Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025 01 04 Tarifs Jeunes Printemps 2025
Déliberation - DEC2025 01 01 Tarifs jeunes Hiver 2025
Déliberation - DEC2025 11 25 NOUVEAUX TARIFS SEJOUR JEUNESSE a Po
Déliberation - DEC2025 11 23 Tarifs Activites Jeunes VACANCES NOE
Déliberation - DEC2025 11 22 TARIFS SEJOUR JEUNESSE Printemps 202
Déliberation - DEC2025 04 08 Tarifs Jeunes Mai Juin 2025
Déliberation - DEC2025 04 09 TARIFS SEJOUR ETE 2025
Déliberation - DEC2025 12 26 tarifs foire aux livres
Déliberation - DEC2025 07 15 Tarifs ecole sport et multi arts 202
Déliberation - DEC2025 03 05 Avenant DGA
Déliberation - DEC2025 03 06 Nouveaux Tarifs Jeunes Printemps 2025
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Aubigny-Les Clouzeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 03 06 Nouveaux Tarifs Jeunes Printemps 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée)
1/1
Département de la Vendée
COMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Décision de la Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal
(article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Fixation des tarifs des activités pour les jeunes – Vacances de printemps 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le vingt huit du mois de Mars,
La Maire de la commune de AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (Vendée), Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération en date du 20 mars 2023 par laquelle le Conseil municipal de AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (Vendée) l’a chargée, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs des activités organisées pour les jeunes durant les vacances scolaire de printemps 2025
DECIDE
Article 1er : Les tarifs des activités organisées par le service jeunesse de la commune durant les vacances scolaires de printemps 2025, sont fixés comme suit :
Article 2 : Les recettes des activités du service jeunesse seront gérées et enregistrées par la régie jeunes
Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site internet de la Collectivité, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité
Fait à AUBIGNY-LES CLOUZEAUX,
La Maire,
Michelle GRELLIER
#signature#
#signature#
QF ≤900 8,00 €
901≤QF≤1300 12,00 €
1301≤QF≤1700 14,00 €
QF≥1701 16,00 €
Madame la Maire :
*Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. *Informe qu'en vertu du décret n°83-1025 du 28.11.83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (article 9) (J.O. du 03.12.83) modifiant le décret n°65-25 du 11.01.65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (article 1 - al. 6) le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l’Ile Gloriette 44023 Nantes Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de la transmission au Représentant de l'Etat.
Transmis au Représentant de l'Etat le 01/02/2024..
DEC2025_03_06