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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 199 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 199 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2025-199
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-12-04-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - N° SAP 993765288 -RENARD SARAH (2 pages) Page 3
25-2025-12-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - n° SAP 947728630 - TIMEO BEL (2 pages) Page 6
25-2025-12-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - N° SAP 989078589 - DOUCEUR DE VIVRE - Mme
ZOUGGARI Ryme (2 pages) Page 9
25-2025-12-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - N° SAP 993060235 - AIDES ET JARDINS (2 pages) Page 12
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-12-04-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - N° SAP 993765288
-RENARD SARAH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - N° SAP 993765288 -RENARD SARAH 3 PREFET Direction départementale
DU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités et Li ,
e e
Egalité de la protection des populations Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 993765288
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
W le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du
travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Wu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VW l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation de
signature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature à
Monsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Doubs ;
Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 13 novembre 2025, par
Mme RENARD SARAH en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « RENARD SARAH »,
dont le siège social est situé 9 rue des oiseaux 25000 BESANCON .
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « RENARD SARAH »
sous le numéro SAP 993765288.
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - N° SAP 993765288 -RENARD SARAH 4 PREFET Direction départementale DU DOU BS de l’emploi, du travail, des solidarités et Énte de la protection des populations Fraternité
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine
de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
e Entretien de la maison et travaux ménagers
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 4 décembre 2025
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des
populations du Doubs,
Le directeur départemental adjoint
Pasg a] a MA LC
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - N° SAP 993765288 -RENARD SARAH 5 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-12-04-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - n° SAP 947728630 -
TIMEO BEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - n° SAP 947728630 - TIMEO BEL 6 PREFET Direction départementale
DU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités et
Ent de la protection des populations Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 947728630
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du
travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Wu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation de
signature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l‘emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature à
Monsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Doubs ;
Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 28 novembre 2025, par
M. TIMEO BEL en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « TIMEO BEL », dont le siège social est situé 18 rue du Cornet 25360 BOUCLANS .
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « TIMEO BEL » sous le numéro SAP 947728630 .
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - n° SAP 947728630 - TIMEO BEL 7 PREFET Direction départementale
DU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités et
Entré de la protection des populations
Fraternité
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine
de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes
modalités que la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 4 décembre 2025
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des
populations du Doubs,
Le directeur départemental adjoint
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - n° SAP 947728630 - TIMEO BEL 8 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-12-04-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - N° SAP 989078589 -
DOUCEUR DE VIVRE - Mme ZOUGGARI Ryme
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - N° SAP 989078589 - DOUCEUR DE VIVRE - Mme ZOUGGARI Ryme 9 PREFET Direction départementale
DU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités et
Été de la protection des populations
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 989078589
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) :
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du
travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne :
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du
travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément où à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VW l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation de
signature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature à
Monsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Doubs ;
Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
CONSTATE,
QU'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 14 novembre 2025, par
Mme ZOUGGARI RYME en qualité de responsable de l’entreprise individuelle « DOUCEUR DE
VIVRE », dont le siège social est situé 6 rue du 11 novembre 25400 AUDINCOURT..
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « DOUCEUR DE VIVRE» sous le numéro SAP 989078589.
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - S voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - N° SAP 989078589 - DOUCEUR DE VIVRE - Mme ZOUGGARI Ryme 10 PREFET Direction départementale
DU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités et b » . e
Egalité de la protection des populations Fraternité
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine
de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
° Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
° Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 4 Décembre 2025
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des
populations du Doubs,
Le directeur dépArtemental adjoint
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - N° SAP 989078589 - DOUCEUR DE VIVRE - Mme ZOUGGARI Ryme 11 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-12-04-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - N° SAP 993060235 - AIDES
ET JARDINS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - N° SAP 993060235 - AIDES ET JARDINS 12 EH Direction départementale
DU DOU BS de l'emploi, du travail, des solidarités et
nn de la protection des populations Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 993060235
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du
travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du
travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément où à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation de
signature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature à
Monsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Doubs ;
Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 4 novembre 2025, par
Mme CARBONARE Christine en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « AIDES ET
JARDINS », dont le siège social est situé 41 bis rue de la Chaiserie 25260 COLOMBIER-FONTAINE .
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « AIDES ET JARDINS »
sous le numéro SAP 9930602385 .
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - N° SAP 993060235 - AIDES ET JARDINS 13 E sl Direction départementale
ALT UBS de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations Liberté
Egalité
Fraternité
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine
de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative selon les mêmes
modalités que la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
e Travaux de petit bricolage
e Petits travaux de jardinage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (l de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 4 décembre 2025
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des
populations du Doubs,
Le directeur départemental adjoint
7
PaséAl MAT
| | | ON |
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - N° SAP 993060235 - AIDES ET JARDINS 14