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Conseil Municipal - DEC 009 2023
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 009 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 27/05/2023
Reçu en préfecture le 27/05/2023
Publié le ie
(e) e ID : 069-216901488-20230525-DEC 009 2023-AU
Commune du Rhône
Place François Blanc - 69530 Orliénas
Tél. : 04 72 31 84 84 - Fax : 04 72 31 84 80
www.orlienas.fr - mairie@orlienas.fr
DECISION DU MAIRE N°009/2023
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE
CHEMINEMENTS PIETONNIERS ROUTE DU PONTET ET
ROUTE DES COTEAUX DU LYONNAIS
Le Maire de la Commune d'ORLIENAS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints de la Commune d’Orliénas en date du 25 mai 2020 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°020/2020 en date du 10 juin 2020, portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que la Commune d’Orliénas souhaite réaliser une opération d’aménagement de cheminements piétonniers route du Pontet et route des Coteaux du Lyonnais ;
Considérant que, dans ce cadre, la Commune d’Orliénas peut solliciter l’aide du Département du Rhône au titre de la répartition des amendes de police :
DECIDE :
Article 1°":
M. le Maire approuve l'opération d'aménagement de cheminements piétonniers route du Pontet et route des Coteaux du Lyonnais, dont le coût total est estimé à 13 396,80 € HT.
Article 2 :
M. le Maire décide, afin d’aider la Commune d’Orliénas à financer cette opération, de solliciter l’aide financière du Département du Rhône au titre de la répartition des amendes de police, et ce, selon le plan de financement arrêté à l’article 3 de la présente décision.
Article 3 :
M. le Maire arrête le plan de financement prévisionnel de l’opération d’aménagement de cheminements piétonniers route du Pontet et route des Coteaux du Lyonnais, comme suit :
Dépenses Montant H.T. Recettes Taux [Montant H.T.
Prolongement du cheminement Département du Rhône piétons route du Pontet : 8 510,60 € Ce dpolico= 80,00 %| 10 717,00 €
Aménagement de la continuité ne
piétonne route des coteaux du Commune d’Orliénas 20.00 %| 267980€ Lyonnais : 4 886,20 € (autofinancement) : ? ?
Total : 13 396,80 € Total : 100,00 %| 13 396,80 €
Fait à Orliénas
Le 25 mai 2023