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Déliberation - f4a796 fe780f432b6145f48336c03e34f1d669
Procès Verbal - f4a796 c115c295a420465085165ddaa00c8a5f
Procès Verbal - f4a796 c69770e514cc439d9c8bf94368274c26
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Déliberation - f4a796 bac65d6b91184a22bdee5324c0a4f945
Procès Verbal - f4a796
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Procès Verbal - f4a796)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LANNEPLAA - 8
-
PROCES
VERBAL
Séance
du
20
Mars
2026
NOMBRE
DE MEMBRES
SÉANCE
DU
20 MARS
2026
En exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-six
et le
vingt
mars
à
18h00,
le
Conseil
A
11
11
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
le
16
Mars
2026,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
BORDENAVE
Vincent,
élu
maire
ce jour.
Date
de
la
convocation
: 16
Mars
2026
Présents
: Vincent
BORDENAVE,
Karine
DARRIEULAT,
Éric
NOTARIO,
Audrey
LABASTIE,
Franck
LAULHE,
Nadine
SAHORES,
Julien
GODRIE,
Carole
SARTHOU,
Vincent
MARTINET,
Pierre
ZIEGLER,
et Maryse
DIRSON,
conseillers
municipaux.
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Julien
GODRIE
‘1. Election du Maire (PV20260320-01) Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
présents
installés
dans
leurs
fonctions.
Julien
GODRIE a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(articleL.2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Présidence
de
l'assemblée
Pierre
ZIEGLER,
le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.L.2122-8
du
CGCT).
Il
a procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
onze
(11)
conseillers
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l'article
10de
la
loi n°2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie.
Il a ensuite
invité
le
conseil
municipal
à procéder
à
l'élection
du
maire.
Il a rappelé
qu'en
application
des
articles
L.2122-4
et L.2122-7
du
CGCT,
le Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
:
Vincent
MARTINET
et
Franck
LAULHE
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'un
seul
bulletin
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
le
bulletin
que
le
conseiller
municipal
a
déposée lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l’appel
de
leur
nom
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote. COMMUNE
DE
LANNEPLAÀ
-09-
PROCES
VERBAL
Séance
du
20
Mars
2026
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
00
Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
11
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
00
Nombre
de
suffrages
blancs
(art
L.65
du
code
électoral)
OI
Nombre
de
suffrages
exprimés
10
Majorité
absolue
06
Nombre
de
suffrages
obtenus
10
Nombre
de
suffrages
obtenus
Indiquer
les
nom
et prénom
des
candidats
En
chiffre
En
toutes
lettres
Vincent
BORDENAVE
10
Dix
Proclamation
de
l'élection
du
Maire
Monsieur
Vincent
BORDENAVE a été
proclamé
maire
et a été
immédiatement
installé
Pour
Abstention |
Contre
10
1
0
2.
Détermination
du
nombre
d’adijoints
(PV20260320-02)
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il y a dans
chaque
commune
un
maire
et un
ou
plusieurs
adjoints
;
Le
maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément à
l'article
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil. Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
Lanneplaà
un
effectif
maximum
de
3
adjoints.
Il vous
est proposé
la création
de
03
postes
d'adjoints.
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la création
de
03
postes
d'adjoints
au
maire.
Pour
Abstention |
Contre
11
0
0
3.
Election
des
adjoints
(PV20260320-03)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe. COMMUNE
DE
LANNEPELAA-
10-
PROCES
VERBAL
Séance
du
20
Mars
2026
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus ;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1%
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins :
11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant pas
une
désignation
suffisante)
:
01
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
Majorité
absolue :
06
Ont
obtenu
:
— Liste
unique,
Dix
(10)
voix
La
liste
unique
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire :
Éric
NOTARIO,
Karine
DARRIEULAT
et
Franck
LAULHE,
Pour |
Abstention |
Contre
10
0
Î
4.
Lecture
de la
charte
de
l’élulocal Article
L.
1111-12
du
CGCT
Conformément
à
l’article
L2121-7
alinéa
3
du
CGCT,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local
prévue
à l’article
L1111-12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l'élu
local
et du
chapitre
III du
présent
titre.
5.
