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Arrêté - retrait+PC+GAEC+VERNET+24+S+7
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Arrêté - retrait+PC+GAEC+VERNET+24+S+7)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
‘ dossier n° PC 015 114 24 50007 EE
E
M NT AL date de dépôt: 25 novembre 2024
Liberté demandeur : GAEC VERNET, représenté pari
Écalñé Monsieur Vernet Lucas
Fraternité | pour : la construction d'un tunnel agricole à
lusage de stockage fourrage
Commune de Marcenat l'adresse terrain : 144/180 lieu-dit Rochemont
| Haut, à Marcenat (15190) ï
ARRÊTÉ
partant retrait d’un permis de construire
au nom de l'État
Le maire de Marcerat
Vu te code de l'urbanisme :
Vu le permis délivré en date du 13 janvier 2025 ;
Vu la demande de retrait déposée le 19 février 2026 :
ARRÊTE
Article 1
Le permis de construire susvisé est RETIRÉ.
ns Fait à Marcenat. le æ 5 MARS 2025
Colette Ponchet-Passemerd
Transmis au demandeur 1e À + nr an Los. fé cornpiéter parle mairie)
[La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification. Ce recours peut être effectué au moyen de l'application informatique ‘Télérécours titoyens” accessible par le site Internet ww ÉTECOUTS fr.