAT.

1/4e Proposition d'adhésion du Réseau National des Ressourceries

Monsieur NETZER informe les membres du comité syndical de l'opportunité que représenterait l'adhésion au Réseau National des Ressourceries. Cette adhésion permettrait de bénéficier d'un accompagnement en matière de gestion d’une ressourcerie, tant sur le plan organisationnel que sur celui des ressources humaines. Elle ouvrirait également l’accès à des dispositifs de financement pour l'acquisition de matériel, tel qu’un lave-linge ou sèche-linge. Ces équipements contribueraient à assurer une meilleure préparation des textiles avant leur mise en vente, en garantissant leur propreté et une présentation soignée.

A l'issue de la présentation, les membres du comité syndical valident l'adhésion à l'unanimité.

*_ Débat d'orientation budgétaire 2025

Monsieur NETZER ouvre le débat d'orientation budgétaire 2025 par un point sur les ressources humaines, à travers un état des effectifs.

À la clôture de l’année 2024, le SMIRTOM comptait 25 agents titulaires ou contractuels permanents, auxquels s’ajoutaient deux agents en arrêt de longue durée. En tenant compte des heures d'intérim réalisées sur l’année, l'effectif global atteint 34 équivalents temps plein (ETP) au 31 décembre 2024. Pour l’année 2025, plusieurs évolutions sont envisagées : un reclassement pour inaptitude au grade, un départ en retraite pour raison médicale, ainsi que deux recrutements potentiels dans le cadre de la gestion des biodéchets et de remplacements. Ces mouvements devraient porter l'effectif global à 33,5 ETP, traduisant une stabilité globale des ressources humaines.

Concernant la ressourcerie, l’équipe est actuellement composée de deux agents contractuels permanents à temps complet, d’un agent à 50 %, d’un autre à 60 %, ainsi que de treize agents en insertion employés à hauteur de 80 %, représentant un total de 10,4 ETP. L'ensemble des effectifs, tous sites confondus, s'élève donc à 47 ETP.

Sur le plan budgétaire, l'exercice 2024 présente les éléments suivants :

Concernant le budget principal, en fonctionnement, les dépenses ont été impactées par une régularisation de factures EDF : en raison d’un défaut d’adressage, aucune facture n'avait été réglée en 2023, entraînant le paiement de deux années sur l'exercice 2024. Le coût du traitement des ordures ménagères a augmenté en lien avec le versement de 13 mois d’apports à l’incinérateur et l'application d'une révision annuelle des prix. La masse salariale des agents titulaires a progressé de 54 000 €, notamment du fait du versement d’une prime exceptionnelle pouvoir d'achat. En parallèle, les dépenses liées au personnel extérieur (intervention d'AAES) ont diminué de 49 000 €. Les charges d'assurance du personnel ont connu une hausse de 26 000 €, justifiée par un changement d'organisme assureur.

Côté recettes, la redevance spéciale affiche une augmentation de 26 548 €, et une recette exceptionnelle de 18 500 € a été enregistrée au titre de l'indemnisation (par l'assurance) d'une benne accidentée en 2023.

En section d'investissement, un reste à réaliser de 256 604 € est prévu pour l'acquisition d'une benne

à ordures ménagères. Une baisse du poste des emprunts est également constatée.

Concernant le budget tri, pour la section fonctionnement, une hausse de 40 000 € est constatée sur les

achats de marchandises, liée à l’achat important de stock de composteurs, en réponse à l’évolution de

la réglementation sur le tri à la source des biodéchets. Nos factures de sous-traitance (PAPREC,

Triadis, refus de tri) représentent un surcoût de 15 000 €, justifié par la mise en œuvre du tri des déchets sur la ville de L’Aigle en année pleine. Les dépenses liées aux déchets verts ont augmenté de 65 000€, majoritairement en raison des opérations de broyage.

Côté recettes, les apports en déchèterie progressent de 18 000 €, et les ventes de marchandises

augmentent de 58 000 €. Le soutien des éco-organismes s’est renforcé de manière significative, avec

une hausse de 341 230 €, en lien avec les performances de tri à l'habitant.

À noter qu'aucun retour financier n’a encore été perçu à ce jour concernant la mise en place de la

filière PMCB sur nos trois déchèteries (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment),

2/4opérationnelle depuis un an. Des retours sont toutefois attendus en 2025, tant sur les reprises de fibrociment, que sur les autres filières liées à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).