Attribution
de Délégations
du
Conseil
Municipal
au Maire
Le
Maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
donne
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de
lui
déléguer,
pour
la durée
du
mandat,
les
attributions
énumérées
par
ce
même
article
dont
il donne
lecture :
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme :
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local :
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal :
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre : COMMUNE
DE
LANNEPEAÀ
-
11-
PROCES
VERBAL
Séance
du
20
Mars
2026
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
Il
précise
que
l’article
2122-23
du
même
Code
dispose
que
« sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d’empêchement
du
Maire,
par
le
Conseil
Municipal
».
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil,
dans
la mesure
où
ce
dernier
accepterait
de
lui
donner
délégation
et
afin
de
permettre
une
bonne
administration
de
la
Commune
dans
l’hypothèse
où
lui-même
serait
empêché,
de
prévoir
que
les
règles
ordinaires
de
suppléance
du
Maire
pourraient
s’appliquer
aux
domaines
ayant
fait
l’objet
d’une
délégation.
Il
rappelle
que
ces
règles,
prévues
à
l’article
L.2122-17
du
Code
précité
sont
les
suivantes
:«en
cas
d’absence,
de
suspension,
de
révocation,
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l’ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d’adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
ou,
à
défaut,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
».
Il invite
ses
collègues
à examiner
s’il
convient
de
faire
application
de
ces
dispositions.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
Considérant
qu’il
y
a intérêt,
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l’administration
de
la
Commune
à donner
au
Maire
délégation
et à prévoir
l’application
des
règles
de
suppléance
et
de
subdélégation
aux
collaborateurs
mentionnés
à
l'article
L.2122-19
du
CGCT
pour
les
matières
ainsi
déléguées ;
Considérant
que
le
Maire
rendra
compte
de
l’usage
qu’il
fait
de
ces
délégations
à
chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
;
DÉCIDE - de
donner
délégation
au
Maire,
pour
la durée
du
mandat.
-
qu’en
cas
d’empêchement
du
Maire,
son
suppléant
bénéficiera
des
présentes
délégations
;
- que
le
Maire
peut
subdéléguer
par
arrêté
les
présentes
délégations
aux
collaborateurs
mentionnés
à l'article
L.2122-19
du
CGCT.
Pour
|
Abstention |
Contre
11
0
0
6.
Attribution
des
Indemnités
de
fonction
des
élus
(DEL20260320-02)
Le
Maire
expose
que
les
indemnités
dont
peuvent
bénéficier
les
élus
locaux
sont
fixées
par
les
articles
L.2123-20
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il indique
que
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
sont
fixées,
par
strates
démographiques,
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Il précise
que
:
“l'indemnité
allouée
au
Maire
est
fixée
au
taux
maximal
prévu,
sauf
si
ce
dernier
demande
au
Conseil
Municipal
à percevoir
un
montant
inférieur
:
"
l'indemnité
versée
à un
adjoint,
sous
réserve
qu’il
dispose
d’une
délégation COMMUNE
DE
LANNEPELAA
-
12-
PROCES
VERBAL
Séance
du
20
Mars
2026
du
Maire,
peut
dépasser
le
maximum
prévu
(sans
pour
autant
dépasser
l’indemnité
maximale
du
Maire),
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé
;
”
{es
conseillers
municipaux
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
sous
deux
conditions
:
-
celle-ci
doit
rester
dans
l’enveloppe
globale,
à savoir
le montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
;
-
elle
ne
peut
excéder
6
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
=
les
conseillers
municipaux
bénéficiant
de
délégations
de
fonctions
du
Maire
peuvent
recevoir
une
indemnité
(qui
peut
dépasser
les
6
%
de
l’indice)
sur
décision
du
Conseil
Municipal
et dans
la limite
de
l’enveloppe
indemnitaire.
Le
Maire
précise
que
la
Commune
appartenant
à
la
strate
démographique
de
moins
de
500
habitants,
l'indemnité
est
fixée
pour
le
Maire
à
28.10
%
de
l’indice
et
l’indemnité
maximale
susceptible
d’être
allouée
pour
chacun
des
adjoints
est
égale
à
10.89
%
de
l’indice.
Il
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'application
de
ces
dispositions
et
sur
les
modalités
de
répartition
des
crédits
alloués
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
attributaires
des
délégations
et aux
autres
conseillers
municipaux.
