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Déliberation - f4a796 fe780f432b6145f48336c03e34f1d669
Procès Verbal - f4a796 c115c295a420465085165ddaa00c8a5f
Procès Verbal - f4a796 c69770e514cc439d9c8bf94368274c26
Déliberation - f4a796 3724be7965c14fa7b5e705a7f21b0095
Procès Verbal - f4a796 0fa6ec4da75144feb4fb2cefc741e7e1
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unknown - f4a796 e61a1d0b404943c99f241c7f03e2d93c
Déliberation - f4a796
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanneplaà.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216403121-20231128-2023
11
27
01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
27
NOVEMBRE
2023
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt-sept
novembre
à
20h30,
9
f
le
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
Date
del
tion
21
bre2023
la convocation
de
Monsieur
le Maire,
affichée
et transmise
OS
RE
par
voie
électronique
le
21
novembre
2023,
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLÈS,
Vincent
BORDENAVE,
Adjoints,
Pierre
LALANNE,
Françoise
COSSIE,
Annabelle
MOLIA
et Guylaine
SARROUILHE,
conseillers
municipaux.
Excusés
:
Absents
: Julien
GODRIE
et
Éric
LAULHÉ
Secrétaire
de
séance
: Vincent
BORDENAVE
Réunion
du
conseil
municipal
: Ajout
d’une
délibération
{Délibération
n° 2023-11-27-1)
Avant
de
démarrer
la
séance,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
avoir
un
point
à rajouter
aux
débats.
Il
s’agit
du
détail
des
dépenses
imputées
au
compte
623.
Il sollicite
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
ajouter
ce
point
à la présente
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Accepte
d’ajouter
ce
point
à l’ordre
du jour.
Charge
Monsieur
le Maire
d’informer
de
la présente
Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
Pour
|
Abstention
Contre
7
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lanneplaà,
le 28
novembre
2023
Le
Maire,
Pierre
Ziegler
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 30
novembre
2023
et de
le publication
le
30
novembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216403121-20231128-202311
27
2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
27
NOVEMBRE
2023
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt-sept
novembre
à
20h30,
9
7
7
le
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
Date
dél
on
:21
bre
2023
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
ate
de la
convocation
: 21
novembre
2023
par
voie
électronique
le
21
novembre
2023,
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLES,
Vincent
BORDENAVE,
Adjoints,
Pierre
LALANNE,
Françoise
COSSIE,
Annabelle
MOLIA
et
Guylaine
SARROUILHE,
conseillers
municipaux.
Excusés
:
Absents
: Julien
GODRIE
et Éric
LAULHÉ
Secrétaire
de
séance
: Vincent
BORDENAVE
Adoption
Procès
Verbal
du
09
juin
2023
(Délibération
n°
2023-07-25-02)
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
juillet
2023
qu’il
a joint
à
la
convocation
de
la
séance
de
ce jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
juillet
2023
Charge
Monsieur
le
Maire
d’informer
de
la
présente
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
Pour
|
Abstention
Contre
7
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lanneplaà,
le
28
novembre
2023
Le
Maire,
Gal
Pierre
Ziiegler
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 30
novembre
2023
et de
le publication
le
30
novembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216403121-20231127-2023
11
27
03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
27
NOVEMBRE
2023
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt-sept
novembre
à
20h30,
9
7
w
le
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
Date
del
fon:
: 71
bre
2023
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
ARR
TRAME
MARNE AE
AEVSRIQES
par
voie
électronique
le
21
novembre
2023,
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLÉS,
Vincent
BORDENAVE,
Adjoints,
Pierre
LALANNE,
Françoise
COSSIE,
Annabelle
MOLIA
et
Guylaine
SARROUILHE,
conseillers
municipaux.
Excusés
:
Absents
: Julien GODRIE
et Éric LAULHÉ
Secrétaire
de
séance
: Vincent
BORDENAVE
Gestion
du
personnel:
Résiliation
de
l’adhésion
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
(délibération
n°
2023-11-27-03)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
09
novembre
2009,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d’adhérer
au
CNAS
afin
de
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel.
Une
convention
avait
été
signée
à cet
effet
le 5 janvier
2010.
Considérant
que
ce
service
n’est
pas
utilisé
par
les
agents,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
résilier
cette
convention
dès
le
1” janvier
2024.
Une
étude
sera
menée
au
sein
de
la
collectivité
pour
voir
ce
qui
pourrait
être
mis
en
place
dans
le
cadre
de
l’action
sociale
en
faveur
du
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
de
résilier
la convention
d’adhésion
au
CNAS
à compter
du
1° janvier
2024
CHARGE
Monsieur
le Maire
d’informer
de
la présente :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
Monsieur
le Président
du
CNAS
Pour
|
Abstention
Contre
7
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lanneplaà,
e 28
novembre
2023
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 28
novembre
2023
et de
le publication
le
28
novembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216403121-20231127-2023
11
27
_4-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
27
NOVEMBRE
2023
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt-sept
novembre
à
20h30,
9
FL
6)
le
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
his
dei
on:
21
bre
2023
la convocation
de
Monsieur
le Maire,
affichée
et transmise
ate
del
convocation: 21
novembre
par
voie
électronique
le
21
novembre
2023,
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents:
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLÉS,
Vincent
BORDENAVE,
Adjoints,
Pierre
LALANNE,
Françoise
COSSIÉ,
Annabelle
MOLIA
et Guylaine
SARROUILHE,
conseillers
municipaux.
