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Procès Verbal - 2024 052 Appro PV 27 mai 2024 tampon
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 052 Appro PV 27 mai 2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024 MAI RI E D E RE M 0 ULI N S ul 3 0 2 1 0 Reçu en préfecture le 20/06/2024 DELIBERATION ID : 030-213002124-20240618-2024_052-DE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 juin 2024 Ko L'an deux mille vingt-quatre, et le dix-huit juin. le conseil municipal de conseillers | Présents Votants cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit e. par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur 19 12 15 a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, Date de la convocation : 13 juin 2024 Présents: Nicolas CARTAILLER, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Bachir EL | KHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland VIOLA, Luc VINCENT, Cécile FABRE, Laure Objet : ZEROUALI, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES, Ghislaine REBOLLO Approbation du procès-verbal du Absents excusés: Corinne LEBFEVRE, Elma PIRAZZI, Manon BLOQUE, Eric pation € | GONSSARD 1 1 du 27 mai 2024 CONSER MURICIPAS CUT RAI Absents représentés: Pierre DE QUEYLARD pour Nicolas CARTAILLER, N'Fissa BENSAID pour Cécile FABRE, Carole GALINY pour Sabine HUGUES Secrétaire de séance: Cécile FABRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2121-15 ; Considérant qu'il est nécessaire de faire approuver le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 27 mai 2024 adressé aux conseillers municipaux en date du 13 juin 2024; Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 27 mai 2024. Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits, Cécile FABRE Pour copie conforme / Le Maire, 1 / Nicolas CARTAILLER V1 l a Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr République Française Département du GARD