Il
précise
qu’il
ne
souhaite
pas
percevoir
l’indemnité
maximale
à
laquelle
il
a
droit
et
demande
donc
à l’Assemblée
de
lui
octroyer
21.5
%
de
l’indice.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
Considérant
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et aux
adjoints,
Considérant
les
délégations
de
fonction
accordées
par
le
Maire
aux
adjoints
et
à certains
conseillers
municipaux,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
faire
masse
des
indemnités
pour
les
répartir
entre
les
bénéficiaires
qu'il
aura
désignés
en
tenant
compte
de
leur
charge
de
travail,
sans
dépasser
le
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d'être
accordées
au
Maire
et
aux
adjoints,
Considérant
l'intérêt
de
dédommager
également
les
élus
n’ayant
pas
reçu
délégation
par
arrêté
municipal,
Considérant
la demande
du
Maire
de
ne
pas
percevoir
l’indemnité
maximale
à laquelle
il
a
droit,
DÉCIDE
d'attribuer,
e
au
Maire,
comme
il
le
demande
:
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
21.15
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique,
e
au
1‘
adjoint
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
6.16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique,
e
au
2°
adjoint
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
6.16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique, COMMUNE
DE
LANNEPLAA-
13 -
PROCES
VERBAL
Séance
du
20
Mars
2026
e
au
3°
adjoint
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
6.16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique,
PRÉCISE
e
que
ces
indemnités
évolueront
automatiquement
selon
les
variations
de
l’indice
brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique ;
e
que
la dépense
sera
imputée à
l'article
6531
du
budget
communal ;
e
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2123-20-1
II
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
joint
à
la
présente
délibération.
Pour
|
Abstention
|
Contre
Il
0
0
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
ANNEXE
À
LA
DELIBERATION
N°2
du
20
MARS
2026
Relative
aux
indemnités
de
fonction
du
Conseil
Municipal
Strate
démographique
de
moins
de
500
habitants
Tableau
des
indemnités
de
fonctions
des
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
municipaux
1 / Calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
à
ne
pas
dépasser
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
Valeur
de
l'indemnité
Indemnité
totale
mensuelle
indiciaire
de
la
fonction
mensuelle
publique %
(-
_
Maire
28,1
%
(-500
hab.)
1
155,06
€
(-500
hab.)
1
155.06
€
Adjoint
10,89
%
(-500
hab.)
447,64
€
(-500
hab.)
447.64
€ X
3 adjoints=
1 342.92
€
Montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
à
ne
pas
dépasser
2
497
98
€
2 / Indemnités
votées
par
le
Conseil
Municipal Taux
voté
par
le
Conseil
Municipal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
Montant
de
l'indemnité
mensuelle
publique
Maire
21.15
%
869.37
€
1"
Adjoint
6.16%
253.21
€ X
3 adjoints=
2ème
Adjoint
6.16
%
759.63
€
3ème
Adjoint
6.16%
1
629€
Montant
global
des
indemnités
allouées COMMUNE
DE
LANNEPEAA-
14-
PROCES
VERBAL
Séance
du
20
Mars
2026
7.
Désignation
des
représentants
de la
Commune
au
Syndicat
intercommunal
des
_ eaux du
bassin
d’Orthez
(SIEBO)-(DEL20260320-03)
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
membre
du
Syndicat
intercommunal
des
eaux
du
bassin
d’Orthez
(SIEBO)
et
que
les
statuts
de
ce
dernier
prévoient
qu’elle
est
représentée
au
Comité
syndical
par
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants.
En
conséquence,
il convient
de
procéder
aux
désignations
correspondantes.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
PROCÈDE
à la désignation
de
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
pour
siéger
au
Comité
du
Syndicat
intercommunal
des
eaux
du
bassin
d’Orthez.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret,
sauf
décision
prise
à
l’unanimité,
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués
;
Considérant
que
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3°"
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir :
-
Délégués
titulaires
: Pierre
ZIEGLER,
Éric
NOTARIO
-
Délégués
suppléants
: Karine
DARRIEULAT,
Franck
LAULHÉ
Le
Maire
donne
lecture
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
«
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire
»
En
application
de
ces
dispositions,
sont
nommées
délégués
titulaires
Pierre
ZIEGLER
et Éric
NOTARIO
et
délégués
suppléants
Karine
DARRIEULAT
et
Franck
LAULHÉ
pour
représenter
la Commune
au
Comité
du
Syndicat
intercommunal
des
eaux
du
bassin
d’Orthez
(SIEBO)
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
nominations.
