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Conseil Municipal - Délibération 001 2023
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 001 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Jeunesse,
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Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Æ Reçu en préfecture le 23/02/2023 Fe Ÿ7imt * L ea L
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Ë >. Àlé L! CLR ID : 069-216901488-20230222-D 001 2023-DE
Commune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 001/2023
N° ordre à l'intérieur de la séance : 01-01
Nombre de conseillers :
SÉANCE PUBLIQUE DU : 22 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-deux février, à vingt heures trente, e en exercice .............. 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est
+ présents ................. 14 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants ...............,.... 18 Mairie d’Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. . suffrages exprimés ...18
e majorité ................… 10 Etaient_ présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent e POUT ...................,... 18 DELABIE, Nathalie CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Alain e CONTE ................ 0 ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, Florence AUDON, Anne-Sophie + abstentions ............… 0 LORIDAN, Lucie CHARMION, Laetitia YU-KOHLER.
Date de convocation : Absents : Brigitte BERT, Vincent LECOCQ, François GUIZE, Thierry BADEL, Cyrille
15/02/2023 DECOURT.
Pouvoir : Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Vincent LECOCQ donne pouvoir à Nathalie CHARTOIRE, Thierry BADEL donne pouvoir à Lucie CHARMION, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Laetitia YU-KOHLER.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET : SUBVENTION ALLOUEE AU TITRE DE LA REPARTITION 2022 DU PRODUIT 2021 DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE MOBILITE
M. le Maire rappelle que chaque année le Département du Rhône informe les Communes de l'ouverture du dispositif de répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, laquelle répartition est réalisée selon les dispositions des articles R.2334-10 à R.2334-12 du Code général des collectivités territoriales.
Ce dispositif, qui permet de financer des opérations relatives aux transports en commun et à la circulation routière, est ouvert aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 10 000 habitants auxquels les communes ont transféré la totalité de leurs compétences en matière de voies communales,
de transports en commun et de parcs de stationnement ainsi qu'aux communes de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements.
Aussi et par sa décision n°004/2022 en date du 13 mai 2022, M. le Maire a décidé de solliciter une aide financière au titre de la répartition 2022 du produit 2021 des amendes de police pour la réalisation d'une étude mobilité, dont le coût prévisionnel s'élevait à 20 000 € HT.
Lors de sa séance du 21 octobre 2022, le Conseil Départemental du Rhône a procédé à la répartition 2022 du produit 2021 des amendes de police et a, dans ce cadre, attribué à la Commune d’Orliénas une subvention d'un montant de 6 000 € pour la réalisation de cette étude mobilité.
La décision de cette attribution, notifiée à la Commune par M. le Préfet du Rhône dans un courrier du 30 décembre 2022, prévoit la transmission d'une délibération du Conseil Municipal mentionnant de façon expresse l'engagement de réaliser l'étude et acceptant la subvention.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter la subvention d’un montant de 6 000 € allouée au titre de la répartition 2022 du produit 2021 des amendes de police relatives à la circulation routière et de s'engager à faire réaliser l'étude mobilité objet de cette subvention.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,
-_ Accepte la subvention d'un montant de 6 000 € allouée au titre de la répartition 2022 du produit 2021 des amendes de police relatives à la circulation routière, et ce, pour la réalisation d’une étude mobilité sur la Commune d'Orliénas ;
23/02/2023 Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le
ID : 069-216901488-20230222-D 001_2023-DE
- _ S’engage à faire réaliser l'étude mobilité objet de la subvention : laquelle étude mobilité a été confiée à un bureau d'études techniques et est en cours de réalisation ;
- _ Charge M. le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
23/02/2023