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Procès Verbal - PV de la réunion du 22 février 2023
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la réunion du 22 février 2023)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Jeunesse,
7]
Commune du Rhône
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 FEVRIER 2023
Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : 4
Date de convocation :
15 février 2023
Date d'approbation :
29 mars 2023
Date d’affichage :
5 avril 2023
LE VING-DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT-TROIS A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil
Municipal de la Commune d'Orliénas, dûment convoqué par lettres individuelles, s'est réuni
en session ordinaire à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, sous la présidence de
Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.
Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent DELABIE,
Nathalie CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine
KLADO, Catherine DAVOINE, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, Lucie CHARMION,
Laetitia YU-KOHLER.
Absents : Brigitte BERT, Vincent LECOCQ, François GUIZE, Thierry BADEL, Cyrille DECOURT.
Pouvoirs : Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO), Vincent LECOCQ donne pouvoir
à Nathalie CHARTOIRE, Thierry BADEL donne pouvoir à Lucie CHARMION, Cyrille DECOURT
donne pouvoir à Laetitia YU-KOHLER.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
ORDRE DU JOUR :
1. Subvention allouée au titre de la répartition 2022 du produit 2021 des amendes de police
relatives à la circulation routière pour la réalisation d’une étude mobilité;
2. Acquisition de la parcelle de terrain n°BB229;
3. Subventions aux associations ;
4. Questions diverses.
Approbation du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2022 :
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 7 décembre 2022.
1. Subvention allouée au titre de la répartition 2022 du produit 2021 des amendes de police relatives à la circulation
routière pour la réalisation d’une étude mobilité :
M. le Maire rappelle que chaque année le Département du Rhône informe les Communes de l'ouverture du dispositif de
répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, laquelle répartition est réalisée selon les
dispositions des articles R.2334-10 à R.2334-12 du Code général des collectivités territoriales.
Ce dispositif, qui permet de financer des opérations relatives aux transports en commun et à la circulation routière, est ouvert
aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 10 000 habitants auxquels les
1 communes ont transféré la totalité de leurs compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de
parcs de stationnement ainsi qu'aux communes de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements.
Aussi et par sa décision n°004/2022 en date du 13 mai 2022, M. le Maire a décidé de solliciter une aide financière au titre de
la répartition 2022 du produit 2021 des amendes de police pour la réalisation d’une étude mobilité, dont le coût prévisionnel
s'élevait à 20 000 € HT.
Lors de sa séance du 21 octobre 2022, le Conseil Départemental du Rhône a procédé à la répartition 2022 du produit 2021 des
amendes de police et a, dans ce cadre, attribué à la Commune d’Orliénas une subvention d’un montant de 6 000 € pour la
réalisation de cette étude mobilité.
La décision de cette attribution, notifiée à la Commune par M. le Préfet du Rhône dans un courrier du 30 décembre 2022,
prévoit la transmission d’une délibération du Conseil Municipal mentionnant de façon expresse l'engagement de réaliser
l'étude et acceptant la subvention.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter la subvention d’un montant de 6 000 £ allouée au titre de la
répartition 2022 du produit 2021 des amendes de police relatives à la circulation routière et de s'engager à faire réaliser l’étude
mobilité objet de cette subvention.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Accepte la subvention d’un montant de 6 000 € allouée au titre de la répartition 2022 du produit 2021 des amendes de
police relatives à la circulation routière, et ce, pour la réalisation d’une étude mobilité sur la Commune d’Orliénas ;
- _ S’engage à faire réaliser l’étude mobilité objet de la subvention ; laquelle étude mobilité a été confiée à un bureau d’études
techniques et est en cours de réalisation ;
- Charge M. le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération.
2. Acquisition de la parcelle de terrain n°BB229 :
M. le Maire rappelle que par délibération n°020/2022 en date du 18 mai 2022, le Conseil Municipal a décidé d'acquérir auprès
de l'OPAC du Rhône la parcelle de terrain cadastrée sous le n°BB229, d’une surface de 16 m2.
Cette délibération prévoyait l'acquisition de la parcelle par la Commune à titre gracieux. Néanmoins, l’'OPAC du Rhône a indiqué
consentir cette cession de la parcelle à la Commune à l’euro symbolique.
En conséquence et afin de pouvoir procéder à l'acquisition de cette parcelle, M. le Maire propose au Conseil Municipal de
retirer la délibération n°020/2022 du 18 mai 2022 portant acquisition de la parcelle de terrain n°BB229 et de décider d'acquérir
cette parcelle auprès de l’'OPAC du Rhône à l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Décide de retirer la délibération n°020/2022 du 18 mai 2022 portant acquisition de la parcelle de terrain n°8B229 :
- Décide d'acquérir à l'euro symbolique la parcelle cadastrée sous le n°BB229, propriété de l'OPAC du Rhône et d’une surface de 16 m?;
- Indique que les frais relatifs à cette acquisition, et notamment les frais de préparation et de publication de l’acte, seront
pris en charge par la Commune ;
- Autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
3. Subventions aux associations :
M. le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions reçues par la Commune :
- L'association Prévention Routière : 300 € pour le financement des actions de sensibilisation de l'association :
- L'association ASO Tennis de Table : 600 € pour l’organisation d’un tournoi :
- Coopérative scolaire école élémentaire : 1 454,99 £ pour financer le transport de la classe découverte des CM2.