Pour
!
Abstention |
Contre
11
0
0
8.
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
Syndicat
d'Énergie
des
Pyrénées-Atlantiques
—
TE64
(DEL20260320-04)
|
me
|
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
membre
du
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées
Atlantiques
(TE64)
et
que
les
statuts
de
ce
dernier
prévoient
qu’elle
est
représentée
au
Comité
syndical
par
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
En
conséquence,
il convient
de
procéder
aux
désignations
correspondantes.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré, COMMUNE
DE
LANNEPEAÀ-
15-
PROCES
VERBAL
Séance
du
20
Mars
2026
PROCÈDE
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
suppléants
pour
siéger
au
Comité
du
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées
Atlantiques
(TE64)
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret,
sauf
décision
prise
à
l’unanimité,
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués
;
Considérant
que
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3°%
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
:
-
Délégué
titulaire
: Julien
GODRIE
-
Délégué
suppléant
: Karine
DARRIEULAT
Le
Maire
donne
lecture
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
«
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire
»
En
application
de
ces
dispositions,
sont
nommées
délégué
titulaire
Julien
GODRIE
et
délégué
suppléant
Karine
DARRIEULAT
pour
représenter
la
Commune
au
Comité
du
Syndicat
de
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
— TE64
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
nominations.
Pour |
Abstention |
Contre
11
0
0
9.
Composition
de la
commission
d’appel
d’offres
(CAO)(DEL20260320-05)
Le
Maire
expose
que
la
Commune
doit
élire
la
commission
d’appel
d’offres
(CAO),
commission
obligatoire
au
titre
des
articles
L.1414-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
CAO
est
exclusivement
compétente
pour
décider
de
l’attribution
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
et pour
émettre
un
avis
sur
les
projets
d'avenant
aux
marchés
publics
susmentionnés
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5 %.
I
indique
qu'il
convient
d'élire
les
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
à
la
commission
d'appel
d'offres.
La
Commune
comptant
moins
de
3
500
habitants,
la commission
se
compose
du
Maire
ou
de
son
représentant,
Président,
et
de
3
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
signale
également
que,
selon
les
mêmes
modalités,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'élire
3
membres
suppléants
appelés
à
remplacer
les
membres
titulaires
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci.
Il
invite
en
conséquence
ses
collègues
à
déposer
sur
le
bureau
les
listes
des
candidats
à
l'élection
à
la
commission
d'appel
d'offres.
Enfin,
s’agissant
du
fonctionnement
de
cette
commission,
les
textes
ne
font
que
prévoir
les
règles
de
quorum. COMMUNE
DE
LANNEPLAA-
16 -
PROCES
VERBAL
Séance
du
20
Mars
2026
Il propose
donc
que :
e
la commission
sera
convoquée
avec
un
délai
franc
de
3 jours
;
e
la convocation
comprendra
un
ordre
du jour
succinct,
la date
et le
lieu
de
la réunion.
Elle
sera
adressée
par
courriel
aux
membres
sauf
si
ceux-ci
sollicitent
par
écrit
de
recevoir
leur
convocation
en
version
papier
en
précisant
l’adresse
;
e
le
remplacement
temporaire
d’un
membre
titulaire
s’effectuera
par
le
premier
membre
suppléant
disponible
sur
la même
liste
;
e
les
séances
ne
seront
pas
publiques
;
e
le
Président
de
la
commission
aura
une
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix
;
e
les
modalités
de
vote
seront
les
modalités
ordinaires
(pas
de
vote
secret
ni
public ;
vote
à main
levée)
:
Est
rappelé
que :
-
la teneur
des
échanges
et
les
informations
données
pendant
les
réunions
sont
strictement
confidentielles
;
-
les
membres
de
la commission
ne
peuvent
pas
prendre
part
aux
délibérations
lorsqu'ils
ont
un
intérêt
personnel,
direct
ou
indirect
à
l’affaire
qui
en
est
l’objet.
