Déliberation - 2024 045 Retrait deliberation 2024 011 tampon

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Déliberation - 2024 045 Retrait deliberation 2024 011 tampon Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Remoulins. Lien du pdf (Déliberation - 2024 045 Retrait deliberation 2024 011 tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, MAIRIE DE REMOULINS - 30210 a Publié le

D E LI B E RATI O N ID : 030-213002124-20240527-2024_045-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2024

NE L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-sept mai, le conseil municipal de

conseillers | Présents Votants cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit en par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur exercice a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER,

19 12 15 Date de la convocation : 22 mai 2024 Présents: Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, " Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Albachir ELKHALFI, Cécile FABRE, Luc Objet: VINCENT, Carole GALINY, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES, N'Fissa BENSAID Retrait de la délibération 2024- Absents excusés: Manon BLOQUE, Eric GONSSARD, Elma PIRAZZI, Ghislaine REBOLLO 011 du 6 mars 2024 À À . Absents représentés: Jacques CORCESSIN pour Sabine HUGUES, Roland VIOLA pour Elisabeth VIOLA, Laure ZEROUALI pour Nicolas CARTAILLER

Secrétaire de séance : Albachir ELKHALFI

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L240-1 et suivants,

Vu la délibération n°2024-011 du 6 mars 2024 relative à la révision des indemnités de fonction des élus suite à la revalorisation du point d'indice,

Vu les remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 18 avril 2024, qui exposent que lors d’une revalorisation du point d'indice de la fonction publique, le montant des indemnités est automatiquement augmenté exception faite du cas où la délibération initiale mentionne seulement les montants en euros. Or, les délibérations votées le 22 décembre 2023 font référence au pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique: l'augmentation du montant des indemnités de fonction se fait, par conséquent, automatiquement, et ne nécessite pas de nouvelle délibération.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de retirer cette délibération.

Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de retirer la délibération n°2024-011 du 6 mars 2024 relative à la révision des indemnités de fonction des élus suite à la revalorisation du point d'indice.

Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,

Albachir ELKHALFI Pour copie conforme

Le Maire, ee

Nicolas CARTAILLERÆ 0 KEY

CO

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département du GARD