Laurent DELABIE précise que l'association Prévention Routière intervient à l’école d’Orliénas ainsi que lors d'évènements sur
la Commune. Ces interventions sont très utiles pour sensibiliser la population à la sécurité routière.
Marilyne SEON précise que l'association ASO Tennis de table organisera ce tournoi en collaboration avec la Société Publique Locale « Enfance en Pays Mornantais ».
Olivier BIAGGI ajoute que ce projet de tournoi est conforme à la charte des associations mis en place par la Commune. Concernant la classe découverte, Laurent DELABIE précise que l’école pourra également bénéficier d'aides financières de la
Région Auvergne — Rhône-Alpes et du SOU des écoles. Les parents d’élèves mèneront également des actions sur le village afin
de réduire le coût de cette classe découverte pour les familles. Il ajoute qu’il faut encourager les classes découvertes car ce sont des expériences très enrichissantes pour les enfants.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ces demandes de subventions.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
Décide d'attribuer les subventions suivantes :
-__ L'association Prévention Routière : 300 € ;
- L'association ASO Tennis de Table : 600 €;
- Coopérative scolaire école élémentaire : 1 454,99 €.
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 du budget principal de la Commune.
4. Questions diverses :
Olivier BIAGGI :
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire :
Décision n°013/2022 « Demande de subvention pour l'extension et la rénovation thermique du restaurant scolaire
d'Orliénas » : par une décision en date du 1° décembre 2022, M. le Maire a décidé de solliciter l’aide financière de la
Préfecture du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin d'aider la Commune à financer le projet d'extension et de
rénovation thermique de son restaurant scolaire, et ce, comme suit :
o Préfecture du Rhône - Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) : 661 083,99 € ;
o Région Auvergne -Rhône-Alpes — Contrat Région : 220 361,33 € ;
Décision n°014/2022 « Souscription d’un emprunt auprès de l'Agence France Locale pour le financement de l’opération
d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes » : par une décision en date du 13
décembre 2022, M. le Maire a décidé de souscrire un emprunt d’un montant de 1 800 000,00 € à taux variable (Euribor 3
mois + 0,62 %), et ce, afin de financer les dépenses relatives à l’opération d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes.
Décision n°001/2023 « Attribution du logement situé au 2°"° étage de l'immeuble situé au n°6, rue du Chater » : par une
décision en date du 9 janvier 2023, M. le Maire a décidé d’attribuer ce logement à Mme Hélène THERY, et ce, à compter du 16 janvier 2023.
Décision n°002/2023 « Demande de subvention pour la construction de la nouvelle école maternelle d'Orliénas » : par une
décision en date du 13 janvier 2023, M. le Maire a décidé d'annuler et remplacer la décision n°003/2022 et de solliciter
l’aide financière de la Préfecture du Rhône, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département du Rhône afin de l’aider
à financer le projet de construction d’une nouvelle école maternelle, et ce, comme suit :
© Préfecture du Rhône -— Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : 285 000,00 € :
o Préfecture du Rhône - Dotation de Soutien à l'investissement public Local (DSIL) : 400 000,00 € ;
o Région Auvergne -Rhône-Alpes — Contrat Région : 698 376,00 € ;
© Département du Rhône - Partenariat Territorial : 30 000,00 €.
Décision n°003/2023 « Mise à disposition du local situe au n°123 de la rue des veloutiers » : par une décision en date du 26
janvier 2023, M. le Maire a décidé de mettre à disposition non exclusive de l’entreprise individuelle de Madame Géraldine
DUBOIS le local situé au n°123 de la rue des Veloutiers, et ce, pour une durée d’un an à compter du 1° février 2023.
Recensement de la population : la campagne de recensement de la population, qui s’est déroulée sur Orliénas du 19 janvier au
18 février 2023, est aujourd’hui achevée. Un grand merci aux quatre agents recenseurs pour le travail accompli dans le cadre
de ce recensement et merci également aux habitants pour leur participation à cette campagne.
Marilyne SEON ajoute que les agents recenseurs ont accompli leur mission avec patience et persévérance. Elle les remercie également pour le travail accompli.
Laurent DELABIE :
Projet « Pôle enfance, culture et loisirs et service techniques » : une réunion de bilan de la concertation a eu lieu sur le projet
le 30 janvier dernier, réunion à laquelle étaient conviés toutes les personnes ayant participé aux différents ateliers de concertation depuis le démarrage du projet. Repas des aînés : le prochain repas des aînés aura lieu le dimanche 19 novembre 2023 à l’Héliotrope.
La séance est levée à 21h05.
Le présent procès-verbal a été approuvé à l’unanimité lors de la séance de Conseil Municipal du 29 mars 2023.
Signé à Orliénas, le 29 mars 2023.
Le Secrétaire de séance, Le Maire
Catherine DAVOINE Olivier BIAGGI