Par ailleurs, dans le cadre des travaux réalisés à la déchèterie de Saint-Ouen-sur-Iton, les anciens cloisonnements sont proposés à la vente. Les personnes intéressées sont invitées à se rapprocher de Monsieur COUSSERAND.

Les perspectives d'investissement sur l’année 2025 sont les suivantes :

Sur le budget principal, sont prévus :

e _L'acquisition d’une benne à ordures ménagères,

e Le remplacement des radiateurs sur le site de Saint-Ouen-sur-lton,

e Etl’amélioration de l'isolation des locaux.

Sur le budget tri, les investissements envisagés concernent :

e L'achat d'un broyeur,

e Une armoire DMS, et une cuve à huile pour la déchèterie de Moulins (mise aux normes), e L'achat de conteneurs de tri

e Ainsi que la réfection de la voirie de la déchèterie de Saint-Ouen-sur-Iton, dont les enrobés

datent de sa création.

Pour l’année 2025 différents axes de travail ont été identifiés, la réorganisation de la déchèterie de Moulins-la-Marche, travailler en collaboration avec la ville de l’Aigle pour améliorer la gestion des déchets en centre-ville et dans les habitats collectifs, développer la communication, déployer la filière biodéchets avec l’aide de subventions obtenues auprès de l'ADEME, et s'agissant de la ressourcerie accompagner les parcours d'insertion vers des sorties positives, ainsi que consolider le chiffre d’affaires de la boutique.

Pour finir, nous allons passer à la participation des collectivités adhérentes au Smirtom. Monsieur

NETZER, propose de suivre la revalorisation des bases locatives et donc d'augmenter les

participations des collectivités de 1,75 %.

COLLECTIVITES PARTICIPATIONS

CDC des Pays de L'Aigle 2 480 501 €

CDC des Hauts du Perche 94 240 €

CDC des Pays de Mortagne au Perche 18 124€

SMIRTOM du Perche Ornais 74 895 €

TOTAL 2 667 760 €

e Participation à la revue des 30 ans de la CDC des Pays de l’Aigle

Monsieur NETZER informe les membres du Comité Syndical que la Communauté de Communes des

Pays de L’Aigle a pour projet de faire une revue sur les 30 ans de la création de la CDC. Le coût de l'impression de cet ouvrage revient à 50 000 euros.

Monsieur NETZER propose de participer aux frais d'impression à hauteur de 15 000 €.

A l'unanimité, les membres du Comité Syndical valident cette proposition.

e Election d’un représentant du comité syndical au bureau du SMIRTOM

Monsieur NETZER informe l'assemblée que, suite au départ de Madame MATHIAS représentante de la commune de Saint-Martin-d'Ecublei, il convient de procéder à son remplacement au sein du bureau du SMIRTOM.

3/4Deux candidats se proposent :

e Monsieur PETIT Fabrice commune de Rai,

e Monsieur NOUAIL Jean Luc commune de Vitrai-sous-L Aigle.

A l'issue du vote à bulletin secret, les résultats sont les suivants :

e Monsieur PETIT a obtenu 13 voix

e Monsieur NOUAIL a obtenu 20 voix

e 1 bulletin blanc.

e

Monsieur NOUAIL a été nommé membre du bureau à la place de Madame MATHIAS.

Questions diverses :

À l'issue de la présentation du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2025, les principaux

axes de travail à venir ont été exposés. Parmi ceux-ci, figure notamment un projet de réaménagement

de la déchèterie de Moulins-la-Marche, visant à améliorer l’organisation et l'accueil du public. Il a également été souligné la nécessité de renforcer la collaboration avec la Ville de L’Aigle afin d'optimiser la gestion des déchets en centre-ville ainsi que dans les habitats collectifs. À cet égard, il a été regretté l'absence de représentant de la commune de L'Aigle à cette assemblée générale, ce qui n'a pas permis d'engager les échanges attendus sur ces problématiques.

En particulier, la question de l'application des forfaits d'enlèvement d'ordures ménagères en cas de dépôts non conformes et hors jours de collecte n’a pu être abordée. Il convient de rappeler qu’une

délibération adoptée en 2016 avait instauré un dispositif de verbalisation des dépôts sauvages. Toutefois, à ce jour, ces mesures n’ont été que très partiellement mises en œuvre, sans retour formel adressé au SMIRTOM.

Aucun autre sujet n'ayant été abordé, et le tour de table étant terminé, la réunion s’est clôturée à 21

heures 30.

Le secrétaire Le Président

M. DELARUE D. NETZER

4/4