Dans
le
cas
où
un
membre
est
intéressé
à un
dossier,
il doit
se
faire
remplacer
par
un
membre
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
PROCÈDE
à l’élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres.
Une
seule
liste
a été
déposée.
Il s’agit
de
la suivante :
-
Titulaire
1 : Éric NOTARIO
-
Titulaire
2
: Audrey
LABASTIE
-
Titulaire
3
: Vincent
MARTINET
-
Suppléant
1 : Franck
LAULHÉ
-
Suppléant
2
: Karine
DARRIEULAT
-
Suppléant
3
: Nadine
SAHORES
Le
Maire
donne
lecture
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
«
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire
»
En
application
de
ces
dispositions,
les
personnes
ci-dessus
sont
nommés
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
nominations.
PRÉCISE
que
les
modalités
retenues
pour
le fonctionnement
de
la commission
d’appel
d’offres
sont
les
suivantes
:
-
la commission
est convoquée
avec
un
délai
franc
de
3 jours
; COMMUNE
DE
LANNEPELAÀ-
17-
PROCES
VERBAL
Séance
du
20
Mars
2026
-
la
convocation
comprend
un
ordre
du
jour
succinct,
la
date
et
le
lieu
de
la
réunion.
Elle
est
adressée
par
courriel
aux
membres
sauf
si
ceux-ci
sollicitent
par
écrit
de
recevoir
leur
convocation
en
version
papier
en
précisant
l’adresse
;
-
le remplacement
temporaire
d’un
membre
titulaire
s’effectue
par
le
premier
membre
suppléant
disponible
sur
la même
liste
;
-
ses
séances
ne
sont
pas
publiques
;
-
Je
Président
de
la
commission
a
une
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix ;
-
les
modalités
de
vote
sont
les
modalités
ordinaires
(pas
de
vote
secret
ni
public
; vote
à main
levée)
;
-
les
membres
de
la
commission
s’obligent
à
respecter
la
confidentialité
des
échanges
et
des
informations
communiquées
lors
des
réunions
de
la
commission;
-
les
membres
de
la commission
ne
peuvent
pas
prendre
part
aux
délibérations
lorsqu'ils
ont
un
intérêt
personnel,
direct
ou
indirect,
dans
l’affaire
qui
en
est
l’objet
et
doivent,
dans
ce
cas,
se
faire
remplacer
par
un
membre
suppléant.
Pour
|
Abstention |
Contre
Il
0
0
10.
Adoption
du
Procès-verbal
du
27
janvier
2026
Préalablement
à
la mise
en
discussion
des
affaires
portées
à l’ordre
du jour,
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
27 janvier
2026
qui
est
Joint
à la convocation
de
la séance
de
ce jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27 janvier
2026
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’informer
du
présent
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
Pour |
Abstention |
Contre
11
0
0
Tous
les points
à l'ordre
du jour
ayant
êté abordés,
la séance
est levée
à 19h15. COMMUNE
DE
LANNEPLAA :-
18-
PROCES
VERBAL
Séance
du
20
Mars
2026
La
présente
séance
comprend
6 délibérations
numérotées
de
1 à
5.
N°
délibérations
Objet
Election
du
Maire
Détermination
du
nombre
d’adijoints
Election
des
adjoints
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
20260320-01
Attribution
de
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
20260320-02
Attribution
des
Indemnités
de
fonction
des
élus
20260320-03
Désignation
des
représentants
de
la Commune
au
Syndicat
intercommunal
des
eaux
du
bassin
d’Orthez
(SIEBO)
20260320-04
Désignation
des
représentants
de
la Commune
au
Syndicat
d'Énergie
des
Pyrénées-Atlantiques
— TE64
20260320-05
Composition
de
la commission
d’appel
d’offres
(CAO)
Approbation
procès-verbal
de
la séance
du
27 janvier
2026
Liste
des
membres
présents
:
-
Vincent
BORDENAVE,
Maire,
-
Carole
SARTHOU
-
Éric
NOTARIO),
adjoint,
-
Vincent
MARTINET,
-
Karine
DARRIEULAT,
adjointe,
-
Julien
GODRIE,
-
Franck
LAULHÉ,
adjoint
-
Pierre
ZIEGLER,
-
Nadine
SAHORES,
-
Maryse
DIRSON
Signatures : Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
GODRIE