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Déliberation - DEC2025 12 26 tarifs foire aux livres
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Aubigny-Les Clouzeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 12 26 tarifs foire aux livres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée)
1/1
A celle Département de la Vendée
COMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Décision de la Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal
(article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Fixation des tarifs pour la manifestation culturelle « FOIRE AUX LIVRES »
L'An deux mille vingt-cinq, le trois du mois de Décembre,
La Maire de la commune de AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (Vendée), Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération en date du 20 mars 2023 par laquelle le Conseil municipal de AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (Vendée) l’a chargée, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
Considérant qu’il y a lieu de fixer le tarif pour la vente de livres lors de la manifestation culturelle « La Foire aux Livres » qui aura lieu à la médiathèque des Clouzeaux et à celle d’Aubigny du 06 au 13 Décembre 2025.
DECIDE
Article 1er : Les tarifs de vente des livres lors de la manifestation culturelle « La Foire aux Livres » qui aura lieu à la médiathèque des Clouzeaux et à celle d’Aubigny du 06 au 13 Décembre 2025, organisée par la commune, sont fixés comme suit :
Prix de vente
Livres 1 Livre 1 euro Lot de 6 Livres 5 euros
Article 2 : Les recettes de la manifestation culturelle « La Foire aux Livres » sont encaissées à l’aide de :
- Tickets numérotés B pour une valeur de 1 € par chèques ou numéraires ; - Tickets numérotés A pour une valeur de 5 € par chèques ou numéraires.
Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site internet de la Collectivité, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité.
Fait à AUBIGNY-LES CLOUZEAUX,
La Maire,
Michelle GRELLIER
#signature#
Madame la Maire :
*Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. *Informe qu'en vertu du décret n°83-1025 du 28.11.83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (article 9) (J.O. du 03.12.83) modifiant le décret n°65-25 du 11.01.65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (article 1 - al. 6) le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l’Ile Gloriette 44023 Nantes Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de la transmission au Représentant de l'Etat.
DEC2025-12-26