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Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete+accorant+PC+GAEC+VERNET+25S8)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
dossier n° PC 015 114 25 00008
PRÉFET | date de dépôt : 19 février 2025
DU CANTAL demandeur: GAEC Vernet, représenté par Vernet
Liberté Lucas
Égalité . ï u Fraternité pour : construction d'un tunnel de stockage
fourrage
Commune de Marcenat adresse terrain : 3 le Saillant, à Marcenat (15 190)
ARRÊTÉ
accordant un permis de construire
au nom de l'État
Le maire de Marcenat,
Vu la demande de permis de construire présentée le 19 février 2025 par GAEC Vernet, représenté par Vernet Lucas demeurant 3 le Saiïllant, Marcenat (15 190);
Vu l'objet de la demande :
‘ pour construction d'un tunnel de stockage fourrage :
- sur un terrain situé 3 le Saillant, à Marcenat (15 190):
° pour uné surface de plancher créée de 360 m”’;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'attestation d'affichage en mairie du dépôt de.la présente demande en date du 25 février 2025:
Vu l'avis favorable du maire du 25 février 2025;
Vu l'avis favorable de Commission Départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en date du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du directeur départemental dés territoires.
ARRÊTE
Article À
Le permis de construire est ACCORDÉ.
Colette Ponchet-Passemard
Transmis au demandeur ie 9 6 MARS 2065 {à compléter par la mairie}