Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 124 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 124 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 124 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Santé, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU DOUBS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°25-2025-124

PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations /

25-2025-08-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

service à la personne n° SAP 944442961 - RAUX Océane - Océane

Nettoyage (2 pages) Page 3

E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle /

25-2025-07-03-00006 - Décision GPMS n 2025-71 Délégation de

signature Sandrine WILK (2 pages) Page 6

2Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations

25-2025-08-12-00003

Récépissé de déclaration d'un organisme de

service à la personne n° SAP 944442961 - RAUX

Océane - Océane Nettoyage

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP 944442961 - RAUX Océane - Océane Nettoyage 3EH Direction départementale

PREFET | de l'emploi, du travail, des solidarités et DU DOUBS de la protection des populations Liberté Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP 944442961

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail

Références :

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31);

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à ka personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs;

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs;

Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature à Madame Fabienne CLERC-JEANNIN, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;

Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs;

CONSTATE,

Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 15 mai 2025, par Madame Océane RAUX en qualité de responsable de l'entreprise « Océane Nettoyage », dont le siège social est situé 20 Grande Rue - 25660 MONTROND LE CHATEAU.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Océane Nettoyage » sous le numéro SAP 944442961 . :

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.

DDOETSPP du Doubs

Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP 944442961 - RAUX Océane - Océane Nettoyage 4E 3 Direction départementale

PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités et DU DOUBS de la protection des populations Liberté Égalité

Fraternité

La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».

e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration

Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile

Entretien de la maison et travaux ménagers

Préparation de repas à domicile

Livraison de courses à domicile

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (|! de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.

Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.

Fait à Besançon, le 12 août 2025

Pour le Préfet du Doubs

et par délégation du directeur

départemental de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des

populations du Doubs,

La directrice départementale adjointe,

ñ

| Fabienne ceké nn \

DDETSPP du Doubs

Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP 944442961 - RAUX Océane - Océane Nettoyage 5E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle

25-2025-07-03-00006

Décision GPMS n 2025-71 Délégation de

signature Sandrine WILK

E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2025-07-03-00006 - Décision GPMS n 2025-71 Délégation de signature Sandrine WILK 6)

GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHATRIE ET MÉD.CGG-SGCIAL

CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MAMIROLLE

DECISION N°2025-71

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SANDRINE WILK

INFIRMIERE A L'EHPAD ALEXIS MARQUISET DE MAMIROLLE ET DE SAONE

Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura, le Centre Hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône),

-_ Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notämment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;

-_ Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;

- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;

- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et de Saône, et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du centre national de gestion du 6 novembre 2024 désignant Monsieur Stéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle et de Saône (Doubs) à compter du 1°’ décembre 2024 ;

- Vu l'affectation de Madame Sandrine WILK en qualité d’infirmière de catégorie A, à l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône à compter du 02/09/2025

Décide pour l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône

Article 1 : Astreintes administratives

Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine WILK, infirmière DE, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans le cadre de la réalisation de ses astreintes administratives à l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône.

Dispositions générales

Article 2 : Application

La présente décision prend effet à sa date de signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.

Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.

E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2025-07-03-00006 - Décision GPMS n 2025-71 Délégation de signature Sandrine WILK 7Article 3 : Publicité

La présente décision fait l’objet d’un affichage au sein de l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône. Elle est transmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au Conseil d'Administration de l’établissement à l'occasion d'une prochaine séance.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.

Article 4 : Voies de recours

Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.

Fait à Dole, le 3 juillet 2025,

Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,

SPECIMEN DE SIGNATURE,

Sandrine WILK.

Décision transmise pour information à :

Ÿ Comptable Public

Y L'intéressé(e) Publication : Y Dossier carrière de l'agent # Gestion Electronique Documentaire (GED)

Ÿ_ Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura RAA “Panneau affichage

E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2025-07-03-00006 - Décision GPMS n 2025-71 Délégation de signature Sandrine WILK 8