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Déliberation - DB01 051124 tampon
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB01 051124 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
h 7 Publié le
ID : 027-212705982-20241105-DB01 051124-DE
Département de l'Eure SÉANCE 09 DU 05/11/2024- DB01
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
[REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation : le 31 octobre 2024
Date d'affichage : le 31 octobre 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Dont pouvoir (s) : 0
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE LE CINQ NOVEMBRE À VINGT HEURES TRENTE ET UNE MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL
LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST RÉUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME
LAETITIA SANCHEZ, MAIRE.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laëtitia SANCHEZ, Bernard LEBOEUF, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Alain LOEB, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Chantal QUERNIARD Francine DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Sylvie PAUTHIER, Pascal SCHWARTZ.
Pouvoirs de : -
Absent.es excusé.es : Françoise COHAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
Désignation des représentants de la commune au SIEGE-27
En application des articles L2121-33 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 8 des statuts du Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure, il doit être procédé à l'élection du délégué titulaire qui siègera au Comité Syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas
d'empêchement de celui-ci, en remplacement de M. JC DUPONT qui a démissionné de son mandat de conseiller municipal le 19 aout 2024.
Le conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune aux réunions. Ces membres seront convoqués à leur domicile personnel.
Madame la Maire propose de désigner en tant que titulaire M. BOURLET DE LA VALLEE, suppléant actuel, et M. LEBOEUF au poste de suppléant.
M LOEB indique qu'il souhaite se présenter au poste de titulaire et que M Schwartz souhaite se présenter comme suppléant.
Mme LEBOURGEOIS et Mme RECHER organisent le scrutin et Mme Elodie DESABAYE procède au
dépouillement :
Titulaire :
M. BOURLET DE LA VALLEE 9 voix
M. LOEB 5 voix
M. BOURLET DE LA VALLEE est élu comme titulaire.
1/2 Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le S L O7
ID : 027-212705982-20241105-DB01 051124-DE
Suppléant :
M. LEBOEUF 10 voix
M. SCHWARTZ 4 voix
M. LEBOEUF est élu comme suppléant.
Vu l'exposé des motifs et après réalisation du vote au scrutin secret, le conseil municipal désigne :
1/ Membre titulaire : 2] Membre suppléant :
NOM : BOURLET DE LA VALLEE NOM : LEBOEUF PRENOM : Jérôme PRENOM : Bernard Date De Naissance : 24/04/1964 Date De Naissance : 02/11/1957
En tant que représentants de la commune au Comité du Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laetitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.
Certifie le caractère acte,
informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être
saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le:
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