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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 212 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-212
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2025-11-27-00001 - AP autorisation circulation petit train NOGARO (3
pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2025-11-27-00001
AP autorisation circulation petit train NOGARO
Préfecture du Gers - 32-2025-11-27-00001 - AP autorisation circulation petit train NOGARO 3 EE | Préfecture du Gers : Direction du cabinet PREFET Service des sécurités DU GERS Unité sécurité et réglementation routières
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique à Nogaro
Le Préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la route et notamment ses articles R 317-21, R 411-3, R 411-4, R 411-8 et R 433-8 ;
VU l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la circulaire du 4 mai 2012 n° TRAT1132055C relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers;
VU la demande établie le 21 novembre 2025 par Monsieur Frédéric FAU, gérant de l'entreprise « Petit Train Trébéen » pour la mise en circulation à Nogaro d'un petit train touristique ;
VU la licence de transport intérieur de personnes n° 2023/76/0001024 valable du 21/06/2023 jusqu'au 20/06/2028 ;
VU le certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ;
VU les certificats d’immatriculation ;
VU les procès-verbaux de visite technique délivrés par APAVE - agence de Périgueux ;
VU le règlement de sécurité applicable au quai et à bord du petit train;
VU les avis favorables émis par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation ;
VU que le dossier est constitué conformément aux dispositions de la réglementation ;
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1* : Monsieur Frédéric FAU, gérant de l'entreprise « Petit Train Trébéen » est autorisé à mettre en circulation un petit train routier de catégorie |, selon l'itinéraire défini sur le plan annexé au présent arrêté, le 29 novembre 2025 de 11h00 à 15h00.
Mél. : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr
Tél: 05 62 61 44 03
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2025-11-27-00001 - AP autorisation circulation petit train NOGARO 4 Ce petit train routier sera constitué :
- Un véhicule tracteur immatriculé BG-788-RX,
- trois remorques immatriculées : BG-679-RX, BG-854-RX, BG-737-RX.
L'organisateur devra s'assurer des prescriptions particulières du conseil départemental : — circulation interdite en période de visibilité réduite liée aux conditions météorologiques,
— respect des horaires, du circuit et des arrêts aux points prévus (sécurisés), — respect du Code de la route, maintien de la fluidité du trafic lors des déplacements.
Le petit train routier (de catégorie |) ne doit pas emprunter de pente supérieure à 15 %.
Le conducteur de l’ensemble routier est soumis au respect des règles du Code de la route. Il devra être particulièrement sensibilisé aux conditions de départ et d'arrivée sur les différents sites.
Les montées et descentes devront se faire aux arrêts prévus sur le plan et exclusivement du côté des trottoirs. Les arrêts doivent être situés hors de la circulation et doivent être matérialisés par un marquage au sol.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l'organisateur.
En matière de publicité ou d'affichage, il est interdit de mettre en place des papillons, des affiches ou des marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que les arbres et dispositifs d’éclairages public, les trottoirs, les chaussées et tous équipements intéressant la circulation routière.
Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification des véhicules entraînent la perte de validité de la présente autorisation.
L'accueil et le transport des passagers devront s'effectuer dans le respect des consignes de protection sanitaire en vigueur.
Article 2: Mme la directrice de cabinet, M. le maire de Nogaro, M. le commandant du
groupement de gendarmerie du Gers, M. le président du conseil départemental, M. le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Fait à Auch, le 2 / NQ 2025
Pour le préfet ewfar délégation,
la directricefde cabinet,
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours @ontentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publicatioh. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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n°
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2075
Préfecture du Gers - 32-2025-11-27-00001 - AP autorisation circulation petit train NOGARO 6