Excusés
:
Absents
: Julien GODRIE
et Éric LAULHÉ
Secrétaire
de
séance
: Vincent
BORDENAVE
Logements
communaux
: révision
des
loyers
(Délibération
n°
2023-11-27-4)
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la révision
du
loyer
des
logements
communaux
se
fait
chaque
année
au
1° janvier
sur
la base
des
variations
de
«
l’indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
» publiés
par
l'INSEE.
Ces
révisions
annuelles
ne
sont
pas
une
obligation,
mais
une
possibilité
laissée
à l’appréciation
du
bailleur.
Monsieur
le Maire
insiste
sur
la conjoncture
actuelle
difficile
avec
une
constante
inflation
de
la vie
courante.
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
appliquer
la révision
du
loyer
des
logements
communaux
au
1° janvier
2024.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
de
ne
pas
appliquer
la révision
du
loyer
des
logements
communaux
au
1° janvier
2024
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'informer
de
la présente :
-
les
locataires
concernés,
-
Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
Monsieur
le trésorier
du
SGC
de
MOURENX-ORTHEZ
Pour
|
Abstention
Contre
7
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lanneplaà,
le
07
décembre
2023
Le
Maire,
fe Pierre Ziegler
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 07
décembre
2023
et de
le publication
le
07
décembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216403121-20231128-2023
11
27
5-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
27
NOVEMBRE
2023
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt-sept
novembre
à
20h30,
9
7
1
le
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
Date
del
es
bre
2023
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et transmise
+R
NET
ER
ON
SnRe
par
voie
électronique
le
21
novembre
2023,
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLÉS,
Vincent
BORDENAVE,
Adjoints,
Pierre
LALANNE,
Françoise
COSSIE,
Annabelle
MOLIA
et Guylaine
SARROUILHE,
conseillers
municipaux.
Excusés
:
Absents
: Julien
GODRIE
et
Éric
LAULHÉ
Secrétaire
de
séance
: Vincent
BORDENAVE
Finances
: subvention
à
l’association
ACCA
(Délibération
n°
2023-11-27-05)
Suite
à la réception
de
la demande
de
subvention
de
l’association
ACCA
et du
bilan
financier,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
attribuer
une
subvention
à cette
association
et fixer
le montant
de
cette
subvention.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
2022
le Conseil
Municipal
avait
attribué
un
montant
de
200,00
euros.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
d’attribuer
une
subvention
de
200
€.
ATTESTE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
65748.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'informer
de
la présente :
-
J’association
ACCA,
-
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
Monsieur
le trésorier
du
SGC
de
MOURENX-ORTHEZ
Pour
|
Abstention
Contre
.
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lanneplaà,
le
28
novembre
2023
"+
J
Pierre
Ziegler
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 30
novembre
2023
et de
le publication
le
30
novembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216403121-20231128-2023
11
27
_06-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
27
NOVEMBRE
2023
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt-sept
novembre
à
20h30,
9
*
F7
le
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
le
21
novembre
2023,
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Date
de
la
convocation
: 21
novembre
2023
Présents
:
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLEÈS,
Vincent
BORDENAVE,
Adjoints,
Pierre
LALANNE,
Françoise
COSSIE,
Annabelle
MOLIA
et Guylaine
SARROUILHE,
conseillers
municipaux.
Excusés
:
Absents
: Julien
GODRIE
et Éric
LAULHÉ
Secrétaire
de
séance
: Vincent
BORDENAVE
Finances
: Détail
des
dépenses
imputées
sur
le compte
623
(Délibération
n° 2023-11-23-06)
Monsieur
le Maire
fait part
à l’ Assemblée
qu’il
y a lieu
de
fixer
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
qui
seront
mandatées
au
titre
des
Fêtes
et cérémonies
à l’article
623.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
PRECISE
que
les
dépenses
effectuées
au
titre
des
«fêtes
et cérémonies»
au
compte
623
concernent
:
les
frais
de
repas
à l’issue
des
réunions
de
travail,
les
apéritifs
à l’occasion
des
fêtes
et cérémonies,
l’achat
de
récompenses
(médailles,
coupes,
trophées.….),
l’achat
de
gerbes,
fleurs
pour
cérémonies
nationales
et locales,
l’achat
d’alimentation,
de
boissons
et
de
fournitures
lors
de
manifestations,
les
décorations
diverses
(Noël,
tables
et salle
pour
repas...)
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'informer
de
la présente :
-
Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
Monsieur
le trésorier
du
SGC
de
MOURENX-ORTHEZ
Pour
Abstention
Contre
7
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lanneplaà,
le
28
novembre
2023
Le
Maire,
Fe e
dd
Pierre
Ziegler
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 30
novembre
2023
et de
le publication
le
30
novembre
2023