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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 004 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le
ID : 069-216901488-20230220-DEC 004 2023-AR
Place François Blanc - 69530 Orliénas
Tél. : 04 72 31 84 84- Fax : 04 72 31 84 80
www.orlienas.fr - mairie@orlienas.fr
DECISION DU MAIRE N°004/2023
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EXTENSION ET LA
RENOVATION THERMIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE D’ORLIENAS
Le Maire de la Commune d'ORLIENAS,
e Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints de la Commune d’Orliénas en date du 25 mai 2020 ;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 :
e Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°020/2020 en date du 10 juin 2020, portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
e Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°035/2022 en date du 9 novembre 2022, portant approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) de projet d’extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes, lequel programme comprend l’extension et la rénovation thermique de la bibliothèque municipale d’Orliénas ;
e Considérant que, dans ce cadre, la Commune peut solliciter l’aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, au titre du concours particulier de la D.G.D. pour les bibliothèques publiques, du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’appel à projet « Approche territorial » et du Département du Rhône, au titre de son partenariat territorial ;
DECIDE :
Article 1°"
Monsieur le Maire indique que l’opération d’extension et de rénovation thermique de la bibliothèque municipale d’Orliénas a été approuvée par la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°035/2022 du 9 novembre 2022. Son coût prévisionnel global, incluant l'intégralité des frais d’études et les provisions pour actualisation de prix, est estimé à 805 938,22 € HT.
Article 2
Monsieur le Maire décide, afin de financer cette opération, de solliciter l’aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, au titre du concours particulier de la D.G.D. pour les bibliothèques publiques, du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’appel à projet « Approche territorial » et du Département du Rhône, au titre de son partenariat territorial, et ce, selon le plan de financement arrêté à l’article 3 de la présente décision.
22/02/2023 Article 3
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
puni e ETS ID : 069-216901488-20230220-DEC_004_2023-AR
Monsieur le Maire décide d’arrêter le plan de financement prévisionnel de l’opération d'extension et de rénovation thermique de la bibliothèque municipale d’Orliénas comme suit :
Dépenses Montant H.T. Recettes Taux PR
Honoraires de quo RD es ATTRITES | 40,00 % | 322 375,29 €
maîtrise d’œuvre: 109 431,32 € ulturelles (D.G.D.) :
’ 31,20 %
Autres frais et F onds europeen de Soit 40 % ace développement régional (Soit 40% | 251 44593 € honoraires : 21 616,90 € _. du montant (FEDER) (Approche territorial) : des travaux)
Travaux d’extension | .
et rénovation : 628 614,83 €| Département du Rhône 8.80 % | 7092256 € (Partenariat Territorial) : ’ ?
Provision pour LL ,
actualisation : 46 275,17 € er d'Orliénas (recours à | 5 00 % | 161 194,44 €
Total : 805 938,22 € Total : 100,00 % | 805 938,22 €
Fait à Orliénas
Le 20 février 2023
Le Maire,
Olivier BIAGGI
22/02/2023