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Déliberation - 2024 070 Retrait commune Collias SI College tampon
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 070 Retrait commune Collias SI College tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
MAI RIE DE REM OULINS F 3 0 2 1 0 Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
DELIBERATION ID : 030-213002124-20240924-2024_070-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-quatre septembre le conseil Nombre de
conseillers | présents Votants municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la rare convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, 19 15 17 Date de la convocation : 19 septembre 2024 Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland VIOLA, Luc VINCENT, Cécile FABRE, Laure ZEROUALI, Carole GALINY, Florian Objet : BOISSIN, Sabine HUGUES, Ghislaine REBOLLO, Retrait de la commune de | Absents: Elma PIRAZZI, Eric GONSSARD Collias au syndicat | Absents représentés: Manon BLOQUE pour Corinne LEFEBVRE, N'Fissa
intercommunal du collège de | BENSAID pour Cécile FABRE
Remoulins Secrétaire de séance : Laure ZEROUALI
Vu la délibération de la commune de Collias sollicitant son retrait au SI du collège de Remoulins,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-19,
Considérant que conformément à l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales, le retrait d’une commune d’un syndicat intercommunal est subordonné à l'accord des conseils municipaux des communes membres du syndicat exprimés dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement,
Considérant que suite à la nouvelle carte scolaire, la commune de Collias n’a plus d'enfant scolarisé au collège de Remoulins, l'adhésion au syndicat s’y rapportant est donc devenu sans objet,
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le retrait de la commune de Collias du syndicat intercommunal du collège de Remoulins.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Laure ZEROUALI Pour copie conforme
Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département du GARD